La Caisse des Français de l'Étranger (CFE): Votre Lien avec la Sécurité Sociale Française à l'Étranger

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale créé en 1978 pour offrir aux expatriés une protection à l’étranger. La mission de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est d’offrir aux expatriés français basés à l’étranger, la même Sécurité sociale qu’en France. Elle est basée à Rubelles. Si elle a son siège à Rubelles, une antenne accueille les expatriés à Paris.

La CFE est un organisme de sécurité sociale, de droit privé et chargé d’une mission de service public. En outre, la Caisse des Français de l’Étranger compte plus de 200 000 personnes assurées à travers le monde.

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est une structure dédiée aux Français résidant à l’étranger : elle couvre les soins médicaux et prend en charge les frais de maternité. Ainsi, elle propose à tous les Français installés à l’étranger une protection sociale de base par la souscription d’assurances volontaires. C’est une assurance qui permet à toute personne résidant à l’étranger de conserver l’équivalent des prestations de la Sécurité sociale française.

Tout savoir sur la Caisse des Français de l'étranger (C.F.E) !

Qui peut adhérer à la CFE ?

L’adhésion à la CFE est volontaire, elle s’adresse à tous les expatriés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités, étudiants, retraités). La CFE est ouverte à tout le monde et peut donc être souscrite aussi bien par les salariés expatriés, les non-salariés, les personnes sans activité professionnelle, les retraités ou encore les étudiants.

La Caisse des Français de l’Étranger est ouverte à tous les Français qui résident à l’étranger et à tous les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Depuis 2016, la réglementation clarifie la question des ayant droits d’assurés CFE. Si ces ayant droits résident en France, ils doivent se rattacher au système français.

Avantages de l'adhésion à la CFE

Son avantage principal est de préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de Sécurité sociale. Au départ comme au retour en France, la Caisse des Français de l’Étranger assure la coordination avec le régime général de protection sociale. Qu’est-ce que cela veut dire ? Pour l’employeur, cela signifie qu’il n’a pas besoin de cotiser aux allocations familiales.

Les cotisations pour maladie, maternité et invalidité sont inférieures à celles du régime général et le taux est modulable selon le nombre d’adhérents. Pour le salarié expatrié, une adhésion à la CFE lui confère une prise en charge dans tous les pays, sans limites d’âge ni d’exclusion médicale et aucun plafond pour les frais d’hospitalisation.

des cotisations d’assurance maladie réduites pour les jeunes.
un réseau d’établissements hospitaliers conventionnés à l’étranger.
une coordination des droits avec les régimes obligatoires français.

C’est à dire notamment au moment du retour en France.

En souscrivant à la CFE, vous pourrez donc bénéficier :

des remboursements des frais de santé qu’ils soient liés à une maladie ou un accident ;
du remboursement des frais liés à une maternité ;
le versement d’une indemnité ou d’une pension en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent et le versement d’une pension de retraite.

Pour faire simple, la CFE est l’équivalent du site Ameli quand vous résidez à l’étranger.

« Même si j’ai quitté la France pour quelques années, je voulais conserver un lien avec la sécurité sociale française. Avec la CFE créée spécifiquement pour les Français hors de l’hexagone, c’est possible.

Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des données vérifiées et actualisées, il est possible que les informations soient sujettes à des changements. Nous vous conseillons de vérifier la validité des informations auprès des autorités compétentes. Gardez un lien avec la Sécurité Sociale française, grâce à la Caisse des Français de l’Étranger !

Comment fonctionne la CFE ?

Le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger est similaire à celui de la Sécurité sociale - c’est-à-dire que la CFE fonctionne sur une première base de remboursement. Elle constitue donc une base de protection sociale, mais attention ! Tout comme vous complétez en France la sécurité sociale avec une mutuelle, il est fort probable que vous deviez aussi compléter votre couverture CFE avec une assurance complémentaire.

La CFE ne rembourse que selon son barème de garanties, elle ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. Pour couvrir le différentiel, la souscription à une assurance expatrié complémentaire est nécessaire. De plus, la CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux conventionnés - c’est-à-dire des hôpitaux à l’étranger ayant conclu un accord avec la CFE.

Lire aussi: La retraite des micro-entrepreneurs

Pour finir, la CFE ne couvre pas les garanties liées au rapatriement sanitaire, le transport du corps en cas de décès et la responsabilité civile.

En effet, la CFE s’indexe toujours sur le barème de la sécurité sociale française en France. En revanche, en dehors de France, la CFE a été obligée de forfaitiser son intervention en fonction du coût des frais médicaux dans le pays. Car force est de constater que les mêmes prestations ont des coûts très différents dans pays à l’autre.

