Le Guide Complet de la Bourse Étudiant Entrepreneur en France

Étudier et entreprendre en même temps, c’est possible ! De plus en plus d’étudiants choisissent l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) afin de financer leurs études ou d’étoffer leur CV.

Le statut d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise. Il a pour but de favoriser l’entrepreneuriat chez les jeunes générations en permettant aux étudiants qui le souhaitent de construire leur projet de création ou reprise d’entreprise au sein de leur établissement.

Le Statut National Étudiant-Entrepreneur

Le SNEEStatut national d’étudiant entrepreneur, tu connais ? C’est le statut national d’étudiant entrepreneur. Grâce à ce statut, délivré par le ministère de l' Enseignement supérieur et piloté par un réseau de structures dédiées, les Pépite, tu peux tester une idée et professionnaliser un projet, que ce soit via une entreprise ou une association...

Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les avantages suivants :

• Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau Pépite
• Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite
• Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant
• Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise

Pour candidater au statut national d'étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

Lire aussi: Définition du Cours Finance Bourse

• Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau
• Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État ou être diplômé de l’enseignement supérieur (personnes détentrices d'un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral)

Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat). Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d'effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.

Le Programme PÉPITE

Le programme Pépite a été lancé en 2014 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. En France, 33 Pépites existent et sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat sont là pour t’accompagner et t’aider à concrétiser ton projet. Le plus gros avantage de PÉPITE c'est sa gratuité. Ah oui oui oui !

Lorsqu’un étudiant souhaite intégrer ce programme, il doit dans un premier temps se rapprocher d’un pôle Pépite. sélectionner, via son comité d’engagement, les candidats éligibles au statut national. Il peut prétendre au droit à la césure, c’est-à-dire demander la suspension temporaire de ses études pour créer son entreprise.

Le Diplôme Étudiant-Entrepreneur (D2E)

L’objectif du Diplôme Étudiant-Entrepreneur (D2E) est de proposer un accompagnement pédagogique individualisé à l’étudiant-entrepreneur. Le D2E est mis à la disposition des jeunes diplômés ou étudiants en parcours de formation pour une durée d’un an. Ce contrat engage les deux parties prenantes. L’étudiant-entrepreneur bénéficie des avantages octroyés par son statut pour développer son projet de création ou de reprise d’entreprise. Le statut national étudiant-entrepreneur et le diplôme D2E facilitent donc l’entrepreneuriat pour les jeunes. Cet accompagnement vise à leur donner confiance, à stimuler la créativité et l’envie de construire le monde de demain.

Devenir Auto-Entrepreneur Étudiant

Pas de suspense, vous pouvez parfaitement continuer vos études tout en cumulant le statut d’auto-entrepreneur ! Voici les conditions pour obtenir les deux statuts :

Lire aussi: Compatibilité Auto-Entrepreneur Bourse CROUS

• Être majeur ou mineur émancipé
• Avoir obtenu le baccalauréat ou un diplôme équivalent
• Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur

Besoin de vous lancer à votre compte rapidement ? Devenir auto-entrepreneur est une solution adaptée pour vous créer une expérience professionnelle. Les démarches de création se font entièrement en ligne. Contrairement aux sociétés, aucun apport financier n’est demandé pour lancer votre activité. Le régime de l’auto-entreprise est de plus compatible avec le statut étudiant.

Les Obligations Comptables Simplifiées

Vous avez peur de la paperasse et la comptabilité n’est pas votre tasse de thé ? Avec une micro-entreprise, vous profitez d’un allègement de vos obligations. Ni bilan comptable ni inventaire, vous devrez simplement :

• Émettre des factures et éventuellement des devis
• Déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres sur le site de l’Urssaf, pour le paiement de vos cotisations sociales
• Inscrire vos encaissements dans un livre de recettes
• Tenir un registre des achats si vous avez une activité commerçante, êtes fournisseur ou effectuez des prestations d’hébergement
• Déclarer ce que vous avez gagné lors de la déclaration annuelle de revenus

Avantages pour Votre Carrière

Au-delà du choix de votre statut juridique, débuter une activité non salariée alors que vous êtes étudiant est un bon signal pour votre futur employeur (si vous envisagez le salariat après vos études). Vous prouvez en effet votre motivation et votre indépendance. S’installer à son compte est également une excellente façon de créer et développer son réseau professionnel.

L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACRE)

L'aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACRE) vous permet de bénéficier d’une exonération partielle sur vos charges sociales durant les 9 à 12 premiers mois de votre activité. Cette aide est notamment ouverte aux auto-entrepreneurs âgés de 18 à 25 ans (inclus). Attention, cette exonération n’est pas automatique.

ACRE même en micro-entreprise. L'Acre (ex Accre) est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Vous pouvez bénéficier de cette exonération y compris si vous exercez votre activité sous le régime de la micro-entreprise.

