Devenir Ambulancier Indépendant Auto-Entrepreneur : Conditions et Étapes

Devenir taxi ambulancier indépendant est une option intéressante pour ceux qui recherchent un emploi lucratif avec de bonnes perspectives d'évolution. Les taxis ambulanciers offrent un service pratique et sûr aux personnes ayant besoin d'un transport médical, qu'il soit urgent ou planifié. Avec les bonnes licences et certifications, il est possible d'être taxi ambulancier indépendant et de posséder sa propre structure de transport sanitaire avec des années d'expérience.

Cet article détaille les étapes à suivre pour devenir chauffeur de taxi ambulancier indépendant, les diplômes et formations requis, ainsi que les avantages et inconvénients de ce statut.

Taxi Ambulance : Comment ça Marche ?

Un taxi ambulancier est un professionnel qui transporte des patients de leur domicile à un centre de soins ou à un rendez-vous médical, et vice-versa. Contrairement à une ambulance traditionnelle, le VSL (véhicule sanitaire léger) n'est pas rattaché à un centre hospitalier, mais à une structure de transport sanitaire.

Le métier de taxi ambulancier consiste à assurer le transport des patients dans les meilleures conditions de confort et de sécurité possible. Ils sont souvent appelés pour transporter des personnes âgées, des personnes handicapées, ou des personnes atteintes d'une maladie qui nécessitent une assistance particulière. Ils doivent donc être formés pour gérer les situations d'urgence et être en mesure de prodiguer les premiers soins en cas de besoin.

Les tâches quotidiennes d'un taxi ambulancier comprennent l'entretien et la désinfection du véhicule après chaque utilisation, la préparation des dossiers de transport et la coordination avec les établissements de santé et les patients pour planifier les transports.

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Bien que l'ambulancier libéral puisse conduire une ambulance, une ASSU (ambulance de secours et de soins d'urgence) ou un VSAB (véhicule de secours aux asphyxiés et blessés), il utilisera le plus souvent un VSL (véhicule sanitaire léger). Moins contraignant d'un point de vue réglementaire, l'usage d'un VSL exige néanmoins certaines qualifications professionnelles.

Quel Diplôme pour Être Taxi Ambulancier VSL Indépendant ?

Afin de devenir taxi-ambulancier, au même titre qu'un ambulancier traditionnel, il est obligatoire d'obtenir le Diplôme d'État d'Ambulancier (DEA). Il n'y a pas de niveau de diplôme requis pour s'inscrire à la formation DEA, mais il est impératif d'avoir le permis B et une expérience de conduite de trois ans.

En outre, le futur candidat au concours ambulancier doit posséder d'autres documents tels qu'une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance, une attestation de formation de niveau 2 aux gestes et soins d'urgence.

Aucun diplôme spécifique n'est requis pour ouvrir une entreprise de VSL, mais au moins une personne à bord doit posséder l'un des diplômes ou certificats suivants :

Diplôme d’État d’ambulancier (DEA) ;
Certificat de capacité d’ambulancier (CCA) ;
Diplôme d’une profession médicale (d'auxiliaire médical, aide soignant, etc.) ;
La carte d’auxiliaire sanitaire ou certificat de l’unité d’enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
De l’attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU).

Le VSL indépendant peut également posséder le brevet national de secourisme ou passer une formation des premiers secours. D’autre part, devenir VSL indépendant nécessite de justifier du permis B (de plus de 3 ans) avec une attestation du préfet suite à un examen médical d’aptitude physique. Enfin, l’équipage du VSL doit être à jour dans sa vaccination contre l’hépatite B.

Bon à savoir: Le VSL n’est pas un ambulancier et n’a pas obligatoirement le diplôme d’ambulancier. D’autre part, le véhicule sanitaire léger fait partie de la catégorie D des transports sanitaires (alors que les catégories A, B, C sont spécialement aménagées).

Quelle Formation Taxi Ambulancier ?

Dans un premier temps, pour accéder à la formation taxi ambulancier, les candidats doivent suivre une formation pour devenir ambulancier professionnel. Elle est composée de cinq blocs obligatoires, chacun comprenant plusieurs modules à valider. Les cours théoriques et pratiques sont dispensés par blocs de formation et incluent des travaux dirigés en groupe.

Le premier bloc vise à former les futurs ambulanciers à la prise en charge des patients, le deuxième à la réalisation de soins adaptés en cas d'urgence, le troisième au transport des patients en respectant les règles de sécurité routière, le quatrième à l'entretien du matériel et des installations du véhicule, et le dernier bloc à l'organisation du travail en équipe et à la gestion des risques.

