Bruno Le Maire et la TVA : Entre Actualités et Controverses

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, suscite régulièrement des débats autour de ses propositions concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ses idées, allant de la "TVA sociale" à des ajustements des taux sur des produits spécifiques, soulèvent des questions sur leur efficacité et leur impact sur l'économie française.

La "TVA Sociale" : Une Vieille Idée Remise au Goût du Jour

Dans son dernier livre, la Voie française, Bruno Le Maire ressort une vieille idée de sa boîte à outils de droite pour «récompenser le travail» : la «TVA sociale», autrefois chère à Nicolas Sarkozy et qui n’a évidemment de «sociale» que le nom. Il s’agit de faire progresser le salaire net en réduisant son écart avec le salaire brut, via une diminution des cotisations salariales et patronales dont la charge serait transférée sur la consommation.

Dans l’esprit de Bruno Le Maire, il s’agirait de transférer cinq points de cotisation acquittés par les salariés vers la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit la coquette somme de 60 milliards d’euros. L’opération aurait pour effet immédiat d’augmenter la fiche de paie de millions de salariés de quelques dizaines d’euros.

Inquiétudes Concernant la TVA Réduite et la Rénovation Énergétique

Alors que Nicolas Hulot dévoilait son plan contre la précarité énergétique des bâtiments, la révision de la TVA réduite pour les travaux de rénovation serait paradoxale de la part du Gouvernement. Il faut rappeler que l’objectif fixé est de 500 000 logements rénovés par an. En augmentant la TVA sur les travaux concernés, un tel objectif n’est plus seulement ambitieux mais totalement irréaliste.

En effet, l’éventuelle suppression de la TVA réduite pénaliserait en premier lieu les Français. Ce sont eux qui in fine paieront la facture. Sous couvert de revoir les aides aux entreprises, le gouvernement réduirait le pouvoir d’achat des ménages en matière de travaux. Et bien évidemment cette baisse du pouvoir d’achat frappera en priorité les couches sociales les plus fragiles.

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Remettre en cause la TVA réduite donnerait un coup de frein au marché pourtant prioritaire de la rénovation. Ce dernier est déjà plus fragile que l’ensemble du secteur, avec une croissance de +0,5 % en volume sur la dernière année (contre +5%dans le neuf) : le soutenir doit donc rester une priorité. Les travaux d'amélioration de performance énergétique du logement, qui sont moteurs de croissance (+2,5% en un an), méritent en particulier d’être accompagnés par des mesures stables et pérennes.

Pouvoir d'achat : supprimons la TVA sur l'alimentation

Baisse de la TVA : Une Mesure Inefficace Selon Bruno Le Maire

L'une des mesures phares du Rassemblement national, en pleine campagne pour les législatives, est de baisser la TVA sur certains produits. "C'est complètement inefficace", assure le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Il dit vrai, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, institution associée à la Cour des comptes.

Baisser la TVA sur l'énergie, le carburant et, à terme, les produits de première nécessité est une des mesures phares du Rassemblement national pour améliorer le pouvoir d'achat. "Nous, nous leur expliquons que c'est complètement inefficace, ça va dans la poche des industriels", rétorque le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

C'est vrai. C'est en tout cas la conclusion d'une étude publiée en septembre 2023 par le Conseil des prélèvement obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes. "Une baisse de taux de TVA apparaît comme un outil qui n’est ni efficace, ni équitable pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages", résument les auteurs.

Ce sont eux qui consomment le plus, donc eux qui paient, en euros, le plus de TVA. Si elle baisse fortement, ils sont les grands gagnants. "La baisse d’un taux de TVA ne permet pas de cibler les ménages modestes, et profite, en euros, davantage aux ménages aisés", écrit le rapport.

Les auteurs démontrent aussi que la baisse de la TVA "peut être captée" par les entreprises. Elles en profitent pour augmenter leurs marges. L'Insee a notamment étudié le cas du taux réduit de TVA dans la restauration. En 2009, sous Nicolas Sarkozy, il est passé de 19,6% à 10%. Une partie de la baisse de la TVA a été captée par les entreprises.

Dans une étude menée en 2022, le cabinet Asterès arrive à la même conclusion : baisser la TVA à 0% sur un panier de produits de première nécessité, au supermarché, ne fait économiser que 13 euros par an en moyenne, au lieu de 113 euros. Les acteurs de la chaîne de production, les industriels et les distributeurs, captent une grande partie de la baisse de la TVA. 10% à peine bénéficierait directement au client final.

La TVA : Une Recette Fiscale Essentielle pour l'État

La TVA est aussi la principale recette fiscale pour l'État. Elle représente 37% des recettes fiscales. Près de 180 milliards d'euros en 2023, selon le tableau des recettes du budget général. Comme le rappelle le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, cet argent permet notamment de financer des aides sociales, à destination des ménages les plus modestes.

Plutôt que de baisser la TVA, les auteurs du rapport appellent donc à opter pour des subventions ciblées, à l'image du "chèque énergie", mis en place par le gouvernement fin 2022. Une mesure plus efficace et moins coûteuse selon eux.

Bruno Le Maire et l'ISF

"Si l'on pense que c'est en rétablissant l'impôt sur la fortune (ISF) qu'on va régler toutes les difficultés" des Français, "je pense qu'on (leur) ment", a estimé Bruno Le Maire dans l'émission Questions Politiques organisée avec Le Monde et France Télévisions. "L'ISF n'a pas permis de réduire le chômage". La crise politique et sociale actuelle "se résoudrait par l'amélioration de la situation quotidienne de chaque Français".

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Concernant la possibilité de mettre en place une TVA à 0% sur certains produits de première nécessité, il s'est dit "ouvert à toutes les propositions" qui sortiraient du grand débat, reconnaissant un "manque de cohérence sur les taux de TVA".

"À chaque fois qu'on bouge un taux de TVA, cela coûte des centaines de millions ou des milliards d'euros au contribuable et au Trésor public; il faut qu'en regard de cela, les Français puissent se dire que cela améliore vraiment leur vie quotidienne", a argué le ministre.

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