Subventions et Aides aux Projets par la Caf : Conditions et Modalités

La Caisse d'Allocations Familiales (Caf) joue un rôle essentiel dans le soutien financier des initiatives locales. Elle offre diverses aides pour la création, la rénovation et le fonctionnement des équipements gérés par les associations et les collectivités locales. Ces aides sont réparties dans quatre domaines principaux :

• Petite enfance
• Enfance et jeunesse
• Animation de la vie sociale
• Soutien à la parentalité

Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les types de financements disponibles et les procédures à suivre pour bénéficier de ces subventions.

Comment bénéficier des aides de la Caf ?

Pour bénéficier des aides financières de la Caf, il est impératif de respecter les champs d'intervention de l'Action Sociale institutionnelle de la branche Famille. Les projets doivent s'inscrire dans ce cadre pour être éligibles.

Pour soumettre une demande, il faut retourner un dossier dûment complété, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Les dossiers sont ensuite examinés par la Commission d’Action Sociale selon un calendrier précis.

Calendrier des Commissions d’Action Sociale

Voici un exemple de calendrier pour le dépôt des dossiers :

Lire aussi: Financer vos projets verts

Types d'aides financières proposées par la Caf

Prestations de service

Les prestations de service sont des aides accordées par les Caf pour financer une partie du coût de fonctionnement des équipements et services. Parmi ces équipements, on retrouve :

• Crèches
• Accueils de loisirs des mineurs
• Centres sociaux
• Centres de jeunes travailleurs
• Services de travailleuses familiales
• Accompagnement scolaire
• Médiation familiale
• Espaces rencontre
• Lieux d'accueil enfants/parents

Fonds nationaux "Parentalité"

Ces fonds soutiennent diverses initiatives liées à la parentalité, notamment :

• Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)
• Médiation familiale
• Espaces rencontre
• Lieux d'accueil enfants/parents
• Vacances collectives en famille

Fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Le Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) est une aide à l’investissement. Il vise à soutenir financièrement les structures bénéficiaires de la Psu ou accueillant des enfants pour lesquels les parents perçoivent le complément libre choix du mode de garde de la PAJE et les Maisons d'assistants maternels (MAM) de plus de 10 ans, qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants.

Les travaux ou achats concernés sont les suivants :

• Opérations de rénovation nécessaires au maintien de l’attractivité de l’équipement
• Travaux relevant de la sécurité
• Travaux ou achats permettant la fourniture des repas et le stockage des couches
• Adaptation des locaux au référentiel national relatif aux exigences applicables aux Eaje
• Amélioration des conditions de travail des professionnels
• Adaptation de l'équipement aux enjeux de la transition écologique

Tout projet doit faire l'objet d'un échange préalable avec le conseiller technique du territoire pour vérifier l'éligibilité de celui-ci au FME.

Lire aussi: Projets scolaires : comment obtenir une subvention ?

Plan mercredi

Lancé à la rentrée scolaire 2018-2019, le plan mercredi est un dispositif visant à accompagner le retour à la semaine à 4 jours par la mise en place d’un accueil de loisirs de qualité sur les mercredis. Il propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs en respectant les principes de la charte qualité « plan mercredi ».

La Cnaf a voté différentes mesures en faveur des collectivités qui ont signé ou qui signeront prochainement un Plan mercredi :

• Une majoration de la bonification Plan mercredi sur les territoires prioritaires
• La création d’une aide nationale à l’investissement pour soutenir la création, la rénovation, la réhabilitation et l’achat de matériels et mobiliers
• La création d’une aide transitoire à l’ingénierie pour accompagner les collectivités souhaitant s’engager dans la signature d’un Plan mercredi

Les éléments ci-dessous s’adressent aux collectivités (communes et groupements de communes) qui souhaitent développer, avec l’aide des services de l’Etat, des Caf et des associations partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école et ainsi obtenir le label qui y est associé.

Crèches à Vocation d'Insertion Professionnelle (AVIP)

Le développement des crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip) s'inscrit dans le Schéma départemental des services aux familles, c'est pourquoi la Caf de la Somme et Pôle Emploi lancent un appel à candidature auprès des crèches du département.

Les objectifs de la labellisation :

Lire aussi: Aides Financières Méthanisation France

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle ont pour mission de favoriser l’accès à un emploi des parents grâce à la conjugaison d’un accueil en crèche pour les enfants et d’un accompagnement personnalisé et intensif à la recherche d’emploi par les services de Pôle emploi et du Conseil départemental dans le cadre de l’accompagnement global.

Les conditions :

Les structures labellisées "Crèches AVIP" s'engagent à :

• Inscrire leur offre en complémentarité avec les offres d’accueil sur le territoire
• Agir dans une dynamique partenariale avec les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle sur le territoire
• Accueillir au minimum 20% à 30% d’enfants de moins de trois ans dont les parents sont dans une démarche active de recherche d’emploi
• Adapter le fonctionnement du service d’accueil aux besoins des publics fragiles
• Assurer une place d’accueil pérenne de l’enfant lorsque le parent bénéficiaire retrouve un emploi

Pour formaliser l’engagement contractuel, les établissements ayant adhéré à la charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle s’appuient sur le modèle national de contrat d’engagement.

Vacances en famille

La Caf de la Somme soutient les associations et les collectivités locales qui accompagnent les familles lors de l'organisation de départs en vacances en famille sur le territoire français (1er, 2e ou 3e départ).

Qui peut bénéficier des aides collectives de la Caf ?

Les entités suivantes peuvent bénéficier des aides collectives de la Caf :

• Les collectivités territoriales : communes, regroupements de communes, conseil départemental…
• Les associations Loi 1901 dûment déclarées à la Préfecture et œuvrant dans un des champs de compétence de la branche Famille.
• Les entreprises privées gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), sous conditions.

Aides à l’investissement

Les aides à l’investissement visent à soutenir les porteurs de projet pour :

• la création, l’aménagement, la rénovation et l’extension de locaux ;
• le premier équipement mobilier, matériel et informatique.

Toute demande d’aide doit comporter l’objet précis, le montant et le calendrier prévisionnels du projet ainsi que les pièces complémentaires attendues. Les travaux et achats ne doivent pas être effectués avant la saisine de la Caf.

Aides au fonctionnement

Avec les prestations de service les Caf prennent en charge, selon des critères nationaux, une partie des frais de fonctionnement des services, dispositifs et établissements agréés par les institutions compétentes et au service des familles. Cela s’inscrit systématiquement dans le cadre d’un cofinancement avec les acteurs des territoires.

Aide sur projet (Prêt et/ou subvention)

L'aide sur projet vise à soutenir un projet familial. C’est une aide financière basée sur une approche globale des problématiques de la famille. Cette aide peut se décliner sous forme de subvention et/ou de prêt sans intérêt.

Les projets de jeunes âgés de 11 à 25 ans sollicitent toute notre attention. Ils devront aussi être construits de la conception à la mise en œuvre par les jeunes eux-mêmes.

Les projets doivent porter prioritairement sur les champs suivants :

• Citoyenneté, solidarité et animation locale
• Laïcité, respect de la différence et liens intergénérationnels
• Respect de l’environnement, du patrimoine
• Sciences et techniques
• Culture
• Numérique et multimédia
• Sport (hors compétition)
• Vacances et loisirs

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