Financement de la Formation pour Auto-Entrepreneurs : Guide Complet

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous savez sûrement à quel point chaque seconde de votre temps est précieuse. C’est d’ailleurs cette charge de travail qui freine parfois le développement d’une activité. Pour pallier à ce problème, il existe une solution : la formation. En tant qu’auto-entrepreneur, vous cotisez pour bénéficier d'une "cagnotte" de formation.

Cette somme accumulée provient directement de vos recettes. Au-delà de ça, l’État a spécifiquement élargi le droit à la formation aux indépendants afin d’encourager et de renforcer l’auto-entrepreneuriat en France. Cette décision fait aussi écho à un constat : les indépendants ont besoin de se former.

Lorsque vous êtes auto-entrepreneur et donc concerné par le régime de la micro-entreprise, vous pouvez vous aussi bénéficier de l'aide à la formation professionnelle. L'objectif ? Vous permettre d'être formé dans le domaine que vous souhaitez, grâce à des formateurs, formations et organismes, agréés par l'État.

Source: creerentreprise.fr

Les Droits à la Formation des Auto-Entrepreneurs

Nous l’évoquions à l’instant, les auto-entrepreneurs possèdent différents droits à la formation. Tout auto entrepreneur, évoluant sous un régime individuel ou simplifié, verse une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). En plus du CPF, les auto-entrepreneurs dépendent du Fonds d’Assurance Formation.

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d'affaires, l'Urssaf calcule et vous communique le montant à régler. Celui-ci comprend vos cotisations sociales, mais aussi la CFP. Selon l’article L6323-4 du code du travail, le règlement de cette contribution vous ouvre des droits à la formation professionnelle continue.

De votre côté, les choses sont plutôt simples : vous payez votre CFP directement à l'Urssaf en même temps que vos cotisations sociales. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que l'Urssaf la reverse à l'ACOSS (l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale).

Comment est calculée la CFP ?

Calculée proportionnellement au montant du chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs, elle correspond à :

0,1 % du CA pour les activités commerciales
0,2 % du CA pour les activités libérales
0,3 % du CA pour les activités artisanales

Chaque année, l'Urssaf met à votre disposition une attestation de versement de la CFP (rubrique « Mon compte » > « Mes attestations »). Cette année, l’attestation sera disponible à partir du 7 février. Certains organismes de financement peuvent vous demander ce document afin d'étudier vos droits.

Le montant indiqué sur cette attestation vous semble peu élevé ? Pas d'inquiétude, il ne correspond pas à vos droits, mais simplement au montant de CFP que vous avez versé au cours de l'année d'activité écoulée. Vos droits acquis au titre du CPF sont en effet bien plus élevés que votre contribution.

Pour bénéficier d'un droit à la formation professionnelle, l'entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur, doit payer chaque année la contribution à la formation professionnelle (CFP). Elle permet aussi de financer la formation professionnelle du conjoint collaborateur. Cette contribution est versée en novembre de chaque année.

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Ce sont les entrepreneurs individuels (EI), y compris les micro-entrepreneurs, exerçant une activité commerciale, artisanale et libérale. Ils participent au financement de leur propre formation et peuvent aussi participer au financement d'une formation de leur conjoint collaborateur.

Le montant de la CFP est à payer chaque année. Il est différent pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs.

Montant de la CFP pour un entrepreneur individuel (EI)

Le montant de la CFP varie selon l'activité exercée :

Activité commerciale : 118 € (soit 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale). Pour un commerçant qui a déclaré son conjoint comme collaborateur, le montant de la CFP est égal à : 160 € (soit 0,34 % du plafond annuel de la sécurité sociale).
Activité artisanale : 137 € (soit 0,29 % du plafond annuel de la sécurité sociale).
Activité libérale : 118 € (soit 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale). Pour un libéral qui a déclaré son conjoint collaborateur, le montant de la CFP s'élève à 160 € (soit 0,34 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

Montant de la CFP pour un micro-entrepreneur

Le montant de la cotisation du micro-entrepreneur dépend de l'activité exercée :

Pour une activité commerciale : le montant de la CFP s'élève à 0,1 % du montant annuel du CA.
Pour une activité artisanale : le montant de la CFP s'élève à 0,3 % du montant annuel du CA.
Pour une activité libérale : le montant de la CFP s'élève à 0,2 % du montant annuel du CA.

