Avis et état des inscriptions d'une structure française: avis, références et évolutions

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/01/1985. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1985. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculation et registre national

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 06/08/1985. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/08/1985. Elle a été mise à jour le 12/09/2025. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse et cadre juridique

Adresse postale Forme juridique Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Conventions et employeurs

Convention(s) collective(s) IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés - IDCC 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment IDCC 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

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Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité. Capital social et Clôture de l’exercice comptable. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Sources : INPI.

RNE -> INSEE" alt="Diagramme du parcours d’immatriculation: INPI -> RNE -> INSEE">

Référentiels et justificatifs

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 1596 IDCC 2420 IDCC 2609. Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, INPI, MTPEI. Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité.

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Éléments pratiques pour les entrepreneurs et les chercheurs

Pour les professionnels, l’extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation et est équivalent à un KBIS/D1 dans certains contextes. L’Insee précise les règles d’affichage des effectifs salariés et le caractère employeur des établissements, avec des données arrêtées au 31/12 de l’année n-2 et des mises à jour URSSAF. L’Insee et le DGFiP publient des mises à jour régulières qui influent sur les codes NAF, les conventions collectives et les données relatives au capital social et à l’activité.

Élément	Description
Extrait RNE	Justificatif d’immatriculation, contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1
NAF 2025	Nomenclature d’activités qui prendra effet en 2027 et coexistera avec l’ancienne.
IDCC	Conventions collectives associées à l’établissement
Etablissements	La structure peut posséder plusieurs établissements, certains peuvent être en activité

Notes sur les données et leurs sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Cette compilation reflète les informations d’immatriculation et les mises à jour effectuées au cours de la période récente, notamment les dates d’immatriculation et les dates de mise à jour des dossiers.

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