Guide explicatif et avis sur l'appel de cotisation AG2R — prévoyance, retraite et garanties TNS

AG2R est un acteur de référence dans le monde de l’assurance mais notre analyse montre que le contrat d’AG2R à destination des indépendants présente de nombreuses faiblesses parmi lesquelles : Les délais de franchise sont particulièrement longs, ce qui peut poser problème en cas d'incapacité temporaire de travail. Le montant du capital décès proposé par AG2R est très faible par rapport à ce qui est proposé par les concurrents. La méthode de calcul de la rente conjoint survivant est très opaque, rendant difficile l'estimation du montant de la rente au moment de la souscription. Aucune option n'est proposée par AG2R pour couvrir les frais généraux de l'entreprise en cas d'incapacité de travail.

Pourquoi lire ce guide ?

Nous avons étudié les conditions générales afin de vous faire gagner du temps. Si vous souhaitez économiser davantage, n'hésitez pas à demander un devis chez Gus Assurance. Retrouvez notre classement des meilleures prévoyances ainsi que nos articles dédiés en fonction de votre situation : la prévoyance des auto-entrepreneurs, la prévoyance des professions libérales, la prévoyance pour les TNS, la prévoyance Madelin, la prévoyance des chefs d'entreprise.

Décryptage de la garantie incapacité du contrat AG2R Prévoyance TNS

Quel est le montant des indemnités maintien de salaire (incapacité) ? En cas d’incapacité temporaire, vous êtes couverts par le versement d'indemnités journalières d'un montant égal à 1/365e du montant garanti. Le montant garanti correspond au pourcentage retenu appliqué sur le revenu de référence, il est indiqué au certificat d’adhésion.

Si votre revenu de référence est de 75 000€ et que vous choisissez un pourcentage de couverture de 50% alors le montant garanti est de 37 500€. Dans ce cas-là, le montant de l’indemnité est de 103€ par jour soit 3 082€ par mois. L'objectif de la garantie incapacité n'est pas de vous procurer un enrichissement financier. L’indemnité versée prendra en compte les montants reçus d'autres régimes de prévoyance, qu'ils soient obligatoires ou facultatifs. Le total des prestations perçues ne devra pas dépasser votre revenu de référence.

Franchises et délai de carence

En ce qui concerne les franchises (délai avant que l’indemnisation démarre) vous avez le choix entre plusieurs options :

90 jours maladie, 30 jours accident, 15 jours hospitalisation
60 jours maladie, 30 jours accident, 15 jours hospitalisation
Option hospitalisation : suppression de la franchise en cas de maladie ou d’accident ayant entraîné une incapacité temporaire de minimum 7 jours incluant une hospitalisation faisant l’objet d’une facturation par un hôpital.

La franchise pour les maladies psychiatriques est de 60 jours une fois le délai de carence d’un an passé. La franchise pour les affections de la colonne vertébrale est de 30 jours une fois le délai de carence d’un an passé. Les délais de franchise du contrat d’AG2R sont particulièrement longs. Il s’agit là du gros point faible de ce contrat. Attention aussi au délai de carence de 3 mois pour les maladies. Si vous tombez malade pendant les 3 premiers mois suite à la souscription, vous ne serez pas couvert.

Durée et modalités de versement

Avec le contrat AG2R Prévoyance TNS, la durée de versements des indemnités est personnalisable de 1 à 3 ans. La durée classique pour la garantie maintien de salaire d’une prévoyance est de 3 ans. Dans le cas où vous reprenez votre activité professionnelle avec un temps partiel thérapeutique, l'assureur versera une prestation équivalente à 50 % du montant garanti. Le versement de cette indemnité réduite est limité à 60 jours pour un seul et même sinistre.

Décryptage de la garantie invalidité du contrat AG2R Prévoyance TNS

À partir de quel taux d’invalidité pouvez-vous être couvert ? Si votre taux d'invalidité permanente est supérieur ou égal à 33%, vous percevez une rente partielle. Si votre taux d'invalidité permanente est supérieur ou égal à 66%, la rente est versée en totalité. Si votre taux d'invalidité permanente est supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%, vous percevez une rente partielle. La méthode de calcul est le (3N/2) (appelée aussi T/66%). Par exemple, si votre taux d'invalidité est de 40%, vous toucherez 3*40%/2 = 60% de la rente prévue. Ces conditions sont assez classiques par rapport à ce qu’il se fait sur le marché. A noter qu’il n’y a pas d’option pour être couvert en cas d’invalidité de moins de 33% ce que beaucoup d’autres assureurs proposent.

