Franchise d'Assurance : Définition, Types et Implications
Si votre véhicule ou votre habitation est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La franchise, en assurance, correspond à la part des frais qui reste à votre charge après l'indemnisation de l'assureur.
L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance, notamment le montant et les situations dans lesquelles elle est due. Il existe plusieurs types de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.
En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.
Tout savoir sur… la franchise en assurance auto
Types de Franchises
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
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Franchise Relative (ou Simple)
La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé. Le montant de cette franchise est fixé par votre assurance, elle dépend du contrat et du niveau de garantie choisis en tant qu’assuré. Ce montant est un seuil d’indemnisation. En cas de sinistre, les dommages ne sont remboursés que si les frais sont supérieurs à la franchise relative.
Exemple :
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
La franchise relative est avantageuse si le seuil de dédommagement est franchi. Elle est intéressante quand les biens à assurer sont de valeur ou coûteux 😏.
Franchise Absolue (ou Fixe)
La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quel que soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise. Elle désigne un montant qui est automatiquement déduit de l’indemnité de votre assurance en cas de sinistre. Si le montant des réparations est inférieur à la franchise absolue, vous n’êtes pas remboursé.
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Exemple :
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.
Cette franchise est la plus fréquemment rencontrée.
Franchise Proportionnelle
En assurance habitation comme en assurance auto, la franchise proportionnelle est, comme son nom l’indique, proportionnelle au montant des dommages. En fonction de l’importance du sinistre auto, vous devez vous acquitter d’un pourcentage des réparations. Cette franchise est rare. Elle est parfois mise en place dans le cadre d’une assurance jeune conducteur. Si la franchise proportionnelle est fixée à 10 %, le montant minimum peut être de 200 € et le montant maximum de 500 €. Les conditions sont toujours indiquées dans votre contrat.
Franchise Annuelle
Tout comme la franchise proportionnelle, la franchise annuelle est relativement rare. Son fonctionnement est simple. Lors de la signature du contrat d’assurance, le montant de la franchise annuelle vous est proposé. En cas de sinistre, vous profitez du remboursement de vos frais quand ces derniers, cumulés, sont supérieurs à la franchise. Si cette dernière est de 1 000 €, vous devez régler les premiers 1000 € de réparation sur l’année.
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Autres Types de Franchises
- Franchise Kilométrique : La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre. Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile.
- Franchise en Jours : La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.
Calcul de la Franchise
Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
- Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
- Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
- Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.
Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est une franchise fixe. Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée.
Franchise en Cas de Catastrophe Naturelle
En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi et ne peut pas être négociée avec l'assureur. La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €. Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.
Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.
Options et Conseils
Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto. Vous pouvez choisir une formule adaptée à vos besoins et sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre. Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important. Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.
Rachat de Franchise
Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.
Assurances Sans Franchise
Enfin, sachez qu’il existe des assurances auto sans franchise (idem pour l’assurance habitation). Dans ce cas, la totalité des sinistres est remboursée par la compagnie d’assurance dans le respect des conditions du contrat, mais la prime d’assurance est souvent très élevée. L’absence de franchise peut toutefois s’avérer avantageuse, notamment pour l‘indemnisation d’un passage au marbre d’une voiture en cas de dommages matériels importants lors d’un accident.
Délai de Franchise
Période suivant la date de déclaration d’un sinistre, pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. Contrairement au délai d’attente ou de carence, les garanties sont bien acquises pendant le délai de franchise. Cependant, l’indemnisation du dommage n’intervient qu’après une certaine durée. Le délai de franchise débute dès la déclaration du sinistre par l’assuré. La durée du délai de franchise varie selon les contrats, les garanties ou encore le montant de la cotisation.
Il consiste en un délai pendant lequel l’assuré ne perçoit pas de remboursement, mais la garantie est acquise. L’indemnité n’est versée qu’au terme du délai de franchise défini dans le contrat d’assurance, qui peut varier selon les garanties et les assureurs. Le délai de franchise débute à partir du moment où le sinistre est déclaré.
Le délai de franchise est souvent confondu avec le délai de carence. La franchise, en assurance habitation par exemple, est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Selon les assureurs, le calcul peut varier, il peut s’agir d’un montant déterminé, d’un pourcentage de l’indemnisation, ou les deux : une somme fixe et un pourcentage du montant des dommages. Votre assureur peut la déduire de votre remboursement. Votre indemnisation correspondra alors à la valeur du dommage, déduction faite de la franchise.
Le délai de franchise, en revanche, est la période durant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnité et ne peut bénéficier d’aucune prise en charge. Le délai de franchise est une période fixée par le contrat d’assurance qui doit être respectée. Il est impossible de la raccourcir sans l’accord de l’assureur. Cependant, il est possible de souscrire une assurance complémentaire.
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