Comment effectuer une domiciliation bancaire au Crédit Agricole

Ça y est, vous avez trouvé votre nouveau logement ! Prendre possession d’un nouveau logement, c’est commencer une nouvelle étape de votre vie. Dans quelques semaines c’est le grand jour, vous allez déménager ? C’est le moment de penser à faire suivre votre courrier, et prévenir de votre changement d’adresse tout un tas de personnes et d’organismes : banquier, opérateur téléphonique….

Qu'est-ce que la domiciliation bancaire ?

Qu'est-ce que la domiciliation bancaire des revenus ? La domiciliation de revenus dans une banque consiste à verser ses revenus professionnels ou non (salaires, allocations diverses, retraites, revenus non salariés) auprès de cette banque. Celle-ci devient votre banque principale, même si vous possédez des produits d'épargne dans d'autres établissements bancaires, que ce soit des banques en ligne ou des banques traditionnelles.

Qu'est-ce que la domiciliation bancaire ? Derrière ces mots effrayants se cache une définition terriblement simple : il s'agit tout bêtement de choisir une banque pour domicilier vos revenus. La domiciliation bancaire indique le fait de sélectionner une institution financière pour y domicilier ses revenus. Lorsqu’il ouvre un compte bancaire, le particulier doit choisir en règle générale, s’il souhaite domicilier ses revenus au sein d’une même banque.

Pourquoi domicilier ses revenus au Crédit Agricole ?

Au Crédit Agricole, choisissez l’offre bancaire (compte et carte) en fonction de vos besoins ! Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt.

La domiciliation des revenus est avant tout un levier de négociation important, dans le cadre de son crédit immobilier. C'est un élément de réassurance sur votre solvabilité pour le banquier, notamment si vous êtes primo-accédant, en cas d'investissement locatif ou de regroupement de crédits. Si les emprunteurs acceptent de domicilier leurs revenus dans la banque prêteuse, ils peuvent bénéficier de meilleures conditions de prêt immobilier.

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C'est non seulement le moyen d'obtenir son prêt mais d'obtenir les meilleures conditions parmi lesquelles : taux d’intérêt avantageux, réduction des frais de dossier sur le crédit immobilier, diminution des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Il est également possible de négocier des avantages relatifs au nouveau compte bancaire, tels que la gratuité des moyens de paiement, notamment de la carte bancaire, ou encore une réduction des frais de tenue de compte.

Avantages pratiques pour le client

  • Côté emprunteur, la domiciliation des revenus dans l'établissement prêteur offre un gain de temps (la banque peut s'occuper de tout).
  • Ensuite, vous réglez votre mensualité directement par prélèvement.
  • Pour présenter le meilleur dossier de prêt immobilier et concrétiser votre achat, pensez à la domiciliation des revenus, quelle que soit votre situation.

La domiciliation bancaire et la loi : êtes-vous obligé ?

Une obligation de domiciliation ? La loi Pacte du 22 mai 2019. La domiciliation de revenus dans le cadre d'un crédit immobilier n'est pas une obligation légale. L'ordonnance du 1er juin 2017 encadrait les modalités de la domiciliation en contrepartie de l'obtention du prêt immobilier. Cependant, la loi Pacte du 22 mai 2019 abroge cette ordonnance. Ainsi, il n'est plus obligatoire de domicilier ses revenus dans la banque prêteuse.

La loi Pacte a également supprimé l'obligation de faire figurer une clause de domiciliation et un avantage dans le contrat de prêt. L'objectif affiché est de simplifier les démarches des emprunteurs et de favoriser la mobilité bancaire, à la suite de la loi Macron de 2017. Aussi, si vous n'avez passé qu'un accord oral et que les conditions ne figurent pas au contrat de prêt immobilier, vous êtes libre de modifier la domiciliation de vos revenus sans être pénalisé.

Comment domicilier votre salaire au Crédit Agricole : démarches

Comment domicilier son salaire dans une autre banque ? Le mandat de mobilité bancaire. Grâce au mandat de mobilité bancaire, c'est la nouvelle agence bancaire qui prend en charge toutes les démarches ! Vous signez ce mandat lors d'un rendez-vous avec votre nouveau conseiller bancaire. Il s'occupe également du transfert des virements permanents en place et des prélèvements automatiques. Il contacte l'ensemble des organismes privés ou publics avec lesquels vous avez des échanges financiers.

Étapes de domiciliation des revenus :

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  1. Obtenir le nouveau RIB du nouveau compte bancaire.
  2. Lister les organismes et entreprises à prélèvements automatiques ou virements récurrents : factures d'eau, d'énergie, de télécommunications, assurances (assurance propriétaire, assurance habitation), crédit personnel, impôts.
  3. Changer le RIB auprès de chacun d'eau (en ligne le plus souvent).
  4. Transmettre le nouveau RIB à toutes les personnes qui vous versent de l'argent : employeur, CAF, CPAM, mutuelle santé, ex-conjoint, caisse de retraite, etc.

Ce que votre agence Crédit Agricole fera pour vous

Votre nouvelle banque s’occupe ensuite de toutes les formalités liées à votre changement de compte bancaire. Pour pouvoir prévenir tout le monde, votre nouvelle banque dispose de 2 jours pour demander à votre ancienne banque le transfert de vos informations : la liste des mandats de prélèvements valides et des virements récurrents réalisés au cours des 13 derniers mois, la liste des chèques que vous avez émis et qui ne sont pas encore débités depuis 13 mois.

Le service de mobilité bancaire est un service facilitateur de vie pour les particuliers. En s’affranchissant de ses corvées administratives, le consommateur gagne du temps au quotidien. Le changement de domiciliation bancaire est gratuit. Le particulier a toute liberté de renoncer au service de mobilité bancaire, en se chargeant lui-même d’informer créanciers et débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire.

Points de vigilance et exceptions

NB : Attention cependant : certaines sociétés ont des dates mensuelles butoirs pour prendre en compte des modifications. La prise en compte effective d’un nouveau RIB, pour un prélèvement ou un virement, peut ne pas être effective le mois suivant la demande ! Par ailleurs, le mandat de mobilité bancaire ne concerne que vos comptes courants. Le transfert éventuel de vos comptes d’épargne n’est pas pris en charge dans le cadre du service d’aide à la mobilité qui ne concerne que les comptes de dépôt.

Enfin, pour changer de banque en toute sérénité, n’oubliez pas de laisser sur votre ancien compte une provision suffisante pour les chèques non encore présentés et les paiements carte à venir. Ces opérations doivent pouvoir être honorées.

La mobilité bancaire ne permet pas toujours de transférer un crédit, néanmoins, il est possible de faire racheter son crédit par la nouvelle banque pour ne plus rien devoir à l'ancienne. Il est également envisageable de solder son crédit par anticipation, tout en veillant aux frais éventuels de remboursement anticipé. Un crédit vous engage et doit être remboursé.

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Cas particuliers et conseils pratiques

  • Informer la CAF d'un changement de domiciliation bancaire : lors d'un changement de domiciliation bancaire, il est important de communiquer son nouveau RIB aux organismes versant et prélevant régulièrement de l'argent sur son compte bancaire.
  • Si vous avez l’intention de clôturer le compte bancaire dont vous souhaitez transférer les opérations bancaires récurrentes, soyez vigilants aux chèques et aux factures carte encore en circulation sur celui-ci.
  • Un titulaire du compte peut même être mineur. Il n’y a pas d’âge minimum légal pour ouvrir un compte bancaire.
  • Un étranger non-résident en France peut ouvrir un compte bancaire dans une banque française, sous réserve - entre autres - de prouver son identité, justifier son domicile et déposer à la banque sa signature.
  • Vous êtes interdit bancaire ? En fonction de votre profil, de vos besoins, de vos projets, les banques vous proposer différents services associés à votre compte.

Choisir entre banque traditionnelle, banque en ligne ou mutualiste

Déménagement, meilleure offre de prêt, démarrage d’une vie à deux ou séparation… La vie présente de multiples occasions de se poser la question : faut-il changer de banque ? Banque en ligne ou pas en ligne ? Une banque proche, oui, mais proche de quoi ? Vous souhaitez pouvoir vous rendre régulièrement en agence ? Banque spécialisée, ou banque universelle ?

La grande majorité des banques couvrent les besoins bancaires de base (compte courant, carte et chéquier…). Dans l’univers bancaire, sachez qu’il existe des banques coopératives ou mutualistes. Les banques coopératives investissent sur les territoires, s’engagent sur des projets mettant l'humain au centre d’un développement éthique et durable.

Comment se rendre en agence Crédit Agricole pour domicilier ses revenus

Particuliers et entreprises peuvent bien sûr se rendre en agence pour procéder à leur domiciliation bancaire. Pour cela il suffit de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire directement à l'accueil ou par téléphone. Le jour du rendez-vous, inutile de venir avec des documents en particulier : vous êtes libres de discuter de l'ouverture d'un compte et de ne rien signer avec le conseiller si le service qu'il vous propose ne vous intéresse pas. La prise de rendez-vous ne vous engage à rien auprès de la banque.

Pour les personnes préférant le contact en ligne, il existe désormais des banques 100% en ligne qui offre de nombreux services sans avoir à prendre rendez-vous avec un conseiller.

Recommandations finales et checklist pratique

Notre conseil chez Comparabanques : le service de mobilité bancaire est un service facilitateur de vie pour les particuliers. En s’affranchissant de ses corvées administratives, le consommateur gagne du temps au quotidien. Le particulier a toute liberté de renoncer au service de mobilité bancaire, en se chargeant lui-même d’informer créanciers et débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire.

Étape Action
1 Ouvrir compte au Crédit Agricole et obtenir RIB
2 Signer mandat de mobilité bancaire ou informer vos créanciers
3 Vérifier transferts des prélèvements et virements (2 jours pour la demande entre banques)
4 Laisser provision suffisante sur ancien compte pour chèques/paiements en cours
5 Confirmer réception des virements et prélèvements sur nouveau compte

Pour connaître les conditions actuelles de crédit, effectuez une simulation de prêt immobilier sur notre site. Article à caractère informatif et publicitaire. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.

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