Sociologie du travail et auto‑entrepreneuriat : enjeux et caractéristiques

Alors qu’il referme l’ouvrage de Sarah Abdelnour, le lecteur n’a pas seulement le sentiment d’avoir fait le tour de la question de l’auto‑entrepreneuriat, et ce « de l’utopie à la réalité » comme l’indique le sous‑titre du livre. Il a aussi la nette impression d’avoir effectué une plongée dans les transformations actuelles du travail et de leur traitement politique. La portée et l’intérêt de l’ouvrage résident à la fois dans la juste distance à laquelle l’auteure tient son objet et dans la diversité des échelles à laquelle elle se propose de l’étudier.

Définition, origines et portée institutionnelle

Olivier Giraud et Cinara L. : les auto‑entrepreneur.e.s sont des travailleuses et travailleurs indépendants souscrivant au statut de micro‑entreprise qui accorde, sous condition d’encadrement du chiffre d’affaire, des taux de cotisation aux régimes de protection sociale et de fiscalité proportionnels au chiffre d’affaires. L’auto‑entreprise est un statut incitatif qui encourage les individus à exercer des activités diverses, souvent de prestation de services - jardinage, vente, soins, traduction, secrétariat, enseignement, etc. -, mais aussi de commerce ou de production de petites séries.

Du point de vue sémantique, dans la notion d’auto‑entreprise au sens strict, le mot d’origine grecque « auto » qui veut dire « soi‑même » valorise l’idée que l’entreprise est accessible « à tous » puisque, par définition, elle est attachée directement à l’individu (Sallé, 2013). Dans les milieux intellectuels, la notion d’auto‑entrepreneur, comme « entrepreneur de soi‑même », la rattache aux débats sociologiques découlant d’une certaine lecture de Michel Foucault (Abdelnour, Lambert, 2014), notamment de ses travaux tardifs sur la biopolitique.

Voté à l’été 2008, le régime de l’auto‑entrepreneur marque une nouvelle étape dans la promotion politique de l’auto‑emploi. Ce dispositif consiste en une option « allégée » pour les entreprises individuelles réalisant de faibles chiffres d’affaires. Il les dispense de certaines formalités administratives et de la TVA, et les exonère de prélèvements obligatoires planchers, puisque cotisations et impôts sont directement indexés sur le chiffre d’affaires.

La Loi de 2008 qui instaure le statut de l’auto‑entreprenariat créé un « régime dérogatoire de l’entreprise individuelle » qui associe une forme juridique (de l’entrepreneur individuel) qui exempte de l’inscription au registre du commerce, à une responsabilité de dirigeant (illimitée), à un régime fiscal (l’impôt sur le revenu micro‑social simplifié) et à un statut social de dirigeant dérogatoire au régime classique de droit commun (travail non salarié au régime micro‑social).

Objectifs publics et trajectoires d’institutionnalisation

Dans les différents pays où il est en vigueur, le dispositif de l’auto‑entrepreneuriat présente la particularité de relever de plusieurs objectifs d’action publique : promotion de l’indépendance et de l’entreprenariat, soutien à la création d’emploi, formalisation d’activités professionnelles non déclarées, mais aussi encouragement à des formes alternatives de mobilisation du travail.

En amont, les trajectoires d’institutionnalisation du statut d’auto‑entrepreneur dans un certain nombre de pays éclairent l’entrelacs des débats et enjeux qu’il suscite. Parmi les quatre piliers de la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE), le deuxième est consacré à « l’esprit d’entreprise ». On y appelle à « simplifier les obligations administratives pour les entreprises », mais aussi et surtout à « faciliter le passage à l’emploi indépendant et la création de micro‑entreprises ».

Le dispositif français est explicitement mobilisable comme un complément à un statut autre, quel qu’il soit : actif, inactif, occupé, inoccupé. Il fait ainsi écho à l’un des slogans de campagne du président alors récemment élu : « Travailler plus pour gagner plus ». Le consensus autour de « l’entrepreneuriat populaire » qui se construit au début des années 2000 débouche progressivement sur le crédo du « tous entrepreneurs », la volonté d’universaliser l’entreprenariat se trouvant symbolisée par le choix du terme « auto‑entrepreneur » en 2008.

Le terme de micro‑entreprise individuelle s’est imposé au Brésil pour encourager la formalisation des activités informelles : l’exonération d’impôts fédéraux permet de ne payer qu’une cotisation mensuelle fixe, variable selon les secteurs, et des avantages sociaux sont proposés en contrepartie de la formalisation de l’activité par son inscription au Répertoire des Personnes Morales (CNPJ).

