Tout savoir sur le code APE Charcuterie de détail
Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est un élément essentiel pour toute entreprise, y compris celles exerçant dans le secteur de la charcuterie. Il permet d'identifier précisément l'activité principale de l'entreprise, facilitant ainsi les démarches administratives et la détermination de la convention collective applicable.
Qu'est-ce que le code APE et quelle est sa relation avec le code NAF ?
Le code APE est identique au code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Ces deux termes désignent donc le même code composé de 4 chiffres et 1 lettre, attribué par l'INSEE lors de la création de l'entreprise. Par exemple, pour l'activité de charcuterie, le code APE/NAF attribué est 1013B.
Ce code sert principalement à des fins statistiques pour l'INSEE, mais il a aussi une importance pratique : il détermine la convention collective applicable, doit apparaître sur les fiches de paie des salariés, et est nécessaire pour répondre à certains appels d'offres, ces derniers exigeant parfois un code APE précis correspondant à l'activité demandée.
Il est possible que l'entreprise exerce plusieurs activités différentes de celle décrite par son code APE. Cependant, le code est toujours attribué en fonction de l'activité majoritaire en termes de chiffre d'affaires. En cas d'erreur ou de changement d'activité principale, l'entreprise peut demander une modification de son code APE auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).
Le code APE 1013B pour l'activité Charcuterie
Le code 1013B correspond à la préparation artisanale de produits à base de viande ou d’abats et à la vente au détail de produits charcutiers comme les pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits, etc.
Lire aussi: Charcuterie : quel taux de TVA ?
Cette sous-classe 1013B ne comprend pas :
- La production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- La préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- Le commerce de gros de produits à base de viande (cf. 46.32B)
- Le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- La préparation d'extraits et jus de viande, poissons et autres animaux (cf. 10.89Z)
Le code APE 1013B concerne donc autant les charcuteries artisanales que les entreprises de charcuterie industrielle. Une entreprise de charcuterie-traiteur, qui combine charcuterie et traiteur, peut utiliser soit ce code 1013B, soit le code NAF 5621Z destiné à l'activité de traiteur, le choix dépendant de l'activité principale générant le plus de chiffre d'affaires.
Les autres codes APE liés au secteur viande
| Activité | Code APE / NAF | Description |
|---|---|---|
| Boucherie artisanale | 4722Z | Commerce de détail de viandes et produits à base de viande en magasin spécialisé |
| Restauration traditionnelle | 5610A | Restaurants avec service à table et bars/restaurants mobiles |
La convention collective applicable à la charcuterie de détail
Chaque code APE est lié à une convention collective nationale spécifique. Pour le code 1013B, c'est la Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953) qui régit les relations de travail dans ce secteur.
Une convention collective regroupe les règles relatives au droit du travail propres à un secteur donné : contrats de travail, congés, périodes d'essai, salaires et autres conditions de travail adaptées aux particularités de la profession. Elle est souvent plus avantageuse pour les salariés que le Code du Travail général.
Cette convention s'applique à toutes les entreprises de charcuterie ayant des salariés, incluant aussi les charcutiers-traiteurs. En revanche, les entreprises sans salariés, relevant des travailleurs non salariés (TNS), n'ont pas de convention collective applicable.
Lire aussi: Services de charcuterie à Vias - Boucherie Pilon
Les entreprises exerçant dans le secteur doivent également verser une cotisation obligatoire à la caisse de retraite complémentaire, en cohérence avec leur convention collective.
Autres informations clés autour du code APE Charcuterie
- Le code APE/NAF doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire des employés. Les salariés ont le droit de demander cette information à leur employeur si elle ne figure pas sur leur fiche.
- Pour les travailleurs indépendants ou artisans, le code APE 1013B est attribué lors de l'immatriculation au Répertoire des Métiers.
- En cas de création d'entreprise, la déclaration de l'activité principale auprès du greffe ou du CFE permet à l'INSEE de déterminer le code APE approprié.
- Le code NACE européen, basé sur le système NAF français, attribue aussi un code similaire aux entreprises pour harmoniser les données statistiques au niveau européen.
- Certaines mutuelles d'entreprise couvrent les frais de santé du dirigeant et des salariés, et la gestion administrative (onboarding, congés, notes de frais) peut être facilitée par des outils adaptés au secteur.
Différences entre charcutier et boucher
Il est important de noter la distinction traditionnelle entre un boucher et un charcutier / charcutier-traiteur :
- Le boucher vend principalement de la viande non préparée, notamment hors porc.
- Le charcutier vend des produits préparés à base de viande, principalement de porc, tels que pâtés, boudins, saucisses, etc.
Cependant, cette distinction tend à s’estomper en pratique, car certains commerces proposent désormais les deux types de produits.
Rémunération d’un charcutier-traiteur salarié
Un charcutier-traiteur salarié démarre généralement avec le SMIC, puis voit sa rémunération évoluer avec l’expérience et les responsabilités. La convention collective nationale de la charcuterie de détail encadre les salaires minimaux et les évolutions possibles.
Assume tes passions 🤩 Interview de Gaëtan, apprenti charcutier-traiteur 👨🍳
Lire aussi: Boucherie Foeller SARL : Notre avis
balises: