Comment remplir le formulaire URSSAF Rhône-Alpes TP178 pour les artistes-auteurs

Le printemps est la saison des épreuves administratives pour les artistes auteurs. Après l’épisode « comment déclarer vos revenus artistiques aux impôts », voici le suivant « comment déclarer ces mêmes revenus à l’Urssaf. » Cette fois, l’objectif est de calculer vos cotisations sociales.

À qui s’adresse cette déclaration et où la faire

Chaque année, les artistes auteurs doivent déclarer leurs revenus artistiques (droits d’auteurs, ventes d’œuvres, cours à l’atelier, bourses, etc.) à l’Urssaf pour que celle-ci calcule les cotisations sociales correspondantes. Jusqu’en 2019, les artistes auteurs effectuaient cette déclaration à la Maison des Artistes (MDA) et à l’Agessa. Désormais, c’est à l’Urssaf Artistes Auteurs qu’ils s’adressent. On appelle aussi cet organisme Urssaf du Limousin, car c’est cette antenne locale qui gère nos cotisations. Un site internet dédié a été créé suite à cette réforme. La déclaration sociale des revenus artistiques s’effectue par internet sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr. Connectez-vous en indiquant votre numéro de sécurité sociale et le mot de passe que vous avez configuré lors de la création de votre espace personnel.

Avant de commencer : documents et certificats à rassembler

Si vous avez touché des revenus précomptés, vérifiez que vous avez bien reçu de vos clients un certificat de précompte (c’est une obligation). Sinon, il faudra le leur réclamer.
On dit qu’un revenu est précompté quand votre client règle pour vous vos cotisations sociales et les déduit de votre règlement (à la manière d’un salaire). Rappelons que les galeries d’art et les particuliers n’appliquent pas le précompte.
Pensez à rassembler vos justificatifs fiscaux (déclaration d’impôts, avis d’imposition) et, si applicable, les certificats de précompte fournis par vos diffuseurs.

Se repérer dans le formulaire : étapes clés

Vous arrivez sur une page qui liste vos différentes déclarations si vous en avez faites auparavant. À noter, vous pouvez modifier vos déclarations antérieures sur deux ans. Nouvelle page : l’Urssaf vous décrit le processus de la déclaration. Lisez bien les instructions.

Attention ! Selon les témoignages de plusieurs artistes auteurs, il semblerait que l’on soit automatiquement déconnecté de sa session au bout d’une demi-heure. Pour éviter les mauvaises surprises et les données effacées, il vaut mieux remplir sa déclaration en une fois (et en moins d’une demi-heure). Pensez à télécharger votre PDF récapitulatif depuis l’onglet « déclaration ».

Question initiale : avez-vous perçu des revenus artistiques ?

Vous indiquez dans cette première rubrique de la déclaration si vous avez touché des revenus artistiques l’année dernière et si oui, comment vous les avez déclarés aux impôts : en traitements et salaires et/ou en BNC. Si vous n’avez eu aucune rentrée d’argent, sélectionnez « non », vous sauterez ainsi plusieurs étapes inutiles. ATTENTION, même si vous n’avez rien gagné l’année concernée par la déclaration, remplissez toujours votre déclaration, car sinon l’Urssaf vous appliquera des cotisations sur une base forfaitaire (et l’addition sera douloureuse !).

Choix du régime fiscal : traitements et salaires ou BNC

Indiquez ensuite si vous avez déclaré ces revenus en traitement et salaire et/ou en BNC (Bénéfices non commerciaux). On ne peut déclarer en traitement et salaires que des droits d’auteurs intégralement déclarés par des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective). Mais ce n’est pas une obligation, vous pouvez déclarer vos droits d’auteur en BNC (si vous avez un numéro de Siret).

Si vous êtes en BNC, précisez si vous êtes au régime micro-BNC (régime spécial) ou au régime réel (déclaration contrôlée). Ce choix doit correspondre à votre déclaration d’impôts. Pour les régimes au réel, on vous demande si vous êtes ou non en déficit cette année (sous-entendu année N-1). Si vous êtes en déclaration contrôlée sur option et aussi en franchise en base de TVA, vous tenez votre comptabilité en TTC en non en HT, il faut donc inscrire ici le bénéfice ou le déficit tel que vous l’avez déclaré aux impôts, c’est-à-dire un bénéfice ou déficit TTC.

Renseignement des types d’activités et de revenus (nomenclature 2024)

À la prochaine étape de la déclaration, le formulaire de l’Urssaf propose depuis 2024 des listes déroulantes demandant de préciser le type de nos activités et de nos revenus. Cette nomenclature a été établie par le Ministère de la Culture et pose de nombreuses questions. Le syndicat le CAAP a détaillé dans deux articles très complets le problème de ces listes (lire ici et ici). Mais pas de panique. Ces informations ne sont récoltées qu’à des fins statistiques, vous pouvez vous tromper dans la désignation d’une catégorie.

Par contre, il faut bien reconnaître qu’il s’agit d’une vraie usine à gaz. L’Urssaf distingue les ventes aux particuliers et les autres types de revenus. La première partie de la déclaration concerne ces revenus ne provenant pas forcément de particuliers : ventes aux clients professionnels, droits d’auteurs versés par des tiers et revenus accessoires.

Ventes, cours et revenus accessoires : où les inscrire ?

Première confusion du formulaire, les cours que vous donnez à vos clients particuliers doivent être renseignés ici (c’est un revenu accessoire). Cette partie de la déclaration est en partie préremplie selon les informations recueillies auprès des diffuseurs par l’Urssaf. Mais selon les témoignages de nombreux artistes (et ma propre expérience), les montants indiqués sont souvent incomplets et classés dans de mauvaises catégories.

Si vous avez reçu d’autres revenus, cliquez sur le bouton bleu « ajoutez un revenu » en bas de formulaire. Première étape : vous devez indiquer s’il s’agit d’un revenu principal ou d’un revenu accessoire. Le formulaire s’adapte en fonction de votre réponse. Évitez de choisir la rubrique « autres ».

Regroupement et globalisation des revenus

Pour les ventes d’œuvres aux professionnels (galeries, musées, etc), vous pouvez globaliser le montant si vous le souhaitez et indiquer alors « sans objet » pour la raison sociale et l’adresse du tiers versant. En fait, tous les revenus peuvent être globalisés par catégories, en précisant sans objet pour le diffuseur, à l’exception des redevances de droits d'auteur versés par des professionnels. Ceux-ci sont alors considérés comme des diffuseurs. Ils doivent payer une contribution sur nos revenus.

Les cours et stages que vous donnez sont considérés comme des revenus accessoires. Peu importe que vous les prodiguiez à des particuliers ou des professionnels avec Siret. L’Urssaf vous demande ensuite de préciser différentes informations concernant vos tiers versants. À noter : vous pouvez regrouper les mêmes types de revenus pour chaque professionnel vous versant des redevances de droits d’auteurs. Si vos clients ne sont pas des diffuseurs ou s’il s’agit de ventes d’œuvres d’art à des professionnels, vous regroupez vos revenus selon leur nature sans faire de distinction par client. Vous indiquez « sans objet » pour la raison sociale et l’adresse. Vous pouvez ici regrouper vos ventes selon la nature de l’œuvre et de l’activité sans distinguer vos clients. Vous regroupez par exemple toutes vos ventes d’œuvres à des particuliers. Comme précédemment, vous indiquez les sommes reçues hors TVA.

Remboursements de frais et autres spécificités

Les remboursements de frais doivent être intégrés à nos recettes artistiques. Mais le formulaire n’a prévu aucune case pour les comptabiliser.

Options sociales spécifiques et surcotisation

Si vous ne bénéficiez pas d’un autre régime de protection sociale et que vos revenus artistiques sont faibles (assiette sociale en-dessous du seuil de 600 smic horaire), vous pouvez surcotiser pour bénéficier d’indemnités journalières maladie et maternité et valider vos trimestres de retraite de base. Dans ce cas, vous paierez des cotisations vieillesse sur cette base de 600 Smic horaire. Vous pouvez demander à surcotiser chaque année.

Lire aussi: Comment contacter URSSAF ?

Autre option, qui concerne les artistes ayant aussi des revenus salariés. Si le cumul des revenus artistiques et salariés dépassent le plafond de la Sécurité sociale, vous avez peut-être trop versé au titre de la cotisation vieillesse plafonnée, vous pouvez demander un remboursement. Si vous souhaitez surcotiser, vous pouvez demander une aide pour cette surcotisation auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs. Vous y avez automatiquement droit si votre revenu fiscal de référence (RFR)divisé par le nombre de parts fiscales est inférieur à 1 500 smic horaire par an (17 820 euros en 2025).

Validation, récapitulatif et corrections

L’Urssaf vous rappelle les différents montants que vous avez enregistrés. Pensez à télécharger votre PDF récapitulatif depuis l’onglet « déclaration ». En cas d’erreur de votre part, pas de panique ! Au cours de la période déclarative initiale (de début avril à fin juin) vous pouvez, si besoin, réaliser une ou plusieurs déclaration(s) rectificative(s), sur impots.gouv.fr.

Aspects pratiques pour les micro-entrepreneurs et ACRE

Tu viens de créer ta micro-entreprise et tu veux demander l’ACRE pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales ? C’est quoiL’ACRE est une exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Le formulaire ressemble à ça. Il fait 2 pages et est beaucoup plus simple que l’ancien. Bon, je ne vais pas t’expliquer comment écrire ton nom et ton prénom. Nom de naissance vs nom d’usage : Le nom de naissance, c’est celui sur ta carte d’identité. Le nom d’usage, c’est ton nom marital si tu en as un. N° de Sécurité sociale : Les 15 chiffres, pas 13 ! Personne sans domicile stable (Ambulant) : Coche cette case uniquement si tu exerces ton activité en itinérant, sur les marchés par exemple. Mineur émancipé autorisé à être commerçant par décision judiciaire : Ça concerne très peu de monde.

Si tu utilises mon outil en ligne, tu pourras signer électroniquement sur le formulaire. Et voilà, ton formulaire est complété ! Et voilà, c’est envoyé ! Tes cotisations sociales seront automatiquement réduites pendant 12 mois. Tu n’as rien d’autre à faire, l’URSSAF applique directement les taux réduits sur tes déclarations de chiffre d’affaires.

Puis-je faire la demande après la création de ma micro-entreprise ? Oui, mais il vaut mieux la faire le plus tôt possible. Idéalement, envoie ta demande dès que tu as finalisé ta déclaration de création sur le Guichet unique de l’INPI. Si tu l’envoies après, ce n’est pas dramatique, mais tes taux réduits ne s’appliqueront qu’à partir de la validation de ta demande. Que faire si j’ai oublié de demander l’ACRE ? Si tu as oublié de faire la demande au moment de la création, tu peux toujours l’envoyer après. Mais attention : l’exonération ne sera valable que pour les 12 mois suivant l’acceptation de ta demande, pas rétroactivement. Donc plus tu attends, plus tu perds de mois d’exonération.

Dois-je envoyer tous les justificatifs ou seulement celui qui correspond à ma situation ? Tu envoies uniquement le justificatif qui correspond à la case que tu as cochée dans le formulaire. Par exemple, si tu as coché « Demandeur d’emploi indemnisé », tu envoies uniquement ta notification d’ouverture de droit ou ton dernier titre de paiement. L’ACRE se renouvelle-t-elle automatiquement ? Non, l’ACRE n’est valable qu’une seule fois tous les 3 ans.

