CAF, artistes‑auteurs et fonctionnement avec l’Urssaf : démarches, déclarations et impacts

Vous avez le projet de créer votre activité en tant qu’artiste‑auteur et vous voulez comprendre le rôle de l’Urssaf, la relation avec la CAF et la manière de déclarer vos revenus ? En France, il existe un régime de Sécurité sociale des artistes‑auteurs. Cet article rassemble, à partir de textes et retours d’expérience, les informations pratiques sur l’affiliation, les régimes fiscaux, la déclaration des revenus, le calcul des cotisations et les interactions avec la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Qui gère quoi : transfert de missions vers l’Urssaf

Les missions de la Sécurité sociale des artistes‑auteurs (ex Maison des Artistes / Agessa) sont progressivement transférées à l’Urssaf, déjà compétente pour le recouvrement des cotisations. À partir du 1er avril 2026, l’Urssaf est compétente pour prononcer l’affiliation des artistes‑auteurs. Les démarches de création d’activité doivent toujours être effectuées au préalable sur le guichet unique de formalités des entreprises, mais les informations seront transmises à l’Urssaf qui devra vérifier que l’activité relève du régime des artistes‑auteurs.

Les missions jusqu’alors assumées par la Sécurité sociale des artistes‑auteurs (gestion des demandes d’affiliation et des demandes d’action sociale) sont ainsi transférées à l'Urssaf du Limousin, déjà compétente pour le recouvrement des cotisations. À compter du 1er juin 2026, l’Urssaf devient également l’interlocuteur pour les demandes d’action sociale. Un Conseil national de la protection sociale des artistes‑auteurs sera chargé de représenter les artistes‑auteurs à l’égard des pouvoirs publics et de définir les orientations en matière d’action sociale.

Affiliation au régime des artistes‑auteurs

L’affiliation à la Sécurité sociale des artistes‑auteurs (SSAA) intervient dès la déclaration d'activité ou dès qu'un tiers (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective) verse des droits d'auteur. Concrètement, après la déclaration de début d’activité sur le site du guichet des formalités des entreprises ou à la suite du précompte effectué par un tiers, la Sécurité sociale des artistes‑auteurs vérifie, dans un délai de 2 mois, que l’activité relève bien du champ de l’artiste‑auteur. Si c'est bien le cas, un courrier attestant de l’affiliation au régime est adressé à l’intéressé.

Si vous n’avez pas déclaré votre activité au guichet unique mais que vous percevez des droits d’auteurs par un diffuseur ou un organisme de gestion collective, vous serez automatiquement affilié à l’Urssaf dès que vous percevrez votre première rémunération artistique.

Définition de l’activité d’artiste‑auteur et branches concernées

Pour bénéficier du régime social spécifique au statut d’artiste‑auteur, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes : percevoir une rémunération en lien direct ou dans le prolongement de l'activité artistique ; exercer une activité incluse dans les branches du régime social des artistes‑auteurs ; créer une œuvre de l'esprit ; ne pas être salarié pour cette activité artistique ; avoir la qualité de résident fiscal en France.

On peut regrouper les artistes‑auteurs en 5 branches différentes : écrivains ; auteurs et compositeurs de musique ; arts graphiques et plastiques ; cinéma et de l'audiovisuel ; photographie.

Types de revenus artistiques : principaux et accessoires

La majorité des revenus de l'artiste‑auteur est soumise au régime de sécurité sociale des artistes‑auteurs. Il est nécessaire de distinguer les revenus principaux et les revenus accessoires.

Revenus artistiques principaux

Exercice ou cession de droits d'auteurs : rémunération versée en contrepartie de l'exploitation d’une œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation.
Vente ou location d'œuvres originales, y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente.
Vente d'exemplaires de l'œuvre dont l’artiste assure lui‑même la reproduction ou la diffusion (auto‑diffusion ou auto‑édition).
Remise d'un prix ou d’une récompense pour une œuvre, attribution de bourses, résidences de conception ou de production d'œuvres, participation à un jury impliquant un travail de sélection, lecture publique, dédicace assortie de création, conception et animation d'une collection éditoriale originale.

Revenus accessoires

Rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre, cours donnés dans l’atelier, transmission de savoir‑faire, ateliers artistiques ou d'écriture.
Participation à la conception ou mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste qui ne constitue pas un acte de création originale.
Participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel.

