Comment Redevenir Auto-Entrepreneur Après Une Radiation : Conditions et Démarches

La vie d'un entrepreneur est souvent parsemée d'embûches, et il n'est pas rare qu'un auto-entrepreneur se retrouve dans l'obligation de cesser son activité. Cependant, la fin d'une entreprise ne signifie pas forcément la fin de l'aventure entrepreneuriale. Il est tout à fait possible de rebondir et de réactiver son auto-entreprise. Cet article vous guide à travers les conditions et les démarches nécessaires pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation.

Quitter le régime de l’auto-entreprise, volontairement ou non, peut prendre différentes formes, aux conséquences diverses. Dans tous les cas, sachez qu’il est possible de cesser une auto-entreprise et de la reprendre. La simplicité qui accompagne le statut d’auto-entrepreneur ne se limite pas à la création de la micro-entreprise au paiement des cotisations sociales et des charges fiscales.

En effet, ce statut facilite également les démarches dans le cas où l’auto-entrepreneur cesse son activité et souhaite la reprendre par la suite. Tout auto-entrepreneur peut choisir, à tout moment, de mettre un terme à sa micro-entreprise. On parle alors de cessation d’activité. Toutefois, il reste possible de relancer son activité et de recréer une micro-entreprise quelques temps après, qu’il s’agisse du même secteur d’activité ou non.

Pour cela, l’auto-entrepreneur se doit de respecter certaines formalités fiscales et sociales. À noter : par ailleurs, il possède également la possibilité de suspendre temporairement son activité. Pour ce faire, il lui suffit de déclarer un chiffre d’affaires nul. Après une cessation d’activité, l’auto-entrepreneur est en droit de reprendre la même activité ou de démarrer une activité différente de celle ayant fait l’objet de son ancienne micro-entreprise.

Une activité est considérée différente d’une autre dès lors qu’elle ne possède pas le même code APE. Ce code APE correspond à l’activité principale. Il est défini selon une nomenclature de l’Insee. Ainsi, pour redevenir auto-entrepreneur, il suffit de créer une nouvelle micro-entreprise, suivant la même démarche effectuée pour mettre en place la précédente.

[TUTO] Fermer sa micro-entreprise en 2025 (en 10 min sur l'INPI) ❌

Les Raisons de la Radiation d'une Micro-Entreprise

Une micro-entreprise peut arrêter d’exister après une décision volontaire de cessation d’activité de la part de l’auto-entrepreneur, mais également par décision imposée par l’administration auquel elle répond notamment en cas de manquements déclaratifs ou d’inactivité prolongée. En effet, dès lors qu’une entreprise ne correspond plus aux critères du régime de l’auto-entrepreneur, celle-ci peut être radiée du registre dans lequel elle est enregistrée, soit le RCS (Registre du Commerce et de l’Industrie) pour une activité commerciale, soit le RM (Répertoire des métiers) pour une activité artisanale.

La radiation d’une micro-entreprise peut résulter soit du dépassement des seuils de chiffre d’affaires soit de la radiation d’office en l’absence de déclaration de chiffre d’affaires pendant 2 ans. La cessation d’activité est une fermeture volontaire de la part du micro-entrepreneur pour reprise d’une activité salariée ou manque de rentabilité par exemple.

Parmi les motifs engendrant la radiation, l’évolution de l’activité exercée vers une activité non éligible au régime d’auto-entrepreneur de par sa réglementation peut également être rédhibitoire. Cela concerne, par exemple, des activités concernées par la TVA immobilière (agents immobiliers), des activités agricoles ou encore certaines activités artistiques. De facto, ces activités sont incompatibles avec le statut d’auto-entrepreneur.

Les raisons les plus courantes sont :

Dépassement des seuils de chiffre d'affaires : Le dépassement de ce seuil constitue un motif valable pour radier l’entreprise. Cette mesure est prise afin d’inciter le micro-entrepreneur à adopter un statut plus favorable à sa situation et à l’expansion de son exploitation.
Chiffre d'affaires nul pendant 24 mois : Un tel chiffre, au cours de deux années successives, entraîne la radiation automatique pour l’auto-entrepreneur.
Exercice d'une activité exclue du régime : Certaines professions qui, pour diverses raisons (dont une réglementation spécifique), ne peuvent être exercées sous ce statut. L’exercice d’une activité artistique est également interdit à l’auto-entrepreneur.