Lire aussi: Devenir une SARL cotée

Cumuler Micro-Entreprise et Aides Sociales

Les Bourses sur Critères Sociaux du CROUS

Cumuler micro-entreprise et bourse sur critères sociaux du CROUS, c’est possible ! Pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, vous devez respecter plusieurs conditions :

• Être assidu, c’est-à-dire assister aux cours, progresser et être présent aux examens
• Être étudiant (formation initiale) en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe
• Avoir moins de 28 ans (recul possible de la limite d’âge, sous conditions)
• Avoir obtenu le baccalauréat français ou équivalent
• Vos revenus se situent sous les plafonds en vigueur, publiés chaque année au Journal officiel de la République française.

Vous ne pouvez pas être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (France Travail), ni être en contrat d’apprentissage. Retrouvez l’ensemble des conditions d’éligibilité sur education.gouv.fr.

Le montant de la bourse est calculé sur les revenus de l’année N-2, que vous ayez ou non votre propre déclaration de revenus. Vous pouvez trouver ces revenus sur votre avis fiscal, à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global ».

Vos revenus d’auto-entrepreneur impactent-ils le montant de votre bourse ? La réponse dépend de votre rattachement, ou non, au foyer fiscal de vos parents.

• Vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents: vos revenus d’auto-entrepreneur s’additionnent alors aux revenus de vos parents dans leur déclaration d’impôt. Par exemple, si vous gagnez de l’argent avec votre auto-entreprise en 2025, cela peut diminuer ou compromettre le montant de votre bourse en 2027 (N+2).
• Vous n’êtes PAS rattaché au foyer fiscal de vos parents: sauf cas particulier, seuls les revenus de vos parents sont pris en compte pour le calcul de votre bourse. En d’autres mots, les revenus de votre micro-entreprise seront exclus du calcul.

Un foyer fiscal, c’est quoi ? Il s’agit simplement de « l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus », d’après l’Insee.

Les Aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Les revenus générés par votre auto-entreprise vont augmenter votre revenu fiscal de référence, et peuvent donc remettre en question le montant des prestations perçues.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Vous êtes locataire ? L'aide personnalisée au logement permet aux étudiants de réduire le montant de leur loyer. Son montant varie également selon les revenus du foyer fiscal, même si vous avez un logement étudiant. La CAF prend en compte les ressources que vous avez perçues pendant les 12 derniers mois. Elle effectue une actualisation automatique tous les 3 mois. Selon votre chiffre d’affaires, le montant de votre APL peut donc diminuer au fil du temps.

Vous l’avez compris, contrairement à la bourse versée par le Crous, le montant de vos APL est directement lié à votre chiffre d’affaires (CA) déclaré durant l’année en cours.

La Prime d’Activité

La prime d’activité est une aide de la CAF destinée à aider les personnes ayant de faibles revenus. Si vous êtes étudiant auto-entrepreneur, vous pouvez y prétendre. Pour toucher la prime d’activité en étant auto-entrepreneur :

• Vous devez avoir au minimum 18 ans
• Vous avez une activité professionnelle ou êtes indemnisé au titre de chômage partiel ou technique
• Vous devez habiter de façon stable en France (au moins 9 mois dans l’année)
• Vous êtes français ou européen
• En tant qu’étudiant, vous devez percevoir un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1 104,25 € (2025).

La CAF met à votre disposition un simulateur pour estimer vos droits à la prime d’activité. La CAF recalcule vos droits tous les 3 mois.

Rattachement au Foyer Fiscal des Parents

Le Régime par Défaut

Si vous avez 18 ans (ou que vous avez 16 ans et êtes émancipé) et que vous touchez une rémunération, vous êtes par principe soumis à une imposition sur vos revenus personnels. Autrement dit, vous sortez du foyer fiscal de vos parents et réalisez une déclaration d’impôts uniquement pour vous et pour votre micro-entreprise. Néanmoins, il est possible, sous conditions, d'être rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Comment Être Rattaché à Vos Parents ?

Pour être rattaché au foyer fiscal de vos parents (pour la déclaration N des revenus N-1), vous devez tout d’abord respecter un critère d’âge : avoir moins de 25 ans au 1er janvier de l’année N-1. Ainsi, pour la déclaration 2025 des revenus 2026, vous devez avoir moins de 25 ans au 1er janvier 2025.

Vous devrez également cumuler les conditions suivantes :

• Avoir été à la charge de vos parents, durant l’année précédant vos 18 ans
• Remettre à vos parents une demande de rattachement (rédigée sur papier libre et signée de votre main)

Vous pourrez alors déclarer vos ressources sur la même feuille d’imposition que vos parents.

Si vous avez gagné moins de 5 318 € (soit 3 fois le montant du SMIC) et que vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous n’aurez pas à déclarer cette somme.

