Fonctionnement des chèques de banque BNC en fin d'année

Réputé plus fiable qu’un chèque ordinaire, le chèque de banque est souvent utilisé pour sécuriser des paiements importants, notamment lors de transactions entre particuliers. Il permet de limiter les risques d’impayés, à condition de bien comprendre son fonctionnement. Vous l’avez compris, le chèque de banque est un moyen de paiement particulièrement sécurisé, souvent privilégié pour les transactions importantes.

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Le chèque de banque est un chèque émis par la banque à la demande d'un client BNP Paribas, au profit d'un bénéficiaire nommément désigné. Il est souvent demandé par le vendeur lors d'une transaction commerciale de montant élevé (par un commissaire-priseur lors d'une vente aux enchères, en cas d'achat/vente d'un bien immobilier, d'un véhicule…). Il a pour caractéristique d'assurer à son bénéficiaire d'être payé.

On compare le chèque de banque à une catégorie particulière de chèque, avec pour objectif de permettre au débiteur de verser un montant dû à son créancier. Cela permet ainsi au créancier de disposer des fonds. Contrairement aux chèques de paiement qui sont remis sous forme de carnet, les chèques de banque, eux, sont délivrés de manière unitaire et doivent faire l’objet d’une demande particulière auprès de votre banque.

Principe et étapes d’émission

Le fonctionnement du chèque de banque repose sur un principe simple : la banque se substitue à son client pour garantir le paiement. Concrètement :

Le client demande un chèque de banque à son établissement bancaire.
La banque vérifie que les fonds sont disponibles sur le compte du client.
La somme souhaitée est immédiatement débitée ou bloquée sur le compte du client.
La banque émet le chèque, signé par ses soins.

Le compte de ce dernier est alors débité de la somme correspondante et son émission se fait directement à l’ordre du créancier. Il a donc pour effet de garantir au bénéficiaire l’existence de la provision puisque la somme est prélevée au préalable.

Différences avec un chèque classique et autres types de chèques

La principale différence entre un chèque de banque et un chèque classique réside dans la garantie de paiement. Avec un chèque bancaire classique, également appelé chèque barré d’avance, le paiement dépend de la provision disponible sur le compte de l’émetteur au moment de l’encaissement. Il existe donc un risque de rejet pour défaut de provision en cas de solde insuffisant. Avec un chèque de banque, la banque vérifie la disponibilité de la somme demandée et elle la bloque à l’avance.

Il existe une grande diversité de chèques :

le chèque barré d’avance : ce chèque est gratuit et ne peut être transmis à un autre bénéficiaire;
le chèque non barré : il peut être payé au guichet en espèces ou transmis à un tiers;
le chèque visé : il s’agit d’un chèque barré d’avance sur lequel la banque indique au bénéficiaire que la somme correspondante était disponible sur le compte à un instant t;
le chèque de banque : il est émis par la banque et il offre la garantie de paiement la plus élevée. La somme inscrite est débitée du compte du client dès son émission.

Sécurité et risques de fraude

Malgré son niveau de sécurité élevé, le chèque de banque peut faire l’objet de fraude. Pour vérifier l’authenticité d’un chèque de banque, plusieurs précautions peuvent être prises. Pour être certain de la validité du chèque de banque, il est essentiel de contacter l’établissement financier émetteur. Ne surtout pas utiliser le numéro qui se situe sur le chèque de banque, qui peut être faux. Vous pouvez effectuer quelques recherches pour vous assurer que le numéro qui figure au dos du chèque de banque, correspond à l’établissement financier émetteur.

Le plus sûr moyen de vous assurer de la validité du chèque consiste à vous rendre à la banque émettrice du chèque, avec l’acheteur pour vous faire remettre le chèque. Il s’agit du moyen le plus fiable pour éviter toutes tentatives d’escroqueries. Il est également vivement conseillé d'organiser une vente en semaine, pendant les horaires d’ouverture des établissements financiers. Vous serez à même d’appeler la banque pour vérifier la validité du chèque. Avant de l’appeler vérifiez dans un annuaire que le numéro d’appel est bien celui de la banque, car si le chèque qu’on vous a remis est un faux chèque, le numéro de téléphone qui y figure est sans doute celui d’un complice.

Si vous n’avez pas pu vous assurer auprès de la banque de la validité du chèque, soyez attentifs aux altérations (couleurs, taches, traces de grattage ou de lavage, écritures différentes) et assurez-vous de l'identité de la personne qui vous remet le chèque en lui demandant une pièce d'identité avec photo. En cas de doute, ne vous dessaisissez pas de votre bien et préférez reporter la transaction afin d’effectuer les vérifications nécessaires.

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Les banques françaises, encouragées par la Banque de France qui s’assure de la sécurité des moyens de paiement, ont décidé de renforcer la sécurité des chèques de banque par l’introduction d’un filigrane de haute qualité comparable à ceux qui figurent sur les billets de banque et sur les pièces d’identité. Tous les chèques de banque fournis à la clientèle sont dotés d’un filigrane normalisé, identique en motif et en taille pour l’ensemble des banques opérant en France. Le filigrane choisi présente un haut niveau de protection : le motif est intégré au papier, et non pas imprimé sur celui-ci, afin d’éviter les contrefaçons.

Le filigrane est facile à reconnaître à l’œil nu par transparence. Il couvre une partie importante de la surface du chèque. Le filigrane comporte la mention « CHÈQUE de BANQUE », lisible au dos du chèque. Cette mention est bordée en haut et en bas par deux flammes rayées et, de part et d’autre, par deux semeuses dont les parties claires et sombres du dessin de l’une sont inversées par rapport à celles de l’autre. Les caractéristiques du filigrane en font un élément bien adapté à la détection de la contrefaçon, notamment dans le contexte des ventes entre particuliers. Le contrôle du filigrane ne dispense pas le bénéficiaire d’un chèque de banque de prendre d’autres précautions.

Validité, opposition et annulation

La durée de validité d’un chèque de banque est de 1 an et 8 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il ne peut plus être encaissé. Le paiement du montant au destinataire du chèque est garanti un an et huit jours à compter de la date d'émission du chèque pour les chèques émis et payables en France métropolitaine. Après ce délai, et en cas de non-utilisation du chèque, le montant peut être re-crédité sur le compte du client, à sa demande.

En principe, un chèque de banque ne peut être annulé que s’il n’a pas été encaissé par son bénéficiaire. Dans ce cas, il est possible de l’annuler en le remettant à votre agence bancaire. Il faut alors le barrer et ajouter la mention manuscrite « annulé » au dos du chèque. Votre compte sera recrédité du montant du chèque.

En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire, il est également possible de faire opposition sur chèque. Cette dernière doit être confirmée sous 48 heures par écrit. Si l’opposition est justifiée, le bénéficiaire ne pourra plus encaisser le chèque. En revanche, votre compte sera débité en cas de motif non valable. Vous risquez également 5 ans d’emprisonnement, 375 000 euros d’amende et une interdiction d’émettre des chèques.

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La banque émettrice a aussi la possibilité de faire opposition sur le chèque si elle découvre que le compte avait été approvisionné avec un chèque sans provision. Après l’encaissement, un chèque de banque ne peut plus être annulé. Toutefois, vous pouvez demander le remboursement à votre banque en cas de débit d’un chèque frauduleux.

Procédure pratique pour obtenir et déposer un chèque de banque

Vous devez déposer un ordre écrit et signé auprès de votre agence ou n’importe quelle agence BNP Paribas. Le paiement est immédiat par débit de votre compte. Pour réduire les délais d'obtention, il est vivement conseillé de prévenir la banque à l'avance. Vous pouvez mandater une tierce personne pour le retrait du chèque de banque, sous réserve que le mandataire soit en possession du document de procuration (procédure identique au retrait d'un chéquier ou d'une carte bancaire).

Vous devez faire la demande auprès de votre banque, en lui adressant un courrier, un courriel ou message via votre espace client. Indiquez l’identité du bénéficiaire, le montant du chèque accompagné d’un justificatif de paiement tel qu’une facture ou un devis. Si votre compte est suffisamment approvisionné, l’émission du chèque se fait généralement dans les 48 heures.

Enfin, sachez que le prix d’un chèque de banque varie selon les banques et peut même varier d'une année à l'autre. Le chèque de banque est généralement payant, et des frais supplémentaires peuvent être engendrés lorsqu’une vente est engagée. On dénombre une tarification concernant l’émission des chèques de banque, qui varie généralement entre 10 et 15 euros. Si vous souhaitez savoir si l’utilisation d’un chèque de banque est gratuite ou non, il faudra consulter votre convention de compte. La banque détaillera la tarification en vigueur concernant le chèque de banque à travers ce document.

Encaissement et délais en banque en fin d’année

Parfois vous allez déposer des chèques (ou autre, par exemple des opérations par carte) à la banque en fin d'année, mais avec les délais des banques pendant les fêtes, ceux-ci n'apparaissent pas sur le relevé (ou extrait) de compte de décembre. Dans ce cas, nous recommandons d'utiliser le compte 580 - Virements internes pour régulariser la situation.

La manière la plus simple est d'utiliser la fonction Dépôt en banque et de modifier l'écriture ainsi créée. Dans le menu Comptes de la comptabilité, utilisez le bouton Dépôt en banque sur la ligne du compte 5112 - Chèques à encaisser, et cochez les chèques déposés. Une fois l'écriture créée, modifiez-la pour que le compte de dépôt ne soit plus le compte bancaire, mais le compte 580 - Virements.

Comptabilisation des chèques émis non débités en fin d’exercice

Les chèques émis et non débités à la clôture sont à comptabiliser dans l'état de rapprochement bancaire : vous les comptabilisez et les reportez dans votre état de rapprochement bancaire pour justifier l'écart entre le solde comptable et le solde bancaire. Il en est de même pour les cartes bancaires. Les chèques émis non débitées à la clôture de l'exercice doivent être comptabilisés dans l'état de rapprochement bancaire. Cette procédure permet de justifier l'écart entre le solde comptable de la banque et le solde effectif indiqué par le relevé bancaire au 31 décembre.

Il arrive que certains chèques ne sont comptabilisés que plusieurs semaines après la fin de l'exercice, mais comment faire lorsqu'ils sont à cheval sur deux exercices ? Dans l’onglet À faire il existe 2 étapes pour retraiter ces chèques : Vous pourrez donc saisir dans cette étape vos chèques émis ou reçus tardivement. Par exemple, pour votre clôture fiscale, voici comment procéder :

Chèques non encaissés de N-1 : vous devez saisir les chèques qui ont été encaissés sur votre compte N mais qui ont déjà été pris en compte dans votre comptabilité de l'exercice précédent.
Chèques non encaissés de N : vous devez saisir les chèques qui ont été encaissés seulement en N+1, mais bien signés en N.

Quel retraitement comptable ? Lors de ces étapes, Indy génère une écriture annulant la transaction sur le mauvais exercice fiscal et en génère une identique sur le bon. Le tout en passant par le Compte de l'exploitant !

Conseils pratiques pour vendeurs et acheteurs

Si l’acheteur propose de vous payer par chèque de banque, le plus sûr moyen de vous assurer de la validité du chèque consiste à vous rendre à la banque émettrice du chèque, avec l’acheteur pour vous faire remettre le chèque.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, n’hésitez pas à appeler la banque émettrice pour demander confirmation, en vérifiant préalablement le bon numéro de téléphone.
Évitez la vente un jour férié ou un dimanche pour être sûr de joindre l’établissement bancaire.
Ne communiquez une copie du chèque qu’en noir et blanc ou en basse définition si un vendeur la réclame avant la transaction.
Méfiez-vous d’un acheteur qui propose un règlement en espèce d’une partie de la transaction et le reste via un chèque de banque : il peut s’agir d’un chèque volé.

Pourquoi vérifier un chèque de banque est impossible ?

Cas particuliers et recours

Un chèque sans provision est un chèque émis alors que le solde bancaire est insuffisant pour régler le montant inscrit au bénéficiaire. La banque émettrice a aussi la possibilité de faire opposition sur le chèque si elle découvre que le compte avait été approvisionné avec un chèque sans provision. Après l’encaissement, un chèque de banque ne peut plus être annulé. Toutefois, vous pouvez demander le remboursement à votre banque en cas de débit d’un chèque frauduleux.

Points de vigilance spécifiques à la BNC

Les informations vous expliquant pourquoi et comment BANQUE DE NOUVELLE CALÉDONIE utilisera vos données, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez s’agissant de ces données figurent dans notre notice d’information.

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