Direction Régionale des Finances Publiques du Bas-Rhin : Missions et Organisation
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire français. Elle compte 97 000 agents et regroupe plus de 50 métiers différents. La DGFiP est présente au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, ainsi que de ses directions nationales et spécialisées.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques :
- Collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers.
- Lutter contre la fraude fiscale.
- Tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics.
- Offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises.
- Contrôler et exécuter les dépenses publiques.
- Concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
- Assurer la gestion de plusieurs régimes de retraites.
- Piloter la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
La Direction Régionale des Finances Publiques du Grand Est et du Bas-Rhin
La Direction Régionale des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin compte 1 310 emplois. Elle dispose de 30 services territoriaux pilotés et animés par la direction. Parmi ces services, on retrouve :
- Services des impôts des particuliers et des professionnels.
- Pôle de recouvrement.
- Services de contrôle fiscal.
- Services de l'enregistrement.
- Service départemental des impôts fonciers.
- Services de gestion comptable.
- Trésoreries.
Un exemple de service territorial est le Service de Gestion Comptable (SGC) d'ERSTEIN, qui compte un effectif de 31 agents. Il a en charge la gestion budgétaire, financière et comptable de nombreuses collectivités. Pour ce faire, il est organisé autour de trois pôles d'activité :
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- Un pôle DEPENSES.
- Un pôle RECETTES / RECOUVREMENT / REGIES.
- Un pôle COMPTABILITE.
Les agents de ces pôles effectuent les opérations budgétaires et comptables qui s'y rattachent et sont en lien professionnel avec les collectivités locales du ressort du SGC d'ERSTEIN.
Dans leurs missions quotidiennes, les agents mettent en œuvre les qualités suivantes :
SAVOIR FAIRE :
- Anticiper et alerter sur une situation à risque.
- Maîtriser les délais.
- Rechercher des données, des informations.
- Rendre compte.
- Exploiter une information, une donnée.
- Respecter les procédures.
SAVOIR ETRE :
- Être rigoureux.
- Avoir le sens de la discrétion.
- Avoir le sens des relations humaines.
- Manifester un esprit d'équipe.
- Faire preuve de capacité d'adaptation.
- Disposer du sens de l'organisation.
- Faire preuve de réactivité.
CONNAISSANCES :
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- Disposer de connaissances en comptabilité générale.
- Maîtriser les applications informatiques.
Les Services des Impôts des Particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Bon à savoir : Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Les Centres des Impôts Fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Bon à savoir : Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Bon à savoir : Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
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