Caline Sarl Pomerol : présentation et activités
Caline Sarl Pomerol est une structure commerciale immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée dans la base Sirene tenue par l’Insee. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Identité et immatriculation
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Inscrite (Insee) le 21/09/2015, elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 22/10/2015, elle a été mise à jour le 09/12/2025. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Les données publiques disponibles comprennent la dénomination, le SIREN, le SIRET du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Informations juridiques et administratives
La forme juridique, la date de création, la date d’immatriculation, la date de début d’activité, la nature de l’entreprise, le capital social et la clôture de l’exercice comptable font partie des éléments constitutifs du dossier administratif. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 20/07/2026. Pour consulter les annonces et observations, il convient de se référer aux publications officielles.
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Activité principale et nomenclature
L’activité principale (NAF/APE) et le code NAF/APE de la société et de l’établissement figurent dans l’extrait RNE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Effectif, catégorie d'entreprise et conventions collectives
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour Caline Sarl Pomerol, l’effectif salarié indiqué est de 1 ou 2 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
La convention collective nationale précisée est la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, IDCC 2002. Mise à jour le 23/07/2026.
Établissements et justificatifs
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Les justificatifs d’existence comprennent l’avis de situation Insee de l’établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Les sources officielles mentionnées incluent l’INSEE, la DGFiP, la Direction Générale des Douanes, l’INPI et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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Observations d’annonces et événements juridiques liés au nom « CALINE »
Des publications antérieures font état d’annonces relatives à des sociétés dénommées CALINE. Le 26/06/2013, une radiation du Registre du Commerce et des Sociétés a été publiée pour une SARL CALINE (Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés). Le 10/05/2013, une dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main a été annoncée pour la SARL CALINE. Le 18/04/2013, une ouverture d'une dissolution anticipée a été publiée à la suite d’une décision du 05/04/13 enregistrée au SIE CLERMONT-FERRAND NORD-OUEST le 9/04/2013.
Aux termes de cette décision, la SARL SAGACALINE, en sa qualité d’associé unique de la SARL CALINE, a décidé la dissolution anticipée de cette dernière. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil, les créanciers de la société CALINE pouvaient faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication de l’avis. Ces oppositions devaient être présentées devant le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND.
Sources et mise à jour des données
Les données publiées et mises à jour proviennent de sources officielles : INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), Douanes, INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion). Mise à jour le 23/07/2026 pour certaines informations.
Comment obtenir les documents officiels
- Télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement pour obtenir le justificatif d’existence actualisé.
- Consulter le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI pour les actes publiés (annonces BODACC, radiations, dissolutions, etc.).
- Se reporter aux sites institutionnels pour des informations sur la nomenclature NAF 2025 et les conventions collectives.
Recommandations pratiques pour la vérification
- Vérifier la date de mise à jour des fichiers Sirene et RNE (ex. mises à jour indiquées : 06/12/2025, 09/12/2025, 24/07/2026).
- Consulter les annonces BODACC pour connaître l’historique juridique (dissolutions, radiations, cessions).
- Utiliser le numéro EORI et la TVA intracommunautaire pour les échanges internationaux et les opérations douanières.
Remarques sur l’historique et la cohérence des données
Les indications historiques relatives à d’autres entités dénommées CALINE montrent des procédures juridiques (dissolution, radiation) qui sont documentées et publiées. Il est important de distinguer les différentes unités juridiques ayant porté la même dénomination et de s’appuyer sur le numéro SIREN/SIRET pour identifier précisément la société concernée.
Informations complémentaires accessibles
Pour approfondir, il est possible de consulter les éléments suivants : la liste des dirigeants (→ Consulter la liste des dirigeants), les annonces BODACC, les justificatifs Insee, les conventions collectives applicables et les labels ou certificats éventuels. Ces informations permettent d’évaluer la situation administrative, sociale et réglementaire de la structure.
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