Caisse sociale des travailleurs indépendants à Metz : fonctionnement et services

Auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), la protection sociale des indépendants est désormais intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ?

Qu'est‑ce que la Sécurité sociale des indépendants ?

La Sécurité sociale des indépendants définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. La sécurité sociale des indépendants est un régime spécifique pour les travailleurs indépendants. Bien qu’il soit géré par l’Urssaf, ce régime de sécurité sociale spécifique ne fonctionne pas de la même manière que le régime général. La sécurité sociale des indépendants est un régime de sécurité sociale spécifique pour les travailleurs indépendants, il est actuellement géré par l’Urssaf. Auparavant, la sécurité sociale des travailleurs indépendants était gérée par le RSI. La Sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale.

Affiliation et obligations

L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les travailleurs indépendants, dès le début de leur activité, et même s’ils ne se versent aucun salaire. Tous les travailleurs indépendants doivent être obligatoirement affiliés à ce régime de sécurité sociale dès le début de leur activité. La demande d’affiliation s’effectue dès la création de l’entreprise, ou dès la prise de fonction (lorsque le gérant est nommé ultérieurement), même si le dirigeant n’est pas rémunéré. Dans les sociétés, seuls les dirigeants personnes physiques sont concernés par l’affiliation à la sécurité sociale des indépendants.

Par contre, dans les sociétés par actions, les dirigeants ne doivent pas s’affilier à la sécurité sociale des indépendants. Ces derniers devront demander leur affiliation au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où ils recevront une rémunération dans le cadre de leur fonction. Les démarches d’affiliation dépendent du statut juridique de l’entreprise.

Démarches pratiques

Pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs, la demande d’affiliation s’effectue directement depuis la déclaration de création de l’entreprise (formulaire P0). Sur ce document, une zone intitulée « déclaration sociale » est spécifiquement prévue pour adresser les informations d’affiliation aux organismes sociaux.
Si l’entreprise est une société, le chef d’entreprise doit compléter un intercalaire TNS. Ce formulaire doit être complété à l’écran, directement sur le site Internet du Guichet Unique lors du dépôt de la formalité juridique.
En pratique, lorsque la demande d’affiliation est effectuée à l’occasion de la création de l’entreprise, le formulaire doit être annexé à la déclaration de création d’entreprise (formulaire M0). Si la demande intervient plus tard, par exemple lors de la nomination d’un nouveau gérant, le formulaire doit être annexé à la déclaration de modification.

Cas du conjoint

Le conjoint du chef d’entreprise doit également être affilié à la sécurité sociale des indépendants lorsqu’il opte pour le statut de conjoint collaborateur, ou lorsqu’il est également associé dans l’entreprise et qu’il participe à l’activité. Cette affiliation est obligatoire, même en l’absence de rémunération. Le conjoint collaborateur est un statut spécifique.

Ce statut permet au conjoint de verser des cotisations pour sa retraite soit sur une base forfaitaire, soit une partie des revenus du chef d’entreprise (avec ou sans partage), et pour les indemnités journalières. En contrepartie, des droits à la retraite sont acquis, et une indemnisation sera possible en cas d’arrêt de travail.

Cotisations : assiette, taux et calendrier

Les cotisations sociales des indépendants de l’année en cours sont calculées sur la base de vos revenus professionnels de l’année N-1. Vos cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l’Urssaf. Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est l’interlocuteur unique des professionnels libéraux qui relevaient de la Cipav.

En début d’activité, le calcul des cotisations se fait sur une base forfaitaire. Pour la première année d’activité, les cotisations sociales provisionnelles du chef d’entreprise sont calculées sur une base forfaitaire, étant donné qu’aucun historique de revenus n’est disponible pour calculer les cotisations provisionnelles. Si le revenu du chef d’entreprise est inférieur à ces limites, ce sont ces assiettes minimales qui sont prises en compte pour calculer les cotisations sociales. Les taux utilisés dépendent du statut du chef d’entreprise.

Barème et dispositifs

Un barème des taux est prévu par les organismes sociaux pour calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants. L’assiette de calcul et les taux appliqués dépendent de la nature des cotisations calculées. Un barème spécifique de cotisations sociales est prévu pour les micro-entrepreneurs. Il dépend de la nature de l’activité. Sur la première année d’activité, des réductions sont prévues avec le dispositif ACRE. Les entrepreneurs qui obtiennent l’ACRE bénéficient d’une réduction de leurs cotisations sociales sur leurs 12 premiers mois d’activité.

Modalités de paiement et régularisation

Le système de paiement des cotisations sociales n’est pas simple à appréhender. Le chef d’entreprise paie des cotisations provisionnelles (calculées à titre provisoire sur son dernier revenu connu), puis une régularisation a lieu lorsque son revenu annuel est déclaré. Les cotisations sont payées mensuellement ou trimestriellement.

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Premier mois de l’année N : des cotisations provisionnelles sont payées.
En cours d’année N : dès que le revenu de l’année N-1 est déclaré aux organismes sociaux, l’Urssaf ajuste le montant des cotisations provisionnelles pour les calculer sur le revenu de l’année N-1.
Premier mois de l’année N+1 : des cotisations provisionnelles sont payées.
En cours d’année N+1 : dès que le revenu de l’année N est déclaré aux organismes sociaux, l’Urssaf ajuste le montant des cotisations provisionnelles pour les calculer sur le revenu de l’année N.

Couverture sociale et possibilités complémentaires

La protection sociale de base, au niveau de la couverture maladie et de la retraite, est identique à celle prévue par le régime général. Concernant la couverture sociale, il n’existe plus, aujourd’hui, de nombreuses différences entre le régime général de la sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants.

Enfin, le travailleur indépendant a la possibilité d’améliorer sa couverture sociale en souscrivant une ou plusieurs assurances complémentaires, dont le coût pourra être pris en charge par l’entreprise. Vous avez par ailleurs la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle.

Accidents du travail et prévention

En cas d’accident de travail, un délai de carence s’applique à la sécurité sociale des indépendants. Par contre, en terme de coût, l’écart est important. À base de calcul équivalente, les cotisations sociales seront nettement plus élevées au régime général.

Que vous soyez artisan, commerçant, prestataire de services… votre activité repose entièrement sur votre propre personne. En tant qu’indépendant, vos frais de santé sont pris en charge aux taux et conditions habituelles prévus par l’Assurance Maladie.

Accompagnement local - prévention et subventions

L’Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Alsace-Moselle, vous accompagne dans vos démarches de prévention. Pour vous aider à réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, de troubles musculosquelettiques et de lombalgies liées aux charges lourdes, la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » est disponible.

Si vous avez souscrit une assurance volontaire AT/MP, vous pouvez être éligible à la subvention « Prévention des risques ergonomiques ».

Tableau récapitulatif : principales caractéristiques

Aspect	Information clé
Gestion	Gérée par le régime général / Urssaf depuis 2020
Affiliation	Obligatoire dès le début d’activité pour travailleurs indépendants
Interlocuteur	Urssaf (interlocuteur unique pour certains libéraux depuis 2023)
Calcul des cotisations	Sur revenus de l’année N-1 ; base forfaitaire la 1re année
Modalités de paiement	Provisionnelles puis régularisation ; mensualisation ou trimestriel
Couverture	Maladie et retraite alignées sur régime général ; compléments possibles
Aides prévention	Subventions locales via Carsat (ex : bâtiment, risques ergonomiques)

Pour toute démarche locale à Metz, il est recommandé de contacter l’Urssaf ou les services de la Carsat Alsace‑Moselle afin d’obtenir des informations personnalisées sur votre situation (statut juridique, première année d’activité, ACRE, assurance volontaire AT/MP, etc.).

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