Carte de Séjour Auto-Entrepreneur en France : Conditions et Procédures

Vous souhaitez créer votre entreprise en France sans posséder la nationalité française ? C’est possible sous certaines conditions. Solliciter un titre de séjour pour un auto-entrepreneur étranger est impératif s’il souhaite résider en France. Toutefois, les démarches à réaliser varient en fonction de la situation personnelle, du pays d’origine ainsi que du projet de l’entrepreneur individuel. Pour y voir plus clair, voici tout ce qu’il faut savoir sur le titre de séjour pour être auto-entrepreneur.

Qui peut devenir auto-entrepreneur étranger ?

Même si vous ne possédez pas la nationalité française, vous pouvez devenir auto-entrepreneur en France dans de nombreux cas. Il y a certaines hypothèses où aucune démarche particulière ne vous sera demandée au préalable à la création d’une micro-entreprise.

Cela dans le cas où vous disposez d’ores et déjà d'un des documents suivants :

• Carte de résident
• Carte de résident "longue durée-UE"
• Carte de résident algérien de 10 ans ou "vie privée et familiale"
• Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"
• Carte de séjour pluriannuelle Passeport talent

Si vous êtes un ressortissant européen, de l’Espace économique européen ou citoyen algérien les démarches sont les mêmes, aucune différence n’est faite avec une personne de nationalité française.

Pour les citoyens originaires d’un pays autre que ceux cités précédemment, ils doivent impérativement détenir un titre de séjour en cours de validité compatible avec la création d’une micro-entreprise.

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Les dispositions légales n’ont pas prévu de conditions relatives à la nationalité pour toute personne désireuse de créer une auto-entreprise. En toute personne, ayant rempli les conditions requises, peut créer une auto-entreprise.

Conditions pour les ressortissants européens

S’il réside en France et peut justifier de sa domiciliation, un étranger n’a pas besoin de demander un titre de séjour pour créer sa micro-entreprise dès lors qu’il est ressortissant d’un pays :

• Membre de l’Union européenne (UE)
• De l’Espace économique européen (EEE) c’est-à-dire : l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein
• Membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE) comme la Suisse

Ce sont notamment : l’Islande, Norvège, Liechtenstein, ou de Suisse. Les ressortissants de l’Union européenne doivent fournir une copie de la pièce d’identité étrangère lors du dépôt de la demande d’immatriculation.

Les principautés d'Andorre, de Monaco, la République de Saint-Marin et le Vatican ne sont pas citées car elles ne font ni partie de l'UE, ni de l'EEE, ni de l'AELE. Néanmoins, elles disposent d’un statut particulier qui permet à leurs ressortissants de devenir micro-entrepreneur en France, sans avoir à demander un titre de séjour. Les démarches à réaliser pour déclarer votre activité en tant que ressortissant étranger sont donc les mêmes que pour les ressortissants français.

Auto-entrepreneur étranger et résidant à l’étranger

Pour créer son entreprise en France sans être résidant sur le territoire français, il n’y a pas de formalité préalable requise spécifiquement pour ce cas de figure. Les étapes classiques devront être suivies comme l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon la nature de l’activité qui sera exercée.

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Est-ce qu'un étudiant étranger peut être auto-entrepreneur ?

Devenir auto-entrepreneur pour un étudiant étranger peut représenter plusieurs avantages notamment ceux de financer ses études ou mettre un pied dans la vie professionnelle. Tous les étudiants étrangers ne peuvent pas devenir auto-entrepreneur en France.

La possibilité s’apprécie selon le pays d’origine de l’étudiant :

• Un étudiant ressortissant d’un état membre de l’Union européenne (27 états membres, le Royaume-uni ne faisant plus partie de l'UE depuis 2020) peut devenir micro-entrepreneur à la seule condition de la domicilier en France.
• Un étudiant ressortissant d’un pays hors UE est soumis au principe de non-cumul des statuts. Il ne pourra donc pas devenir auto-entrepreneur. Si toutefois vous souhaitez réaliser votre projet de devenir auto-entrepreneur, vous devrez alors procéder à un changement de statut et faire une demande de titre permettant la création d'entreprise.

Quels titres de séjour permettent de devenir auto-entrepreneur ?

Si vous ne faites pas partie des cas cités ci-dessus, il sera donc nécessaire d'être en possession de l'un des deux titres de séjour permettant à un étranger de devenir auto-entrepreneur en France :

• Un titre de séjour pluriannuel mention Passeport talent : Créateur d'entreprise. Elle autorise à exercer une activité commerciale. Elle peut être demandée sous les conditions de détenir un master ou 5 ans d’expérience et de justifier d’un projet réel et sérieux de création d’entreprise. La durée de validité maximale d’un passeport talent « Créateur d’entreprise » s’élève à 4 ans.
• Une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle aussi appelée carte de séjour entrepreneur/libéral

La carte de séjour entrepreneur/libéral

Il est à noter que tous les titres de séjour ne permettent pas d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Depuis 2016, la carte de séjour entrepreneur/libéral fusionne les deux cartes de séjours temporaires « commerçant » et « profession libérale ». Elle permet aux étrangers résidant en France de créer leur statut et de pouvoir créer leur entreprise.

Elle permet d’exercer en France une activité non salariée pour une durée supérieure à 3 mois. Vous êtes concerné par cette carte si vous souhaitez résider en France pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cela peut aussi être une activité libérale. Votre activité doit être exercée à titre principal. Elle doit faire l'objet d'une inscription au guichet unique des formalités des entreprises. Votre activité doit être économiquement viable et doit également vous apporter des moyens d'existence suffisants. Votre activité doit correspondre à vos qualifications ou à votre expérience professionnelle.

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Rien n’est perdu si le ressortissant étranger dispose déjà d’un titre de séjour, mais que celui-ci ne lui autorise pas la création de sa micro-entreprise. La première option pour créer une auto-entreprise consiste à demander l’obtention d’un titre de séjour temporaire portant la mention « Entrepreneur/Profession libérale ». Ainsi, il se voit remettre une carte de séjour temporaire « Entrepreneur/Profession libérale » valable pendant un an.

Si vous résidez en France avec un titre de séjour non valide pour créer votre micro-entreprise, vous devez vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile pour demander un titre de séjour « entrepreneur/profession libérale ». À l'inverse, si vous résidez à l'étranger, vous pouvez faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) auprès du consulat français de votre pays de résidence. Ce visa vous autorise donc à résider en France et à créer votre micro-entreprise, sans avoir besoin d'un titre de séjour.

Par ailleurs, s’il souhaite devenir auto-entrepreneur et créer une entreprise individuelle pour exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle, le ressortissant étranger doit démontrer la viabilité de son projet. Bon à savoir : L’entrepreneur étranger peut également opter pour la reprise d’un fonds de commerce.

Carte de séjour « talent-porteur de projet »

Si vous disposez d’un diplôme d’études secondaires ou d’une qualification reconnue, vous pouvez solliciter l’obtention d’un titre de séjour spécifique : la carte de séjour portant la mention « talent-porteur de projet ». Ce titre de séjour est réservé aux ressortissants étrangers diplômés et/ou qualifiés.

La carte de séjour portant la mention « talent-porteur de projet » est une carte de séjour pluriannuelle, valable pour une durée de 4 ans.

Quelle est la procédure pour obtenir la carte de séjour temporaire d'entrepreneur/profession libérale ?

Pour obtenir une carte de séjour temporaire d’entrepreneur/profession libérale, des démarches sont nécessaires auprès de l’administration française.

Pour s’assurer de recevoir son titre de séjour dans les temps, il est recommandé de réaliser la démarche au plus tôt dans les 3 mois qui précèdent l’entrée en France.

Les documents nécessaires

Selon le type d’activité que vous souhaitez exercer (activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) des documents particuliers pourront vous être demandés. Néanmoins, il existe un tronc commun qui nécessite de fournir dans tous les cas les documents suivants :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
• Justificatif de nationalité (passeport, carte d'identité, carte consulaire)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• 3 photos d'identité
• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
• Certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (à remettre au moment de la remise du titre)
• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :

Activité commerciale, industrielle ou artisanale

Création d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Vous devez fournir les documents suivants :

• Formulaire cerfa "commerçant, artisan, industriel" complété
• Si vous résidez hors de France, extrait du casier judiciaire ou document équivalent de votre pays d'origine
• Si vous résidez en France, bordereau de situation fiscale concernant le paiement de l'impôt sur le revenu
• Pièces justifiant de votre capacité à exercer l'activité commerciale, industrielle, artisanale.

Vous devez également fournir l'avis rendu par la plateforme en charge de la main d'œuvre étrangère compétente dans le département dans lequel le projet est envisagé.

Vous devez de plus fournir les documents suivants :

• Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou d'affiliation au régime social des indépendants (à présenter lors de la fabrication de la carte)
• Présentation sur papier libre du projet de création, du plan d'affaires et d'un budget prévisionnel pluriannuel
• Justificatif de caution pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée en France, ou attestation de solde créditeur d'un compte à votre nom ouvert en France.

Si vous avez créé une micro-entreprise ou êtes entrepreneur individuel :

• En cas de création d'entreprise : copie de la promesse de bail (ou du contrat de sous-location mentionnant l'activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux) ou copie du contrat de domiciliation
• En cas de reprise d'un fonds de commerce : copie de la promesse de vente ou du contrat de vente du fonds
• En cas de location-gérance : copie de la promesse ou du contrat de location-gérance, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (moins de 3 mois), copie du bail au nom du propriétaire du fonds.

Si vous avez créé une société :

• En cas de création d'une société de droit français : copie de la promesse de bail commercial ou contrat de sous-location mentionnant l'activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux + copie du projet de statuts de la société indiquant le projet de répartition du capital social
• En cas de création d'une société de droit français, filiale d'une société étrangère : justificatif de la nomination ou, éventuellement, lettre d'intention de l'organe compétent pour la nomination + copie des statuts de la personne morale de droit étranger + copie de la promesse de bail commercial ou contrat de sous-location mentionnant l'activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux + copie du projet de statuts de la société indiquant le projet de répartition du capital social
• En cas de création d'un établissement d'une personne morale étrangère : justificatif de nomination ou lettre d'intention de l'organe compétent pour la nomination + copie des statuts de la personne morale de droit étranger.

Poursuite d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou KBis) ou d'affiliation au régime social des indépendants
• Tout justificatif de l'effectivité de l'entreprise et des ressources tirées de l'activité au moins égales à 1 801,80 € mensuel.

Pour continuer l'activité créée

• Copie du contrat de bail ou de domiciliation
• Bordereau de situation fiscale de l'entreprise (P237)
• Attestation d'assurance portant, selon la nature de l'activité , sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l'activité
• Avis d'imposition sur le revenu
  • Si vous êtes salarié, fiches de salaire des 3 derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des 12 derniers mois
  • Si vous n'êtes pas salarié, extrait du livre de compte indiquant votre rémunération des 3 derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des 12 derniers mois.

Pour continuer à participer à une activité ou une entreprise existante

• Avis d'imposition sur le revenu
  • Si vous êtes salarié, fiches de salaire des 3 derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des 12 derniers mois
  • Si vous n'êtes pas salarié, extrait du livre de compte indiquant votre rémunération des 3 derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des 12 derniers mois.

Activité libérale

Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
• Justificatif de nationalité (passeport, carte d'identité, carte consulaire)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• 3 photos d'identité
• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre).

Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :

Création d'une activité libérale :

• Justificatif d'immatriculation Urssaf
• Justificatifs des capacités de l'activité à procurer des revenus au moins égaux à 1 801,80 € mensuel
• Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné s'il s'agit d'une profession réglementée
• Avis rendu par la plateforme en charge de la main d'œuvre étrangère

Poursuite d'une activité libérale :

• Justificatif de la poursuite d'activité
• Justification des ressources provenant de l'activité au moins égales à 1 801,80 € mensuel
• Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné s'il s'agit d'une profession réglementée.

Où s’adresser ?

Vous devez déposer votre dossier à la préfecture du département ou sous-préfecture de votre domicile. Attention Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

En cas de résidence en France, le dirigeant doit également joindre à sa demande un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Coût du titre de séjour

Vous devrez vous acquitter de la somme de 225 euros par timbres fiscaux. Dans le cas d’un renouvellement vous devrez vous acquitter du même montant. Une fois passé ce délai, un droit de visa de régularisation de 180 euros viendra s’additionner au coût du renouvellement.

Lorsqu’il procède à la validation de son dossier en ligne, l’entrepreneur étranger doit verser une taxe de 200 euros à l’OFII ainsi qu’un droit de timbre. De plus, un droit de timbre d’un montant de 25 euros sur les cartes de séjour se greffe systématiquement à la taxe précédente. Par conséquent, le coût pour une demande de carte de séjour entrepreneur/profession libérale varie selon sa situation personnelle. Dans le cas d’un demandeur qui vit à l’étranger, le prix d’un visa de long séjour autorisant l’entrée sur le sol français s’ajoute à ces frais administratifs : 99 euros.

Bon à savoir : Un enfant autorisé à entrer en France dans le cadre du regroupement familial avant sa majorité profite d’un tarif minoré pour l’obtention d’un titre de séjour dans l’année de ses 18 ans.

Durée de validité

La carte de séjour entrepreneur/libéral a une durée de validité de 12 mois à l’issue de sa délivrance. La carte est valable 1 an.

Votre carte entrepreneur / libéral n’étant valable que 12 mois, il est nécessaire de renouveler votre titre de séjour temporaire et d’en faire la demande 2 mois avant la fin de sa validité, auprès de la préfecture de votre lieu de domicile. Pour l’obtenir, vous devrez justifier que votre micro-entreprise est toujours active et que votre chiffre d'affaires des 12 derniers mois est au moins équivalent au SMIC.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez alors obtenir une carte de séjour auto-entrepreneur pluriannuelle d'une durée de 4 ans.

À la fin de la 1re carte de séjour temporaire, vous pouvez demander la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans.

Renouvellement

Pour renouveler votre carte de séjour, vous devez continuer d'en remplir les conditions de délivrance.

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

À noter : Dès lors qu’il a résidé 5 ans sur le territoire français avec une carte de séjour « Entrepreneur/Profession libérale », un auto-entrepreneur qui souhaite rester en France peut solliciter l’obtention d’une carte de résident.

Motifs de refus de renouvellement

Attention La préfecture peut refuser de vous renouveler votre carte de séjour :

• Si vous n'avez pas satisfait à une obligation de quitter le territoire (OQTF)
• Si vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents
• Si vous avez commis des délits graves ou des crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment)
• Si vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

Par ailleurs, votre carte de séjour temporaire ne pourra pas être renouvelée plus de 3 fois consécutives avec le même motif.

Que faire en cas de refus de titre de séjour ?

En cas de refus de son titre de séjour, le demandeur fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Un dossier incomplet peut également être un motif de refus.

Tableau récapitulatif des titres de séjour et leur validité

À noter : Les familles qui accompagnent les créateurs d’entreprise étrangers ne bénéficient pas d’une procédure simplifiée.

Pour exercer une activité réglementée, comme le métier d’avocat, la détention d’un titre de séjour n’est pas la seule condition à satisfaire.

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