Combien de Temps pour Obtenir un SIRET Auto-Entrepreneur ?

Obtenir son numéro SIRET d'auto-entrepreneur est l’une des étapes contribuant à la concrétisation du projet. C’est le point de départ qui permet d’accéder à une activité indépendante. Sans ce numéro, il n’est pas envisageable de démarrer son activité.

Le numéro SIRET est un numéro unique à 14 chiffres. Il est délivré par l’INSEE suite à la création d’une auto-entreprise auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE ou Centre de formalités des entreprises) compétent.

Comment obtenir son numéro de SIRET comme auto-entrepreneur ? (définition, aide, lexique, tuto)

Rôle et Importance du Numéro SIRET

Le numéro de SIRET pour auto-entrepreneur est indispensable pour prouver l’existence légale de l’entreprise. Il concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

Le numéro devra apparaître sur un certain nombre de documents, comme les factures, les devis, mais aussi les mentions légales sur un site web.

En effet, il permet au professionnel d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales. Il constitue en outre une preuve juridique de l’existence de son établissement :

Lire aussi: Tout savoir sur le Recensement INSEE

Accéder aux informations officielles de l’auto-entreprise.
Attester de l’existence légale de l’auto-entreprise.
Émettre des documents et facturer.

Le numéro SIRET doit impérativement apparaître sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’auto-entreprise (factures, devis, etc.). Lorsque le micro-entrepreneur possède un site web, ce numéro doit aussi figurer dans les mentions légales. Si le numéro n’a pas encore été reçu, mais que le micro-entrepreneur doit déjà émettre des factures, il est possible d’indiquer temporairement « SIRET en cours d'attribution ».

Le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur est facilement trouvable pour un client. C’est par exemple le cas du portail Infonet.fr. En regroupant les données de plus de dix millions de compagnies françaises, le site facilite la recherche d’informations pour les professionnels ou particuliers.

Délais d'Obtention du Numéro SIRET

Le numéro SIRET s’obtient à la création de l’auto-entreprise. En effet, suite à l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE), l’INSEE délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Si l’entreprise doit déménager, il faudra qu’elle signale la nouvelle adresse au Guichet unique des entreprises.

Après avoir déclaré le début d’activité, l’auto-entrepreneur doit attendre entre 8 et 15 jours avant de recevoir son numéro SIRET de la part de l’Insee. Le représentant légal de la micro-entreprise recevra le code par courrier quelque temps après la déclaration de début d’activité sur le guichet unique.

Si le dossier de déclaration de l’activité est conforme et complet, son traitement peut prendre quelques jours. Concernant la transmission du dossier à l’administration, elle est assez rapide car se fait exclusivement en ligne.

Un dossier incomplet ou mal rédigé rallonge automatiquement le temps de traitement. Pour éviter toute interruption de la procédure, il est recommandé de numériser l’ensemble des pièces justificatives en haute qualité avant de commencer la déclaration.

En résumé : avec un dossier complet et bien préparé, vous pouvez créer votre micro-entreprise en moins de 48 heures.

Possibilité de Lancer son Activité Avant l'Obtention du SIRET

Oui, cela est possible ! Si l'auto-entrepreneur est à court de temps, lancer son activité avant l’obtention du numéro SIRET est une option envisageable.

Le Guichet Unique et les Délais d'Immatriculation

Depuis la réforme des formalités, toutes les demandes d’immatriculation passent par le guichet unique des entreprises. Le traitement d’un dossier complet est aujourd’hui très rapide : la plupart des micro-entrepreneurs reçoivent leur confirmation d’immatriculation sous 24 heures ouvrées.

Attention : Depuis le 1er janvier 2023, l’entrepreneur doit effectuer sa demande de création ou de modification d’entreprise sur une plateforme unique et centralisée, le Guichet unique INPI.

Lire aussi: Comprendre la TVA en France

Importance de l'Étude de Marché et du Business Plan

Il convient de souligner également l’importance de l’étude de marché et du business plan avant de créer la micro-entreprise. Ces démarches permettent d’évaluer les risques et de prendre les bonnes décisions. Il faudrait alors aussi prendre en compte le temps pour la création d’une entreprise.

Comment Connaître la Date de Création de sa Micro-Entreprise ?

Comment savoir la date de création de micro-entreprise ? Il s’agit de la date de début d’activité. Elle est fixée au moment de déclarer la micro-entreprise. En cas d’oubli, le mois de création est généralement suffisant pour savoir approximativement quand la démarche a été accomplie.

Documents Nécessaires pour l'Immatriculation

Lors de la demande d'immatriculation auprès du guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :

Justificatif de domiciliation de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)
Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Documents concernant l'entrepreneur :

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur
Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle

Que Faire Après l'Obtention du Numéro Siret ?

Vous venez d’obtenir votre numéro Siret ? Bonne nouvelle ! Il vous reste désormais les formalités suivantes à accomplir :

S’inscrire sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs
Faire votre première déclaration de chiffre d’affaires
Créer votre espace professionnel sur le site des impôts
Ouvrir un compte bancaire dédié (si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € par an pendant deux années consécutives)
Se renseigner sur les assurances professionnelles

En fonction de votre activité, vous pouvez être amené à souscrire à une assurance professionnelle. Il en existe plusieurs : Responsabilité civile professionnelle (RC Pro), Assurance décennale auto-entrepreneur.

Voici un tableau récapitulatif des délais et des étapes clés pour l'obtention du SIRET :

Étape	Délai estimé	Remarques
Préparation du dossier	1 à 3 jours	Rassembler tous les documents nécessaires
Dépôt de la demande sur le guichet unique	Quelques minutes	Assurez-vous d'avoir un dossier complet
Traitement du dossier	24 à 48 heures	Délai moyen pour un dossier complet
Réception du numéro SIRET	8 à 15 jours	Envoi par courrier de l'INSEE

balises: #Entrepreneur