La CFP fait l’objet d’un versement unique en novembre qui s'ajoute à l'échéance des cotisations et contributions sociales. Lorsque le paiement des cotisations et contributions sociales est mensuel, la CFP est réglée le 5 novembre ou le 20 novembre. En cas d'option pour le paiement trimestriel, la CFP est réglée le 5 novembre.

Le paiement de la CFP se fait sur l'espace en ligne de l'Urssaf.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Lancé le 1er janvier 2015, le CPF pourrait être assimilé à une cagnotte dans laquelle vous cumulez des euros, que vous pouvez ensuite utiliser pour payer tout ou une partie d’une formation. Il s’agit d’un dispositif de financement public, créé par le ministère du Travail et géré par la Caisse des dépôts. Il remplace le Droit à la Formation Individuelle (DIF), qui lui ne concernait que les emplois salariés.

Quels sont nos droits à la formation quand on est auto entrepreneur ?

Pour quel public ?

Le Compte Personnel Formation s’adresse à tous les actifs à partir de 16 ans (ou 15 ans s’ils ont signé un contrat d’apprentissage) jusqu’à leur retraite, qu’ils soient :

Salariés du secteur privé
En recherche d’emploi
Travailleurs non salariés, y compris les micro-entrepreneurs
Agents publics, fonctionnaires ou avec un emploi contractuel

Le compte CPF est rattaché à un individu et non à un contrat de travail ou un employeur. Il vous suit donc tout au long de votre vie professionnelle, même si vous changez d’entreprise, de statut ou d’activité.

Comment votre CPF est-il crédité ?

Pour que votre compte CPF soit alimenté, vous devez obligatoirement avoir réglé votre Cotisation de Formation Professionnelle (et donc avoir déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 0 €). Votre compte est alors alimenté automatiquement en avril, au titre de l’année précédente :

Pour une année d’activité pleine, vous toucherez 500 euros.
Si vous avez ouvert votre auto-entreprise en cours d’année, vos droits CPF seront calculés en fonction de la date de création de votre activité.

Dans tous les cas, le plafond de votre CPF est fixé à 5 000 euros. Au-delà de cette somme, vous réglez donc votre contribution sans générer de droits supplémentaires.

Prenons l’exemple de Léon, Louise et Léonor, 3 amis qui se sont lancés dans l’auto-entrepreneuriat :

Léon a créé son auto-entreprise le 1er janvier et est toujours en activité au 31 décembre de la même année. En avril suivant, son CPF a été crédité de 500 euros.
Louise, elle, a débuté le 1er avril. Elle n’a donc exercé son activité que 9 mois sur 12. En avril suivant, son CPF a été crédité de 500 € x 9 / 12, soit 375 €.
Léonor a attendu un peu plus et n'a ouvert son auto-entreprise qu'en 2024. Elle devra attendre avril 2025 pour toucher ses droits CPF.

Vos droits acquis au titre du CPF vous semblent insuffisants pour financer votre formation ? Vous avez la possibilité de faire un « abondement ». Cela signifie que vous pouvez compléter le montant par un apport personnel, directement par carte bancaire. De cette manière, l'abonnement vous permet de couvrir l'intégralité des frais si le solde de votre CPF est insuffisant. Cela garantie l'accès à la formation de votre choix, même avec un crédit limité.

Les auto-entrepreneurs sont plus chanceux que les salariés puisqu’ils dépendent également, en plus du CPF, d’un Fonds d’Assurance Formation.

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF)

La part de contribution CFP versée à ces FAF vous ouvre droit à un remboursement de tout ou une partie des frais que vous engagez pour vous former. Contrairement au CPF ou au DIF, le montant de cette enveloppe est remis à zéro chaque année et dépend :

De votre code APE
Du Fonds d’Assurance Formation que vous sollicitez
De la formation que vous souhaitez suivre

Vous ne pouvez donc pas connaître exactement vos droits tant que votre dossier n’a pas été traité.