Les rémunérations accessoires doivent être déclarées distinctement des autres revenus dans la déclaration sociale annuelle. De plus, l’artiste‑auteur doit au préalable avoir perçu et déclaré un revenu artistique principal sur l'année en cours ou une des 2 années précédentes.

Les revenus accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond, fixé à 1 200 fois le Smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours. Ainsi, le montant annuel des revenus accessoires perçus ne doit pas excéder 14 424 €. Les indemnités perçues pour la participation à des instances de gouvernance ne comptent pas pour le calcul de ce plafond. Si le plafond est dépassé, les revenus accessoires seront soumis au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1er euro de la part excédant ce plafond.

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Régimes fiscaux possibles et conséquences pour l'Urssaf

Au moment de la création de votre activité, et sous certaines conditions, deux régimes fiscaux s’offrent à vous : traitements et salaires (TS) ou bénéfices non commerciaux (BNC). Vous pouvez aussi, en 3ème option, déclarer une partie de vos revenus dans chaque catégorie (régime mixte). Le choix du régime fiscal conditionne les modalités déclaratives à l’Urssaf.

Traitements et salaires (TS)

Le régime des traitements et salaires est applicable aux artistes‑auteurs qui perçoivent des revenus issus de la cession de leurs droits d’auteur ET qui sont versés par des tiers dits EPO (éditeurs, producteurs, organisme de gestion collective). Seuls les droits d'auteurs versés par des éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective sont déclarés en TS.

Lorsqu’ils sont déclarés en traitements et salaires, les cotisations sociales font l'objet de précomptes par les diffuseurs. En pratique, les diffuseurs retiennent les cotisations sur les rémunérations et les reversent directement à l'Urssaf. L'artiste‑auteur n'a donc aucune avance de cotisation à régler lui‑même. Le diffuseur doit remettre un certificat de précompte à l'artiste.

Chaque année, en avril, vous devez vérifier et valider votre déclaration annuelle de revenus préremplie à partir des déclarations de vos diffuseurs, depuis votre compte en ligne.

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Les artistes‑auteurs qui déclarent fiscalement leur revenu en BNC doivent se déclarer auprès du guichet unique et se verront attribuer un numéro de Siret. Ils bénéficient automatiquement de la dispense de précompte, ce qui permet d'être payés sans retenue par les diffuseurs, mais ils doivent : remettre à chaque diffuseur une attestation de dispense de précompte ; émettre leurs factures en montant brut ; régler eux‑mêmes leurs cotisations sociales auprès de l'Urssaf.

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Dans le cadre du régime micro‑BNC, l’assiette sociale correspond au montant du chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf. Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 %, sont appliqués. Exemple : pour une déclaration de 10 000 € à l'Urssaf, l’assiette sociale est fixée à 7 590 €.

Dans le cadre du régime BNC (déclaration contrôlée), l’assiette sociale correspond au montant du bénéfice (ou du déficit) déclaré à l’Urssaf. Une majoration de 15 % est appliquée au bénéfice. Exemple : pour un bénéfice déclaré de 10 000 € à l'Urssaf, l’assiette sociale est fixée à 11 500 €.

Régime mixte (BNC + TS)

Pour le régime mixte, l’assiette sociale globale de l’artiste‑auteur correspond à la somme des deux assiettes sociales (BNC + TS). Les revenus en TS sont assis sur le montant brut hors taxes ; les revenus en BNC suivent les règles propres au micro‑BNC ou à la déclaration contrôlée et donnent lieu à paiements trimestriels à l'Urssaf pour la partie BNC.

Déclaration annuelle de revenus et paiement des cotisations

La déclaration des revenus artistiques et le paiement des cotisations et contributions sociales de l’artiste‑auteur s'effectuent auprès de l'Urssaf Limousin. Chaque année, l'artiste‑auteur doit déclarer ses revenus artistiques de l’année passée et régler les cotisations sociales correspondantes à l'Urssaf Limousin. Quelle que soit sa situation, la déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de l’assiette sociale et l'ouverture de ses droits sociaux.

