Adresse CFE Niort : informations pratiques et statut de l'établissement CFE IMMOBILIER
Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Les services des impôts des particuliers (SIP)Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
État et statut de l'établissement CFE IMMOBILIER à Niort
Établissement CFE IMMOBILIER à NIORTen activitéCet établissement est le siège social de :Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 531 262 269 00016, est en activité. Il a été créé le 15 février 2011, il y a 15 ans. C’est le siège social de la société CFE IMMOBILIER et son unique établissement.
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Son domaine d’activité est : administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32a).
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 15/02/2011Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/02/2011. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 24/03/2011Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/03/2011. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautairePas de n° TVA valideN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’InseeAdresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de créationConvention(s) collective(s)Non renseignéeMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.Date d’immatriculationDate de début d’activitéNature de l’entrepriseCapital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.Clôture de l’exercice comptableNon renseignéDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeantsAnnonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annoncesMise à jour le 20/07/2026Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).
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AdresseSIRETClef NICActivité principale de la société (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’InseeForme juridiqueDate de création de la sociétéDate de création de l’établissementConvention collective de l’établissementNon renseignéeJustificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Informations fiscales locales et taux d'imposition (Niort Agglo)
Pour l’année 2025, Niort Agglo fait à nouveau le choix de la stabilité des taux d’imposition.Publié le 07/04/2025Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,055 %En 2025, le produit prévisionnel de TFB est de 92 771 euros et 3 284 euros d’allocation compensatrice pour les établissements industriels soit +2 081 euros/2024.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 3,88 %En 2025, le produit prévisionnel de TFNB est de 150 001 euros soit + 1 301 euros/2024.
Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 10,57%En 2025, le produit prévisionnel de THRS est de 820 761 euros soit -187 340 euros par rapport à 2024.
Centres des impôts spécialisés
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr
Missions et organisationLes services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc.
Renseignements pratiques et sources
- Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr
- Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI
- Pour joindre un conseiller fiscal : IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h).
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Raison sociale | CFE IMMOBILIER |
| SIRET | 531 262 269 00016 |
| Date de création | 15/02/2011 |
| Activité | Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32a) |
| Nombre d'établissements | 1 (1 en activité) |
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