Chambre des Métiers et de l'Artisanat : Définition, Rôle et Missions

Vous l’entendez cette signature publicitaire « l’artisanat, première entreprise de France » ? Car l’artisanat est un moteur de l’économie française. Composé d’une multitude de petites entreprises de moins de 10 salariés, l’artisanat est pourtant un géant économique.

L’artisanat est un secteur d’activité qui compte plusieurs millions de professionnels en France. En avril 2021, selon la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la France comptait 1 700 000 entreprises artisanales. Ce qui représentait 3,1 millions d’actifs et 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires. L’artisanat est un secteur majeur de l’économie française avec près de 3 millions de professionnels en activité, répartis au sein de 1,3 millions d’entreprises.

Globalement en Europe, l’artisanat est légalement défini dans la majorité des pays. En France, il l’est par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

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Définition de l'Artisanat

L’artisanat consiste en une activité transformatrice, celle de transformer des matériaux naturels tels que le bois, le verre, le métal, le tissu, etc. en des produits utiles ou fonctionnels. Le verre sur mesure, le travail du bois ou du métal, le dessin sur tissu sont autant de formes d’artisanat courantes qui sont observables autour de nous.

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L’artisanat implique des connaissances et des compétences. C’est pourquoi l’artisan doit passer énormément de temps à les développer. L’artisanat prend du temps. Par conséquent, la production de masse avec une qualité artisanale n’est pas possible. C’est pourquoi la plupart des articles artisanaux sont relativement chers aujourd’hui.

L’entreprise artisanale se définit comme telle par la nature de son activité et par sa taille. L’entreprise artisanale exerce une activité de transformation, de réparation ou de prestation de service qui doit être répertoriée. Et elle le fait en général au sein d’une entreprise de moins de 10 salariés.

L’artisanat rassemble beaucoup d’activités autour des pôles que sont l’alimentaire, le bâtiment, la fabrication/production et les services. Les entreprises de l’artisanat allient bien souvent un savoir-faire exceptionnel à une technologie de pointe.

L’artisan est un professionnel qui exerce une activité manuelle et qui a vocation à produire ou mettre en oeuvre des services grâce à son savoir-faire. Il existe près de 250 métiers de l’artisanat différents, c’est pourquoi un organisme qui leur est dévolu, à savoir la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), a été créé.

Rôle et Missions des Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA)

Nées en 1925, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (ou CMA) sont aujourd’hui une centaine implantée sur le territoire français. Avec ses petites et moyennes entreprises, le secteur de l'artisanat constitue le cœur de l'économie française. En tant qu'employeur, formateur et moteur économique, l'artisanat contribue de manière décisive à assurer la prospérité et le développement de la société.

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Quel que soit le client final - privé, industrie, commerce… Le secteur de l'artisanat offre une gamme étendue et de haute qualité de biens et de services. La définition de l'artisanat, les conditions à remplir pour pouvoir exercer un métier de manière indépendante, les principes de base de la formation professionnelle dans l'artisanat, ainsi que la structure des organisations de l'artisanat sont essentiellement régis par le code de l'artisanat. Et ce code est géré par une instance : les Chambres des Métiers et de l’Artisanat.

Ce sont des établissements publics de l’État qui par département représentent les intérêts généraux des artisans. Ce sont des instances publiques qui assurent donc des missions de service public : elles travaillent à ce que la place de l’artisanat soit reconnue à part entière dans l’économie.

Cette instance marche comme une structure publique traditionnelle et est composée d’un collège de professionnels élus pour 5 ans. Ceux-ci élisent leur président. Les organisations départementales et régionales sont sous la responsabilité de l’établissement national. Siègent à l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat des artisans élus au niveau départemental et régional. Ils sont plus de 2500 à être élus par leurs pairs tous les ans. Sur le terrain, ce sont des professionnels expérimentés, habitués au tissu économique local et aux réalités du métier au quotidien.

La CMA s’adresse tout simplement aux artisans et à toute personne ayant un projet professionnel dans l’artisanat. Que vous soyez sans qualification, au sortir de vos études, au chômage, chef de d’entreprise, etc. la CAM est susceptible de vous accompagner. S’agissant des micro-entreprises, ce sont tout simplement les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale qui dépendent de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) est constitué par des établissements publics administratifs de l'État ayant comme spécificité d'être dirigés par des élus (rôle d'ordonnateur exercé par le président, fonction comptable confiée à un trésorier élu et non à un comptable public) dont la tutelle administrative et financière est assurée par les préfets de région en ce qui concerne les chambres régionales (article R. 323-23 du code de l'artisanat) et par le ministre chargé de l’Artisanat en ce qui concerne la tête de réseau (article R. La Direction générale des Entreprises (DGE) conçoit et met en œuvre les politiques publiques qui concourent au développement des entreprises.

Les Raisons d'Être de la CMA

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat a été créée par la loi du député Joseph Courtier en date du 26 juillet 1925 pour répondre aux problèmes et aux difficultés d’un secteur représentant une part conséquente de la population active. Elle se déploie sur l’ensemble du territoire avec 1 établissement national, 18 structures régionales et 74 relais départementaux.