Devenir Auto-Entrepreneur dans le Transport Sanitaire

Pour fonder une entreprise de transports médicaux, il est possible de se rendre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de votre région pour remplir les formulaires nécessaires, ou de créer l'entreprise en ligne via le site de l'URSSAF.

Une fois que le statut est créé, l'entreprise existera officiellement. Cependant, en raison des dernières évolutions de la réglementation française, les artisans auto-entrepreneurs sont désormais tenus d'être inscrits au Registre des Métiers (RM). Pour s'inscrire, il est nécessaire de suivre un Stage de Préparation à l'Installation (SPI), dispensé par les chambres des métiers et d'artisanat, qui coûte au minimum 250 euros selon les régions et dure obligatoirement 35 heures.

De ce fait, le taxi ambulancier pourra exercer à son compte et aussi proposer des prestations en remplacement si, par exemple, il y a un manque d'effectifs dans un milieu nécessitant un transport sanitaire.

En outre, certaines entreprises de transport sanitaire arrivent à se développer jusqu'à avoir ses propres ambulanciers avec de nombreux conducteurs de taxi ambulanciers indépendants. Devenir taxi ambulancier indépendant offre un grand nombre d'avantages salariaux, et des possibilités d'évolution quasi illimitée grâce au monde de l'entrepreneuriat.

Avantages et Inconvénients du Statut de VSL Indépendant

Devenir VSL indépendant ou TAP indépendant (Transport Assis Professionnalisé) présente plusieurs avantages... mais également quelques inconvénients !

Avantages :

La formation de VSL est rapide à valider (environ 60 heures).
Vous avez la possibilité de choisir vos horaires et votre rythme de travail.
Comme il s'agit d'une activité indépendante, plus vous travaillez, plus vous gagnez d’argent.
Vous êtes autonome et pouvez choisir avec qui travailler : établissement de santé privé ou public, entreprise de transport sanitaire, organisation humanitaire, etc.

Inconvénients :

Les tarifs et les conditions de prise en charge sont réglementés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Les revenus sont variables (surtout en début d’activité).
Le contrôle technique du véhicule doit être renouvelé tous les ans.
Le statut de micro-entrepreneur VSL ne permet pas de déduire ses charges professionnelles.

MÉTIER AMBULANCIER : formation, salaire... un quotidien supplément adrénaline !

Quelles Sont les Formalités Pour Obtenir un Agrément Sanitaire ?

Obtenir l’agrément sanitaire et devenir VSL s’effectue en 2 temps : obtenir l’autorisation préalable de mise en service, puis effectuer la demande d’agrément. Le futur VSL contacte son agence régionale de santé - ARS pour obtenir une autorisation de mise en service du ou des véhicules. Chaque région détermine un nombre limité de véhicules de transport sanitaire, il se peut donc qu’on vous refuse l’autorisation si la limite est atteinte. Il est aussi possible de reprendre une activité de VSL.

Si l’ARS valide l’autorisation, vous devez demander un agrément auprès de la délégation territoriale de l’ARS, 2 mois avant de créer l’entreprise de transport sanitaire.

Pour cela, vous devez fournir un certain nombre d’éléments concernant l’entreprise :

la désignation de l’entreprise (raison sociale, adresse, etc.) ;
un extrait de casier judiciaire ;
les statuts de la société, le cas échéant ;
l’adresse des locaux et une attestation sur l’honneur qu’ils sont conformes aux normes d’hygiène et de désinfection.

Bon à savoir: Les dispositions obligatoires pour le local du VSL sont précisées dans l’arrêté du 12/12/17 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.

Pour les VSL, fournir :

copie de la carte grise ;
copie du bail (pour les véhicules de location) ;
liste du matériel embarqué et numéro d’homologation ;
un protocole de désinfection.

Pour l’équipage du VSL, fournir :

le nom et les qualifications de l’équipage ;
une copie du permis de conduire et des diplômes ;
l’extrait du casier judiciaire - bulletin n°3.

Si l’ARS ne répond pas dans un délai de quatre mois, la demande d'agrément est considérée comme acceptée.

Checklist

Créer son statut juridique de VSL et s’inscrire à l'URSSAF.
Obtenir l’autorisation préalable de mise en service de l’ARS.
Demander l’agrément de la délégation territoriale de l’ARS (de votre région).
Fournir les éléments justificatifs.
Tenir à jour et fournir à l’ARS une liste complète des membres d’équipage une fois par an et à chaque changement de situation.

Conventionnement avec la CPAM

Le VSL peut signer une convention avec la CPAM, afin que les patients transportés soient remboursés. La convention fixe les tarifs et les conditions de prise en charge.

Voici les étapes pour devenir VSL conventionné :

Suite à votre inscription comme VSL, vous recevez une convention de la CPAM.
Le transporteur accepte et signe la convention, et la renvoie sous 1 mois, accompagnée d’une attestation de l’URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations.
Le VSL envoie une attestation URSSAF chaque année (au second trimestre), pour renouveler le conventionnement.
Il peut décider d’arrêter le conventionnement, mais les patients transportés ne seront plus remboursés.

Coût pour Débuter en Tant que VSL Indépendant

Le coût principal à prévoir est le prix d’un VSL. Vous pouvez acheter ou louer le véhicule (location longue durée - LDD ou location avec option d’achat - LOA). En fonction du VSL, le coût évolue entre 10 000 € et 40 000 €, ou à partir de 500 € par mois en location. La formation VSL pour devenir auxiliaire ambulancier coûte environ 1 500 € pour une durée de 13 jours.

Quel est le Salaire d’un VSL ?

Le salaire d’un chauffeur VSL est d'environ 2 000 € brut par mois (environ 1 560 € net). Cependant, un VSL indépendant peut espérer des revenus plus importants, selon son rythme de travail, entre 1 500 € et 4 000 € par mois. Attention, le VSL indépendant doit prévoir ses charges dans son budget prévisionnel (cotisations sociales et impôts, essence, réparations éventuelles, assurance, etc.).

Les revenus d’un trajet en VSL dépendent de la zone d'intervention et du nombre de kilomètres parcourus.

Exemple:

Un forfait à Paris (zone A) de 14,33 €.
Ou 15,58 € pour une prise en charge selon le lieu de l’entreprise VSL.
Plus 1,07 € par kilomètre.
Ou une valorisation trajet court dégressive selon les kilomètres parcourus (moins de 7 km à 18 km parcourus).

Les tarifs conventionnels sont disponibles sur le site Ameli.fr.

Choix du Statut Juridique

Il est possible de devenir VSL en micro-entreprise, en entreprise individuelle ou en société (SARL, EURL, SAS, SASU).

Créer une entreprise pour devenir VSL indépendant demande de suivre des démarches administratives. Rendez-vous sur le site du Guichet unique de l’INPI pour les remplir.

Devenir VSL en Micro-Entreprise

Remplir le formulaire de déclaration de début d'activité.
Fournir les justificatifs :
- Pièce d’identité ;
- Domicile ;
- Déclaration de non-condamnation ;
- Formation/diplôme ;
- Permis de conduire et non-condamnation.
Justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Si le dossier est complet, vous recevez une attestation d’immatriculation et le numéro de SIRET sous quelques jours. Vous pourrez alors commencer à exercer !

Devenir VSL en Société

Rédiger et signer les statuts juridiques. Vous-même ou à l’aide d’un avocat spécialisé ou d’un expert-comptable (notamment en cas de création d’une SAS/SASU).
Ouvrir un compte professionnel et y déposer le capital social.
Publier l'annonce légale de création d'entreprise sur un journal d’annonces légales (JAL).
Remplir le dossier d’immatriculation de la société avec tous les documents cités, ainsi :
- Qu’une pièce d’identité du dirigeant et un justificatif de domicile ;
- Une déclaration de non-condamnation ;
- Une copie du diplôme (le cas échéant) et du permis de conduire ;
- Un justificatif de Pacs ou de mariage (le cas échéant).

Prévoyez plusieurs semaines pour effectuer toutes les démarches jusqu’à la réception du Kbis de la société.

Ouvrir un Compte Bancaire Professionnel

Ouvrir un compte professionnel est obligatoire pour devenir VSL en société. Cela vous sera demandé pour déposer votre capital social et terminer l'immatriculation de votre entreprise. D’autre part, ouvrir un compte pro ou un compte dédié à votre activité est obligatoire en entreprise individuelle à partir de 10 000 € de CA pendant 2 ans consécutifs.

Prendre les Assurances Nécessaires

Il est nécessaire de souscrire une assurance spécifique au transport sanitaire, afin de devenir VSL indépendant, et notamment :

Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro VSL) qui vous protège contre les dommages causés à des tiers ;
Une assurance du véhicule sanitaire.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance VSL multirisques, qui inclut généralement la protection juridique, en plus de la RC pro.