Si vous demandez une prise en charge via votre FAF, vous devrez dans tous les cas avancer les frais. Vous ne serez remboursé que 2 à 3 mois après la fin de votre formation. FAF et CPF peuvent se cumuler mais ils ne fonctionnent donc pas de la même façon !

À quel FAF m’adresser ?

Le FAF auquel vous êtes rattaché dépend de la nature de votre activité :

Vous êtes artisan : pour une formation en lien avec votre métier ou transversale, vous devrez vous adresser au FAFCEA.
Vous exercez une activité commerçante ou une profession libérale non réglementée immatriculée après le 1er janvier 2018 : votre FAF est l’AGEFICE.
Vous êtes professionnel libéral réglementé et professionnel libéral non réglementé toujours affilié à la CIPAV : vous dépendez du FIFPL.

En cas de double immatriculation artisan et commerçant (c’est-à-dire d’une double inscription au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés), c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'AGEFICE.

Quelles conditions pour solliciter ces FAF ?

Les activités libérales et les prestataires de services peuvent solliciter une prise en charge dès leur 1ère déclaration de chiffre d’affaires, à condition que celle-ci soit supérieure à 0 €. Les commerçants et les artisans devront avoir cotisé à la CFP pendant un an avant de voir leurs droits ouverts.

Le chef d'entreprise doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) avant toute demande de prise en charge par les organismes de formation. Il doit obtenir une attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP).

Elle peut être téléchargée sur le site de l'Urssaf via la messagerie en ligne dans la rubrique « Documents et démarches » :

Pour bénéficier d'une formation, il faut contacter l'organisme qui figure sur l'attestation de contribution à la formation professionnelle. Cet organisme dépend de l'activité principale exercée :

Activité commerciale : L'organisme compétent en matière de formation professionnelle du commerçant est le Fonds d’assurance formation (Faf) du commerce, de l’industrie et des services (Agefice).
Activité libérale : L'organisme compétent en matière de formation professionnelle des professions libérales est le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL).
Activité artisanale : L'organisme compétent en matière de formation professionnelle de l'artisan est le Fonds d'Assurance formation des chefs d'entreprises artisanales : FAFCEA.

Comment est calculée l’aide accordée ?

Le crédit de formation que les FAF peuvent vous accorder varie généralement entre 600 euros et 1 400 euros. Son montant n’est ni proportionnel à votre chiffre d’affaires, ni à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) que vous avez versée. Il dépend de votre code NAF et des thèmes de formation qui auront été retenus par les représentants de votre profession.

Pour être éligible à la prise en charge d’une formation, le professionnel doit être installé en exercice libéral au moment de la formation pour laquelle il présente une demande de financement par le FIF PL. Attestation d’affiliation URSSAF sur lequel figurent son numéro SIRET, son code NAF et sa date d’installation en exercice libéral.

Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants
Activité principale (selon le code NAF)	Fonds d'assurance formation
Profession libérale	Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Profession libérale médicale	Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services	Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)
Artiste auteur	OPCO (ex-OPCA) de l'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat	Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)
Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière	Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines	OPCO (ex-OPCA) Ocapiat

Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit avoir l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'Urssaf sur son compte personnel. Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend. La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue. Toute demande déposée hors délai sera refusée. S'il s'agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.

Le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.

Critères liés au CPF

Sur le compte personnel de formation (CPF), les formations autorisées sont les suivantes :

Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise
Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise
Bilan de compétences
Formation pour la VAE
Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds

Critères liés au FAF

Aux critères liés au CPF s'ajoutent les critères propres à chaque fonds d'assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant. Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend et ainsi connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d'un financement.

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession. Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d'hôtel ou de transport sont exclus.

Comment Solliciter les Fonds de Formation ?

Vous souhaitez vous former et savez désormais quels organismes solliciter pour vos demandes de financement ? Dans ce cas, c’est parti pour les démarches !