Quel est le montant de la rente versée ? Le montant de la rente est personnalisable et il est déterminé au moment de la souscription.

Barèmes et calculs pour professions libérales

Quel est le barème utilisé (professionnel ou fonctionnel) pour les professions libérales non médicales ? Le barème utilisé est un barème croisé qui prend en compte à la fois l’incapacité professionnelle et l’incapacité fonctionnelle. Le taux « T » d’invalidité est déterminé en fonction du taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité professionnelle conformément au tableau ci-après :

Variable	Exemple
Formule de calcul du taux N	N = 3√(a^2 x b)
Valeurs utilisées	a = 33%, b = 66%
Calcul	³√(0,1089 x 0,66) ≈ 41,61%

Le taux d'invalidité pondéré N est d'environ 41,61% dans l'exemple donné.

Professions médicales : option invalidité professionnelle

Le contrat AG2R propose une option invalidité professionnelle pour mieux couvrir les professions médicales. Le barème utilisé est alors uniquement le barème professionnel. À noter que dans ce cas-là la méthode de calcul de la rente est légèrement différente :

Si le taux d'invalidité professionnelle est supérieur ou égal à 66%, l'assureur garantit : 75% de la rente totale si l'adhérent continue d'exercer partiellement son activité ou si une reconversion professionnelle est jugée possible par expertise médicale.
100% de la rente totale si l'adhérent cesse définitivement son activité et qu'aucune reconversion n'est possible selon l'expertise médicale.
Si le taux d'invalidité professionnelle est compris entre 33% et 66%, l'assureur garantit le versement de 50% de la rente totale.

Comment s’apprécie le taux d’invalidité ? Le taux d'invalidité fonctionnelle est évalué en utilisant le barème de droit commun du Concours Médical, qui considère la diminution de la capacité physique et/ou mentale de l'adhérent, sans tenir compte de sa profession. Le taux d'invalidité professionnelle est évalué en fonction de l'impact de l'affection ou des lésions invalidantes sur la profession exercée par l'adhérent au moment de l'incident.

Est-ce que le versement d’un capital est prévu pour l’invalidité ? Oui, en cas d’invalidité de plus de 66%, l’assureur vous verse un capital dont le montant est déterminé au moment de la souscription du contrat.

Jusqu’à quel âge les versements sont-ils effectués ? Si votre état d'invalidité persiste, la rente vous sera servie jusqu'à la date de votre départ à la retraite, quelle qu'en soit la cause, et au plus tard à la fin de l'année d'assurance au cours de laquelle vous atteindrez votre 67ème anniversaire.

Décryptage de la garantie capital décès du contrat AG2R Prévoyance Pro

Quel est le montant maximum versé à la famille ? Le montant du capital décès versé en cas de décès est égal au pourcentage appliqué au revenu de référence indiqué au moment de la souscription. Si vous optez pour un pourcentage de 90% et que votre revenu de référence est de 75 000€ alors votre famille touchera 90% de 75 000€ = 67 500€. Le montant du capital décès proposé par AG2R est très faible par rapport à ce qui est proposé par les concurrents.

Est-ce qu’une rente conjoint survivant ou rente éducation pour les enfants est prévue ? Une rente est versée au conjoint survivant jusqu’à l’âge de 60 ou 65 selon votre choix. La méthode de calcul de la rente est très opaque, difficile d’y voir clair au moment de la souscription. Une rente éducation est prévue, cette rente varie en fonction de l’âge de l’enfant qui est couvert jusqu’à l’âge de 25 ans. Le cumul des rentes versées à une même famille, ne peut excéder le revenu de référence à la date du sinistre.

Est-ce qu’il y a des cas où le montant du capital est doublé ? Si votre conjoint décède dans l'année suivant votre décès alors le capital versé aux bénéficiaires est doublé. Par ailleurs en cas d’accident entraînant le décès ou une invalidité absolue, l’assureur versera un capital supplémentaire dont le montant est indiqué sur le certificat d’adhésion.

Assurance frais généraux et options manquantes

Est-ce que des indemnités pour compenser les frais généraux de l’entreprise sont prévues dans le contrat ? Non, aucune option n’est proposée par AG2R pour les frais généraux. L’absence d’option frais généraux est un point notable pour les chefs d’entreprise et TNS souhaitant sécuriser la continuité d’activité.

