Le Barème INSEE pour les Agents Recenseurs : Détails et Calculs
Lors des opérations de recensement, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) alloue une dotation aux communes pour la rémunération de leur personnel municipal.
Cette dotation est calculée en fonction du nombre de logements et d'habitants recensés lors du recensement précédent.
Calcul de la Dotation Forfaitaire de Recensement
La dotation forfaitaire de recensement est calculée en fonction de deux éléments principaux :
- La population : 1,70 euro par habitant (contre 1,62 euro auparavant).
- Le nombre de logements : 1,12 euro par logement (contre 0,98 euro auparavant).
Il revient au maire de fixer les conditions de rémunération des agents recenseurs.
La dotation forfaitaire de recensement pour une commune concernée par les enquêtes de recensement est toujours supérieure ou égale à 130 euros, au lieu de 120 euros précédemment.
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Par ailleurs, le montant de la dotation que toucheront les communes sera calculé par rapport au nombre d'habitants et de logements à prendre en compte au 1er janvier , qui intègrent donc les évolutions intervenues depuis 1999.
Ces dispositions font l'objet d'un décret en Conseil d'État à paraître prochainement pour produire ses effets sur la dotation forfaitaire versée au titre des opérations de recensement.
Pour tenir compte des difficultés particulières de collecte par sondage dans les communes de 10.000 habitants et plus, la base de calcul du montant de leur dotation est majorée de 25% par rapport à la situation antérieure.
PORTRAIT: Marie-France agent recenseur
Répartition de la Dotation
Le ministère de l'Intérieur rappelle que cette dotation est «forfaitaire et libre d'emploi pour les communes.
La loi de finances a prévu une revalorisation de la dotation forfaitaire versée aux communes, comme le souhaitait la commission nationale d'évaluation du recensement de la population.
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| Élément | Montant Avant | Montant Actuel |
|---|---|---|
| Par Habitant | 1,62 euro | 1,70 euro |
| Par Logement | 0,98 euro | 1,12 euro |
| Dotation Minimale | 120 euros | 130 euros |
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