Ambivalences politiques et économiques

La construction du régime de l’auto‑entrepreneur s’opère grâce à des alliances improbables dont le néolibéralisme a le secret, de la droite libérale aux associations d’insertion par l’activité économique. « Politique d’insertion » pour la gauche, politique de soutien à l’indépendance pour la droite, la loi de 2008, qui crée le dispositif, ne part pas de rien mais s’inscrit tout au contraire dans « une trentaine d’années de politiques publiques encourageant le travail indépendant comme forme de réponse partielle au chômage ».

Sarah Abdelnour montre que le régime prend place entre entrepreneuriat et workfare, entre « patronat et économie de survie ». Il se présente souvent, dans le discours politique, comme une voie délibérée de sortie du salariat, mais il se développe également « contre » la société salariale en ce qu’il la « détricote par le bas ». En aménageant le cumul des revenus et en faisant reposer la situation du travailleur sur la « débrouille individuelle », ce régime rend plus difficile la construction de collectifs de travailleurs, et tend à affaiblir la revendication salariale.

« Cela abolit d’une certaine manière la lutte des classes », écrivaient ainsi Hervé Novelli et Arnaud Floch en 2009 : « Il n’y a plus d’“exploiteurs” et d’“exploités” ». L’auto‑entrepreneuriat peut donc être lu comme un instrument politique participant à une transformation des rapports sociaux du travail et à une recomposition du gouvernement des conduites dans une optique néolibérale (Foucault).

Usages sociaux et diversité des trajectoires

L’analyse des usages montre une pluralité : l’auto‑entrepreneuriat peut être un complément de revenu, un « aménagement du chômage », une modalité d’insertion, une transition après une rupture de parcours salarié, ou encore une modalité d’embauche mise en place par des employeurs. L’auteure observe une « bipolarisation entre une minorité d’usages de type bonus, et une majorité de situations précaires, voire de mobilité sociale descendante ».

Pour l’essentiel issus du salariat, ces « néo‑indépendants » se démarquent largement de la population des indépendants par leur absence de capital initial et de transmission familiale. En prenant pour objet les situations dans lesquelles l’auto‑entrepreneuriat constitue la situation professionnelle centrale, l’étude saisit les conditions de mise à son compte en l’absence de patrimoine, de réseau professionnel ou de compétences comptables, ainsi que les ressources mobilisées pour gérer l’instabilité des revenus, l’absence de congés payés ou encore d’assurance chômage.

La diversité des usages se manifeste aussi par des configurations de cumul : des retraités ou des enseignants complètent leur revenu par des travaux indépendants ; des femmes utilisent ce statut pour un travail d’appoint ; d’autres, surtout jeunes, font office d’auto‑entrepreneurs exclusifs mais fragiles économiquement.

Auto‑entrepreneuriat et salariat déguisé

L’analyse des modes d’entrée dans l’auto‑entrepreneuriat comme des usages qu’en font souvent les employeurs souligne également combien ce régime peut constituer un véritable « salariat déguisé » : lorsque l’employeur est le seul client, qu’il fournit le matériel ou fixe la rémunération, l’auto‑entrepreneur est bien l’employé d’un autre. L’auto‑entrepreneuriat fonctionne parfois comme modalité d’embauche, mise en œuvre par des employeurs privés, souvent à l’adresse de jeunes en voie d’insertion professionnelle.

Le cas de Mathilde illustre cette ambivalence : diplômée d’architecture, elle est embauchée comme auto‑entrepreneuse dans une petite agence qui, par commodité économique, ne souhaite pas réembaucher en CDI. Elle vit ce passage comme une « période d’essai » et un « bizutage », acceptant la normalisation des fluctuations du secteur et la résignation face à la pénurie d’emploi, tout en tentant de négocier des conditions proches du salariat.

Caractéristiques économiques et limites du régime

Avec plus d’un million d’inscrits depuis 2009, le régime de l’auto‑entrepreneur est souvent décrit comme ayant « dopé » la création d’entreprise (Hagège et Masson, 2010). Mais la distance entre les auto‑entrepreneurs et les créateurs d’entreprise « classiques » est souvent conséquente. Une synthèse récente de l’Insee établit neuf profils types de créateurs, et deux tiers des auto‑entrepreneurs ne ressemblent pas aux créateurs dits classiques.

