CFE Rhin et Danube Grenoble : service assiette et marchés de vaisselle à usage unique

La Ville de Grenoble organise un marché public visant l'achat de vaisselle et accessoires à usage unique, destinés à répondre aux besoins de ses services municipaux. Ce marché est structuré en trois lots distincts, chacun ayant pour objectif de garantir l'approvisionnement en produits respectueux de l'environnement. L'exécution de l'accord-cadre se fait par l'émission de bons de commande et chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée.

Présentation du marché et des lots

Le marché de la vaisselle à usage unique est conçu pour une durée maximale de 48 mois, soit 4 ans, avec une période initiale de 12 mois et la possibilité de reconductions jusqu'à 3 fois (chaque période de reconduction durant 12 mois). Les montants maximums annuels et totaux par lot sont définis comme suit :

Lot	Montant maximum total sur 4 ans (€)	Montant maximum par an (€)	Estimation totale (€)	Estimation annuelle (€)
Lot 1	144 000	36 000	120 000	30 000
Lot 2	241 600	60 400	161 200	40 300
Lot 3	208 000	52 000	Non précisé	Non précisé

Les prestations liées à chaque lot sont réglées par des prix unitaires, avec une signature électronique obligatoire des documents pour la consultation. Le contrat prévoit également le versement d'une avance, avec obligation de fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables et le paiement des prestations respecte le délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Modalités de soumission et conditions d'exclusion

Les dossiers de candidature doivent impérativement être déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur dédié. Chaque transmission électronique fait l'objet d'un accusé de réception. Tout pli déposé hors délai ou téléchargé après la date et l'heure limites prévues sera écarté. Si un candidat transmet plusieurs plis, seul le dernier sera pris en compte, annulant et remplaçant les précédents. Une copie de sauvegarde peut accompagner le pli sous format papier ou support électronique, à condition qu'elle soit envoyée dans les délais impartis. Il est en revanche interdit de transmettre des plis sur un support physique électronique.

En outre, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'est souffert aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas se trouver dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents liés à la consultation est accessible sur le profil d'acheteur, avec les formats de fichiers acceptés précisés dans le règlement.

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Exécution du contrat et conditions particulières

L'exécution des prestations est prévue à compter du 7 avril 2025, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Cette date est indicative et n'engage pas contractuellement la Ville de Grenoble. Aucune clause de garantie financière n'est prévue dans le contrat, néanmoins une avance est versée avec obligation de garantie. Les prix sont révisables selon les conditions du cahier des charges et le paiement s'effectue conformément aux délais réglementaires applicables.

Le rôle du service des impôts dans la commune de Grenoble

Le Centre des finances publiques de Grenoble gère différents services fiscaux, notamment le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Ce centre est ouvert uniquement de 8h à 12h, ce qui peut compliquer l'accès physique. La prise de contact téléphonique est également limitée, rendant parfois difficile l'obtention d'informations directes des services compétents. L'accueil du public se fait exclusivement sur rendez-vous via le site impots.gouv.fr ou par téléphone.

Le SIE de Grenoble offre des informations essentielles sur les cotisations obligatoires des entreprises, leurs modalités de versement et les délais associés. Ce service fait partie d'un ensemble d'organismes publics, incluant le conciliateur fiscal départemental ou le centre des impôts foncier et cadastre, qui visent à apporter assistance et expertise en cas de litige ou de difficultés relatives à l'assiette fiscale.

Les principaux types d'impôts et leur poids en France

En France, plusieurs catégories d'impôts contribuent à financer les services publics. Les plus significatifs en termes de recettes sont :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 184,6 milliards d'euros en 2015, la plus importante source de revenus.
L'impôt sur le revenu : 77,6 milliards d'euros levés en 2017, avec environ 16,3 millions de foyers concernés (43,1 % des foyers fiscaux).
L'impôt sur les sociétés (IS) : 59,7 milliards d'euros, concernant environ 2 millions de sociétés et 5,4 millions d'entreprises assujetties à la TVA.
Les taxes foncières (38,7 milliards d'euros) et les taxes d'habitation (22 milliards d'euros), cette dernière ayant été supprimée pour la majorité des foyers.

Par ailleurs, environ 980 000 contrôles fiscaux de particuliers sont effectués annuellement. Environ 31 millions d'avis de taxes foncières sont envoyés chaque année, soulignant la masse significative de la gestion fiscale locale et territoriale.

Accompagnement et résolution des litiges fiscaux

Pour les particuliers ou entreprises rencontrant des difficultés avec le service des impôts, plusieurs dispositifs sont prévus :

Le conciliateur fiscal départemental qui intervient en cas de litiges relatifs au paiement de l'impôt, demandes d'allègements de charges ou délais de paiement.
Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) qui aide les entrepreneurs à comprendre leurs obligations et à gérer leurs cotisations.

Ces organismes apportent une aide précieuse face aux contentieux fiscaux, qu'il s'agisse de demandes gracieuses ou de réclamations formelles.

En résumé, la Ville de Grenoble met en place un marché public rigoureux pour fournir ses services en vaisselle écologique à usage unique, tout en assurant un cadre administratif strict pour les appels d'offres. Par ailleurs, les services fiscaux locaux accompagnent habitants et entreprises dans leurs obligations et démarches, tout en gérant un important volume d'impôts sur le territoire.

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