L’artiste‑auteur est informé par courriel de la période de déclaration des revenus. Depuis le 1er janvier 2026, les artistes‑auteurs doivent obligatoirement effectuer leur déclaration et payer leurs cotisations par voie dématérialisée. Une dérogation est toutefois possible si l’artiste‑auteur se trouve dans l’incapacité d’effectuer sa déclaration ou ses paiements par ce moyen. La déclaration sociale doit toujours être en cohérence avec la déclaration fiscale aux impôts.

Première chose à savoir : vous commencerez à payer des cotisations provisionnelles chaque trimestre dès le début de votre activité, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Dès le début de votre activité, vos revenus sont calculés sur un forfait équivalent à 600 × le Smic horaire en attendant votre première déclaration annuelle de revenus artistiques. Il s’agit d’un acompte sur vos cotisations, qui sera régularisé en juin de l’année suivante à la suite de votre déclaration. Par la suite, vous recevrez chaque année au mois de décembre, votre échéancier provisionnel de cotisations pour l’année à venir.

Calcul des cotisations : taux et exemples

Une fois l’assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux aux revenus de chaque année. Pour les revenus de l'année 2025, les taux applicables sont : Sécurité sociale 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État) ; Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État), assiette limitée à 47 100 € ; Contribution sociale généralisée (CSG) 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement) ; CRDS 0,50 % ; Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) 0,35 %.

Pour les revenus de l'année 2026, les taux restent similaires avec une assiette vieillesse plafonnée ajustée (48 060 €). La CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % de l'assiette sociale si la rémunération de l'artiste‑auteur ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, seuils explicités selon l'année.

Prestations et protection sociale

Les artistes‑auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des artistes‑auteurs, rattaché au régime général. Cette affiliation leur permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que celles accordées aux salariés (assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès). L’artiste‑auteur bénéficie de la prise en charge de ses frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français. Il bénéficie également d'indemnités journalières en cas d'interruption de son activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de ses cotisations et de justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 7 386 €.

Retraite de base : les cotisations versées par l’artiste‑auteur lui permettent de valider des trimestres de retraite. Pour valider 4 trimestres il doit justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 7 386 €. Ils bénéficient également d’un régime de retraite complémentaire spécifique.

Perte d'emploi : le statut d'artiste‑auteur ne permet pas l'accès aux allocations chômage, ses revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, s’il en remplit les conditions, il peut bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants. France Travail propose un accompagnement spécifique, le Parcours Artistes‑Auteurs, destiné aux artistes‑auteurs bénéficiaires du RSA.

Interactions avec la CAF : déclarations trimestrielles et difficultés pratiques

Si vous êtes bénéficiaire de la CAF, vous avez pu remarquer que le formulaire en ligne de déclaration trimestrielle de ressources a changé. Pour bénéficier du RSA, de la prime d’activité ou de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), vous devez renseigner tous les trois mois vos ressources dans un formulaire intitulé Déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Les artistes en micro‑BNC devaient indiquer leurs revenus non‑salariés lors de cette déclaration. Sur le formulaire en ligne, ils renseignaient leur chiffre d’affaires HT encaissé, puis la nature de l’activité exercée, en l’occurrence « artistique » pour notre cas.

Premier changement : depuis décembre 2022, la CAF ne fait plus de distinction entre nos différents revenus non‑salariés. Deuxième changement : c’est à nous de calculer l’abattement auquel nous avons droit. En effet, selon les activités, les abattements peuvent être différents. Pour calculer votre chiffre d’affaires mensuel net, vous devez prendre vos recettes artistiques HT encaissées le mois concerné et déduire l’abattement de 34 %.

Si vous avez plusieurs activités indépendantes, vous additionnez vos différents chiffres d’affaires perçus mois par mois. Il n’y a pas d’abattement à calculer sur l’ensemble : pour info, les artistes en déclaration contrôlée ne devraient pas remplir ces deux lignes puisque la CAF prend en compte leur revenu annuel grâce à leur déclaration d’impôt. Les artistes‑auteurs qui déclarent leurs droits d’auteur en traitement et salaires les déclarent dans la case « salaire ».

Depuis mars 2025, certains revenus (salaires, allocations chômage) sont préremplis pour les déclarations concernant le RSA et la prime d’activité. Vérifiez toutefois que les montants indiqués sont exacts. Comme la CAF a besoin des informations transmises par d’autres interlocuteurs pour la partie préremplie, on ne déclare plus les 3 derniers mois, mais les mois M‑4, M‑3 et M‑2.

