Comment devenir auto‑entrepreneur en France — guide complet par Mickaël

Le micro‑entrepreneuriat vous permet d'entreprendre en toute simplicité. Ce régime séduit par sa souplesse et ses risques limités. Vous avez un projet de reconversion, une idée, une passion ou une compétence à vendre ? Découvrez ci‑dessous toutes les étapes, précautions et démarches pour devenir auto‑entrepreneur.

Qu'est‑ce que le statut de micro‑entrepreneur (auto‑entrepreneur) ?

Le statut de micro‑entrepreneur (ou auto‑entrepreneur) est un régime fiscal et social simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Il permet d’exercer en nom propre. La micro‑entreprise est juridiquement liée à la personne physique de l’entrepreneur. Cela signifie qu’il exerce son activité en son nom propre.

Créer une micro‑entreprise ne nécessite pas de réaliser d’investissements ni d’achats importants. Cette séparation protège votre patrimoine personnel de vos éventuelles dettes professionnelles. La résidence principale de l'entrepreneur est automatiquement protégée.

La micro‑entreprise ne permet pas d’ouvrir son capital à des investisseurs, car elle n’a pas de personnalité morale: il n’est donc pas possible de lever des fonds comme dans une société.

Avant de créer : préparer son projet

Bien que le statut de la micro‑entreprise soit simplifié, il est important de bien préparer son projet. La préparation d’un projet entrepreneurial passe par deux étapes essentielles : l’élaboration d’un business plan et la recherche de financements.

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La première consiste à élaborer un business model. Ce dernier permet notamment de visualiser, concevoir et ajuster le modèle économique d'une entreprise. Il décrit donc le projet de l’entreprise. La rédaction d’un business plan (plan d’affaires) est une étape essentielle, même dans la création d’une micro‑entreprise.

Le business plan est un document structuré qui permet de formaliser le projet de société, en détaillant sa stratégie (stratégie de financement, stratégie fiscale ou encore stratégie de communication), ses prévisions financières ainsi que son modèle économique. L’élaboration d’un business plan est d’ailleurs indispensable pour convaincre les banques et les investisseurs. C’est l’outil essentiel pour rassurer les différents interlocuteurs sur la viabilité de la société.

La deuxième étape est l’étude de marché. Elle permet de savoir si le projet envisagé est rentable ou non, grâce à 4 éléments : l’offre, la demande, l’environnement et la stratégie commerciale.

Il est également essentiel de bien connaître ses propres atouts et faiblesses. D’autre part, il est tout aussi important de savoir déléguer et effectuer un test d’activité avant de se lancer.

Rechercher des financements

Plusieurs possibilités existent pour trouver des financements :

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  • Financer son entreprise via des fonds propres, c’est‑à‑dire, via ses propres moyens
  • Financer son entreprise via un emprunt bancaire
  • Bénéficier d’aides à la création d’entreprise (Acre, Arce, Cape, ex‑Nacre, etc.)
  • S’inscrire à des concours ou bénéficier de bourses
  • Obtenir un prêt d’honneur

Il existe de nombreux autres moyens de financements pour créer une entreprise. Pour trouver un financement, il convient de penser aux aides publiques et de contracter des prêts à taux zéro. Le financement participatif constitue aussi souvent une option intéressante.

Vérifier la réglementation et les conditions d'exercice

Certaines démarches doivent être effectuées avant la création de la micro‑entreprise. Il est important de vérifier si l’activité envisagée est réglementée. Lorsque l'entrepreneur souhaite exercer une activité réglementée (exemples : restaurateur, agent immobilier, coiffeur), il doit s'assurer de remplir les conditions préalables à l'exercice de cette profession.

Il s'agit par exemple de l'obtention d'un diplôme particulier, de la demande d'une autorisation auprès de la mairie du lieu d'exercice ou encore d'une demande d'agrément. Pour certaines activités, une qualification est nécessaire. Certaines activités libérales réglementées sont éligibles au statut : architectes, géomètres, psychologues, ostéopathes, guides de haute montagne, etc.

Nom, domiciliation et protection du patrimoine

Ainsi, le nom de la micro‑entreprise correspond au prénom et au nom de famille de l'entrepreneur précédé ou suivi de la mention "entrepreneur individuel" ou "EI". Toutefois, il est possible de choisir un nom commercial, nom sous lequel la micro‑entreprise sera connue du public. Le nom commercial est facultatif mais permet de se démarquer et donner une identité à l’entreprise, différente du nom et du prénom de l’entrepreneur.