Sur le premier trimestre 2012, plus de la moitié des auto‑entrepreneurs ne déclaraient aucun revenu de leur activité, et un autre quart déclaraient moins de 3 000 euros de recettes. Une synthèse de l’Insee établit alors qu’au bout de trois ans, 90 % des auto‑entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée (Domens et Pignier, 2012). Le régime apparaît alors pour certains brider toute perspective de croissance économique, et fonctionner finalement comme « adoucissant de la rigueur » bien plus que comme instrument de compétitivité (Levratto et Serverin, 2012).

Contraintes structurelles

Seuils de chiffre d’affaires imposés (32 000 € pour services, 80 000 € pour commerce) limitant la croissance.
Absence de capital initial et d’accès facilité au crédit pour de nombreux néo‑indépendants.
Protection sociale moindre ou éclatée (double protection pour certains, protection insuffisante pour d’autres).
Instabilité des revenus, absence de congés payés et d’assurance chômage pour la majorité.

Conséquences sur les collectifs et la conflictualité

En aménageant le cumul des revenus et en faisant reposer la situation du travailleur sur la « débrouille individuelle », ce régime rend par exemple plus difficile la construction de collectifs de travailleurs, et tend à affaiblir la revendication salariale. Sarah Abdelnour s’interroge enfin sur les effets de la diffusion de ce dispositif sur les pratiques de travail mais aussi, plus largement, sur les rapports aux institutions et les représentations politiques des individus.

Si la sociologie doit prendre au sérieux l’affirmation du bonheur au travail et de l’autonomie individuelle des auto‑entrepreneurs enquêtés, on peut toutefois regretter que l’auteure n’ait pas creusé davantage l’étude de la conflictualité sourde, latente, multiforme, que l’on voit poindre ici et là sur son terrain - du rejet de « la paperasse » à la sortie du dispositif. Comment explique‑t‑on le passage de cette écrasante « Loyalty » ou de ces quelques cas d’« Exit », à la « Voice » que font entendre aujourd’hui les mobilisations des chauffeurs Uber ou des livreurs à vélo ?

Travailleurs des plateformes : une indépendance fictive ?

Comparaisons internationales et alternatives

Les formes les plus claires d’auto‑entrepreneuriat en France, au Brésil ou en Allemagne donnent lieu à un débat sur la nouvelle indépendance caractérisée par le développement des indépendants sans personnel. Ces formes d’emploi autonome visent souvent à organiser la rémunération d’une activité intermittente et l’accès aux droits et protections sociales à l’échelle individuelle.

Le modèle des coopératives d’activité et d’emploi représente une alternative véritable à ces différents arrangements (Bureau, Corsani, 2014), offrant une voie pour concilier autonomie et protection collective (→ Entrepreneur‑salarié).

Approche méthodologique et données empiriques

L’article de référence s’appuie à la fois sur des données de cadrage de l’Insee et de l’Acoss, sur l’enquête SINE (cohorte 2010) et sur une trentaine d’entretiens semi‑directifs réalisés entre juillet 2010 et mai 2011. La base qualitative s’est concentrée sur une trentaine d’auto‑entrepreneurs créés en octobre 2009 dans les Yvelines et le Val‑d’Oise, complétée par la monographie d’une administration recourant au régime.

Source	Type	Apport
Enquête SINE (Insee)	Quantitatif	Profil sociodémographique, situation avant/après création
Entretiens semi‑directifs (30)	Qualitatif	Trajectoires, usages, pratiques, relations employeur‑auto‑entrepreneur
Données Acoss	Administration	Recouvrement cotisations, contrôle des chiffres d’affaires

Implications pour la sociologie du travail

Que fait le travail aux individus et quelles sont les variations de pratiques au sein d’un même métier ? En quoi certaines professions sont‑elles perçues comme plus légitimes que d’autres ? La sociologie du travail, en étudiant l’auto‑entrepreneuriat, s’intéresse à la recomposition des formes d’emploi, aux tensions entre autonomie revendiquée et dépendance économique, ainsi qu’aux effets sur la mobilisation collective et la représentation politique des travailleurs.

Fondé sur une solide enquête, écrit dans un style très accessible, direct mais toujours réflexif quant aux conditions de l’enquête et à ce que permettent ou ne permettent pas les données récoltées, cet ensemble de travaux a vocation à intéresser bien au‑delà du cercle des sociologues du travail. Il s’agit d’identifier les mécanismes de diffusion du modèle du travail indépendant, et les conséquences de la sortie du salariat sur des trajectoires individuelles mais aussi plus collectives.

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