TVA et Comptabilité : Le Guide Ultime pour les Entreprises en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services. Elle représente une part importante des recettes fiscales et joue un rôle essentiel dans la gestion des entreprises. En comptabilité, elle se décline en TVA collectée (lors des ventes) et TVA déductible (lors des achats).

Comprendre le fonctionnement de la TVA est crucial pour toute entreprise en France. Ce guide a pour objectif de vous éclairer sur les différents aspects de la TVA et son impact sur votre comptabilité.

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation appliqué sur la plupart des biens et services vendus en France. 💡 Cette contribution est qualifiée d’indirecte, car ce n’est pas l’État qui la prélève, mais les entreprises. Elles jouent en quelque sorte le rôle de percepteur des impôts. Naturellement, elles doivent ensuite reverser les sommes perçues à l’administration fiscale !

Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l’État. Elles la facturent à leurs clients et la reversent ensuite aux impôts, après déduction de la taxe payée sur leurs achats.

Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit verser la différence à l’administration fiscale. En revanche, si la TVA déductible est plus élevée, elle peut obtenir un crédit ou un remboursement.

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Bon à savoir : La TVA est de loin l’impôt le plus rentable pour l’État français, selon le dernier rapport publié par la DGFiP. En 2023, elle représentait 38 % de ses recettes fiscales, et plus du double des sommes obtenues grâce à l’impôt sur le revenu.

Tout d’abord, il convient de savoir que l’entreprise joue un double rôle en matière de perception de la TVA. Elle s’acquitte déjà de cette taxe par le biais des achats. Le système de TVA est un élément essentiel de la fiscalité des entreprises. Ces deux éléments créent un mécanisme de flux et de reflux de la TVA au sein des entreprises.

Le calcul de la TVA à rembourser s’obtient avec la formule suivante :

TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible

On vous présente ces différentes notions en détail dans la suite de cet article.

Les Différents Taux de TVA en France

En théorie, tous les biens et prestations de services sont assujettis à la TVA au taux de 20 %. Mais en réalité, vous devez utiliser différents taux de TVA, en fonction de l’objet de la vente réalisée :

Le taux normal de 20 % pour la majorité des biens et services.
Le taux intermédiaire de 10 % pour la restauration sur place, le transport de voyageurs, les médicaments non-remboursables par la Sécurité sociale, les droits d’entrée dans les musées, etc.
Le taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, la plupart des produits alimentaires, les livres, le cinéma, les travaux d’amélioration des logements, etc.
Le taux super réduit de 2,1 % pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, la presse, etc.

💡 La Corse et les DOM-TOM utilisent des taux spécifiques.

Bon à savoir : La TVA s’applique également sur les refacturations de frais et sur les remboursements de frais à prix coûtant.

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables :

Taux de TVA	Produits et Services concernés
20 % (Taux normal)	La plupart des biens et services
10 % (Taux intermédiaire)	Restauration, transport de voyageurs, médicaments non remboursables, musées
5,5 % (Taux réduit)	Produits alimentaires, livres, cinéma, rénovation énergétique
2,1 % (Taux super réduit)	Médicaments remboursables, presse

Opérations Exonérées de TVA

❌ Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. C’est le cas :

Des soins médicaux et paramédicaux.
Des locations de logements meublés à usage d’habitation, de terres et bâtiments à usage agricole ou encore de terrains non aménagés et de locaux nus.
Des activités d’enseignement.
De certains jeux d’argent et de hasard.
Des opérations d’assurance et de réassurance.
Des exportations et des livraisons intracommunautaires.
Des ventes réalisées par des organismes sans but lucratif.

Comment Calculer la TVA sur vos Factures ?

Le calcul de la TVA sur vos factures est très simple à réaliser. Ensuite, vous devez définir le montant de votre TVA exigible, à reverser à l’administration fiscale.

La TVA Collectée

Pour calculer la TVA que vous devez récolter auprès de vos clients, il suffit d’affecter le taux applicable sur le montant de votre vente.

TVA = Prix HT x Taux de TVA

Exemple : Vous vendez 2 000 € de prestations HT à un client. Les services fournis relèvent du taux normal de 20 %.

⚠️ Parfois, vous devez utiliser plusieurs taux sur les différentes lignes d’une même facture. C’est par exemple le cas pour la TVA sur la restauration, puisque les boissons alcoolisées et les plats relèvent de taux distincts.

Par ailleurs, le calcul de la taxe portant sur certaines ventes spécifiques peut être soumis à des conditions particulières. C’est par exemple le cas de la TVA sur le matériel d’occasion.

Bon à savoir : Vous devez également facturer la TVA sur vos acomptes.

La TVA Déductible

Vous avez le droit de déduire la TVA que vous payez sur vos achats de celle que vous récoltez. Cette possibilité est intéressante pour les professionnels qui ont des dépenses régulières et nombreuses.

Exemple : Vous avez acheté un nouvel ordinateur pour votre entreprise, pour lequel vous avez payé 100 € de TVA. Cette somme représente le montant de la taxe déductible. Vous pourrez la déduire de votre TVA collectée sur votre prochaine déclaration.

👉 Vous pouvez récupérer la TVA sur l’électricité, le gaz, les logiciels, les frais de lancement de votre entreprise, les matières premières, vos dépenses de déplacement pour la prospection, vos déplacements chez des clients, etc. N’oubliez pas de conserver tous vos justificatifs !

