Signification d’un avis de prélèvement : comprendre les abonnements cachés et les prélèvements "SARL / André"

Karen (prénom d'emprunt) semble désemparée. Sur un forum de consommateurs, elle s'inquiète d'un prélèvement douteux sur le compte en banque de son fils. Cette mère de famille n'est pas la seule. D'autres messages du même type sont facilement trouvables sur diverses plateformes. À chaque fois, le récit est le même : les internautes jurent ne pas connaître l'expéditeur et ne pas avoir fait d'achat auprès de l'entreprise mentionnée en libellé.

Qu'entend-on par « avis de prélèvement » et comment fonctionne le prélèvement SEPA ?

Par exemple, le client d'un distributeur d'électricité ou d'eau peut donner un avis de prélèvement à l'entreprise. Celle-ci pourra alors prélever le montant correspondant aux dépenses en énergie de son usager. L'avis de prélèvement est formalisé sur un mandat de prélèvement SEPA. Avec la mise en place des prélèvements SEPA, la relation entre le débiteur et son créancier est directe. Avant, il fallait accompagner l'avis de prélèvement d'une autorisation donnée à la banque de laisser partir les fonds. Dès qu'un avis de prélèvement est émis, le créancier a l'obligation d'avertir son débiteur des sommes prélevées et des dates de ces opérations.

Pourquoi des prélèvements de faibles montants apparaissent-ils sur votre compte ?

Vous est-il déjà arrivé de découvrir des prélèvements inexpliqués de quelques euros chaque mois sur votre compte en banque ? Si c'est le cas, vous avez peut-être été victime d'un abonnement dit "caché", autrement dit auquel vous avez souscrit sans vous en rendre compte. Réservation de restaurant ou de taxi, achat de fleurs : les exemples de cette pratique douteuse sont légion depuis quelques années, et continuent de faire des ravages. Cet été, de nombreux internautes se sont plaints de découvrir des prélèvements de 49,90 euros chaque mois sur leur compte en banque, avec le libellé bancaire "Concicast", suite à une réservation validée par une petite somme de 0,01 euro.

Cas concret : des libellés trompeurs (Air Média Lyon, SFAM, SARL André, etc.)

Ces derniers mois, beaucoup de Français ont été avertis de vérifier qu'un prélèvement au nom de la SFAM n'apparaissait pas sur leur compte. Ici, le nom est tout autre : Air Média Lyon. Une dénomination qui pourrait laisser croire à une entreprise de presse dans la préfecture du Rhône. Pourtant, tous l'affirment: ils ne sont pas abonnés à un titre d'information locale. Si ces internautes s'inquiètent, il est pourtant facile de trouver l'origine de ce prélèvement. Air Média Lyon cache en réalité un site que personne ne se vante de consulter : MYM, pour "Me, You, More ("Moi, Toi, Plus")".

Il s'agit d'une plateforme sur laquelle des personnes publient des photos et vidéos d'elles, quelles qu'elles soient : cuisine, sport... et (surtout) bien plus. Mais ce n'est pas en libre accès. Pour les consulter, il faut payer. Diverses formules existent : de 4,99 à 49,99€ par mois. Un moyen d'accéder aux images, mais aussi de rémunérer les personnes qui les postent. Or, au regard du type de publications majoritairement recherché, c'est le genre de transaction sur laquelle on préfère rester discret.

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Quand le prélèvement n'est pas frauduleux mais pose problème

Ces prélèvements ne sont donc absolument pas frauduleux mais sont bien le fruit d'une transaction opérée et validée par le détenteur de la carte. Alors forcément, lorsque ce n'est pas fait avec la sienne, la question de l'origine du paiement est légitime. Vous avez souscrit un contrat de prestation de services ou d’abonnement avec une société. Cependant, depuis quelque temps, cette société ne vous fournit plus la prestation de services et continue de prélever les mensualités sur votre compte bancaire. Écrivez également à votre établissement bancaire afin qu’il révoque les prélèvements automatiques provenant de cette société. Communiquez-lui le nom du créancier et la référence unique de mandat (RUM).

Phishing et usurpation d'identité : quand l'alerte va plus loin

Un prélèvement à venir de 69 euros ce mardi 16 juin. Si beaucoup de Français se méfient de ce genre de message en règle générale, cette fois-ci la tentative de phishing va un peu plus loin, explique le site spécialisé Signal-Arnaques, puisque les données bancaires réelles des potentielles victimes sont clairement affichées dans le corps du texte. En effet, selon les données collectées par la plateforme, les noms, prénoms, IBAN et numéros BIC indiqués se révèlent exacts. Autre élément inquiétant : les noms de domaines utilisés pour escroquer les victimes.

On retrouve ainsi plusieurs dénominations de golfs, country clubs et yacht-clubs américains ou canadiens comme Barton Hills Country Club, Alpine Ski Club, Battle Creek Country Club ou encore Ascaya. Au total, une trentaine d’entités ont été utilisées pour persuader les victimes qu’elles existent bien, même si elles n’ont aucun rapport avec les aigrefins. Les escrocs veulent récupérer vos données bancaires. Quel est le but de ces cybercriminels ? Évidemment, récupérer vos données bancaires. Car s’ils ont eu accès à vos IBAN, ils ne peuvent pas forcément en faire grand-chose. Sans surprise, le lien renvoie vers un site frauduleux. Après enquête, Signal-Arnaques indique que les liens de phishing proviennent d’un seul et même serveur hébergé à Francfort.

