Carte BTP et Kbis : Tout ce que vous devez savoir

La Carte BTP est un dispositif important dans le domaine de la construction. Elle sert d’identification professionnelle aux salariés du secteur. Elle tend également à faciliter leur accès aux chantiers et à simplifier le travail des agents en cas de contrôle.

Carte BTP : Identification professionnelle des salariés du BTP

Qu'est-ce que la Carte BTP ?

La carte pro BTP est une carte individuelle et sécurisée qui permet d’identifier rapidement les salariés qui travaillent sur un chantier de construction. Pour rappel, cette carte a été instaurée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015. Elle contient également sa photo d’identité. Ces données permettent de vérifier que le travailleur est légalement employé sur le chantier.

La carte d'identification professionnelle du BTP concerne les entrepreneurs et toutes les entreprises dont les collaborateurs accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées (article R8291-1 du Code du travail).

La carte BTP est une carte plastifiée qui contient des données concernant l'employeur, l'entreprise utilisatrice et l'organisme émetteur de la carte. Une partie de ces informations est directement indiquée sur la carte, tandis que d'autres sont accessibles aux contrôleurs équipés de lecteurs de codes QR.

Qui est concerné par la Carte BTP ?

La carte pro BTP est obligatoire pour tous les salariés du BTP y compris les intérimaires et les employés détachés par une entreprise étrangère. Elle doit être présentée à toute demande par les agents de contrôle. Les contrôles sur les chantiers sont fréquents.

D'une manière générale, la carte BTP concerne tous les salariés « effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement » (article L8291-1 du Code du travail).

La carte BTP doit alors être demandée pour chaque salarié de l’entreprise. Les intérimaires réalisant les mêmes travaux doivent également en être détenteurs.

BON A SAVOIR : Les employeurs sont responsables de la demande de carte pro BTP pour leurs salariés.

Elle vise les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics, y compris intérimaires, salariés détachés et intérimaires détachés.

Professions non concernées : La carte d'identification professionnelle du BTP ne concerne pas les entreprises dont les collaborateurs exercent les métiers suivants, même lorsqu'ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

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En revanche, les autoentrepreneurs du BTP ne sont pas concernés par l’obligation de détenir une carte pro BTP. En effet, ces derniers ne sont pas considérés comme des salariés. Notez que les stagiaires, les mécaniciens d’engins de chantier, les architectes ou encore les cadres gérants ne sont pas non plus obligés de porter une carte BTP. Cela, même s’ils sont présents à temps plein sur le chantier.

Comment obtenir la Carte BTP ?

L’employeur est dans l’obligation de réaliser une demande de carte BTP pour ses salariés dès leur embauche. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site Internet de l’union des caisses de France Congés Intempéries BTP (CIBTP). S’il s’agit d’une première connexion au site Internet, l’employeur devra donner certaines informations sur son entreprise (numéro SIRET, raison sociale, adresse du siège, etc.).

Vous pouvez vous procurer la carte BTP sur le site dédié Carte d'identification professionnelle BTP, la demande se fait en ligne et vous trouverez toutes les informations nécessaires.

Chaque entreprise doit ainsi créer son compte pour être identifiée et fournir un certain nombre de renseignements. Pour créer votre compte employeur, rendez-vous sur le site internet, puis accédez à la plateforme de gestion en ligne. Une fois ces données renseignées et validées, vous recevrez un courrier de confirmation comportant votre mot de passe provisoire.

Une fois connecté à votre compte, vous allez devoir déclarer vos salariés un par un au moyen d’un formulaire en ligne. Saisissez les informations requises à propos de votre salarié, chargez la photo de celui-ci (fichier photo au format jpg) puis validez. Notez qu’il est possible de déclarer l’ensemble de vos salariés en une seule fois si vous le souhaitez, c’est ce que la plateforme appelle le « mode chargement de masse ». Pour ce faire, vous pouvez rassembler l’ensemble des informations requises dans un seul fichier au format csv puis le charger ensuite sur le site. De même, ce mode permet de charger l’ensemble des photos de vos salariés en une seule fois.

Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement dans le btp et rendre possible une vérification immédiate, la loi macron du 6 août 2015 rend obligatoire la carte d’identification professionnelle pour les salariés de l’ensemble des chantiers du btp.

Documents nécessaires pour la demande: Pour effectuer une demande, l’employeur aura besoin de son Kbis, des contrats de travail, des numéros d’autorisation de travail, ainsi que de photos récentes des salariés. Il est recommandé d’anticiper la collecte des photos de ses salariés concernés.

Coût et Validité

Une carte pro BTP coûte 9,80 €. Les cartes sont fabriquées à réception effective du paiement (immédiatement en cas de paiement par carte bancaire ou après le délai de traitement en cas de paiement par virement).

Vous avez terminé la déclaration de l’ensemble de vos salariés ? Afin de finaliser la commande des cartes BTP de vos salariés, vous devez procéder au paiement. En effet, la carte BTP représente un coût de 9,80€ par salarié.

Par virement : le paiement a lieu sous 2 à 3 jours ouvrés le temps que les contrôles bancaires soient effectués. Une fois le paiement validé, les cartes sont commandées et une attestation provisoire est téléchargeable sur le site.

Notez que la carte BTP est valable pendant toute la durée du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI.

Attestation Provisoire

Une attestation provisoire d’identification est mise à disposition de l’entreprise, pour chaque Carte BTP demandée, au format PDF sur le site Cartebtp.fr.

Est-il possible de remplacer la carte BTP par un autre document ? Oui, il est possible de remplacer la carte BTP par une attestation provisoire. Cette dernière est délivrée à la fin de la démarche de demande de carte BTP.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si la carte BTP d’un employeur est perdue ou volée, l’organisme doit immédiatement informer le CIBTP.

Sanctions en cas de non-déclaration

Si l’employeur ne réalise pas de déclaration de ses employés et que ces derniers ne bénéficient donc pas de carte pro BTP alors non, l’employeur risque une amende de 4000 € par salarié. En cas de récidive, le montant de l’amende peut doubler.

Rôle et Utilité de la Carte BTP

Précisons aussi que la carte doit toujours être en possession du salarié qui doit donc être capable de la présenter en cas de contrôle sur le chantier. Cela ne signifie pas qu’il doit la porter de manière visible, mais qu’il doit l’avoir dans sa poche. Enfin en attendant de recevoir leur nouvelle carte, l’ancienne reste en vigueur et à porter.

La vocation de la Carte BTP : aider les agents habilités dans leur mission de contrôle. Elle permet l’identification certaine des salariés ainsi que, pour les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés, de leurs missions. Elle facilite les contrôles directs par les donneurs d’ordres. Elle contribue à fiabiliser les contrôles opérés par les agents habilités, qui disposent d’un accès réservé à une base de données sécurisée.

La carte d’identification professionnelle contient certaines données personnelles sur le titulaire et l’entreprise dans laquelle il travaille. Notez la présence d’un qr code sur la carte et de la photo du titulaire. Cela permet à l’inspecteur du travail ou les services de l’URSSAF, lors d’un contrôle, de retrouver toutes les informations concernant le salarié, son employeur et le chantier en question.

L'extrait Kbis : Un document essentiel

Artisans du BTP, l'extrait Kbis est un document obligatoire et très utile pour votre entreprise. C'est le seul document officiel qui atteste de l'existence juridique de votre société ! Vous prenez donc beaucoup de risques si vous n'en possédez pas un...

Pour ne pas être accusé de travail dissimulé et ne pas encourir de poursuites judiciaires (prison et forte amende), le Kbis s'obtient auprès du greffe du tribunal de commerce.

Le mot Kbis vient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine.

Le Kbis est un extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et s'assimile à une carte d’identité pour votre société, même lorsque vous êtes auto-entrepreneur. Il contient les informations les plus importantes de votre entreprise :

le numéro SIREN de votre société (identifiant de 9 chiffres attribué à votre société) ;
votre capital social ;
le nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du créateur ;
la raison sociale (nom de la société), le sigle, l'enseigne ;
la forme juridique, à savoir s'il s'agit d'une SARL, EURL, d'une micro entreprise... ;
l'adresse du siège social de votre société ;
la date de création de votre entreprise ;
le code NAF : attribué par l'Insee, il définit par un code la nomenclature à laquelle appartient votre activité ;
le détail de l'activité de votre entreprise en quelques lignes ;
l'adresse postale de votre société.

N'importe qui est en droit de vous demander ce justificatif, obligatoire pour toute activité commerciale. tribunal de commerce, dont dépend votre entreprise.

Un extrait de Kbis a une durée de validité de 3 mois. Il faut donc le renouveler une fois ce délai écoulé.

Ce précieux document était payant jusqu'en 2019 et un chef d'entreprise devait nécessairement réaliser les démarches auprès du greffe du tribunal de commerce, en charge de le lui délivrer. Que ce soit directement sur place, par voie postale ou en ligne sur le site d'Infogreffe.

Important : Depuis octobre 2019, si elle est faite en ligne, la demande est entièrement gratuite et peut être réalisée de façon illimitée sur le site MonIdenum, portail sécurisé destiné à faciliter les démarches des entrepreneurs auprès du tribunal de commerce. Désormais, le dirigeant ou entrepreneur n'a plus qu'à "activer son identité numérique", puis à se connecter à son espace personnel pour obtenir son extrait Kbis au format numérique.

Pour avoir accès à l'extrait Kbis d'une autre entreprise immatriculée au RCS, vous devrez soit vous adresser au greffe du tribunal de commerce de la société recherchée, soit procéder à la demande en ligne sur le site d'Infogreffe. payante et facturée pour chaque exemplaire souhaité. Ainsi, il devra obligatoirement être modifié sur le site d'Infogreffe, après vous être connecté à votre compte.

Au-delà de l'aspect légal, l'extrait Kbis est utilisé dans de nombreux contextes et peut vous être demandé à tout moment. Il sera par exemple nécessaire pour ouvrir un compte bancaire professionnel, émettre des devis ou des factures à la suite d'achat de matériels professionnels auprès de distributeurs ou pour candidater à un appel d'offres public. Il le sera également pour décrocher une subvention, obtenir la carte BTP ainsi que pour devenir RGE.

Bon à savoir : A compter du 23 novembre 2021, l'extrait Kbis ne sera plus demandé aux entreprises dans le cadre de 55 démarches administratives. Cette décision, prise le 22 mai 2021 par le ministère de l'Economie, a vocation à "simplifier la vie administrative des entreprises". Ces procédures facilitées, pour lesquelles les entreprises n'auront plus qu'à communiquer leur numéro SIREN, concernent notamment la demande d'autorisation d'exploitation commerciale ou la preuve de l'absence de cas d'exclusion d'un candidat à un marché public.

Le Conseil du Pro : le Kbis, un document accessible à tous. Un client, une personne extérieure à votre société et toute salarié autre que le dirigeant d'une entreprise peut aussi demander un extrait Kbis, en fournissant par exemple votre numéro SIREN, consultable gratuitement sur le site Pappers. C'est une carte d'identité et de situation accessible à tous ! En effet, si vous êtes dans le contexte d'une procédure de sauvegarde ou d'un redressement judiciaire, l'information sera mentionnée noir sur blanc.

Les particuliers vous feront bien plus confiance avec un extrait Kbis !

Une application mobile gratuite est disponible sur les principales plateformes de téléchargement.

CARTE BTP - Information des entreprises [fr]

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