Cas particulier : micro‑BNC vs déclaration contrôlée

Si vous êtes en micro‑BNC, vous déclarez désormais votre chiffre d’affaires brut HT (sans TVA), c’est à dire vos recettes encaissées le mois concerné, puis appliquez l’abattement de 34 %. Si vous êtes en déclaration contrôlée, la CAF prend en compte le BNC de la dernière année fiscale connue et calcule votre revenu mensuel moyen en divisant ce BNC par 12. La ligne « revenus non salariés » n’apparaît pas sur le formulaire en ligne, mais vous devez quand même remplir une déclaration trimestrielle de ressources ; si vous avez débuté votre activité depuis moins de deux ans, la CAF vous demande alors d’indiquer votre chiffre d’affaires mensuel net et brut.

Difficultés pratiques avec la CAF et conseils

La CAF, comme l’ensemble des administrations publiques, ne connaît pas toujours bien le statut d’artiste‑auteur. Les interlocuteurs peuvent ignorer ce statut et les outils informatiques limitent parfois leur marge de manœuvre.
Le site de la CAF a du mal à gérer les situations de polyactivité ; il peut ne faire apparaître qu’une seule activité sur votre profil. Pour éviter les soucis, vos déclarations de revenus doivent concorder dans les différentes administrations, notamment les Impôts.
En cas de contestation, conservez toujours une copie de vos envois, envoyez de préférence un recommandé ou un courrier suivi, et joignez un dossier complet si la CAF vous demande des pièces complémentaires.
Si vos revenus sont ponctuels et que leur perception risque de diminuer ou supprimer votre RSA, il est possible de demander la neutralisation de ces revenus dans le calcul afin de continuer à percevoir un RSA à taux plein le mois suivant la fin de perception des ressources.
Si les démarches administratives ou les décisions de la CAF vous posent problème, faites appel au médiateur de la CAF, contactez un syndicat d’artistes ou faites une réclamation formelle.

Conseils pratiques pour débuter et gérer son dossier

Pour créer votre espace en ligne Urssaf, rendez‑vous sur le site, puis cliquez sur « Créez votre espace ». Que vous soyez en TS ou en BNC, vous aurez reçu au préalable un code d’activation par courrier pour créer votre compte.
Vérifiez chaque année en avril la déclaration annuelle préremplie à partir des données communiquées par vos diffuseurs, corrigez si nécessaire et validez en ligne.
Si vous êtes en BNC, pensez à transmettre à la CAF votre avis d’imposition et notifiez votre régime (déclaration contrôlée) pour éviter les erreurs de calcul par la CAF.
Conservez les certificats de précompte remis par vos diffuseurs et les attestations administratives délivrées par l’Urssaf pour vos tiers payeurs.
Anticipez des économies pour couvrir d’éventuels délais de traitement des aides (la durée peut parfois être de plusieurs mois) et suivez les échéances de cotisations provisionnelles trimestrielles.

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Points d’attention légaux et fiscaux

Seuls les droits d’auteur versés par des organismes de gestion collective ou des diffuseurs peuvent être déclarés en traitements et salaires.
Les activités consistant en la création d’œuvres de l’esprit relèvent exclusivement du régime des artistes‑auteurs et ne peuvent pas être facturées en micro‑entreprise.
Le dépassement du seuil micro‑BNC entraîne la sortie du régime spécial si le seuil est dépassé deux années consécutives.
Si vous résidez en France, les droits d’auteur en provenance de l’étranger sont imposables en France ; il existe toutefois des tolérances et exceptions pour certains cas.

Ressources et aides

La Sécurité sociale des artistes‑auteurs assure un accompagnement et une information sur les droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d’aides. Les syndicats d’artistes sont également des interlocuteurs utiles pour vous conseiller dans vos démarches administratives et pour vous aider en cas de litige avec la CAF ou l’Urssaf.

Article rédigé avec des conseils de praticiens et d'acteurs du milieu ; il synthétise les règles d’affiliation, les types de revenus, les régimes fiscaux, le calcul des cotisations et les modalités de déclaration auprès de l’Urssaf, ainsi que les principaux changements et difficultés rencontrées avec la CAF.

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