Pour proposer une intervention équivalente à tous les expatriés, la CFE module donc son remboursement. Ainsi une hospitalisation sera couverte jusqu’à 67% en zone 1. Alors que le taux baisse à 19% en zone 5 (Etats Unis).

Les demandes sont à déposer au service social du Consulat. La CFE rembourse, comme toute Caisse de Sécurité Sociale, sur la base des tarifs français. A titre d’exemple, le remboursement pour une visite chez le médecin généraliste est de 17,5€.

Pour une visite chez un médecin généraliste, vous serez remboursé selon un forfait limitatif de la dépense réelle engagée avec application d’un taux de prise en charge de 70%. Pour un accouchement par voie basse, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 2 650,50 € et pour un accouchement par césarienne, une prise en charge de 2 991,22 €.

En Thaïlande, par exemple, un accouchement par voie basse coûte en moyenne entre 2769.15 € et 3021.38 €, le montant atteint facilement les 5036.18 € pour un accouchement par césarienne. Aux États-Unis, où le coût des soins est nettement supérieur aux tarifs de remboursement, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d’être remboursé sur la base des dépenses réellement engagées.

Adhésion et Cotisations

Si vous pouvez adhérer après votre départ à l’étranger, nous vous recommandons de vous y prendre le plus tôt possible. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’adhésion ne commence que le premier jour du mois qui suit la demande.

Pour adhérer et cotiser à la CFE, vous devrez vous inscrire en ligne, remplir le formulaire d’adhésion et transmettre les documents demandés. Une fois inscrit, au début de chaque trimestre civil, vous recevrez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Le règlement peut se faire en France ou de l’étranger, en euros, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire directement sur le site internet ou bien par virement.

En 2019, la CFE a communiqué sur la réforme qu’elle engageait, dans un premier temps. Depuis le 1er Janvier 2020, les expatriés français (ou éligibles) peuvent catégoriser leur pays d’expatriation parmi 5 zones. Si le principe fondateur reste le même. A savoir « la même Sécurité sociale qu’en France« , la CFE a du apprendre à composer avec la réalité du marché.

Aide à l'accès à la couverture santé de la CFE

Les Français résidant à l’étranger peuvent demander, sous conditions de ressources, à bénéficier du dispositif d’aide à l’accès à la couverture santé de la CFE, appelé « catégorie aidée ». La cotisation de la catégorie aidée est forfaitaire et s’élève à compter du 1er avril 2023 à 210 € par trimestre.

Pour bénéficier de cette aide, il faut :

disposer de ressources inférieures à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (21 996 € pour 2023).
du formulaire de demande de prise en charge (téléchargeable ci-dessous).
en cas de 1ère adhésion à la CFE, le formulaire d’adhésion à la CFE correspondant à votre situation familiale.

CFE et Employeurs

Si vous êtes salarié expatrié, vos droits à la sécurité sociale française s’interrompent dès l’installation à l’étranger. Vous relevez désormais du régime social de votre pays d’accueil et, par conséquent, vous avez les mêmes droits que les locaux.

Les accords de guichet avec la CFE

La Caisse des Français de l’Étranger audite les services de gestion des organismes souhaitant proposer le guichet unique. Si les services lui semblent fiables et à niveau, elle peut décider de passer un accord avec les services de gestion privés.

Par exemple, l’accord d’ExpaTPA fait que les assurés déposent leurs demandes sur le site de la CFE. Ensuite, la CFE transmet les données à ExpaTPA. Les assurés reçoivent un décompte et un remboursement de la CFE. ExpaTPA procède au traitement complémentaire auprès de l’assuré.

En ce qui concerne MSH International, la gestion se fait comme pour une assurance au 1er Euro. MSH procède au remboursement sur base du barème CFE pré enregistré dans leur système informatique. Les échanges de données et rapprochements se font à postériori avec la CFE.

Chaque année, Moncey Assurances sélectionne des assurances complémentaires à la Caisse des Français de l’Étranger. Ainsi, plusieurs critères servent à cette sélection. Par exemple, le service de guichet unique avec la CFE. Mais ce n’est pas le seul. Ce produit appartient à la gamme ASFE.

La gestion est réalisée par MSH International. A ce propos, l’accord de guichet avec la Caisse des Français de l’Étranger est le meilleur sur le marché. Nos solutions s’adossent à l’association ACME. Aussi, il s’agit de solutions exclusives de Moncey Assurances. Par ailleurs, la gestion est réalisée par un partenaire spécialisé. C’est à dire MSH International. Ou bien ExpaTPA. Les accords de guichet avec la Caisse des Français de l’Étranger sont parmi les meilleurs sur le marché.

Enfin, découvrez les conditions de nos produits. Notons que la souscription à la CFE ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales.

balises: #Cfe