Qu'est-ce qu'une charte pour une TPE et comment la rédiger

Les chartes professionnelles se sont considérablement développées ces dernières années dans les entreprises. Elles sont assimilées à des codes de bonne conduite : chartes éthiques, relationnelles, déontologiques, chartes des valeurs, chartes de courtoisie, etc...

Une charte d’entreprise, également appelée charte de bonne conduite en entreprise, permet à l’employeur de communiquer à ses salariés la philosophie et les valeurs de l’entreprise sur différents sujets, comme par exemple l’environnement. La charte d’entreprise est avant tout un outil de cohésion interne. Elle permet de se mettre d’accord à tout moment sur les objectifs, les droits et les devoirs de chacun au sein du réseau. Elle est donc utile tant pour l’employeur que pour les salariés d’une entreprise.

Pourquoi une TPE devrait-elle avoir une charte ?

La charte d’entreprise peut également être appelée charte des valeurs d’une entreprise constitue un véritable instrument pour manager les équipes. Cette dernière permet de formuler par écrit les valeurs de l’entreprise ; modéliser l'orientation de la politique et la stratégie de l'entreprise ; replacer au centre de l’entreprise les relations humaines afin d’améliorer et de privilégier le bien-être au travail. Les chartes constituent aujourd’hui un levier et un axe d’amélioration souvent utilisé dans les plans d’action pour la qualité de vie au travail.

Le rôle principal d’une charte d’entreprise est de permettre de diffuser les valeurs de l'entreprise auprès des salariés mais également à l’extérieur de l'entreprise de manière transparente. La charte d’entreprise permet de faire en sorte que l’ensemble de vos salariés aient un comportement responsable sur des sujets qui tiennent à cœur à l'ensemble du personnel dans l'entreprise. Elle peut donc jouer un véritable rôle dans la réussite et dans le bon fonctionnement de l'entreprise.

Types de chartes et exemples pertinents pour une TPE

Il existe diverses possibilités de chartes d'entreprise, notamment la charte éthique, charte environnementale, charte informatique, etc. De manière générale, les chartes d’entreprises les plus courantes dans les entreprises sont les suivantes :

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Charte éthique dans une entreprise - la charte éthique permet à l’employeur de diffuser à ses salariés et donc de formaliser les valeurs et les bonnes pratiques de l’entreprise.
Charte informatique dans une entreprise - la charte informatique définit les conditions d’utilisation des outils informatiques dans l'entreprise.
Charte de projet ou charte d’équipe - la charte de projet officialise l’initiative en décrivant précisément les objectifs à atteindre et les livrables attendus ; la charte d’équipe indique la mission d’une équipe, le périmètre, les objectifs et les responsabilités.

Par exemple, la charte informatique définit les règles d’utilisation du matériel informatique par les salariés ; la charte du bon conducteur définit les règles d’utilisation du véhicule du service mis à disposition du salarié. La charte informatique peut également encadrer l'organisation du temps de travail lorsque le salarié effectue des déplacements professionnels.

Valeur juridique des chartes et opposabilité

Quelle est la valeur juridique des chartes ? Les chartes n’ont aucun caractère normatif et n’ont pas de véritable valeur juridique en soi, à la différence du règlement intérieur régulièrement déposé. Contrairement au règlement intérieur d’une entreprise, les chartes d'entreprises n’ont aucune valeur juridique. Toutefois, une charte d’entreprise peut-être opposable à un salarié sous réserve de respecter 2 conditions cumulatives : elle doit être annexée au règlement intérieur après consultation des représentants du personnel et dépôt à l’inspection du travail et au secrétariat du greffe du CPH ; les règles mentionnées par la charte d'entreprise doivent également l’être dans le contrat de travail du salarié.

Lorsque la charte d'entreprise ne respecte pas ces deux conditions, cette dernière n’est pas opposable au salarié et ne permet pas de justifier une sanction à son encontre en cas de non-respect. Néanmoins, au fil des évolutions jurisprudentielles, nous constatons que de plus en plus d’entreprises se basent sur ces chartes pour sanctionner certains comportements de salariés. L’absence de respect des chartes par les salariés semble devenir un motif de licenciement de plus en plus invoqué.

Comment rédiger une charte utile et adaptée à une TPE

Rédiger une charte d’entreprise dans son coin c’est anti réseau ! Par définition, la charte est un document associatif, communautaire. Même si l’employeur est à l’initiative de la charte, sa rédaction puis sa promotion au sein de l’entreprise doivent être faites en concertation avec les salariés. N’hésitez pas à intégrer les membres actifs à la réflexion ainsi qu’à sa rédaction. Ecrivez une première ébauche et soumettez là à d’autres membres actifs et fidèles.

Avant de rédiger une charte éthique pour votre organisation, il est important de connaitre les vraies valeurs de votre organisation. Une valeur n’est pas seulement une affirmation faite par le CoDir’ d’une entreprise. Elle représente les comportements partagés par tous les employé.e.s de l’entreprise. Nous parlons ici bien des comportements quotidiens qui sont appliqués aussi bien dans la gestion des projets que dans le comportement des collaborat.eur.rice.s.

En rédigeant, appliquez ces 5 règles. Soyez : Simple : le vocabulaire est accessible et le moins juridique ou jargonnant possible. Concret : quand vous décrivez une bonne conduite, soyez factuel, direct. Donnez des exemples. Positif : chaque fois que possible, préférez des formulations incitatives (à faire) plutôt qu'un vocabulaire négatif (à ne pas faire). Explicite : évitez les allusions.

