Carneville : Registre du commerce et des sociétés — informations détaillées

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources et bases de données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statisque et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions et extraits

Inscrite (Insee) le 31/10/2025. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/10/2025. Elle a été mise à jour le 15/12/2025.

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 15/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/12/2025. Elle a été mise à jour le 15/12/2025.

Identifiants et numéros

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature NAF

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Exemples d'activités relevées

Les Piliers de Carneville est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/12/2025 à Carneville (50). Son siège social est situé au 4 Le Château, 50330 Carneville. La société est immatriculée sous le SIREN 994 907 376.
Elle exerce dans le secteur : l'exercice de fonctions de direction, de gestion, d'administration et de représentation au sein de sociétés civiles ou non ; la fourniture de prestations de conseil stratégique, organisationnel et opérationnel liées à la direction et à la gouvernance d'entreprises ; (code NAF 7022Z).

Forme juridique, capital et effectif

Forme juridique, adresse postale, effectif salarié, catégorie d'entreprise. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

Informations financières et capital social

Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Cas pratique : EARL DE CARNEVILLE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. EARL DE CARNEVILLE Société civile Au capital de 20.000 Siège social : 3, hameau Le Fort 50330 CARNEVILLE 877 655 126 RCS CHERBOURG. Aux termes d'une décision collective en date du 30 mars 2023 à CARNEVILLE, les associés ont décidé la réduction du capital social d'un montant de 10.000. Le capital est ainsi ramené de 20.000 à la somme de 10.000, à compter du 30 mars 2023.

Les associés ont par ailleurs pris acte de la démission de M. Pascal HEBERT de ses fonctions de gérant de la société. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Procédures collectives et jugements

Jugement du 21-10-2024 · publié le 27-10-2024. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg.

Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. Dépôt de l'état des créances. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement du 30-06-2025 · publié le 06-07-2025.

Établissements et justificatifs d’existence

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

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Données complémentaires et mentions diverses

Date de création, convention(s) collective(s), date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise. Date d’immatriculation, date de début d’activité - Non renseigné. Date de création - Non renseigné. Convention(s) collective(s) - Non renseignée. Date de création de la société, date de création de l’établissement, convention collective de l’établissement - Non renseignée.

Forme juridique, date de création de la société, date de création de l’établissement, convention collective de l’établissement - IDCC 5021. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Indicateurs et analyses sectorielles (extraits)

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre un aperçu complet du marché de la truffe en France : demande supérieure à l'offre, production nationale insuffisante, variabilité du rendement, impact du réchauffement climatique, volatilité des prix, forte saisonnalité de la demande et internationalisation du marché.

Elle met également en lumière les innovations visant à accélérer la production, comme le Cultitruffe. Cette étude présente une analyse détaillée du marché de la lyophilisation, une technologie de conservation des aliments très efficace. Elle explore les dynamiques de croissance à l'échelle mondiale et en France, avec une prévision de croissance annuelle de 8,5% entre 2024 et 2032.

Tableau récapitulatif des principales mentions (exemples)

Élément	Exemple / Valeur
SIREN	994 907 376 (Les Piliers de Carneville)
Forme juridique	SAS (Les Piliers de Carneville) ; Société civile (EARL DE CARNEVILLE)
Siège	4 Le Château, 50330 Carneville ; 3, hameau Le Fort 50330 Carneville
NAF	7022Z (conseil en gestion/direction)
Capital social	50 000 € (Les Piliers de Carneville) ; 10 000 € après réduction (EARL DE CARNEVILLE)
Effectif	3 à 5 salariés en 2023 ; 0 salarié (cas particulier)

Mises à jour et dates clés

Inscrite (Insee) le 01/01/1978. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee) le 30/01/2001. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/01/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 14/02/2001. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/02/2001. Elle a été mise à jour le 09/10/2025.

Pour toute vérification officielle, consulter les extraits RNE, avis de situation INSEE et annonces BODACC disponibles via les organismes mentionnés.

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