La domiciliation de la micro‑entreprise est obligatoire. C’est l’adresse administrative et juridique de l’entreprise. Cette adresse devra ensuite apparaître dans tous les documents de l’entreprise (factures, devis, contrats, formalités administratives, etc.).

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Le micro‑entrepreneur a plusieurs possibilités pour domicilier son entreprise. Il peut décider de domicilier la micro‑entreprise à son domicile personnel, dans un local dédié, dans une entreprise de domiciliation, dans un espace de coworking ou encore dans une pépinière d’entreprises.

De nombreux micro‑entrepreneurs choisissent de domicilier leur activité à leur domicile personnel. Bien que la micro‑entreprise ne permette pas de déduire directement les frais professionnels, il est possible de facturer un loyer à sa propre entreprise. Selon le cas, il faut donc penser à la rédaction d’une convention de mise à disposition ou d’un bail avec un montant raisonnable et justifié, généralement proportionnel à la surface utilisée pour l’activité.

Il est possible d’exercer son droit d’opposition à la publication de l’adresse de la micro‑entreprise si celle‑ci se confond avec celle de l’adresse personnelle du dirigeant. La demande s’effectue auprès de l’Insee.

Lorsqu'un individu devient micro‑entrepreneur, son patrimoine personnel est en principe protégé. Seul son patrimoine professionnel pourra être saisi en cas de difficultés. On parle de séparation des patrimoines professionnel et personnel.

En revanche, pour protéger les biens immobiliers qui ne sont pas affectés à l'activité professionnelle (par exemple, la résidence secondaire), il faut se rapprocher d'un notaire pour qu'il effectue une déclaration d'insaisissabilité. L’acte notarié doit indiquer si le bien insaisissable est un bien propre, commun ou indivis, et si les droits protégés sont constitués par la pleine propriété, la nue‑propriété ou l’usufruit.

Démarches administratives : immatriculation et inscription

Une fois toutes les étapes préalables réalisées, il faut déclarer l'existence de la micro‑entreprise à l'administration. Cette déclaration d'existence s'appelle l'immatriculation. Pour être micro‑entrepreneur, il faut déclarer l'existence de votre micro‑entreprise.

L’inscription se fait en ligne, en déclarant votre début d’activité et en transmettant les informations et pièces demandées. Il faut notamment renseigner votre activité, vos informations personnelles, vos options fiscales et sociales, puis joindre les justificatifs nécessaires.

Selon votre activité, vous devez vous immatriculer. Dans le cas d’une activité commerciale, votre micro‑entreprise doit être inscrite au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous êtes agent commercial, vous devez aussi vous enregistrer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Où se fait aujourd’hui l’inscription d’une auto‑entreprise ? Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d’activité se font en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, aussi appelé guichet unique.

En parallèle du traitement de votre dossier, vous pouvez vérifier votre éligibilité et, le cas échéant, demander l’aide à la création ou la reprise d’une entreprise (Acre). Elle permet une exonération temporaire de cotisations sociales.

Après le dépôt de votre déclaration, le numéro SIRET est généralement attribué sous 15 jours en moyenne. Ensuite, certaines démarches administratives complémentaires peuvent encore prendre plusieurs semaines.

Pièces à préparer et coûts

Pour créer votre auto‑entreprise, vous devez généralement prévoir : une pièce d’identité ; vos informations personnelles ; les éléments liés à votre activité ; et, selon votre situation, certains justificatifs complémentaires. Le contenu du dossier peut varier selon l’activité exercée, notamment si elle est réglementée.

La création d’une micro‑entreprise est gratuite dans la plupart des cas lorsque vous réalisez vous‑même la démarche officielle. Il existe toutefois une exception pour les agents commerciaux, qui doivent aussi s’immatriculer au RSAC, avec un coût spécifique. Un accompagnement payant correspond à un service d’aide à la création, et non à un frais obligatoire d’inscription.

Accompagnement et services utiles

La mission première de l’Urssaf, c’est d’assurer le financement de la protection sociale, avec un rôle de collecte et de redistribution. Mais aujourd’hui, l’Urssaf, c’est aussi un rôle d’accompagnement des entrepreneurs, et ça, dès le projet de création, et puis tout au long de la vie d’entreprise.

Mes premiers mois avec l’Urssaf, c’est une offre d’accompagnement, gratuite et personnalisée, qui s’adapte au profil des créateurs. Neuf mois pour les auto‑entrepreneurs, et 15 mois pour les autres travailleurs indépendants. Le saviez‑vous ? Mes premiers mois avec l’Urssaf fait partie de l'offre gratuite « Mon Conseil Urssaf » qui rassemble l'ensemble des dispositifs pour vous aider dans la compréhension et l'application de la réglementation en matière de cotisations sociales.

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Pourquoi se faire accompagner par Portail ? La démarche officielle est gratuite si vous la faites seul. Mais créer son auto‑entreprise nécessite aussi de faire des choix qui comptent pour la suite. Notre accompagnement ne remplace pas la formalité officielle : il vous évite les erreurs et vous fait gagner un temps précieux dès le départ.

  • Choisir le bon code d’activité, qui correspond à ce que vous faites
  • Sélectionner les bonnes options dès le premier jour : régime fiscal, TVA, ACRE...
  • Constituer un dossier complet, sans accroc et rapidement vérifié
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Peut‑on devenir auto‑entrepreneur quand on est mineur ?

L'auto‑entrepreneur mineur de 16 ans bénéficie de droits différents selon qu’il est émancipé ou non. Pour pouvoir devenir micro‑entrepreneur, un jeune de moins de 18 ans doit être avant tout émancipé. Pour créer une auto‑entreprise, il sera tenu de déclarer son activité en ligne sur le guichet unique et transmettre le dossier demandé sous format numérique.

Pour devenir auto‑entrepreneur mineur à 16 ans, s’il est émancipé, l’auto‑entrepreneur mineur de 16 ans et plus peut créer une entreprise individuelle. S’il n’est pas émancipé, le mineur ne peut pas obtenir le statut de commerçant. Il devra attendre l’âge de 18 ans pour démarrer une activité commerciale. Il n’est pas autorisé à créer une entreprise individuelle ou à mener une activité commerciale s’il n’obtient pas le statut de commerçant.

Le mineur non émancipé, lui, peut aussi entreprendre tôt. Par ailleurs, il est autorisé seulement à constituer une société unipersonnelle. Il doit alors choisir entre la SARL à associé unique (EURL) et la SAS à associé unique (SASU). D’autre part, il sera tenu de remplir quelques conditions pour pouvoir créer l’entreprise.

Activité, cumul et limites

Le régime de l'auto‑entrepreneur et du micro‑entrepreneur ont fusionné pour ne former plus qu'un seul régime. Le cumul d’une activité salariée avec la création d’une micro‑entreprise est possible, sous conditions. Il faut simplement vérifier que votre contrat de travail ne prévoit pas de restriction particulière, et veiller à ne pas exercer une activité concurrente de celle de votre employeur.

Il est possible d'exercer deux activités en micro‑entreprise mais elles doivent faire partie d'une seule et même micro‑entreprise. On parle alors d’activité mixte. Dans tous les cas, quel que soit le nombre d’activités de votre micro‑entreprise, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser reste identique.

En tant que micro‑entrepreneur, vous êtes affilié au régime social des travailleurs indépendants. Vous vous dispensez de la déclaration et du paiement de la TVA (sous conditions de seuil).

Faire connaître son activité

Enfin, il existe de nombreux moyens de faire connaître son entreprise : communiquer sur les réseaux sociaux, utiliser son réseau personnel, se rendre sur des salons professionnels ou encore participer à des événements de networking.

Quand on est jeune, être ambitieux et passionné est parfois insuffisant pour mener à bien un projet entrepreneurial. Il est conseillé de trouver un co‑fondateur sérieux et de se pencher sur un plan réaliste. Il est possible de devenir un entrepreneur à succès aussi bien à 20 ans qu’à 60 ans.

Tableau récapitulatif - étapes clés

Étape Action Délai / remarque
Préparation Business model, étude de marché, business plan Indispensable pour financement
Vérifications Activité réglementée, qualifications Selon profession
Domiciliation Choix d'adresse administrative Obligatoire
Déclaration Inscription en ligne au guichet unique SIRET sous ~15 jours
Accompagnement Urssaf, plateformes privées Gratuit ou payant selon le service

Vous souhaitez créer votre activité ? Un conseiller spécialisé en auto‑entreprise connaît votre métier et sécurise votre dossier dès le départ. Faites comme 600 000 autres entrepreneurs et libérez‑vous de la paperasse : un expert de l’auto‑entreprise vous accompagne sereinement dans vos formalités.

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