Délais, périodicité et obligations générales URSSAF

Quelle que soit la nature de votre activité, vous devez réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. Ce procédé obligatoire vous permet de déterminer le montant de vos charges sociales que vous paierez par la suite. Mais comment remplir votre déclaration URSSAF ? Quand devez-vous l’effectuer ? On vous dit tout dans cet article.

Pour les micro-entrepreneurs : la déclaration devra être faite avant le dernier jour du mois suivant pour la déclaration mensuelle. Par exemple, le chiffre d’affaires encaissé en septembre devra ainsi être déclaré avant le 30 octobre. La déclaration trimestrielle : les déclarations seront à faire avant les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier à midi.

La déclaration sociale des indépendants (DSI) se fait chaque année civile pour les entrepreneurs individuels, dirigeants et associés non-salariés de sociétés. La déclaration doit obligatoirement être faite par voie dématérialisée la déclaration papier n’étant plus acceptée depuis 2019, sauf cas très exceptionnels.

Qui peut effectuer la déclaration

Les entrepreneurs individuels, dirigeants et associés non-salariés de sociétés sur le site net-entreprises.fr ou sur l’application mobile ;
Les conseillers professionnels (expert-comptable, associations, centres de gestion agréés) via un logiciel de comptabilité agréé ;
Les micro-entrepreneurs via le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou l’application mobile Autoentrepreneur Urssaf.

Montants à déclarer selon votre statut

Pour les micro-entrepreneurs : si vous êtes sous le régime de la micro entreprise, le revenu à déclarer est le chiffre d’affaires hors taxe encaissé pendant la période concernée. Vous pouvez demander à bénéficier de l’ACRE. Pour les entreprises à l’impôt sur le revenu : si votre entreprise est sous le régime du réel à l’impôt sur le revenu, le revenu à déclarer est le bénéfice ou la perte annuelle de l’entreprise. Pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés : il vous faut déclarer la rémunération du gérant et le montant brut du dividende reçu qui excède 10% du capital social de la société, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.

Le taux de cotisation appliqué dépend de votre statut et de votre activité (prestation de services, vente de marchandises, professions libérales). Le calcul des cotisations dues se fait automatiquement.

Risques en cas de retard ou d’absence de déclaration et ressources d’aide

Il est important que vous fassiez vos déclarations en temps voulu. Les sanctions ne sont pas à prendre à la légère. L'URSSAF peut également délivrer une attestation de vigilance, appelée aussi attestation URSSAF, pour tout contrat d'une valeur supérieure à 5000€ qui permet au signataire de vérifier que la personne qui a délivré la facture s'acquitte bien du paiement de ses cotisations URSSAF.

Le service Help est entièrement gratuit et confidentiel. N'hésitez pas à faire appel au service Help si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos droits sociaux. L’Urssaf vous accompagne et met à votre disposition des outils pour faciliter vos démarches de déclaration de revenus.

Bonnes pratiques et conseils pour éviter les erreurs

Remplissez la déclaration même si vous n’avez rien gagné pour éviter des cotisations forfaitaires.
Rassemblez tous les certificats de précompte et justificatifs avant de vous connecter.
Préparez vos montants hors TVA et, si besoin, le bénéfice TTC pour les régimes en franchise.
Regroupez les ventes et revenus par nature quand cela est possible et inscrivez « sans objet » pour la raison sociale si vous globalisez.
Évitez la rubrique « autres » quand une catégorie plus précise existe.
Téléchargez et conservez le PDF récapitulatif et corrigez rapidement si nécessaire pendant la période déclarative.

Et après la déclaration ?

En cas d’erreur, vous pouvez réaliser des déclarations rectificatives. Si vous avez des questions pratiques ou des soucis techniques, faites part de vos retours : cette déclaration s’est-elle passée sans souci ? Avec-vous eu des bugs ? Avez-vous hésité sur des rubriques ? Quelles améliorations aimeriez-vous voir dans les rubriques ?

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses.

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