SARL Monnin Mour — Carte et dossier détaillé de la cession et mise en activité du fonds (Émagny, 14 Grande Rue)

La présente fiche reprend et organise les informations publiques relatives à la société MONNIN-MOUREY (également mentionnée SARL Monnin Mour dans certains extraits), à la cession du fonds de commerce exploité à Émagny (14 Grande Rue) et aux actes d'achat et d'inscription d'établissement secondaire. Les éléments proviennent d'actes notariés, d'inscriptions aux répertoires publics (Insee, RNE, INPI) et des mentions figurant dans les avis administratifs.

Identification de la société cédante

Dénomination : MONNIN MOUREY. Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Code Siren : 434524690. Adresse : 27 Grande Rue 70190 VORAY-SUR-L'OGNON. Capital : 8 000,00 €. Inscrite (Insee) le 02/01/2001. Immatriculée au RNE (INPI) le 09/02/2001. Mise à jour des informations : 18/12/2025.

Identification de la société acquéreuse

Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE MJ. Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Code Siren : 992161570. Adresse du siège social acquis : 14 Grande Rue 25170 ÉMAGNY. Capital : 15 000,00 €.

Acte de cession - données principales

Suite à acte reçu par Me Philippe ACHARD, le 17 novembre 2025, enregistré au SPFE de VESOUL le 20 novembre 2025 sous le numéro N600, la société MONNIN-MOUREY a cédé le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie exploité à Émagny (Doubs), 14 Grande Rue, connu sous le nom de MONNIN MOUREY, à la BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE MJ.

Objet	Détail
Prix de cession	200 000,00 €
Ventilation du prix	Éléments incorporels : 126 000 € ; Matériel et mobilier commercial : 74 000 €
Entrée en jouissance	Fixée au jour de l'acte (17/11/2025)

Mise en activité et origine du fonds

Type de vente : Mise en activité d'une société suite à achat. Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200 000,00 euros. Type d'établissement : siège et établissement principal. Activité reprise : boulangerie, pâtisserie et chocolaterie. Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport, exploitation située 14 Grande Rue 25170 Émagny.

Historique d'acquisition antérieure de l'établissement secondaire

Acquisition antérieure : 07/03/2017 - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale. Origine du fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10 000 Euros. Type d'établissement : établissement secondaire. Activité : Boulangerie, pâtisserie. Descriptif : inscription d'un établissement secondaire sis à Émagny 25170 - 14 Grande Rue : Acquisition d'un fonds à compter du 01/02/2017.

Formalités, oppositions et publicité

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales en l'étude de Maître Pierre-Antoine PERSONENI, notaire à BESANÇON (Doubs), où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : SCP ACHARD-VICHARD LECHAT Notaires 70190 RIOZ. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Informations administratives complémentaires

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monnin Mourey a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.
L'extrait RNE est le justificatif d'immatriculation de l'entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Mise à jour des sources : 24/07/2026 (données consolidées).

Activité et positionnement sectoriel

L'activité principale reprise est la boulangerie-pâtisserie-chocolaterie. Une étude sectorielle plus large signale la progression du marché, l'importance du pain et de la baguette, le rôle de l'emploi et l'adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs, avec un focus particulier sur la boulangerie-pâtisserie artisanale.

Aspects opérationnels et produits

Dans la pratique commerciale, la gamme de produits comprend notamment des crèmes pâtissières aromatisées et des compotées de fruits : compoté de poire ; crème pâtissière au chocolat ; crème pâtissière chocolat aromatisée à la purée de clémentine. Ces mentions figurent dans la carte de saison pour les fêtes de fin d'année et reflètent l'offre pâtissière mise en avant par l'établissement.

Effectif et convention collective

Effectif salarié (variable Insee) affiché : 10 à 19 salariés en 2023 (donnée statistique). Convention(s) collective(s) : IDCC 0843. Catégorie d'entreprise et statut employeur sont des variables publiées par l'Insee et mises à jour périodiquement.

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Documents et justificatifs disponibles

Avis de situation Insee et Extrait RNE (téléchargeables selon mise à jour).
Acte de cession reçu par notaire et enregistré (référence : acte du 17/11/2025, SPFE VESOUL N600).
Publications légales et insertion en étude notariale pour opposition.

Points de vigilance lors d'une reprise

Vérifier la ventilation du prix entre éléments incorporels et matériels pour l'incidence fiscale et comptable.
Confirmer l'absence d'oppositions dans le délai légal de publication post-cession.
Contrôler l'inventaire du matériel et du mobilier commercial et leur état réel au jour de l'entrée en jouissance.
Examiner les contrats en cours (bail commercial, contrats de fourniture, contrats de travail) pour anticiper charges et engagements.

Résumé synthétique des opérations

La SARL MONNIN MOUREY, sise 27 Grande Rue à Voray-sur-l'Ognon (70190), a cédé le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie exploité à Émagny, 14 Grande Rue, à la SARL BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE MJ pour un prix global de 200 000 € (dont 126 000 € d'éléments incorporels et 74 000 € de matériel et mobilier commercial). L'acte a été reçu le 17/11/2025 et enregistré le 20/11/2025. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de l'acte. Des acquisitions antérieures relatives au même établissement secondaire datent de 2017 pour un montant de 10 000 €.

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