Bruno Zanon TPE — présentation détaillée de l'entreprise, procédures judiciaires et enjeux environnementaux

Bruno T.P. (ou BRUNO T.P.) est une structure inscrite auprès des registres officiels et a connu plusieurs événements juridiques et administratifs marquants ainsi que des démarches liées à l'environnement et à son inscription dans des bases publiques. L'article rassemble et ordonne les éléments disponibles sur la situation judiciaire, l'inscription administrative, les caractéristiques d'entreprise et les consultations publiques récentes la concernant.

Identité administrative et inscription

Inscrite (Insee) le 13/06/2000, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/06/2000. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 30/06/2000, cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/06/2000. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale, forme juridique, effectif salarié : l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Parcours judiciaire : redressement, périodes d'observation et plan de continuation

Un jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 20 janvier 2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Me Rémi SAINT PIERRE, 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY. Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion. Mandataire judiciaire : la SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.

La période d'observation a ensuite été prolongée par un jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 9 mars 2015, qui a prorogé la période d'observation jusqu'au 20 janvier 2016. Par la suite, un jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 18 janvier 2016 a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 20 juillet 2016.

Enfin, un jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 16/05/2022 a prononcé la modification du plan de continuation.

Contexte territorial et juridictionnel

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date. L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Modifications internes et gouvernance

BRUNO T.P. a connu des changements de forme juridique et de gouvernance. Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V.

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Consultation publique et installations classées (ICPE)

Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l'arrêté préfectoral n°ICPE-2023-074 du 1er décembre 2023, une mise à consultation du public, du mercredi 27 décembre 2023 au mardi 23 janvier 2024 inclus, est ouverte en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise sur la demande d'enregistrement présentée par la société Bruno TP concernant l'exploitation d'une installation mobile de traitement de matériaux et de la station de transit associée sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.

Le dossier de demande d'enregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise, du mercredi 27 décembre 2023 au mardi 23 janvier 2024 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de celles-ci, à savoir : Lundi : 9h00 - 12h00 ; Mardi : 9h00 - 12h00 / 14h00-17h00 ; Mercredi : 9h00 - 12h00 ; Jeudi : 9h00 - 12h00 / 14h00-17h00 ; Vendredi : 9h00 -12h00.

Un registre sera ouvert en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise pendant toute la durée de la consultation pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou au préfet : Préfecture de la Savoie Guichet unique des installations classées pour la protection de l'environnement B.P.

Événements marquants et score de souveraineté

5 événements ont marqué le parcours de BRUNO T.P. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Rattachements sectoriels et exemples comparatifs (Transports ZANON)

Les Transports ZANON, basés à Sassenage, en périphérie Nord de Grenoble, sont une entité à part entière du Groupe SAMSE et s’appuient en parallèle sur le Groupement EVOLUTRANS. Spécialisés dans des activités de transports et logistiques, les Transports ZANON réalisent aussi la distribution de palettes pour le produit VOLUPAL du Groupement EVOLUTRANS sur la partie Isère Sud.

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Depuis 2020, Éric Boudes, directeur général des Transports ZANON, a fait le choix de se tourner vers la solution Oleo100, l’énergie alternative issue à 100% de colza français, pour opérer simplement et rapidement la transition énergétique de sa société. En effet, selon lui, le B100 est la seule énergie qui permet à la fois de répondre favorablement à la contrainte des ZFE (Zones à faibles émissions) tout en permettant de baisser les émissions de CO2 des Transports ZANON, et ce sans changement majeur dans l’exploitation.

Le choix d’Oleo100 représente un avantage concurrentiel pour les Transports ZANON. Dans les appels d’offres auxquels ils sont amenés à répondre, le critère de transition énergétique est très souvent retenu et l’utilisation d’Oleo100 leurs ont permis de capter certains nouveaux marchés.

« Le premier atout est la disponibilité du produit et le second c’est qu’il s’agit de la seule énergie qui permet une réelle transition énergétique pratique » (Directeur Général).

Impact sur les conducteurs et exploitation

Des chauffeurs satisfaits : l’un des premiers atouts majeurs pour ces conducteurs réside dans le fait que l’utilisation du B100 comme énergie alternative ne modifie en rien leur conduite. Au contraire, selon Stéphane Ginot, formateur écoconduite et porte-parole des collaborateurs, la transition énergétique est même un facteur de conscience environnementale chez les chauffeurs et, indirectement, d’amélioration des pratiques d’écoconduite : « Ça ne change strictement rien et ça motive les conducteurs à faire attention à la pollution et à leur conduite en utilisant plus l’énergie cinétique pour moins polluer. »

Le second avantage, comme l’explique aussi Eric Boudes, c’est que les transporteurs pourront facilement accéder aux futures ZFE, sans problématique d’intégration des véhicules dans l’exploitation de la flotte ; ni avec les conducteurs, ni avec l’atelier. Enfin, l’utilisation de ce carburant alternatif pour poids lourd développe un sentiment de fierté chez les conducteurs, qui se placent ainsi en ambassadeurs de la transition de leur entreprise.

Oleo100, le B100 qui décarbone le transport

Données administratives et tableau récapitulatif

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.

Rubrique	Informations disponibles
Date d'inscription Sirene	13/06/2000 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE	30/06/2000 (mise à jour 18/07/2026)
Effectif salarié (2023)	10 à 19 salariés
Procédure judiciaire	Redressement judiciaire ouvert 20/01/2015 ; prolongations observation (09/03/2015, 18/01/2016) ; modification du plan de continuation 16/05/2022
Consultation publique ICPE	Consultation du 27/12/2023 au 23/01/2024 en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise (arrêté ICPE-2023-074)

Informations pratiques pour le public

Le dossier de demande d'enregistrement concernant l'installation mobile de traitement de matériaux et la station de transit associée sera consultable en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise aux jours et heures d'ouverture indiqués. Un registre en mairie permettra au public de déposer ses observations et propositions. Les observations pourront également être adressées par écrit au maire ou au préfet via la Préfecture de la Savoie - Guichet unique des installations classées pour la protection de l'environnement.

Notes sur la fiabilité des données

Les données d'immatriculation et d'effectif proviennent des bases officielles (Insee, RNE) et des mises à jour mentionnées. Les décisions judiciaires citées (jugements du Tribunal de Commerce de Chambéry aux dates indiquées) constituent des actes publics ayant structuré la période de redressement et le plan de continuation de l'entreprise.

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