Qu’est-ce que la Bourse Premium Professionnel Infogreffe

La dénomination « BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL » renvoie à une entité juridique sous forme de SAS, au capital social de 830 758,22 euros et immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 489 052 902, ayant son siège social au 127 Avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON. Les éléments juridiques et administratifs d’une société (dénomination, forme, capital, siège, immatriculation) constituent des données fondamentales pour identifier et évaluer une structure sur Infogreffe.

Statut juridique et gouvernance

La forme : SAS. Capital social : 830 758,22 euros Siège social : 127 Avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON. 489 052 902 RCS AVIGNON. Aux termes de l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 21 novembre 2024, les associés, Après avoir constaté que la société remplit les critères légaux pour ne plus avoir de commissaire aux comptes suppléant, ont décidé de ne pas renouveler M. Philippe ANDRE dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.

Immatriculations et références administratives

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/03/2006. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 13/03/2006. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/03/2006. Elle a été mise à jour le 01/07/2024.

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité, code NAF/APE et évolution nomenclature

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Effectif, catégorie d’entreprise et conventions collectives

Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023. Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : IDCC 1486 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Capital social, nature et obligations de publication

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. La modification et l’information relative au capital font partie des actes dont la publicité est assurée via les greffes et Infogreffe.

Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Données certifiées et confiance

Une intelligence artificielle n'invente pas la vérité : elle analyse, croise et interprète les données qui lui sont fournies. La qualité de ses résultats dépend donc directement de la qualité des informations qui l'alimentent. À mesure que les usages de l'intelligence artificielle se développent, cette exigence de fiabilité devient un véritable enjeu stratégique.

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La confiance dans l'IA commence par la confiance dans la donnée. À l'occasion d'une table ronde organisée par Infogreffe, Les Echos Le Parisien Services et OpinionWay, une étude exclusive révèle que 82 % des dirigeants d'entreprises accordent leur confiance à la donnée certifiée d'entreprise. Cette confiance s'appuie sur les caractéristiques mêmes de cette donnée : issue de registres légaux ; contrôlée par les greffiers des tribunaux de commerce, tiers de confiance ; juridiquement opposable ; utilisée quotidiennement pour sécuriser les relations économiques et les décisions des entreprises.

Services associés et informations financières utiles

Infogreffe élargit l’accès aux états d’endettement. Désormais, il est possible de commander des états d’endettement concernant des personnes physiques non-commerçantes ou des entités morales non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris lorsqu’elles ne disposent pas d’un numéro SIREN. Infogreffe enrichit également son API des états d’endettement destinée notamment aux banques, compagnies d’assurance, études notariales et éditeurs de logiciels métier.

Un seul document pour mesurer la situation financière d’une entreprise : L’état d’endettement rassemble l’ensemble des inscriptions publiées au Registre des sûretés mobilières : nantissements, gages sans dépossession et privilèges, déclarations de créances en cas d’apport de fonds de commerce, inscriptions fiscales et sociales (Trésor, Sécurité sociale), contrats de location, opérations de crédit-bail, clauses de réserve de propriété, protêts, impayés et certificats de non-paiement, mesures d’inaliénabilité décidées par le tribunal en cas de procédure collective, warrants agricoles, hypothèques et saisies maritimes ou fluviales, mais aussi, le cas échéant, les arrêtés d’insalubrité, de mise en sécurité ou d’insécurité portant sur un fonds de commerce à des fins d’hébergement.

Ce document permet de mesurer la capacité réelle d’une entité à honorer ses engagements et d’identifier des signaux de fragilité souvent invisibles dans les comptes. Dans les opérations financières comme dans les transactions commerciales, l’état d’endettement est incontournable. Indicateur essentiel de la santé financière de l’entreprise, il constitue un réflexe dans les audits d’acquisition, les cessions de fonds de commerce ou les financements adossés à des garanties.

Offres et services pratiques pour les professionnels

MesImpayés Infogreffe : une offre estivale pour simplifier le recouvrement à l'amiable de vos créances. Jusqu'au 30 septembre, MesImpayés Infogreffe vous permet de lancer vos démarches de recouvrement amiable sans frais de dossier, avec des honoraires adaptés au montant de votre facture. L'été est souvent synonyme de congés et de ralentissement d'activité. Pourtant, les factures impayées, elles, ne prennent pas de vacances.