Conseils pratiques et structure recommandée

Au minimum, une charte éthique comporte l'énoncé des principes et des recommandations. Aujourd'hui, la plupart des chartes présentent d'autres contenus. PartieContenuLes principes éthiquesC'est le minimum ! Les principes sont classés par type d'enjeu (développement durable, corruption, etc.) ou par catégorie de partenaires (public, client, fournisseurs, concurrence, etc.)Les comportements recommandésIls sont définis après chaque principe éthique énoncé, et seront plus ou moins directifs.

Choisissez le type de charte. Définissez le sommaire de la charte éthique. Écrivez la charte : en situant le contexte justifiant la démarche éthique ; en énonçant le principe, en le reliant à une valeur de l'organisation quand c'est pertinent ; en décrivant la bonne conduite, et en étant explicite sur le niveau d’incitation/sanction ; en proposant éventuellement un cas pratique.

Exemples de rubriques à inclure dans une charte TPE

Présentation / raison d’être de l’entreprise.
Principes et valeurs clefs (2 à 4 valeurs phares recommandées).
Comportements attendus et bonnes pratiques concrètes.
Cas pratiques illustrant dilemmes éthiques courants.
Dispositif d’alerte ou référent (optionnel mais utile).
Modalités de mise en œuvre, communication et révision de la charte.

Petits conseils « extra » : N’en faites pas des tonnes ! Choisissez au maximum 4 valeurs phares. Prenez des exemples concrets (et communs dans votre organisation) pour illustrer vos grandes lignes directrices. N’ayez pas peur de débattre avec vos collègues !

Mise en œuvre, communication et vie de la charte

La communication de la charte est très importante : Elle doit être affichée dans des lieux facilement accessibles, communs, « à passage », afin d’être visibles de tous. La charte doit être vivante, évolutive et utilisée régulièrement comme référence. Ne vivez pas votre charte organisationnelle comme une contrainte que vous aurez tôt fait d’oublier dans un tiroir. A chaque nouvelle adhésion, il est important de connaître l’opinion du nouveau membre.

La charte d’entreprise peut par exemple servir à trancher des débats houleux lors des conventions où les dérives sont fréquentes. Les représentants du personnel n’ont pas de rôle légal en la matière. Leur consultation préalable n’est pas obligatoire. Dans un objectif de cohésion et de communication sociales, elle nous paraît néanmoins fortement conseillée.

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Charte de projet et charte d’équipe : modèles pour une petite structure

La charte de projet, également appelée note de cadrage ou note de synthèse, est un document clé. Elle officialise l’initiative en décrivant précisément les objectifs à atteindre et les livrables attendus. C'est aussi l’élément déclencheur du cycle de vie d’un projet. Elle donne également au chef de projet l’autorité nécessaire pour mobiliser les ressources de l’organisation, garantissant ainsi le bon déroulement des activités.

Une charte d’équipe est un document qui indique la mission d’une équipe ou d’un projet, le périmètre de l’opération, les objectifs, les conséquences et le calendrier. Une charte d’équipe doit absolument être construite collectivement. Vous pouvez créer un groupe projet pour la constituer. Ce travail collectif peut être suivi d’un temps de travail individuel par le chef d’équipe pour clarifier la structure de l’équipe et son organigramme, ainsi que les rôles et responsabilités de chacun.

10 éléments indispensables pour une charte de projet (synthèse)

Élément	Pourquoi l'inclure
Raison d'être	Contexte et motivation du projet
Objectifs et KPIs	Mesurer le succès
Périmètre	Définir ce qui est inclus/exclu
Hypothèses & contraintes	Cadre réaliste
Jalons	Repères pour le suivi
Livrables	Résultats attendus
Budget	Ressources financières
Échéancier	Dates clés
Risques	Anticipation et traitement
Gouvernance	Décisions et responsabilités

Cas pratique éthique : dilemme et utilité d'une charte

C’est dans ce genre de situation que rédiger une charte éthique prend tout son sens. Elle permet au collaborateur d’avoir des lignes de conduite claires pour prendre sa décision finale. Idéalement, ces lignes directrices ont été co-construites avec tous les membres de l’organisation. De plus, une charte éthique peut également aider vos collaborat.eur.rice.s à engager le débat avec leur collègues devant des situations difficiles à naviguer.

Posons un exemple : Si une des valeurs de votre entreprise est l’honnêteté, vous dépendez de la personne qui traite un certain dossier pour être honnête avec vos parties prenantes externes directement en lien avec le dossier. Maintenant, imaginons que sur un tel dossier, votre collaborateur pourrait générer un profit financier considérable pour l’entreprise en cachant une information spécifique à vos parties prenantes externes. C’est un exemple classique d’un dilemme éthique au sein d’une entreprise.

Bonnes pratiques finales pour une TPE

Faites court et allez à l’essentiel.
Optez pour une présentation simple, claire, aérée.
Abstenez vous d’utiliser un jargon trop juridique qui est parfois difficile à comprendre.
Impliquez les collaborateurs et révisez la charte régulièrement.

La charte d’entreprise constitue la colonne vertébrale de tout réseau ou organisation. Elle est à la fois un outil de cohésion interne et une vitrine vers l’extérieur, reflétant l’identité et la déontologie du réseau. Elle doit être vivante, évolutive et utilisée régulièrement comme référence.

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