Facturation du VSL Indépendant

Il y a plusieurs cas de figure pour la facturation du VSL indépendant :

VSL : Facturer avec le SEFI

Le VSL peut obtenir un système électronique de facturation intégré - SEFI afin de simplifier sa gestion de factures. Dans ce cas, la facture est dématérialisée et les justificatifs du patient sont télétransmis à l’Assurance Maladie. Pour bénéficier du SEFI, contactez votre caisse d’assurance maladie.

VSL : Facturer sans le SEFI

Si vous ne disposez pas d’un logiciel de facturation SEFI, la méthode de facturation dépend du règlement du patient.

Si le patient paye directement :

Compléter les 3 volets de la facture de transport VSL (ainsi que son annexe S3602 si le VSL réalise plus de 2 transports).
Faire signer la facture à l’assuré.
Compléter l’encadré VSL.
Remettre les volets 1 et 2 de la facture à l’assuré.
Conserver le volet 3.

Si le patient bénéficie du tiers payant, vous cochez la case “dispense d’avance de frais : totale” ou “partielle”.

Trouver des Patients

Pour devenir VSL indépendant et trouver des patients, l’ambulancier se fait généralement connaître auprès du milieu médical de sa zone de transport :

S’inscrire à l’annuaire santé sur Ameli.fr pour que les patients proches de chez vous puissent vous trouver et vous contacter.
Se présenter et déposer des cartes de visites en pharmacie, chez des professionnels de santé, en centre de soins ou en résidence privée.

Il est important de fidéliser une patientèle qui peut faire appel à vos services de VSL en cas de besoin. Par exemple, une personne ayant besoin de retourner à l'hôpital de façon hebdomadaire.

Obligations de l'Ambulancier Auto-Entrepreneur

Bien que le régime de l’auto-entreprise soit ouvert à l’exercice d’ambulancier libéral, la profession est réglementée et exige le respect de nombreuses règles.

La création de l’auto-entreprise : l’ambulancier doit impérativement déclarer son début d’activité en ligne.
L’immatriculation : l’activité de transporteur sanitaire est considérée comme étant de nature artisanale. Toutefois, vous n'avez plus besoin de vous immatriculer au Répertoire des métiers (RM) car ce registre a été supprimé.
La déclaration des revenus : selon son choix déclaratif, l’ambulancier en auto-entreprise doit déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les mois ou tous les 3 mois.
Le paiement des charges : pour l’ambulancier auto-entrepreneur, les cotisations sociales représentent 21,2 % de son chiffre d’affaires. Elles doivent être payées selon la même périodicité que la déclaration du chiffre d’affaires.
La gestion comptable : vous avez l’obligation de tenir un livre des recettes et, éventuellement, un registre des achats.

Salariat Déguisé : Attention !

Le salariat déguisé d’un auto-entrepreneur, c’est une situation dont les ambulanciers libéraux doivent tout particulièrement se méfier. Lorsqu’ils sont sollicités par une entreprise de transport sanitaire, il arrive que le cadre réglementaire ne soit pas respecté, notamment si l'auto-entrepreneur n'a pas d'autres clients. Dans une telle situation, l'employeur s'expose à différentes sanctions (régularisation de la rémunération, paiement des cotisations sociales, versement d'indemnités, amende, etc.).

Conventionnement avec l'Assurance Maladie

Bien qu'il soit possible de ne pas adhérer à la convention nationale de l'Assurance maladie, il est recommandé de le faire. Pourquoi ? Tout simplement car cette démarche permet aux passagers de se faire rembourser les frais de transport sanitaire et éventuellement de disposer du tiers payant pour ne pas avoir à faire d'avance de frais.

Si l’ambulancier en auto-entreprise a adhéré à la convention nationale de l’Assurance maladie, il est tenu de respecter les tarifs conventionnels.

Tarifs Conventionnels

Le forfait départemental : son montant est de 52,41 € (ou 54,65 € pour du transport sanitaire).
La valorisation pour trajet court : en plus du forfait départemental (ou de la prise en charge) et du tarif kilométrique, une valorisation dégressive s'applique pour tous les trajets de moins de 18 kilomètres.

Participation aux Gardes Départementales

Dans la mesure où il dispose d'un agrément, l'ambulancier indépendant a l'obligation de participer aux gardes départementales. Cette participation doit se faire selon les moyens matériels et humains dont dispose l'auto-entrepreneur. Se déroulant le samedi, le dimanche, les jours fériés et la nuit (de 20 heures à 8 heures), la garde consiste à assurer les transports demandés par le SAMU.

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