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Pour permettre aux entrepreneurs de préserver leur trésorerie sans mobiliser de temps sur leurs démarches de recouvrement, Infogreffe propose une offre estivale sur son service MesImpayés Infogreffe. Service officiel opéré en partenariat avec des commissaires de justice, MesImpayés Infogreffe vous accompagne dans vos démarches de recouvrement amiable, dans un cadre sécurisé et encadré. Jusqu'au 30 septembre, profitez d'une offre dédiée : 60 € de frais de dossier offerts sur toutes les demandes de recouvrement ; 12 % d'honoraires pour les factures inférieures à 500 € ; 15 % d'honoraires pour les factures supérieures à 500 €.

Contexte entrepreneurial et indicateurs récents

T2 2026 : la hausse de 66,8 % des radiations pèse sur la dynamique entrepreneuriale. Paris, le 03 juillet 2026 - Les données du deuxième trimestre 2026 issues du Registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par les greffes des tribunaux de commerce et diffusées par Infogreffe, mettent en évidence une évolution marquante du tissu entrepreneurial français.

Si les créations d’entreprises restent orientées à la hausse avec 166 046 immatriculations, en progression de 5,4 % sur un an, cette dynamique est largement contrebalancée par l’accélération des sorties du registre, en hausse de 66,8 %. Le solde net entre créations et radiations est ainsi ramené à 22 181 entreprises, contre plus de 71 000 un an plus tôt, soit une division par plus de trois en un an. Les radiations atteignent un niveau inédit : Entre avril et juin 2026, 143 865 entreprises ont été radiées du Registre du commerce et des sociétés, soit 66,8 % de plus qu'au deuxième trimestre 2025.

Cette hausse s'explique principalement par les radiations d'office, dont le nombre a progressé de 206,6 %. Elles représentent désormais près d'une radiation sur deux (soit 47,2 % des radiations dont le motif est renseigné). Les radiations consécutives à une procédure collective augmentent également de 20,2 %, tandis que les radiations volontaires progressent de 13,7 %.

Secteurs et territoires

Les commerçants et entreprises individuelles immatriculés au RCS concentrent 51,8 % des radiations, avec 74 479 entreprises radiées, soit une augmentation de 187,4 % en un an. Cette dynamique se reflète également dans les territoires. Plusieurs régions enregistrent un solde négatif entre créations et radiations au cours du trimestre, notamment la Martinique (-1 054 entreprises nettes), les Pays de la Loire (-332), les Hauts-de-France (-216) et la Nouvelle-Aquitaine (-173). À l’inverse, certaines régions restent proches de l’équilibre ou légèrement positives, à l’image de la Provence-Alpes-Côte d’Azur (-56).

Sur le plan sectoriel, les créations sont portées par l'information-communication, où elles progressent de 41,7 %, ainsi que par les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+22,6 %). À l'inverse, elles reculent de 17,2 % dans l'hébergement-restauration, de 12,1 % dans les activités financières et de 2,5 % dans la construction comme dans les activités immobilières.

Conformité, déclarations et transparence

Les obligations déclaratives poursuivent leur progression. Les déclarations de bénéficiaires effectifs augmentent de 7,5 %, les dépôts de comptes annuels de 8,8 % et les régularisations de 20,8 %, traduisant la poursuite des efforts de mise en conformité des entreprises. Les entreprises à mission continuent également leur développement avec une progression de 28,5 % sur un an, portée notamment par l'Île-de-France.

Comment utiliser Infogreffe pour des besoins professionnels liés à une Bourse Premium

• Consulter l'extrait RNE ou KBIS pour vérifier la dénomination, la forme juridique, le capital et l'immatriculation.
• Commander un état d’endettement pour évaluer l’exposition aux sûretés et créances (indispensable dans les audits, cessions et financements).
• Utiliser les services MesImpayés Infogreffe pour lancer un recouvrement amiable encadré par des professionnels.
• S’appuyer sur les données certifiées par les greffiers pour alimenter des outils d’analyse ou d’intelligence artificielle.

Tableau récapitulatif - données clés (extrait)

Les données publiques et certifiées disponibles sur Infogreffe (extraits RNE/KBIS, états d’endettement, dépôts de comptes, annonces BODACC) constituent des ressources essentielles pour appréhender la réalité économique et juridique d’une Bourse Premium Professionnel. Elles permettent aux partenaires, investisseurs, clients et prestataires d’avoir une vision fiable et juridiquement opposable de la situation d’une entreprise.

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