Charte de Franchise au Moyen Âge : Définition et Importance

Une charte de franchises est un document essentiel du Moyen Âge, dans lequel le seigneur accorde des droits et des privilèges aux bourgeois, leur garantissant une autonomie pour gérer la ville. Ces chartes marquent l’apparition des libertés communales, en remplacement du système féodal jusque-là dominant.

Exemple de charte de franchise médiévale.

Définition de la Charte de Franchise

Au Moyen Âge, les villes cherchaient à attirer de nouveaux habitants en leur offrant de meilleures conditions de vie, des privilèges et des franchises répertoriées dans une charte de coutumes, également appelée charte de franchise. Cette charte est un véritable règlement intérieur qui fixe d’une manière très précise les droits et devoirs de chacun. C’est tout à la fois un code pénal, civil, administratif et fiscal qui règlemente la vie communautaire.

La charte de coutumes est accordée par le fondateur aux habitants et rédigée à la fondation de la bastide pour régler la vie municipale.

Objectifs et Avantages des Chartes de Franchise

Les seigneurs n’étaient pas toujours des bienfaiteurs, mais leurs intérêts coïncidaient parfois avec ceux du peuple. Pour attirer des habitants dans un nouveau village, il fallait offrir des avantages significatifs. Les chartes de franchise offraient donc :

Meilleures conditions de vie
Privilèges
Franchises dûment répertoriées

Les seigneurs étaient même prêts à renoncer à certaines de leurs prérogatives. Toutefois, les serfs des seigneurs fondateurs étaient exclus de ces avantages, afin de ne pas dépeupler leurs domaines des bras les plus soumis.

Explication charte de franchise 5A et C

Contenu et Structure des Chartes de Coutumes

D’une façon générale, les chartes de coutumes sont écrites sur le même modèle. Elles se sont largement inspirées du droit romain, notamment pour les testaments, mais elles ont aussi été marquées par le droit féodal. Parfois, elles ont été influencées par celles des grandes villes les plus proches.

La rédaction d’une charte débute généralement par les articles concernant les privilèges ayant trait à la liberté des personnes, suivis des privilèges de nature économique.

Quelques exemples de privilèges accordés :

Affranchissement : Tous les hommes qui s’installaient dans une bastide étaient désormais libres, même ceux qui étaient auparavant de conditions serviles.
Choix du métier : Possibilité de choisir un métier autre que celui de paysan et devenir artisan, voire bourgeois.
Justice : Échapper à l’arbitraire du seigneur. Droit de marier leur fille à leur gré ou d’envoyer un fils à la cléricature sans en référer au seigneur.
Exemption de taxe : Bien que les habitants devaient toujours s’acquitter du cens et de la dîme, les droits de quête, de taille ou de gîte attachés à leur condition précédente disparaissaient.
Droit de propriété : Après avoir payé le cens pour leurs maisons et leurs terres, ils bénéficiaient du droit de propriété.
Autres avantages : Possibilité de posséder un four et assurer soi-même la cuisson du pain.
Administration : Participation à l’administration des affaires communales par l’intermédiaire des jurés ou consuls.

Représentation d'une ville médiévale.

Impact et Limites des Chartes

Les nombreux avantages inscrits sur les chartes de coutumes garantissaient des avantages autrement plus intéressants que ceux promis par les anciennes bourgades qui, elles aussi, cherchaient à se repeupler. Il semble d’ailleurs qu’une certaine surenchère s’était installée entre les différentes agglomérations.

Toutefois, les avantages concédés aux habitants étaient intéressés et limités. Les habitants étaient tout de même taxés et si la charte leur prodiguait autonomie et émancipation, c’était dans la limite de la gouvernance exercée par les bayles.

Exemple d'Articles d'une Charte de Franchise (Beaumont)

Voici quelques exemples d'articles tirés d'une charte de franchise, illustrant les droits et devoirs des habitants :

Les consuls seront renouvelés chaque année, le jour de la fête des Apôtres Philippe et Jacques.
Les six consuls catholiques seront choisis par nous et les anciens consuls, parmi les habitants jugés les plus honnêtes et les plus utiles aux intérêts de la communauté.
Les consuls jureront en présence du bayle et du peuple de maintenir nos droits, de gouverner fidèlement le peuple de Beaumont, de ne recevoir aucune récompense en raison de leur fonction.
Les Consuls auront pouvoir de réparer les rues, les chemins, les fontaines, les ponts, de faire des règlements convenables, de faire tout ce que peut faire la communauté, lever sur les habitants les dépenses nécessaires pour la commune et d’utilité générale.
Quiconque aura méchamment frappé ou maltraité un habitant avec le poing, la main ou le pied, sans qu’il y ait eu sang versé, sera condamné en cas de plainte, à payer cinq sols et à réparer l’injure.
Quiconque aura dérobé un objet valant jusqu’à deux sols, devra courir à travers la ville avec l’objet suspendu au cou. Il paiera cinq sols et rendra l’objet.
Quiconque entrera durant le jour chez autrui pour y voler des fruits, du foin, de la paille, du bois, jusqu’à douze deniers, sera condamné à payer deux sols et demi à la ville.
Pour tous les procès au sujet d’immeubles, il sera payé cinq sols pour frais de justice.
Le marché dans la bastide aura lieu le jour du mardi.

Conclusion

Bien que la plupart des chartes de coutumes aient disparu, leur reconnaissance sera bientôt en contradiction croissante avec la centralisation apparue dans la monarchie française à partir du XVIe siècle. Elles restent un témoignage précieux de l'évolution des sociétés urbaines et des droits individuels au Moyen Âge.

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