Axial SN Bretigny Automobiles SARL Brétigny — informations et présentation

Cette fiche présente, de manière détaillée et synthétique, les informations disponibles concernant Axial SN Bretigny Automobiles SARL implantée à Brétigny, ses mentions légales, ses conditions d'accès aux données publiques et les règles générales qui encadrent l'usage des informations répertoriées par des services d'annuaires professionnels.

Présentation générale et nature des informations

Les informations accessibles ici ne sont fournies qu'à des fins d'information. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu. Tout le contenu publié sur les présents sites ou autrement accessible par l'entremise de ceux-ci est protégé par des droits d'auteur. Le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de INFOBEL SA ou de ses fournisseurs de contenu.

Les particuliers : seules les données annuaires sont traitées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), qui reçoit régulièrement ces données des différents opérateurs téléphoniques. Les entreprises : sont comprises dans la catégorie des entreprises les personnes morales et les personnes physiques exerçant leurs activités en tant qu’indépendants. La composante professionnelle des entreprises est également proposée.

Responsabilité et garanties

INFOBEL SA n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. Elle n'accorde enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels les présents sites vous donnent accès. INFOBEL SA ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels ils mènent et n'assume pas la responsabilité du responsable du contenu des sites auxquels ils mènent.

Une clause de non-responsabilité précise qu'aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'élément destructeur, virus compris, sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par les présents sites, même s’il a été avisé de la possibilité de tels dommages.

Utilisation des informations et droit d’auteur

Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Le contenu publié est protégé par des droits d'auteur et ne peut être utilisé qu'à des fins non commercial ou éducatif sans autorisation. INFOBEL SA ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce reste titulaire des marques de commerce pouvant apparaître sur le présent site.

Protection de la vie privée et RGPD

EDRA SA met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité d'EDRA SA.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Les données annuaires, pour les particuliers, sont traitées conformément aux directives européennes 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018, et par l’article 45, §2 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Cookies et données de navigation

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Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le présent site et à réaliser des statistiques. Les données collectées grâce aux cookies poursuivent, dès lors, les intérêts légitimes de INFOBEL SA au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD. Afin de fournir des services à INFOBEL SA, d’autres entités sont susceptibles d’utiliser des cookies sur le présent site.

Modifications, indemnisation et dispositions légales

INFOBEL SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu des présents sites, et ce, en tout temps et sans préavis. Les présentes conditions constituent une convention entre INFOBEL SA et vous quant à l'utilisation du présent site, laquelle est régie par le droit belge.

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Recours et médiation

L’utilisateur a également la possibilité de s’adresser au Service de Médiation pour les Télécommunications (Boulevard du Roi Albert II, 8, boîte 3, à 1000 Bruxelles - 02/223.06.06 - www.ombudsmantelecom.be). Vous avez une question, il vous faut un conseil, vous avez une réclamation à formuler, vous avez une demande concernant vos données (RGPD) ?

Accès aux données et contacts

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement en justifiant de votre identité. Les données collectées sont destinées au personnel habilité d'EDRA SA. Pour toute demande concernant vos données (RGPD), adressez-vous au contact indiqué par le service concerné.

Tableau synthétique : points clés pour Axial SN Bretigny Automobiles SARL

Aspect	Informations
Nature des données	Données annuaires (nom, adresse, téléphone), données d'entreprise
Usage autorisé	Consultation à des fins d'information, usage non commercial ou éducatif
Protection	Droits d'auteur détenus par INFOBEL SA ou fournisseurs
Cookies	Utilisés pour fonctionnement du site et statistiques, intérêts légitimes RGPD
Responsabilité	Aucune garantie de non-contrefaçon ni d'absence de virus, responsabilité limitée
Réglementation	Droit belge ; recours au Service de Médiation pour les Télécommunications

Pour toute utilisation approfondie des données concernant Axial SN Bretigny Automobiles SARL, il convient de demander les autorisations nécessaires auprès des titulaires des droits ou d'INFOBEL SA et de respecter les règles de protection des données personnelles et les dispositions de propriété intellectuelle.

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