D'où proviennent les données personnelles et que faire si vous êtes concerné ?

Comment les escrocs ont-ils pu avoir accès à ces données personnelles et bancaires ? Certains plaignants évoquent les fuites de données des derniers mois, liées à Free ou La Banque Postale. Même si vous n’avez pas cliqué sur le lien, vous pouvez toujours vérifier votre compte bancaire, et en cas de débit correspondant à 69 euros, signalez-le à votre conseiller bancaire pour faire opposition. Si l'entreprise refuse de vous rembourser ces prélèvements, il est conseillé de contacter la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) via ce site.

Vos droits, délais et recours : que dit la loi ?

Vous disposez d'un délai de treize mois suivant la date du débit litigieux pour signaler à votre banque toute opération non autorisée (article L.133-24 du code monétaire et financier). Elle doit alors vous rembourser immédiatement le montant prélevé (article L.133-18 du même code). À défaut, n'hésitez pas à saisir le médiateur de la consommation désigné par votre banque. Vous avez autorisé une société à prélever de l’argent sur votre compte, mais la somme prélevée ne correspond pas à celle attendue. Si l’autorisation de prélèvement ne précise pas le montant exact prévu ou que le montant réel est au-delà de ce qui pouvait légitimement vous attendre au regard de vos dépenses passées, vous avez 8 semaines à compter de la date du prélèvement pour demander à votre banque le remboursement du prélèvement (sauf régime dérogatoire prévu dans votre convention de gestion de compte bancaire) et 13 mois pour le lui signaler à compter du débit.

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Vous constatez des prélèvements sur votre compte bancaire provenant d’une société alors que vous n’avez signé aucune autorisation de prélèvement à son profit. Si le délai de 8 semaines est écoulé, vous devez signaler à votre établissement bancaire l'opération non autorisée dans les 13 mois à compter du débit. De plus en plus d'offres apparaissent sur Internet pour gagner des produits ou les proposer aux consommateurs à un prix très intéressant. Comme d'habitude, se méfier des offres trop alléchantes et réfléchir : est-il possible d'obtenir un téléphone dernier modèle a un euro alors que son prix est de plusieurs centaines d'euros environ ? Peut-on croire à une offre pour un vêtement ou un article de marque à 10 ou 20 € ? Ensuite, il faut vérifier que les informations obligatoires concernant le professionnel et son offre sont présentes.

Comment réagir pas à pas si vous découvrez un prélèvement inconnu

Vérifiez le libellé et la date du prélèvement, puis demandez des précisions à la personne titulaire du compte si nécessaire.
Contactez votre banque pour faire opposition sur la carte ou bloquer le prélèvement SEPA et demandez si la procédure de "chargeback" (rétrofacturation) est possible.
Envoyez à la société un recommandé avec avis de réception contestant la validité de l'abonnement et demandant son annulation et le remboursement de vos prélèvements.
Si l'entreprise refuse de vous rembourser ces prélèvements, contactez la DGCCRF et, si besoin, une association de consommateurs ou le médiateur de la consommation.
Saisissez la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de votre territoire si nécessaire.

Bon à savoir

Vous devez pouvoir obtenir la résiliation d’un abonnement dès lors que vous respectez la procédure de résiliation indiquée sur le site. Le consommateur peut résilier à tout moment après la période d’engagement initiale, sans frais ni pénalités, sous réserve de respecter le délai de préavis (généralement 1 mois). Si les prélèvements se poursuivent, vous pouvez vous tourner vers votre banque pour faire opposition sur votre carte bancaire et ainsi mettre fin aux versements.

Pièges fréquents et pratiques commerciales trompeuses

En cas d'arnaque à l'abonnement (c'est-à-dire d'achat d'un produit nécessitant un abonnement dont le principe était caché), il est possible de demander l'arrêt du prélèvement (par courrier ou en ligne) et de réclamer le remboursement des prélèvements déjà effectués. En cas de difficultés avec le professionnel, vous êtes en droit de réclamer l'envoi d'une copie du contrat et du mandat de prélèvement, en invoquant l'article 1353 du code civil qui stipule que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ». Autrement dit, la société qui prélève de l'argent sur votre compte bancaire doit pouvoir présenter un contrat d'abonnement et une autorisation de prélèvement.

L'AFOC rappelle enfin que les abonnements forcés constituent des pratiques commerciales trompeuses réprimées par le code de la consommation. En cas d'échec des voies de recours amiable, vous pouvez vous faire assister par une association de consommateurs ou contacter un médiateur de la consommation avant d'entamer une démarche judiciaire.

Faire signer électroniquement un mandat de prélèvement SEPA

Prévention : conseils pour éviter de se faire piéger

Vérifiez systématiquement les cases pré-cochées ou les options payantes lors d'un paiement en ligne.
Conservez les confirmations écrites (email, reçu) et lisez les conditions générales de vente (CGV).
En cas d'offre trop alléchante, prenez le temps de vérifier l'existence et les coordonnées complètes du professionnel.
Utilisez, si possible, des moyens de paiement sécurisés et surveillez régulièrement vos relevés bancaires.

Ressources et recours utiles

Vous pouvez saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) via le site Signal.conso.gouv.fr. En cas d'arnaque, vous pouvez aussi signaler l'incident sur des plateformes spécialisées comme Signal-Arnaques. En cas d'échec des voies de recours amiable, faites-vous assister par une association de consommateurs ou contactez un médiateur de la consommation avant d'entamer une démarche judiciaire.

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