Statut juridique et procédures collectives autour de La French Team et associés
La présente étude retrace les éléments essentiels concernant le statut juridique des entités évoquées et le cadre des procédures collectives qui les concernent, en s’appuyant sur les extraits fournis et en les organisant de manière cohérente et détaillée.
Contexte et dénominations clés
La French Team est mentionnée sous différentes dénominations et structures juridiques, notamment FRENCH TEAM CONNECT, société à responsabilité limitée, avec des éléments relevés du Tribunal de Commerce de Toulouse et du Tribunal de Commerce de Nanterre. Leurs statuts et adresses évoluent selon les jugements et les inscriptions au Registre national des entreprises (RNE) et dans les bases Sirene.
Procédures collectives et liquidations judiciaires
- Procédure prononcée le 13/07/2004 par le Tribunal de Commerce de Toulouse: liquidation judiciaire et nomination d’un liquidateur Me DUTOT, avec mandat pour représenter la personne morale dissoute dans les actes non dessaisis par la procédure.
- Procédure prononcée le 18/06/2004 par le Tribunal de Commerce de Toulouse: redressement judiciaire régime simplifié et nomination de Juge-commissaire M. ALCAIDE; représentant des créanciers Me DUTOT; administrateur Me VIGREUX; date de cessation des paiements fixée au 15/01/2004.
- Autres extraits mentionnent une liquidation judiciaire avec désignation d’un liquidateur SCP Btsg conduite par Maître Pierre Bourion pour la société French Team Connect, siège à Gennevilliers, avec date de cessation des paiements le 30 juin 2025.
Descriptions des sociétés et présences territoriales
Plusieurs entités et structures apparaissent dans les extraits:
- FRENCH TEAM CONNECT, SARL, siège social indiqué, ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre, jugement d’ouverture de liquidation judiciaire et cessation des paiements à une date non précisée.
- French Team Connect, avec dénomination et références SIREN/SIRET et renseignements affichés sur les bases INSEE et INPI; présence au greffe du TCC de Nanterre; activité diverse liée à l’installation électrique et travaux correspondants.
Renseignements administratifs et bases publiques
Les extraits indiquent une large utilisation des registres publics et des bases d’immatriculation:
- Inscription au Sirene (Insee) et au RNE (INPI), avec dates de mise à jour et statut d’immatriculation.
- Base RNED et extraits KBIS/D1 mentionnés comme équivalents d’immatriculation; annonces et observations publiées (BODACC et RNE).
- NAF/APE, codes et activités principaux, ainsi que les informations relatives à l’effectif salarié et à la forme juridique, avec mise à jour des données sensibles fin 2025 - 2026.
Team France Export et soutien à l’international
La documentation évoque la Team France Export comme guichet unique d’accompagnement à l’export pour les entreprises françaises, avec:
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- Une organisation en régions et à l’étranger, soutenue par des acteurs publics et privés (État, Business France, CCI, Bpifrance).
- Un réseau de plus de 250 conseillers internationaux en région et à l’étranger, offrant un accompagnement personnalisé pour structurer la stratégie export et identifier les marchés cibles.
- Une approche régionale et nationale visant à sécuriser les démarches, à faciliter les projets export et à proposer des solutions sur mesure, allant de la préparation d’un projet à l’implantation à l’étranger.
Réseau et informations de référence
Les extraits incluent des informations sur:
- La présence d’un réseau de conseillers internationaux et de partenaires dans plus de 50 pays pour accompagner les projets d’export et d’implantation.
- Des données sur les inscriptions et les structures inscrites (sirene, RNA, RNE) et les documents justificatifs d’immatriculation, avec des mises à jour régulières (2014, 2015, 2017, 2024, 2025, 2026).
- Des détails sur la typologie des activités et des secteurs (installations électriques, électricité, éclairage public, smart cities) et les perspectives économiques associées.
Tableaux et synthèses potentielles
Tableau proposé (à partir des mentions disponibles):
| Dénomination | Statut | Jugement / Date | Liquidateur / Mandataire | Siège |
|---|---|---|---|---|
| FRENCH TEAM CONNECT | Liquidation judiciaire | Date non précisée (extraits 2004/2025) | Me DUTOT; M. Pierre Boue (mandataire) | Gennevilliers / Toulouse (varie selon extrait) |
| French Team Connect (autre extrait) | Redressement judiciaire régime simplifié | 18/06/2004 | Juge-commissaire: M. ALCAIDE; Administrateur: Me VIGREUX | Toulouse |
Implications juridiques et pratiques
Les informations montrent que le statut juridique et les procédures collectives influencent fortement la gestion des entreprises visées, notamment en matière de représentation légale, de cessation de paiements et de mesures de redressement ou liquidation. Les opérateurs et les cabinets d’avocats impliqués jouent un rôle clé dans la défense des intérêts des personnes morales dissoutes et en redressement, tout en assurant la continuité des actes non dessaisis par la procédure.
Pour comprendre l’écosystème export, la Team France Export offre un cadre structuré, avec des services adaptés à chaque étape du développement international et des conseillers présents localement et à l’étranger.
La présence d’information d’inscription publique et l’accès au portail électronique pour les déclarations de créances illustrent les mécanismes de transparence et de suivi des procédures collectives et des obligations des débitrices et débiteurs.
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