Présentation détaillée des activités et services de Cabinet Gontier SARL

Cabinet Gontier SARL est une entreprise française inscrite dans plusieurs référentiels publics officiels dont la base Sirene de l’INSEE et le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Elle possède une immatriculation datant du 4 octobre 1999 pour certaines structures et du 20 novembre 2020 pour d'autres, ce qui témoigne de son enracinement et de sa stabilité dans le secteur. La société a été mise à jour régulièrement sur ces bases, la dernière mise à jour des données datant de juillet 2026.

Informations légales et administratives

Le Cabinet est formellement inscrit et justifié par plusieurs documents comme l'Extrait RNE, qui contient les mêmes informations qu’un extrait KBIS/D1. Ce justificatif atteste de son existence légale et de sa conformité aux obligations administratives. Elle est enregistrée notamment sous un numéro SIREN et SIRET valides, ainsi qu’un numéro TVA intracommunautaire et un numéro EORI, ce dernier permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Forme juridique: Le cabinet est constitué sous forme de SARL (Société à Responsabilité Limitée), avec un capital social formé par des apports en argent ou en nature des actionnaires, qui peut être fixe ou variable suivant les modalités prévues. La modification du capital fixe suppose une modification des statuts tandis que le capital variable peut être ajusté dans certaines limites sans révision des statuts.

Effectif salarié: En 2023, le cabinet comptait entre 3 et 5 salariés, d’après les données officielles de l’INSEE et de l’URSSAF, ce qui reflète sa dimension modeste à moyenne.

Activité principale et convention collective

L’activité principale de Cabinet Gontier SARL est identifiée via un code NAF/APE conforme à la nomenclature officielle de l'INSEE, avec une transition prochaine vers la nouvelle nomenclature NAF 2025 applicable dès le 1er janvier 2027, coexistant avec l’ancienne jusqu’à fin 2026. Ce code reflète le domaine d’intervention professionnel du cabinet. La structure applique la Convention collective nationale IDCC 1596, qui concerne les ouvriers employés par des entreprises du bâtiment comptant jusqu’à 10 salariés, ce qui précise le cadre réglementaire des relations de travail au sein du cabinet.

Labels et certifications environnementales

Cabinet Gontier SARL est titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), une certification très valorisée qui atteste de son engagement dans le développement durable et la qualité environnementale de ses prestations. Ce label est régulièrement mis à jour et validé par des instances reconnues comme l’ADEME.

Localisation et établissements

Le cabinet possède un établissement principal en activité, avec une adresse postale officielle permettant le suivi et les correspondances administratives. Cette structure unique lui permet une gestion centralisée tout en assurant la couverture complète de ses activités de services juridiques et conseils.

Données et protection des informations personnelles

Le Cabinet Gontier SARL met un point d’honneur au respect de la confidentialité. Les seules données personnelles collectées sont celles fournies volontairement par les utilisateurs via des formulaires (pour recevoir courriers, brochures, devis ou être contactés). Ces informations ne sont en aucun cas utilisées sans consentement préalable et bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978.

De plus, dans une démarche qualité, les appels téléphoniques via Call Tracking peuvent être enregistrés uniquement pour usage interne. Le site utilise aussi des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sans collecter d’informations personnelles.

Cadre judiciaire et mandat de gestion

Il est important de noter que le cabinet, ou son dirigeant principale, M. Yannick Gontier, a fait l’objet de procédures judiciaires liées à des plans de redressement et des liquidations judiciaires prononcés par le Tribunal Judiciaire de Paris et la Cour d'Appel de Paris entre 2018 et 2021. Ces jugements ont désigné la SCP BTSG2, représentée par Me Stéphane Gorrias comme mandataire judiciaire et liquidateur, assurant ainsi la gestion appropriée de ces procédures. Ces informations sont publiques et consultables via les annonces officielles BODACC.

Le marché et les tendances sectorielles

En lien avec le secteur juridique et de conseil, il faut souligner que le marché du notariat, proche par domaine, connaît des mutations importantes : un recul notable des transactions immobilières (moins 30,3 % entre 2022 et 2024), une baisse du chiffre d’affaires de 13,5 %, l’essor de la digitalisation et des prestations de conseil, des inégalités d’accès au droit, et une montée progressive de la médiation. Ces évolutions reflètent un changement profond à la croisée entre service public et conseil privé, ce qui impacte directement les cabinets tels que Gontier SARL.

Notaires : digitalisation d’une étude

Sources officielles et fiabilité des données

Les informations fournies concernant le Cabinet Gontier SARL proviennent de sources fiables et reconnues telles que :

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Direction Générale des Douanes
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)

Ces institutions garantissent la mise à jour régulière des données et leur exactitude, assurant ainsi la transparence et la crédibilité de l’entreprise sur le plan administratif et légal.

Élément	Description
Date d’immatriculation principale	04/10/1999 (également 20/11/2020 pour certains établissements)
Forme juridique	SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Effectif salarié	3 à 5 salariés en 2023
Convention collective	IDCC 1596 - Bâtiment (jusqu'à 10 salariés)
Label environnemental	RGE - Reconnu Garant de l’Environnement
Procédures judiciaires	Plan de redressement, liquidation judiciaire (jugements 2020-2021)

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