Rôle des CCI et des PME dans la santé et la sécurité au travail

La crise sanitaire nous rappelle que la protection de la santé des salariés et la prévention des risques professionnels sont au cœur des préoccupations des employeurs dans l’organisation du travail. À l’instar des partenaires sociaux et du Parlement qui en débat actuellement, les CCI sont soucieuses de renforcer la prévention en santé au travail et, en ce sens, la collaboration des entreprises avec la médecine du travail.

Enjeux et objectifs de prévention

Les CCI défendent le fait que s’il était facultatif, il se heurterait à la propension des chefs d’entreprise à négliger leur santé. Dernier point, peut-être le plus essentiel, celui de la prévention et du suivi de la santé au travail du chef d’entreprise. Si la proposition de loi prévoit que les travailleurs indépendants pourront être suivis par les services de santé au travail interentreprises de leur choix, ce premier pas ne saurait suffire, en raison de son caractère facultatif et de la propension des entrepreneurs à reléguer leur santé au second plan.

Un suivi obligatoire et régulier du chef d’entreprise, sur le modèle applicable aujourd’hui au salarié, devrait donc être privilégié avec le souci de placer la prévention au cœur de l’action de la médecine du travail à l’égard de l’entrepreneur. Dans ce cadre, un suivi renforcé - accompagnement physique ou psychologique régulier - serait mis en place pour les travailleurs indépendants dont l’état de santé présente un risque au regard de son activité.

Principes de l’action des CCI auprès des TPE/PME

Les CCI sont soucieuses de renforcer la prévention en santé au travail et, en ce sens, la collaboration des entreprises avec la médecine du travail. Néanmoins, les modalités retenues par le législateur ne doivent pas conduire à renforcer de manière disproportionnée les obligations des entreprises, notamment des TPE. La « déjudiciarisation » de la contestation par l’employeur de la décision d’inaptitude du médecin du travail.

Les CCI défendent le fait que s’il était facultatif, il se heurterait à la propension des chefs d’entreprise à négliger leur santé. Un suivi obligatoire et régulier du chef d’entreprise, sur le modèle applicable aujourd’hui au salarié, devrait donc être privilégié avec le souci de placer la prévention au cœur de l’action de la médecine du travail à l’égard de l’entrepreneur.

Formation et renforcement des compétences : objectifs et contenu

Objectifs : À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de : Acquérir les compétences nécessaires pour assurer la mission de représentation du personnel dans les domaines suivants : Les orientations stratégiques de l’entreprise en SSCT, La qualité de vie au travail et les conditions de travail, L’évaluation des risques professionnels physiques, chimiques, biologiques et mentaux. L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Contenu :

Jour	Sujets traités
Jour 1	Les enjeux sociétaux : Les indicateurs socio-économiques de l’entreprise permettant de cibler les actions du CSE et de les suivre, Accidentologie du travail, maladies professionnelles, coûts humains et financiers. Le CSE : Champs et limites d’investigation du CSE, Les moyens du CSE (en fonction de l’effectif de l’entreprise), Fonctionnement du CSE : études de cas (analyse de la charge physique et mentale de travail) : amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail QVCT.
Jour 2	Le CSE (Suite) : Rôle, missions et composition du CSE (qui fait quoi, comment), Rôle de la commission SSCT (en fonction des besoins et de la taille de l’entreprise), Pénibilité et facteurs de risques professionnels, La base de données économiques et sociales : un outil d’amélioration de la qualité de vie au travail (en fonction de la taille de l’entreprise), L’atteintes aux droits des personnes et procédure de droit d’alerte (harcèlement, discrimination), Etudes de cas concret de discrimination, de harcèlement au travail. Mise en place de plan d’actions et limites, Le rôles et missions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (études de cas). La procédure en cas de danger grave et imminent.
Jour 3	Méthodologie de l’évaluation des risques professionnels basée sur les principes généraux de prévention : Analyse des situations de travail pouvant mettre en jeu la santé physique ou mentale des opérateurs, Etudes de cas en fonction des risques des entreprises présentes (à partir d’analyse vidéo et d’études de poste sur le terrain), Méthode d’évaluation des risques psychosociaux et actions de prévention des situations de travail posant problèmes. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (étude de cas et plan d’actions de prévention).
Jour 4	Initiation à l’analyse de l’accident par l’arbre des causes : Mise en place et suivi des mesures de prévention à partir de tableaux de bords (plan d’actions).
Jour 5	Application du fonctionnement du CSE : La visite de sécurité et de conditions de travail du CSE (atelier, service ou chantier), La réunion du CSE, consultation et avis du CSE (argumentations factuelles des actions proposées).

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques : Etudes de cas pratiques, jeux de rôle, visite d’atelier ou de service, simulation de réunion. Des outils d’analyses de situations concrètes seront utilisés tout au long de la formation.

Le rôle opérationnel du CSE et de la commission SSCT

Le CSE : Champs et limites d’investigation du CSE, Les moyens du CSE (en fonction de l’effectif de l’entreprise). Fonctionnement du CSE : études de cas (analyse de la charge physique et mentale de travail) : amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Le CSE (Suite) : Rôle, missions et composition du CSE (qui fait quoi, comment).

Rôle de la commission SSCT (en fonction des besoins et de la taille de l’entreprise). La procédure en cas de danger grave et imminent. La visite de sécurité et de conditions de travail du CSE (atelier, service ou chantier). La réunion du CSE, consultation et avis du CSE (argumentations factuelles des actions proposées).

Évaluation des risques, document unique et accidentologie

Méthodologie de l’évaluation des risques professionnels basée sur les principes généraux de prévention : Analyse des situations de travail pouvant mettre en jeu la santé physique ou mentale des opérateurs. Méthode d’évaluation des risques psychosociaux et actions de prévention des situations de travail posant problèmes. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (étude de cas et plan d’actions de prévention).

Initiation à l’analyse de l’accident par l’arbre des causes : Mise en place et suivi des mesures de prévention à partir de tableaux de bords (plan d’actions). Accidentologie du travail, maladies professionnelles, coûts humains et financiers.

Mise à jour du document unique d'évaluation des risques

Prévention des atteintes aux droits, harcèlement et discrimination

L’atteintes aux droits des personnes et procédure de droit d’alerte (harcèlement, discrimination). Etudes de cas concret de discrimination, de harcèlement au travail. Mise en place de plan d’actions et limites. Le rôles et missions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (études de cas).

Conclusion opérationnelle pour les CCI et les entreprises

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