Informations détaillées sur l’entreprise Bourasseau Maurice SARL 86230
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État des inscriptions et cadre légal
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/05/1995. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/1995. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation immatriculée au RNE (INPI) le 09/06/1995. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/06/1995. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. L’activité principale (NAF/APE) est donnée sous le code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF/APE de l’établissement est aussi précisé et correspond à l’activité principale (NAF 2025) de l’établissement. Date de début d'activité : 01/05/1995. Zone DYNA OUEST Z.A. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'optique en ligne en France, un segment en plein essor mais qui peine encore à s'imposer face aux magasins physiques.
Cette section rappelle que l’établissement est un établissement secondaire de la société SARL MAURICE BOURASSEAU, qui possède 16 autres établissements. Son domaine d’activité est : autres commerces de détail spécialisés divers (47.78c).
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Encadrement légal et droits
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) - Dénomination associée: Bourasseau Maurice SARL.
- Effectif salarié : 10 à 19 salariés en 2023.
- Convention collective applicable : IDCC 1517 - Commerce de détail non alimentaire (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, etc.).
- Adresse postale : Zone DYNA OUEST Z.A. (siège et/ou zones associées).
- Activité principale : Commerce de détail divers et spécialisés (NAF/APE 47.78c).
Informations complémentaires et actualités économiques
Le document relève que la nomenclature NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Cette information est toutefois destinée à clarifier les évolutions réglementaires et n’altère pas nécessairement les données historiques de l’entreprise.
Les données publiques citées proviennent de sources telles que l’Insee, la DGFiP, les Douanes, l’INPI et MTPEI, attestant de la présence de l’établissement dans les répertoires officiels et de la régularité de son immatriculation.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Détails |
|---|---|
| Dénomination | BOURASSEAU INDUSTRIE Z.A. (SARL associée) |
| Forme juridique | SARL |
| Capital | 616 806 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 (2023) |
| Activité principale | Commerces de détail spécialisés (47.78c) |
| Date de création | 01/05/1995 |
| Code NAF/APE (2025) | 47.78c |
| Régime d’inscription | RNE, Sirene, RNED |
| Convention collective | IDCC 1517 |
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Notes et mises à jour importantes
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