Instruments de fonds propres CoCos : définition et fonctionnement

Les instruments de fonds propres CoCos, ou « contingent convertibles », sont des titres hybrides qui occupent une place particulière dans la structure financière des entreprises et plus encore des établissements financiers. Ces instruments complexes, n’étant ni entièrement des actions ni entièrement des dettes classiques, jouent un rôle clé dans la gestion des risques et le renforcement des fonds propres, notamment dans le cadre prudentiel bancaire.

Définition et nature des instruments CoCos

Les CoCos sont des instruments hybrides classés dans les « quasi-fonds propres ». Ils combinent à la fois une composante de dette et la capacité potentielle de se convertir en actions, offrant ainsi une double caractéristique financière. Cette conversion intervient à une date et à un prix prédéfinis, ce qui permet à l’entreprise émettrice de renforcer ses fonds propres en cas de besoin. Cette double nature confère à ces instruments une flexibilité importante en termes de financement.

Contrairement aux capitaux propres classiques, les CoCos peuvent être annulés ou convertis automatiquement si l’entreprise fait face à certaines difficultés, ce qui entraîne une absorption des pertes sans affecter directement la trésorerie. Les coupons versés peuvent également être suspendus à la discrétion de l’émetteur, sans que cela constitue un défaut légal, ce qui met en lumière le risque partiel ou total de perte en capital associé à ces titres.

Fonctionnement concret des CoCos dans la structure financière

Dans la pratique, les CoCos servent à renforcer le capital réglementaire d’une entreprise, notamment bancaire, en offrant des coussins de pertes. Ils s'insèrent dans une hiérarchie de fonds propres réglementaires comprenant trois grands types :

CET1 (Common Equity Tier 1) : le noyau dur du capital, constitué d’actions ordinaires et de réserves, représentant le capital le plus solide pour absorber les pertes en « going concern ».
AT1 (Additional Tier 1) : instruments additionnels comme les CoCos, hybrides et soumis à des mécanismes d’absorption des pertes, avec la possibilité d’annulation ou conversion lors de seuils déclencheurs.
Tier 2 : fonds propres complémentaires constitués d’instruments de dette subordonnée, moins prioritaires dans la hiérarchie prudente, absorbant les pertes après CET1 et AT1.

Cette hiérarchie est essentielle à comprendre, car elle reflète la qualité prudentielle du capital détenu par l’entreprise. Les CoCos, classés en AT1, sont ainsi moins stables que les CET1 mais offrent un levier stratégique important en matière de flexibilité financière et de gestion des risques.

Rôle des quasi-fonds propres et instruments connexes

Les quasi-fonds propres englobent des instruments comme les comptes courants d’associés, les prêts participatifs, les obligations convertibles et des instruments hybrides tels que les CoCos. Bien que certains de ces éléments soient comptabilisés comme dettes (notamment les comptes courants d’associés), ils sont souvent considérés comme des quasi-fonds propres car ils apportent une certaine flexibilité au bilan de l’entreprise.

Comptes courants d’associés (CCA) : apports des associés en forme de prêts que l’entreprise peut utiliser sans remboursement immédiat, renforçant ainsi les fonds propres de manière indirecte.
Prêts participatifs : positionnés entre emprunts classiques et capitaux propres, offrant un financement flexible avec un partage de risque accrue.
Obligations convertibles : permettent au détenteur de convertir sa créance en actions, apportant un potentiel de rendement supplémentaire en cas d’appréciation du capital.

Importance stratégique des fonds propres pour les entreprises

Les fonds propres, au sens large, correspondent aux ressources financières que possède durablement une entreprise sans obligation de remboursement. Ils comprennent le capital social, les réserves, les résultats non distribués, ainsi que les quasi-fonds propres mentionnés précédemment.

Du point de vue comptable, les capitaux propres figurent au passif du bilan et constituent la base financière stable qui permet à une entreprise de résister en période de crise. Plus une entreprise possède de fonds propres, moins elle dépend de l'endettement et plus elle dispose d'une marge de manœuvre en matière d’investissement et d’innovation.

L’absence ou l’insuffisance de fonds propres est un signal d’alerte fort. Quand les fonds propres deviennent négatifs, cela signifie que l’entreprise ne couvre plus ses dettes par ses ressources propres, ce qui menace sa survie.

Élément	Description	Exemple
Capital social	Apports des associés lors de la création ou augmentation du capital (en numéraire ou en nature)	Création d'une SARL avec capital social de 50 000 €
Primes d'émission	Sommes versées en plus de la valeur nominale des actions lors d'émission	Actionnaire payant plus que la valeur nominale
Réserves légales	Bénéfices mis de côté au fil du temps	Réserve constituée suite à des années bénéficiaires
Report à nouveau	Résultats non affectés et reportés à l'exercice suivant	Résultat net non distribué de l'année précédente
Résultat de l'exercice	Gain ou perte comptable d'une période donnée	Bénéfice net annuel

Risque et régulation des instruments CoCos

Les instruments CoCos comportent un risque spécifique. En effet, les mécanismes de conversion ou de « write-down » (réduction de capital) peuvent entraîner une perte partielle ou totale pour l’investisseur, ainsi qu’une hausse de la subordination de sa créance. Ces modalités contractuelles rendent ces titres complexes à analyser et adaptés à certains profils d’investisseurs avertis.

Dans le secteur bancaire, la réglementation européenne (CRR) impose des niveaux minimaux de fonds propres : 4,5 % en CET1, 6 % en Tier 1 et 8 % en ratio global de solvabilité, comprenant notamment les instruments AT1 dont font partie les CoCos. Ces exigences ont pour but d’assurer la capacité d’absorption des pertes et la solidité financière des établissements.

Les banques doivent donc ajuster leurs émissions d’instruments financiers selon ces ratios pour optimiser leur bilan et garantir la confiance des régulateurs, des marchés et des clients. La qualité des fonds propres est tout aussi importante que leur volume. Un ratio élevé peut indiquer une bonne résilience, mais doit être interprété avec d’autres indicateurs (qualité des actifs, liquidité, rentabilité).

Exemple d’utilisation des quasi-fonds propres par la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

La BEI a développé depuis quelques années des instruments de quasi-fonds propres pour financer des entreprises innovantes souvent considérées comme trop risquées par les banques commerciales. Par exemple, la BEI soutient des projets à risque élevé via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), avec des mécanismes de quasi-fonds propres adaptés.

Un exemple concret est Creta Farms en Grèce, une entreprise innovante dans le secteur agroalimentaire, qui utilise des instruments de quasi-fonds propres pour financer ses activités de recherche et développement sans peser sur sa trésorerie. Ces instruments permettent de soutenir des projets innovants qui ne pourraient obtenir un financement bancaire classique.

FHT2023 : Bpifrance – du financement bancaire à l’investissement en fonds propres.

Conclusion sur les CoCos et les fonds propres

Les instruments de fonds propres CoCos s’inscrivent dans une stratégie financière moderne et adaptée aux besoins réglementaires et économiques actuels des entreprises, notamment dans le secteur bancaire. Ils sont des outils indispensables pour renforcer la solidité financière, gérer le risque et soutenir la croissance, tout en offrant aux investisseurs des opportunités de rendements spécifiques.

La bonne compréhension de ces instruments ainsi que leur intégration dans une politique financière globale nécessite une analyse approfondie et une gestion prudente des risques associés.

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