Subventions du Département du Nord : Conditions et Dispositifs de Soutien
La région Hauts-de-France propose un large éventail de subventions et dispositifs de soutien pour répondre aux besoins de ses habitants et de ses entreprises. Ces aides visent à stimuler l'emploi, soutenir l'agriculture, promouvoir la culture, encourager la transition énergétique et renforcer le tissu social. Voici un aperçu des principales initiatives :
Emploi et Formation
L'accès à l'emploi et à la formation est une priorité pour la région. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour accompagner les demandeurs d'emploi et les entreprises dans leurs démarches.
Proch'Emploi propose un accompagnement aux demandeurs d'emplois qui sollicitent le dispositif, ainsi que des offres disponibles dans la région ou une formation pour y accéder. Proch'Emploi est également un point d'entrée pour les entreprises qui cherchent à recruter.
La Région Hauts-de-France a mis en place 23 plateformes en lien avec les entreprises dans les territoires.
Le Dispositif local d'accompagnement (DLA) a pour objectif de soutenir les entreprises d'utilité sociale de l'Économie sociale et solidaire (ESS), créatrices d'emploi, dans leur démarche de développement et de consolidation.
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Agriculture et Transition Écologique
Dans un contexte de vieillissement de la population agricole, où un agriculteur sur trois n'est pas remplacé, la Région s'implique pour favoriser le renouvellement des générations et le maintien d'exploitations agricoles sur le territoire.
Afin de s'adapter aux évolutions des enjeux et des besoins des agriculteurs, la Région étudie actuellement une éventuelle mise à jour du dispositif Pass'Agri Filières. En conséquence, ce dispositif est momentanément suspendu.
Avec CAP FIL'AGRI, la Région Hauts-de-France a la volonté de dynamiser les filières agricoles autour de projets fédérateurs de transition vers plus de durabilité, de valeur et de résilience, à l'échelle du territoire.
Soutenir le développement des énergies solaires photovoltaïques et notamment faire émerger des projets innovants démontrant l'intérêt d'installations photovoltaïques en autoconsommation.
Face aux crises profondes auxquelles sont confrontées nos sociétés sur le plan économique, climatique et social, un changement de notre façon de produire, de consommer, d'habiter, de nous déplacer s'impose.
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Le dispositif Acteurs de l'énergie pour l'Afrique [AEPA] n'est pas ouvert pour l'année 2025. Réaliser un projet sur la transition énergétique en Afrique.
Culture, Patrimoine et Tourisme
La Région Hauts-de-France est riche d'un patrimoine culturel historique reconnu.
La Région souhaite accompagner les initiatives permettant d'installer une programmation artistique pluridisciplinaire dans des écrins paysagers et/ou patrimoniaux du territoire régional, au plus près des habitants.
Soutenir la mise en place de projets alliant diffusion, médiation, formations, … dans le cadre du temps fort « Haute Fréquence » qui se déroulera chaque mois de novembre dans la région Hauts-de-France.
Le Pack TER Chemin de Fer de la Baie de Somme (CFBS) vise à promouvoir le tourisme ferroviaire historique en facilitant l'accès au réseau dit « des Bains de Mer » à bord de trains à vapeur.
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Éducation et Jeunesse
La Région Hauts-de-France renforce son accompagnement auprès des jeunes de 12 à 18 ans dans leurs déplacements et facilite l'usage des trains régionaux pour les familles. L'abonnement 10 trajets est chargé sur la carte Pass Pass, il est valable pour 1 mois glissant (1 mois à compter de la date de la 1ère validation / montée dans le train).
Le dispositif Génération + mobilité a pour objectif de soutenir des projets pédagogiques de mobilité collective et accompagnés, de groupes, classes d'élèves ou d'apprentis, au niveau européen et à l'international. Une démocratisation de l'accès aux programmes de mobilité internationale dans un souci d'égalité des chances. Un accès facilité à la mobilité pour l'ensemble des jeunes du territoire et ayant moins d'opportunités.
La Région souhaite apporter son soutien aux actions réalisées dans les établissements d'enseignement qui s'implique dans la lutte contre le harcèlement scolaire de manière innovante.
Permettre aux élèves des classes de premières et terminales scientifiques et technologiques de mieux percevoir les applications concrètes de leur enseignement de chimie.
Les Ecoles de production ont pour objectif d'apporter à des jeunes en difficultés ou sortis du système scolaire un accompagnement individualisé se traduisant par une pédagogie privilégiant l'enseignement pratique.
L'Appel à projets ULMI vise à soutenir les ULIS et les MICRO-LYCEES de la région Hauts-de-France, par le biais d'une subvention régionale.
Soutien aux Entreprises
La Région Hauts-de-France maintient son soutien aux associations qui souhaitent créer un emploi pérenne.
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.
Favoriser, dans la Région Hauts de France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois. - Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique. - Faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts de France au sein de groupes nationaux et internationaux.
Haut de France Littoral Invest est une marque de la société Normandie Littoral, société de capital-investissement au service des entreprises de la mer et de l'activité fluviale.
La Région s'est associée à la mise en œuvre du Plan national « Action Cœur de Ville » pour les 23 villes sélectionnées en Hauts-de-France. Elle a formalisé ce partenariat par la signature d'un avenant aux conventions Action cœur de ville.
Soutien Social et Santé
Aider cette aide a pour vocation à répondre aux besoins exceptionnels d'apprentis en difficulté financière relevant des champs suivants : logement, santé, alimentation, déplacement, équipement professionnel.
Soutenir les parents en emploi et en formation en leur facilitant l'accès aux services de garde d'enfants.
Les ERC sont des lieux d'accueil et d'accompagnement pour les personnes touchées par le cancer et leurs proches. Ils se situent en ville, en dehors des structures de soin. Ils sont accessibles à tous et gratuits.
Sensibiliser, outiller et former de manière préventive les bénévoles employeurs exposés à de nombreuses responsabilités (Conflits RH internes à la structure, mauvaise gestion financière, etc.).
Autres Aides et Dispositifs
Le fonds d'intervention inondations-tempêtes est destiné aux communes des Hauts-de-France et à leurs groupements dont le territoire a subi des dégâts liés à un évènement climatique.
Le présent dispositif concrétise la volonté régionale de soutenir la construction et/ou la rénovation de bassins de natation.
Aider et soutenir les clubs de haut niveau des Hauts-de-France, dans le cadre de leur fonctionnement, au titre de leur niveau d'évolution - sports et disciplines recensés dans la grille technique de la saison sportive en cours.
Les radios associatives des Hauts-de-France participent autant à l'animation territoriale et à la citoyenneté, qu'à l'éducation aux médias à l'information de proximité et à la valorisation des dynamiques locales.
- Renforcer et amplifier le rôle des collectivités locales dans le développement de l'ESS.
La Région Hauts-de-France a pour ambition de structurer, valoriser et contribuer à la lisibilité et à l'excellence de la recherche sur l'ensemble du territoire régional.
Cet appel à projets s'inscrit dans le Programme régional Hauts-de-France FEDER-FSE+FTJ ainsi que dans le Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO) qui y est rattaché.
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