Déclaration autoédition et dépôt légal auprès de la BnF: guide détaillé pour les auteurs autoédités

Le dépôt légal concerne tous les documents mis à disposition du public et s’applique aussi bien aux ouvrages imprimés qu’aux publications numériques. Pour les auteurs autoédités, il est essentiel de comprendre les étapes, les obligations et les particularités relatives au dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (BnF), ainsi que les aspects fiscaux et de mentions légales qui en découlent.

Dépôt légal: principe et conditions générales

Depuis l’Antiquité, le dépôt légal vise à garantir la conservation des publications. Créé en 1537, il est obligatoire dès lors que l’ouvrage est mis à disposition du public et qu’il dépasse le cadre privé, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Le dépôt légal peut être effectué sur place, par courrier ou en ligne. Pour les livres imprimés, le dépôt se fait en un seul exemplaire, et la forme déposée doit être identique à celle qui est publiée.

Quand une œuvre est éditée en deux formats (papier et numérique), deux dépôts légaux distincts peuvent être nécessaires selon les procédures propres à chaque format. Les livres numériques (eBook) doivent être déposés selon les conditions propres aux sites Internet de diffusion, et certains cas peuvent ne pas nécessiter de dépôt si la publication en ligne échappe au cadre du dépôt légal traditionnel.

Rôles et responsabilités: qui dépose et qui édite

Le dépôt légal est obligatoire et peut être effectué par l’éditeur, l’imprimeur, l’importateur et le producteur. Pour une œuvre autoéditée, vous êtes à la fois auteur et éditeur, ou vous pouvez passer par une plateforme comme BoD qui agit en tant qu’éditeur. Dans ce dernier cas, BoD peut apparaître comme éditeur et imprimeur dans les mentions légales.

La BnF attribue des ISSN et des ISBN selon le type d’œuvre. La BnF n’attribue pas les ISNM ni les ISBN directement pour toutes les situations et certaines mentions dépendent du statut de l’éditeur et du format de l’ouvrage. Il est important de déclarer et déposer le document à la BnF, puis de recevoir les identifiants correspondants par la voie appropriée (courriel ou courrier postal selon le mode de dépôt).

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Notions clés et mentions obligatoires

• Livres imprimés: nom et adresse de l’éditeur, nom et adresse de l’imprimeur, date de tirage, mention ISBN et éventuellement ISSN s’il s’agit d’une collection, prix en euros, dépôt légal et mois/année du dépôt.
• Périodiques: nom et adresse de l’éditeur, directeur de publication, directeur de rédaction, imprimeur, date de parution, prix, ISSN et dépôt légal du mois et année correspondants.
• Pour les publications destinées à la jeunesse ou les dérogations liées à l’édition jeunesse: mentions spécifiques obligatoires à respecter.

Les mentions légales peuvent varier selon que l’auteur est édité ou auto-édité. En autoédition via une plateforme, la plateforme peut être indiquée comme éditeur et imprimeur dans les mentions légales, mais l’auteur demeure responsable du contenu et des informations personnelles publiées.

Les documents et les formats pris en charge

Les documents doivent être déposés sous une forme identique à celle mise à la disposition du public. Un document imprimé doit être déposé sous sa forme imprimée. Les documents imprimés (livres, périodiques, cartes, imagerie, partitions) se déposent en un seul exemplaire. Les livres numériques, s’ils existent, doivent suivre les procédures propres aux dépôts en ligne lorsque la publication est accessible sans mot de passe, un processus qui peut être automatique dans certains cas.

Pour les livres papier déposés par l’autoéditeur, l’exemplaire déposé doit être identique à celui qui sera diffusé au public. En cas d’erreur manifeste, une demande de correction peut être envoyée via le formulaire correspondant sur le Catalogue général.