Raisons de la fermeture d'une auto-entreprise

Les Différentes Situations de Radiation et Leurs Conséquences

Quitter le régime de l’auto-entreprise volontairement ou non, peut prendre différentes formes, aux conséquences diverses.

Radiation par Votre CFE

Vous êtes automatiquement radié de votre micro-entreprise si vous déclarez un chiffre d’affaires nul (0 €) pendant 24 mois ou si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires pendant 2 ans consécutifs (77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour les activités commerciales). Vous êtes radié des registres légaux (RCS, RNE), du répertoire SIREN, des organismes sociaux et fiscaux. Dans le premier cas, vous pouvez redevenir auto-entrepreneur dès votre radiation (code APE différent ou non). Cependant, si vous avez dépassé les plafonds de la micro-entreprise, vous devrez attendre 2 ans pour rouvrir une micro-entreprise.

Cessation d’Activité Volontaire

Vous pouvez déclarer une cessation d’activité, ce qui revient à fermer votre micro-entreprise. Vous déclarez la cessation d’activité via le guichet unique (site de l’INPI). L’auto-entrepreneur doit également déclarer la cessation d’activité aux impôts. Dans un délai de 45 jours après la cessation d’activité. Il doit déposer une déclaration complémentaire de revenus (en mai/juin de l’année suivante) comportant le CA réalisé du 1er janvier jusqu’à la date de cessation. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due pour l’année entière, mais vous pouvez demander une réduction à votre service des impôts des entreprises, en fonction du temps d’activité sur l’année. Concernant les démarches sociales, vous ne payez pas de cotisations dès lors que vous ne générez aucun chiffre d’affaires. Vous déclarez à l’URSSAF, dans un délai de 90 jours, vos revenus de l’année en cours et la précédente pour régularisation des cotisations.

Les Délais à Respecter Pour Redevenir Auto-Entrepreneur

Un délai doit-il être respecté pour redevenir micro-entrepreneur après une fermeture ? Depuis 2016, ce délai de carence a complètement été supprimé. Redevenir micro-entrepreneur après une radiation pour dépassement de seuil. Redevenir micro-entrepreneur après une radiation d’office pour absence de CA ou pour cessation d’activité.

Après Une Radiation Pour Dépassement de Seuil

Le cas de radiation du régime fiscal de la micro-entreprise pour dépassement des seuils ne permet pas de revenir sous ce régime avant un délai de 2 ans. En effet, l’article 50-0 du Code général des impôts précise que les entreprises pouvant bénéficier du régime de la micro-entreprise sont celles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas l'année civile précédente :

188 700 € pour les entreprises exerçant une activité commerciale ;
77 700 € pour les autres entreprises (prestations de services commerciales ou libérales).

Après Une Radiation d'Office Pour Absence de CA ou Pour Cessation d'Activité

En cas de fermeture volontaire d’une micro-entreprise ou de radiation d’office pour absence de CA pendant 2 ans, il est tout à fait possible, sans avoir à respecter de délai, de récréer une nouvelle micro-entreprise. La nouvelle micro-entreprise peut avoir une activité identique, similaire ou complètement différente de la micro-entreprise précédente. En cas de radiation d’office pour absence de CA pendant 2 ans, il faut avoir déclaré sa cessation d’activité pour pouvoir se relancer dans une nouvelle activité.

Les Formalités à Accomplir Pour Réactiver Votre Auto-Entreprise

Comment faire pour cesser son activité ? La cessation définitive d’activité passe tout d’abord par la déclaration de la cessation d’activité auprès du Guichet unique, suivie d'une déclaration du chiffre d’affaires pour la dernière année d’activité et enfin la demande de dégrèvement de la Cotisation foncière des entreprises.

Ainsi, pour redevenir auto-entrepreneur, il suffit de créer une nouvelle micro- entreprise, suivant la même démarche effectuée pour mettre en place la précédente. Cette démarche consiste à déclarer son activité au guichet unique sur le site de l'INPI. La démarche de réouverture d’une micro-entreprise s’effectue sur le site du guichet unique.

Vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la cessation de votre activité pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité. La demande de radiation se réalise directement sur le site du guichet des formalités des entreprises. Après vous être connecté à votre compte, accédez à la rubrique « Déposer une formalité de création ou de cessation d’entreprise ». Renseignez votre numéro SIREN (9 chiffres) dans la section « Modification ou cessation d’entreprise », sélectionnez votre nom, puis cliquez sur « Cesser l’entreprise ».

Sur la page suivante, vous devrez préciser si la cessation est temporaire ou définitive et si vous souhaitez maintenir l’immatriculation au registre malgré l’arrêt de l’activité. Il est également nécessaire d’indiquer si la cessation fait suite au décès de l’entrepreneur individuel. Vous accéderez ensuite à un formulaire où vous devrez fournir la date souhaitée pour la cessation, ainsi que des informations relatives à votre identité, votre adresse et votre micro-entreprise.

Résumé des formalités après la cessation d’une micro-entreprise :

Dernière déclaration de chiffre d’affaires et payer les cotisations sociales Après la fermeture, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires et régler vos cotisations sociales :
- Mensuelle : déclaration le mois suivant la fermeture.
- Trimestrielle : déclaration le mois suivant la fin du trimestre civil.
Déclarer et payer l’impôt sur le revenu Déclarez votre chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la fermeture via le formulaire n°2042-C-PRO en ligne sur le site des impôts, indiquant le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier de l’année en cours et la date de cessation d’activité.
S’acquitter de la CFE Même après la fermeture, vous pourriez recevoir un avis de CFE pour l’année complète.

L'Impact sur l'ACRE et la CFE

Peut-on de nouveau bénéficier de l'ACRE après une radiation ? À nouveau, profiter des aides aux micro-entreprises dépend du délai de réouverture. Profiter de l’ACRE pour auto-entrepreneur, n’est pas automatique. Vous pouvez bénéficier de l’ACRE si vous redevenez auto-entrepreneur après 3 ans après fermeture (nouvelle création). Vous ne pouvez pas obtenir l’ACRE si vous redevenez auto-entrepreneur dans les 2 ans après fermeture, avec le même code APE.

Conséquence Lorsque l'on a le Même Code APE

Pour rappel, toute entreprise qui se crée est exonérée de CFE l’année de sa création. La création d’une micro-entreprise dans un délai de moins de 2 ans après la fermeture de la première avec le même code APE étant considéré comme une reprise d’activité, il n’y a pas d’exonération de CFE au titre de la première année d’activité.

Obtention de l’Acre Lors de la Précédente Activité

Si la création intervient moins de 3 ans après la fermeture de la précédente vous ne pouvez pas bénéficier de l'Acre à nouveau, que votre code APE ou votre activité soit la même ou non.

Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre l'impact sur l'ACRE et la CFE :

Situation	Délai après fermeture	Code APE	ACRE	CFE
Reprise d'activité	Moins de 2 ans	Identique	Non	Pas d'exonération
Création d'activité	Plus de 3 ans	Différent	Possible	Exonération première année
Reprise après non-obtention de l'ACRE	Année en cours + 1 année civile	Identique	Possible après délai	Pas d'exonération

Conseils Pour Réussir Votre Nouvelle Aventure

Avant de relancer une seconde entreprise, prenez le temps de bien réfléchir aux raisons qui vous ont poussé à fermer la première fois. Anticipez vos rentrées d’argent pour ne pas risquer de voir votre auto-entreprise fermer une nouvelle fois. L’entreprise individuelle étant un statut plus complexe avec des charges plus importantes, il peut parfois valoir le coup de modérer ses prestations pour rester sous le statut et régime simplifiés de l’auto-entreprise.

Renseignez-vous sur les aides disponibles.
Prenez le temps d’évaluer votre situation pour savoir si vous pouvez à nouveau bénéficier de l’ACRE.
Faites un bilan précis sur votre première expérience sous le statut de micro-entrepreneur.

balises: #Entrepreneur