Carte X4331 26 03 — SARL de Saint Marcel : immatriculation, activités et informations administratives

La fiche rassemble les principales informations administratives et statistiques relatives à la SARL de Saint Marcel, son immatriculation, ses établissements, ses activités et les mises à jour issues des référentiels publics (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes).

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation et suivi RNE / Sirene

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Inscrite (Insee) le 14/04/2000. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/04/2000. Mise à jour le 18/07/2026.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/05/2012. Elle a été mise à jour le 01/06/2026. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/05/2012. Elle a été mise à jour le 01/06/2026.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/10/2021. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/10/2021. Elle a été mise à jour le 30/06/2026.

Extrait RNE - informations clés

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, siège, établissements et effectifs

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 381 543 198 00018, est en activité. Il a été créé le 10 mars 1991. C’est le siège social de la société SARL DE SAINT MARCEL et son unique établissement.

Lire aussi: Analyse du Financement Conforama

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). 1 ou 2 salariés, en 2023.

Activités et domaine d’exercice

Son domaine d’activité est : culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13z).

Activité principale (NAF/APE). Activité principale (NAF 2025). Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Modifications statutaires et opérations remarquables

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL SARL DE SAINT MARCEL Sociéte à responsabilité limitée au capital social de 123 300 Siège Social : « La Landette » 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT RCS AGEN N° 381.543.198.

Par assemblée générale extraordinaire en date du 29.10.2024, la collectivité des associés a modifié l'objet social, Avec effet au 29.10.2024, et en conséquence l'article 3 des statuts en y ajoutant : La production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens meublés et non meublés, et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Les actes modificatifs seront déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'AGEN.

Observations et annonces publiques

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Observations concernant l'établissement situé rue des Prés 27950 Saint-Marcel : Achat d'un fonds de commerce à Mme PERCHEY Micheline pour les éléments incorporels et à la SARL MERCERIE M.P RCS EVREUX 410765101 pour les éléments corporels à compter du 02.05.2008.

Historique des observations depuis le 25/07/1979 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE FIGARO - PARIS NORMANDIE Mise en harmonie des statuts avec la loi de finances n 81 1160 du 30-12-81. $$$04/10/1993 Modification du 30-09-1993 : Cessation d'activité partielle concernant Blanchisserie teinturerie cédé à Monsieur PINEL Jean-Claude, le Pressing était directement attaché à la SA IC. Mention du 19/11/2002 : Modifications statutaires avec la loi NRE du 24. Modification du Conseil d'Administration - P.V. PRÉFET DE LEURE Direction de la coordination de l'action territoriale.

Aménagement commercial et projets locaux

COMMUNIQUÉ AVIS DE LA CDAC Réunie le 22 février 2024, la Commission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à l'unanimité à la demande présentée par la SA SAINT-MARCEL DISTRIBUTION pour l'extension d'un point permanent de retrait de marchandises commandées par voie télématique sous l'enseigne « Le Drive Intermarché » portant le nombre de pistes à 6 sur une emprise au sol de 1 276,20 m2 sur la commune de Saint Marcel.

Convention collective et relations sociales

IDCC 1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA). Mise à jour le 23/07/2026.

IDCC 1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée). Mise à jour le 23/07/2026. Convention collective de l’établissement : Non renseignée.

Informations financières et capital

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Capital social : 123 300 (mentionnée pour la SARL DE SAINT MARCEL lors de la modification de l'objet social).

Justificatifs d’existence et accès aux documents

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Retrouver son N° SIREN, SIRET, NIC, son extrait K-BIS et son attestation de vigilance

Notes légales et mentions d’usage

1. ne sont fournis par INFOBEL SA qu'à des fins d'information. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu. 2. responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. Elle n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière.

5. Marques de commerce. Le présent site peut contenir des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs. INFOBEL SA ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

6. Protection de la Vie Privée. • Les particuliers : seules les données annuaires sont traitées par INFOBEL SA (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). • Les entreprises : sont comprises dans la catégorie des entreprises les personnes morales et les personnes physiques exerçant leurs activités en tant qu’indépendants.

7. Usage des cookies. Le présent site est susceptible de contenir des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le présent site et à réaliser des statistiques.

9. Modifications. INFOBEL SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu des présents sites, et ce, en tout temps et sans préavis.

Informations complémentaires disponibles

État des inscriptions et extraits RNE / KBIS.
Fiches établissements détaillées (adresses, SIRET, activités).
Historique des actes (BODACC, observations, cessions de fonds de commerce).
Mises à jour issues des référentiels publics (dates et sources).

Pour toute démarche administrative ou vérification juridique, il est recommandé de consulter les actes déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Agen ou les extraits RNE/Insee disponibles en téléchargement.

balises: #Sarl