1 - Consultez vos droits CPF

Prenez d'abord le temps d'évaluer vos crédits CPF. Cela vous aidera à faire le tri dans toutes les formations qui existent sur le marché, les compétences visées et le public cible. Pour cela, rendez-vous sur le site MonCompteFormation et prenez connaissance du montant de l'enveloppe dont vous pouvez bénéficier, si vous choisissez une formation présente dans le catalogue en ligne.

2 - Choisissez votre formation

Vous êtes libre de choisir la formation que vous souhaitez. Néanmoins, voici quelques conseils pour vous aider :

En choisissant une formation présente sur MonCompteFormation, vous pouvez mobiliser vos crédits CPF directement en ligne et n'avez pas à avancer la somme correspondant à vos droits acquis.
Avant d’engager des frais, assurez-vous que votre formation est bien éligible au financement par votre FAF. Vous pouvez vérifier cette information directement sur le site internet de votre Fonds d’Assurance Formation.
L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi pour être éligible aux financements publics ou mutualisés, comme ceux liés au CPF. Cette certification a remplacé l’ancien référencement de Datadock. C'est une garantie da qualité des prestations de formation et constitue un critère incontournable pour obtenir une aide financière.

Vous vous inscrivez à une formation du catalogue MonCompteFormation ? Vous devrez d’abord déposer une demande d’inscription via votre espace personnel. L’organisme de votre formation dispose ensuite d’un délai de maximum 30 jours pour vous donner une réponse. Si votre demande est acceptée, il vous suffira de retourner sur votre compte CPF pour valider votre inscription et utiliser vos crédits.

3 - Faites votre demande de prise en charge auprès de votre FAF

Cette étape vous concerne uniquement lorsque vous demandez une aide à votre Fonds d'Assurance Formation. Si vous utilisez seulement vos crédits CPF, vous pouvez passer au point suivant ! Si vous sollicitez votre FAF, vous devrez penser à préparer et soumettre votre dossier dans les temps. Chaque organisme ayant ses propres échéances, tout retard entraînera un refus automatique de votre demande. Assurez-vous donc de bien respecter les dates limites spécifiques !

Cas 1 : vous êtes rattaché au FAFCEA

Vérifiez tout d'abord que vous êtes effectivement adhérent, en saisissant votre code NAFA (4 chiffres + 2 lettres) sur le site du FAFCEA. Vous trouverez ce code sur l'extrait d'immatriculation du Registre National des Entreprises (RNE), qui remplace depuis le 1er janvier 2023 l'extrait D1. Pour obtenir cet extrait, faites une demande en ligne auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Une fois que vous êtes connectés, vous pouvez déposer directement votre demande sur le site du FAFCEA. Vous devrez effectuer cette démarche maximum 3 mois avant le début de votre formation et au plus tard le jour du début de votre formation.

Cas 2 : vous dépendez de l'AGEFICE

Vous devez prendre contact avec le relais AGEFICE de votre département. Il s'agit généralement de la CCI. Pour retrouver ce point d'accueil, rendez-vous sur le site de l'AGEFICE. Votre demande devra être déposée au moins un mois avant le début de la formation.

Cas 3 : vous êtes rattaché au FIFPL

La demande s’effectue directement sur le site du FIFPL, via votre espace en ligne. Il n'est pas nécessaire de passer par un relais physique comme une CCI. Le dossier doit être déposé au plus tard 10 jours après le début de la formation, mais il est fortement recommandé d’anticiper et de le transmettre en amont pour sécuriser la prise en charge.

4- Suivez votre formation

S'il s'agit d'une session en présentiel, vous devrez remplir des feuilles d'émargement. Ce document qui permet de justifier votre assiduité est requis pour le remboursement par le FAF ou le CPF en cas d'avancement des frais. C'est l'organisme de formation qui conserve ces feuilles pour les transmettre si besoin.

L'organisme de formation vous remettra également un justificatif de présence. Ce document en nécessaire pour prouver que vous avez suivi la formation. Lors de sa réception, vérifiez qu'il comporte bien les mentions suivantes :

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