Avantages et Inconvénients du Rattachement

En étant rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous leur permettez de bénéficier de parts de fiscales supplémentaires et ainsi de baisser le montant de leur revenu imposable. De plus, vos parents pourront bénéficier d’une réduction d’impôt (183 €). Votre rattachement au foyer peut également avoir un intérêt s’ils perçoivent des prestations sociales, puisque vous êtes comptabilisé comme une personne à charge supplémentaire.

En revanche, vos revenus de micro-entrepreneur seront ajoutés à leurs ressources. Ils peuvent donc passer dans une tranche supérieure du barème progressif et donc payer plus d’impôts. Chaque situation étant unique, il est recommandé de faire des simulations (avec ou sans rattachement) avant de prendre une décision.

Autres Informations Utiles

Versement Libératoire de l’Impôt

En théorie, un étudiant entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt dès lors qu’il remplit les conditions relatives au montant de son revenu fiscal (RFR). Ce dispositif lui permet alors de payer son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales.

Domiciliation de l’Entreprise

Les auto-entrepreneurs ont l’obligation légale de domicilier leur entreprise, c’est-à-dire de la rattacher à une adresse fixe. C’est à cette dernière que tous les courriers administratifs seront envoyés. Si vous logez dans une résidence étudiante, qu’elle appartienne à un parc privé ou au CROUS, il convient de se renseigner avant d’utiliser cette adresse : ces résidences n’autorisent généralement pas la domiciliation d’entreprise.

Si vous ne pouvez pas domicilier votre entreprise à l’adresse de votre logement, deux solutions s’offrent à vous :

• Utiliser l’adresse du domicile de vos parents
• Souscrire à un service payant de domiciliation d’entreprise, qui vous permet, pour quelques euros par mois, de bénéficier d’une adresse professionnelle et d’une boîte postale

Guichet Unique et Numéro SIRET

Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribue ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).

Une fois votre dossier déposé, vous devez attendre 1 à 4 semaines pour recevoir votre numéro SIRET. Vous pourrez ensuite commencer votre activité et émettre vos premières factures. N’oubliez pas d’enregistrer vos encaissements dans votre livre de recettes. Ce registre est obligatoire, quelle que soit la catégorie de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale).

Activités Interdites en Micro-Entreprise

Non, quelques activités sont interdites sous ce régime (activités agricoles, de création artistique, professions juridiques et médicales, etc.). De plus, certaines professions sont réglementées et vous ne pouvez pas les exercer avant d’être diplômé ! Nous vous conseillons donc de vous renseigner attentivement sur la réglementation liée à l’activité que vous souhaitez faire avant de devenir auto-entrepreneur.

Mineur et Auto-Entrepreneur

Il est possible de créer son auto-entreprise à partir de 16 ans, à condition que vous soyez mineur émancipé. Vous pouvez alors exercer une profession libérale, artisanale et / ou commerciale.

Attention, si vous choisissez d’exercer une activité commerciale, vous devrez préalablement faire une demande d’autorisation spéciale. Cette demande devra être adressée au juge des tutelles lors de votre demande d'émancipation ou auprès du président du tribunal judiciaire si vous êtes déjà émancipé.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante et la suppression de l’EIRL, un étudiant mineur non-émancipé ne peut pas travailler sous le statut de micro-entrepreneur. Votre seule option sera de créer une société unipersonnelle (SASU ou EURL).

Étudiant Étranger et Auto-Entrepreneur

Oui, c’est possible, mais les conditions à remplir sont différentes selon votre pays d’origine. Pour les étudiants ressortissants européens, aucun titre de séjour particulier n’est requis. Les formalités de création sont les mêmes que pour un auto-entrepreneur français.

Vous n’êtes pas originaire d’un pays européen ? Dans ce cas, vous disposez probablement d’un visa étudiant. Malheureusement, celui-ci ne vous permet pas de créer une auto-entreprise. Vous avez alors deux possibilités : demander la carte de séjour « entrepreneur / libéral » ou attendre d’être diplômé pour créer votre activité.

Plateformes pour Trouver des Missions

Des plateformes de mise en relation entre auto-entrepreneurs étudiants et entreprises existent pour vous permettre de trouver facilement des clients. Vous pourrez y trouver des missions ponctuelles dans de nombreux domaines : livraison de repas à domicile, conditionnement, missions de vente, etc.

Parmi les métiers en vogue chez les étudiants micro-entrepreneurs, on peut également citer ceux de coursier à vélo, pet-sitter, professeur à domicile ou encore les activités en lien avec la communication (graphiste, rédacteur web freelance, créateur de site internet, etc.).

Aides Régionales

A noter : les autres régions proposent également des aides à la création d’entreprise, même si elles ne ciblent pas spécifiquement les jeunes entrepreneurs.

balises: #Entrepreneur

Articles populaires:

• Auto-entrepreneur femme de ménage: Le guide ultime
• Découvrez l'évolution d'IMMOBILIER ASTERIEN
• Tout savoir sur les charges d'une micro-entreprise
• Statut auto-entrepreneur : guide pratique
• Pourquoi choisir l'entrepreneuriat ?