Procédures pratiques pour l’autoédition

1. Remplir le formulaire de dépôt légal (en ligne ou via le formulaire papier) et imprimer le document en trois exemplaires si vous déposez par courrier.
2. Envoyer les exemplaires à la BnF ou effectuer le dépôt en ligne via l’Extranet du dépôt légal, avec le livre correspondant et les métadonnées requises (titre, auteurs, année, etc.).
3. Dans le cas des publications en ligne, vérifier les conditions propres au dépôt via le site web qui diffuse l’œuvre; certaines publications en ligne échappent au dépôt traditionnel et deviennent automatiquement collectées.
4. Pour les formats papier et numérique, tenir compte des procédures distinctes et des mentions obligatoires à chaque format.

Le dépôt sur place à la BnF demeure possible pour certains types de documents, mais depuis l’entrée en vigueur du plan Vigipirate, le dépôt sur place peut être limité selon le lieu de dépôt. Le téléchargement du récépissé est possible dans le compte Extranet après dépôt en ligne; sinon, le récépissé est envoyé par courrier postal après dépôt physique.

Aspects fiscaux et droits d’auteur pour les auteurs autoédités

Les droits d’auteur ne relèvent pas du ressort de la BnF. Le dépôt légal n’accorde pas de droit de propriété intellectuelle sur le titre ou le contenu. Les revenus issus des activités créatives sont imposables et doivent être déclarés. Jusqu’en 2021, les auteurs auto-édités devaient souvent créer une structure (micro-entreprise ou société) pour percevoir leurs revenus. Désormais, le statut d’artiste-auteur permet d’obtenir un numéro de Siret et de déclarer les revenus d’auteur auprès de l’Urssaf. Les revenus sont généralement imposables dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et, si nécessaire, le régime réel permet une déduction des dépenses. Si vous avez une micro-entreprise, vous déclarez aussi les revenus au titre des BNC.

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Cas particuliers et mentions dans les aides et outils

Lorsqu’un auteur autoédité publie via une plateforme, celle-ci peut être considérée comme éditeur et peut fournir des ISBN; toutefois, la gestion des mentions légales et le dépôt restent sous la responsabilité de l’auteur ou de l’éditeur identifiée. En pratique, les auteurs utilisant une plateforme peuvent obtenir un ISBN automatiquement par la plateforme, mais si vous publiez indépendamment, vous devez obtenir et utiliser vos propres ISBN/EAN pour chaque format publié. Les NUMÉROS ISSN et ISBN peuvent coexister sur des collections ou des séries selon le type de publication.

Cas spécifiques: dépôts numériques et autoédition

Les livres en ligne déposés via des sites Internet de diffusion peuvent être collectés automatiquement sans dépôt matériel. Le dépôt légal ne délivre pas de récépissé de collecte pour les sites web, hormis pour une centaine de titres de presse et une sélection de blogs littéraires signalés dans le catalogue. Pour les publications électroniques autoéditées, il faut vérifier les règles propres à chaque plateforme et, le cas échéant, effectuer les dépôts nécessaires selon les procédures numériques.

Informations pratiques et ressources

La page dédiée de la BnF contient des informations complémentaires sur le dépôt légal, les procédures de dépôt en ligne et les mentions obligatoires. Il est possible de modifier ultérieurement la notice descriptive déposée en cas d’erreur ou de mise à jour des informations via l’Extranet du dépôt légal. Pour la surveillance et le contrôle des mentions légales, il est important de respecter les exigences relatives à l’édition et à l’autoédition, notamment en matière d’éditeur/signataire et de forme juridique.

Tableau récapitulatif rapide (points clés)

Notes finales et conseils pratiques

Pour les auteurs autoédités, il est crucial de garder une trace des changements et des mises à jour des notices déposées, et de vérifier régulièrement l’exactitude des informations dans l’Extranet. En cas d’erreur détectée dans la notice descriptive, utilisez les outils de signalement disponibles sur le Catalogue général pour demander une correction. Si vous publiez à la fois en papier et en numérique, préparez les dépôts pour chaque format et assurez-vous que les mentions légales et les identifiants soient correctement attribués et affichés dans les supports correspondants.

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