Missions Principales

Tenir le répertoire des métiers: le répertoire des métiers (RM) est un registre qui recense l’ensemble des entreprises artisanales exerçant sous la forme d’entreprise individuelle (EIRL, micro-entrepreneur) ou de société (EURL, SARL, etc.).
Attribuer la qualité de Maître Artisan: pour obtenir la qualité d’artisan, le professionnel doit seulement être titulaire de l’un des diplômes reconnus par la CMA (CAP, BEP ou diplôme homologué de niveau équivalent). En revanche, le titre de Maître Artisan est nécessairement attribué par la chambre des métiers. Il n’est décerné qu’à des artisans dont le savoir-faire est reconnu.
Promouvoir l’image et les intérêts des artisans: la CMA a pour mission de valoriser l’image de l’artisanat français tant en France qu’à l’international. Pour cela, elle a notamment vocation à promouvoir les traditions anciennes, le savoir-faire et les techniques artisanales françaises.
Organiser la formation des artisans: les formations proposées par la chambre des métiers permettent à l’artisan de développer ses connaissances dans des domaines très variés tels que la communication, la création de site internet, le marketing, la comptabilité, etc. Ces formations sont généralement gratuites pour tous les artisans immatriculés à la CMA.
Accompagner les artisans bénéficiant du dispositif NACRE: le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) permet à l’entrepreneur de bénéficier, sous certaines conditions, d’un accompagnement dans le montage et le financement de son projet pendant 3 ans. Dans le domaine de l’artisanat, c’est la CMA qui joue ce rôle d’accompagnateur.

Le Fonctionnement de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Cette organisation fonctionne comme une structure publique classique et se compose d’un collège de professionnels élus (tous les 5 ans) qui choisissent le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Les structures régionales et départementales sont sous la responsabilité de l’établissement national dénommé « Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat » (APCMA). Il s’agit bien d’une Assemblée puisque ce sont les artisans élus au niveau départemental et régional qui y siègent.

Les Missions de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Les différentes antennes de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat comptabilisent plus de 11.000 collaborateurs en charge d’aider et d’accompagner les artisans tout au long de leur activité.

La défense du secteur de l’artisanat: La Chambre de Métiers et de l’Artisanat assure la défense et la promotion des intérêts du secteur professionnel des artisans. Ce travail va s’opérer autour de trois axes précis : les missions de plaidoyer pour convaincre les décideurs, les élus et les gouvernements d’agir pour soutenir le monde artisanal ou pour résoudre des problèmes rencontrés par les professionnels du secteur; les études économiques autour des évolutions sociologiques et professionnelles du secteur artisanal et la réalisation régulière des avis à destination des acteurs publics et des collectivités pour les informer sur les solutions.
Le soutien aux entrepreneurs artisans: La Chambre de Métiers et de l’Artisanat assure un accompagnement et un soutien dans les démarches administratives pour les entrepreneurs du secteur. Tout artisan qui rencontre un problème peut s’adresser aux collaborateurs de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour obtenir une réponse et une solution.
La formation professionnelle des artisans: La formation, qu’elle soit initiale ou continue, est très importante dans le champ d’activité de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Les personnes intéressées (comme les salariés en reconversion, étudiants ou les artisans actuels) par le secteur artisanal peuvent également se tourner vers les Universités Régionales de Métiers et de l’Artisanat (URMA). Ces universités sont présentes dans chaque région et même dans certains territoires d’Outre-Mer.

Démarches Administratives

Pour lancer son activité, l’artisan doit impérativement accomplir certaines démarches administratives auprès de son Centre de formalité des entreprises (CFE). Le CFE permet au créateur d’entreprise de procéder, auprès d’un seul intermédiaire, à l’ensemble de ses formalités de création et de modification d’entreprise. Le centre des formalités compétent pour les artisans employant moins de 10 salariés est la chambre des métiers et de l’artisanat.

La déclaration micro-entrepreneur: une déclaration de début d’activité doit être remplie auprès de la chambre des métiers par l’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale.
L’immatriculation de son entreprise: cette formalité permet de déclarer la création de la société artisanale à l’ensemble des organismes fiscaux, de sécurité sociale ainsi qu’à l’INSEE. L’immatriculation permet la création officielle de la société.

L’Artisanat et le BTP

Dès lors, toute entreprise du BTP peut avoir intérêt à connaître et à faire appel à sa Chambre des Métiers locale. Mais avant toute chose, il est utile de bien s’informer sur le rôle et sur le fonctionnement des Chambres des métiers.

La Chambre des Métiers et de l’artisanat reste un référent unique à chaque étape de la vie d’une entreprise artisanale.

Accompagnement et Conseils

Partenaires privilégiés des créateurs et des chefs d’entreprise, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat proposent un accompagnement et des conseils sur-mesure pour faire de leur projet un succès. De la détection d’un projet à la transmission d’entreprise, elles sont présentes à toutes les étapes de la vie de l’entreprise, afin d’en assurer le développement et la pérennité.

Chefs d’entreprises, conjoints collaborateurs, jeunes, créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficient d'une offre globale de services performants, communs sur tout le territoire, qui permet aux artisans d’optimiser leur savoir-faire et la compétitivité de leur entreprise : accompagnement dans la création de l'entreprise, stratégie, transition numérique, développement commercial et export, développement durable et transition énergétique, accès au financement, projets d’investissement, apprentissage et formation, questions juridiques, gestion des ressources humaines et bien d’autres.

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