Bon à savoir : La récupération de la TVA sur les véhicules professionnels est soumise à des règles particulières. La déductibilité dépend de la nature du véhicule acquis.

La TVA Exigible

La TVA exigible correspond à la somme que vous reversez aux impôts. Pour rappel, vous obtenez son montant en faisant la différence entre votre TVA collectée et votre TVA déductible.

Bon à savoir : Si vos clients sont des entreprises, ils récupèrent aussi la TVA ! Au bout de ce processus, ce sont les ménages qui supportent le coût de cet impôt. Si vous travaillez avec des professionnels assujettis, le fait que vous facturiez ou non la TVA ne change donc pas grand-chose pour eux.

Le Crédit de TVA

Parfois, votre entreprise peut bénéficier d’un crédit de TVA. Cette situation exceptionnelle survient quand le montant de votre taxe déductible est supérieur à celle que vous avez collectée.

➡️ Dans ce cas, vous disposez de deux possibilités :

Imputer votre crédit de TVA sur votre prochaine déclaration.
Demander un remboursement de TVA, à condition que votre créance fiscale ait atteint un montant suffisant.

Les Régimes de TVA : Franchise en Base, Réel Simplifié et Réel Normal

Le régime de TVA d’une entreprise dépend principalement de son chiffre d’affaires annuel, mais aussi de son choix d’option fiscale. Les petites entreprises et les entreprises aux obligations simplifiées peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’elles ne facturent pas la TVA à leurs clients et n’ont donc pas à la reverser à l’État.

Bon à savoir : Vous pouvez toujours opter pour un régime supérieur. L’inverse n’est en revanche pas possible.

La Franchise en Base de TVA

Le régime de la franchise en base de TVA vous dispense tout simplement de facturer cette taxe.

Bon à savoir : Le montant de ces plafonds de chiffre d’affaires diffère de ceux de la micro-entreprise. Si vous les dépassez, vous continuez à bénéficier du régime social et fiscal avantageux applicable aux auto-entrepreneurs.

💡 Les modalités d’utilisation des seuils de la franchise de TVA sont les suivantes :

Si vous franchissez le seuil de base, vous deviendrez redevable à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Si vous excédez le seuil majoré, votre assujettissement est immédiat. Vous devez donc inclure la TVA sur chacune de vos factures émises à partir du jour du dépassement.

Attention : Le montant et le fonctionnement des seuils de la franchise en base de TVA évoluent au 1er janvier 2025. Jusqu’en 2024, vous bénéficiiez d’une période de tolérance, au cours de laquelle vous pouviez dépasser le seuil de base. Cette possibilité n’existe plus.

Fonctionnement de la Franchise en Base de TVA

Les entreprises soumises au régime de la franchise de TVA doivent :

Établir toutes leurs factures hors taxes (HT).
Y intégrer la mention « TVA non-applicable - article 293 B du code général des impôts ».

Par ailleurs, elles ne peuvent pas déduire la taxe payée sur leurs achats.

👉 Si vous estimez que facturer et récupérer la TVA est plus intéressant pour vous, vous devriez donc choisir un autre régime d’imposition.

Attention : Même si vous n’êtes pas redevable de la TVA, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire si vous travaillez avec des clients établis dans d’autres États de l’Union européenne.

Le Régime Réel Simplifié

Avec le régime réel simplifié, vous n’avez qu’une déclaration à établir chaque année, à transmettre début mai.

Auparavant, vous devez verser 2 acomptes de TVA :

55 % en juillet.
40 % en décembre.

💡 Leur montant est calculé à partir de la TVA payée l’année précédente. Vous réglez ensuite le solde de la taxe en mai, sur la base de votre déclaration annuelle.

Bon à savoir : Si votre TVA due au titre de l’année précédente était inférieure à 1 000 €, vous êtes dispensé du versement d’acomptes.

Pour bénéficier du régime réel simplifié, vous devez respecter deux conditions cumulatives :

Votre TVA exigible est inférieure à 15 000 € par an.
Votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 254 000 € pour les prestations de services, ou 840 000 € pour les ventes de biens et la fourniture de logement.

Le Régime Réel Normal

Dans le cadre du régime réel normal, la déclaration et le paiement de la TVA sont mensualisés. Si votre taxe exigible est inférieure à 4 000 €, vous pouvez toutefois ne déposer qu’une déclaration de TVA trimestrielle.

Ce régime s’adresse aux entreprises qui dépassent les seuils du réel simplifié. Même s’ils ne les atteignent pas, les professionnels peuvent choisir de s’y soumettre, sur option.

Comment Facturer et Reverser la TVA : Les Étapes Clés

Passons maintenant à la pratique : comment fait-on concrètement pour facturer et reverser la TVA ? Nous vous avons résumé les différentes étapes à suivre.

1. Demander son Numéro de TVA aux Impôts

Votre numéro de TVA est attribué automatiquement à la création de votre entreprise, si vous êtes assujetti. En revanche, vous devez le demander dans les cas suivants :

Si vous releviez de la franchise de TVA et que vous changez de régime d’imposition.
Si vous relevez de la franchise de TVA, et que vous devez facturer des clients établis dans d’autres États de l’Union européenne.

➡️ Dans ces situations, vous devez contacter l’administration fiscale afin d’obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez désormais faire cette demande directement sur votre espace professionnel, sur le site des impôts.

Attention : L’obtention de cet identifiant peut nécessiter plusieurs semaines. Ainsi, anticipez votre demande pour être sûr de recevoir votre numéro de TVA à temps.

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