Exclusions, restrictions et points de vigilance

Les exclusions et restrictions du contrat AG2R Prévoyance TNS concernent plusieurs domaines :

La maladie : AG2R impose un délai de carence de 3 mois en cas de maladie. Cela signifie que si vous tombez malade pendant les 3 premiers mois suite à la souscription, vous ne serez pas couvert. Ce délai de carence est assez problématique car vous pouvez très bien tomber malade pendant les 3 premiers mois de la souscription.
Récidive : en cas de récidive pendant les 2 premières années d’une maladie antérieure à la date de souscription du contrat, vous ne serez pas couvert.
Affections neurologiques ou psychiatriques : délai de carence de 12 mois.
Affections disco-vertébrales (mal de dos) : délai de carence de 12 mois.
Sport : la liste des exclusions liées au sport d’AG2R est particulièrement longue et précise. La longue liste des exclusions liées au sport peut limiter la couverture pour certaines personnes pratiquant des activités sportives à risque.

Quelle prise en charge de la grossesse pathologique ? La prise en charge des grossesses pathologiques est sans condition dans le contrat AG2R Prévoyance TNS. La prise en charge de la grossesse pathologique sans condition est l’un des forts de ce contrat. AG2R se différencie ici de ses concurrents.

Aspects pratiques : territorialité, âge, résiliation et éligibilité Madelin

Le contrat est-il éligible à la loi Madelin ? Oui, le contrat AG2R Prévoyance Pro est éligible à la loi Madelin.
Conditions de territorialité : Vous êtes couvert en France métropolitaine. En cas de sinistre lors de voyages ou séjours en Europe, vous devez fournir des certificats médicaux délivrés par des médecins reconnus par l'Ambassade de France. Pour les sinistres survenant hors de ces zones, les prestations seront versées si vous êtes rapatrié en France dans les 6 mois suivant le sinistre.
Limite d’âge à l’adhésion : Vous pouvez souscrire au contrat AG2R jusqu’à l’âge de 65 ans. Par ailleurs, vous êtes couvert jusqu’à l’âge de 70 ans. Passé cet âge vous pouvez faire une demande à AG2R qui peut prolonger votre contrat jusqu’à 75 ans (uniquement si vous êtes toujours en activité). La couverture jusqu’à 75 ans est un point fort du contrat.
Résiliation : Oui durant les deux premières années d'adhésion, AG2R peut résilier le contrat à l'échéance anniversaire avec un préavis de 2 mois.

How to Pronounce Febrile and Afebrile

Prix et concurrence

Malgré ces faiblesses il faut noter que le prix du contrat AG2R est compétitif. Le montant des cotisations dépend directement du niveau des prestations choisies mais aussi, des risques propres au secteur d’activité concerné. Le caractère obligatoire ou non de l’adhésion influe également sur le calcul de la cotisation.

Dans le cadre d’un régime frais de santé collectif et obligatoire, l’employeur doit financer, à minima, 50% de la cotisation globale. La cotisation négociée à la mise en place de l’accord est amenée à évoluer dans le temps. Dans la plupart des cas l’employeur assure le précompte des cotisations sur le salaire des salariés et les reverse à l’organisme assureur. Les cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire brut et les tranches de cotisations AGIRC sont souvent retenues pour déterminer l’assiette.

Point de vigilance : les éléments de rémunération pris en compte pour le calcul des cotisations, et donc des prestations, doivent être définis avec précision.

Nos recommandations pratiques

Vérifiez attentivement les délais de franchise et le délai de carence de 3 mois avant de souscrire.
Si vous pratiquez des sports à risque, consultez la liste des exclusions sportives et comparez avec d'autres offres.
Considérez d'autres assureurs si vous souhaitez une couverture pour invalidité < 33% ou une option frais généraux.
Demandez un devis comparatif : N’hésitez pas à demander un devis sur Gus Assurance si vous voulez recevoir des devis d’autres assureurs.
Contrôlez la clarté sur le calcul de la rente conjoint survivant et demandez des simulations chiffrées avant souscription.

Nos autres produits : Gus a sélectionné les produits de différents assureurs, retrouvez nos tests produits ci-dessous : April Pro Prémium Prévoyance est l’un des produits phares du marché. Assureur spécialisé en prévoyance, le contrat SwissLife Prévoyance pour les indépendants est l'un des leaders du marché. Entoria est un courtier grossiste spécialiste des produits de prévoyance pour les indépendants et les petites entreprises.

Pour toutes questions relatives aux espaces clients ou si vous rencontrez des difficultés, contactez notre service dédié. Nous vous invitons également à nous transmettre vos demandes via notre formulaire de contact. Pour une demande de devis, vos informations saisies seront utilisées par le GIE La Mondiale Groupe ou le GIE AG2R pour apporter une réponse par téléphone à votre demande de devis. Un conseiller reviendra vers vous dans les plus brefs délais.

balises: