Le Recensement INSEE : Périodicité et Évolution

Depuis la Révolution française et de façon plus méthodique depuis 1836, un recensement a lieu périodiquement dans chaque commune de France. Les recensements nationaux organisés tous les cinq ans ont été mis en place à partir de 1801. À partir de 1946, date de création de l’Insee, toutes les communes ont été recensées exhaustivement à intervalles irréguliers (tous les 6 à 9 ans).

En janvier 2004, le système change : il s'agit d'un recensement permanent. Depuis 2004, le recensement de la population a été rénové et s’appuie sur une collecte de données répartie sur 5 ans au moyen d’une enquête annuelle de recensement (EAR).

Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population légale de chaque commune (population municipale et population totale). De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes. C'est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands projets peuvent être pensés et réalisés.

Infographie expliquant le recensement de la population

Modalités de Recensement

Le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute leur population, à raison d'une commune sur cinq chaque année. En cumulant cinq enquêtes, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les cinq ans : les communes sont réparties en cinq groupes de rotation, un groupe étant recensé chaque année.
Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée tous les ans sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) tenu à jour en continu. Chaque année, 8 % des logements de la commune sont recensés et le résultat du recensement est calculé à partir des collectes de cinq années consécutives, c’est-à-dire de 40 % des logements.

Le partenariat entre les communes et l'Insee a été renforcé avec la mise en place de la loi du 27 février 2002 sur le nouveau recensement. La préparation et la réalisation de l'enquête de recensement sont confiées aux communes tandis que l'Insee organise et contrôle la collecte des informations. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’État (la dotation forfaitaire de recensement, DFR).

Collecte des Données et Zones Spécifiques

Ainsi, les logements de fortune sont distingués des logements « en dur ». Parmi les logements « en dur » de l’enquête cartographique, un échantillon d’adresses est tiré de sorte qu’il représente environ 40 % des logements « en dur » de l’enquête cartographique (selon la méthode classique utilisée dans les autres DOM, mais restreinte aux logements « en dur »).

Compte tenu des spécificités géographiques de la Guyane, une strate de logements en zone d’écart qui sont à recenser exhaustivement a été ajoutée. Les zones d’écart correspondent à des zones d’accès difficile où il est souvent impossible d’identifier précisément les entités adressées à l’aide de variables d’adressage. Ces zones sont nombreuses en Guyane dans certaines parties peu praticables du territoire (par exemple en bordure de fleuve) où des habitations ont pu être construites parfois de manière irrégulière. Par ailleurs, à partir de l’EAR 2024, un nouveau type d’habitation est introduit dans la base de sondage : les zones d’habitat spontané.

Les modalités du recensement

Commission Nationale d'Évaluation du Recensement de la Population (CNERP)

Mise en place en 2005, la Cnerp est chargée de l’évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l’occasion du recensement de la population. La Cnerp ainsi que la commission Démographie et Questions sociales du Cnis assurent le rôle de conseil scientifique. Elle est actuellement présidée par Eric Kerrouche, sénateur des Landes. Sa composition est définie par l’arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation et au fonctionnement de la Cnerp.

Elle rassemble notamment des représentants d’associations d’élus, de personnels territoriaux, d’institutions intéressées par les modalités du recensement et des personnalités qualifiées. La commission se réunit deux fois par an. À ce jour, seules 4 propositions ont été mises en oeuvre. En 2020, l’Insee a jugé utile de se réinterroger sur les propositions du rapport non satisfaites à ce stade afin d’identifier si elles étaient toujours d’actualité et si elles pouvaient permettre de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

À cette fin, un séminaire du Cnis a été organisé le 7 octobre 2020. Il a permis d’instaurer un dialogue entre le producteur et les utilisateurs du recensement autour des propositions du rapport, et de recueillir d’éventuelles thématiques d’intérêt nouvelles. Au premier semestre 2021, l’Insee a réalisé des consultations complémentaires auprès des services statistiques ministériels (SSM) suivants : Dares, Drees, Sdes et SSM immigration. L’Ined a aussi été consulté.

Évolution du Questionnaire de Recensement

Le sujet du contenu du questionnaire du recensement de la population a également été soulevé par la Défenseure des Droits et ses services, lors d’une audition de l’Insee sur l’observation des discriminations. En parallèle de ces réflexions sur le contenu des questionnaires, une nouvelle nomenclature des Professions et Catégories Sociales (la « PCS 2020 ») a été établie par un groupe de travail du Cnis.

Suite à ces concertations, en juillet 2021, l’Insee a proposé un nouveau questionnaire pour le bulletin individuel. Trois nouvelles questions ont été ajoutées : elles portent sur le lieu de naissance des parents de l’individu, ses éventuelles limitations d’activité au quotidien pour des raisons de santé (question « GALI »), et sa pratique du télétravail.

Enfin, deux des nouvelles questions ont nécessité de modifier l’article 38 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population qui liste les thématiques abordées dans le recensement : le lieu de naissance des parents de l’individu (département ou pays) et l’indicateur global de limitation d’activité. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a ainsi été consultée pour avis avant que le décret modificateur soit présenté au Conseil d’État.

Collecte et Utilisation des Données

L’EAR concerne, outre les départements de France métropolitaine et d’outre-mer, les communautés d’outre-mer (COM) de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 156 de la loi « Démocratie de proximité » 2002-276 du 27 février 2002). Les données issues des EAR sont utilisées par l’Insee pour calculer chaque année les résultats du recensement de la population (à partir des résultats de cinq EAR).

Les données du recensement ainsi calculées permettent de connaître les caractéristiques de la population à l’échelle locale comme nationale et de suivre leurs évolutions. Elles intéressent particulièrement les communes et intercommunalités qui les utilisent pour prévoir les équipements collectifs nécessaires à la population (écoles, hôpitaux, etc.). Elles permettent également d’éclairer les politiques nationales.

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Chaque année, la collecte débute le troisième jeudi de janvier, sauf à La Réunion et à Mayotte où elle débute quatorze jours plus tard. La collecte est bimodale. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles.

Comment Participer au Recensement ?

Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre une notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site Le-recensement-et-moi.fr. Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre par internet, l’agent recenseur vous remettra les questionnaires papiers. L’agent recenseur est recruté par votre mairie.

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Les noms, les prénoms et les adresses sont nécessaires afin de vérifier qu’il n’y a ni oubli ni doublon dans les données du recensement.

Le recensement relève de la responsabilité de l’État : l’Insee l’organise et le contrôle, les communes préparent et réalisent la collecte. La commune recrute les agents recenseurs, découpe son territoire en zone de collecte, organise les aspects matériels et logistiques.

Archives des Recensements

La numérisation des listes nominatives de recensements de population déposées par les communes aux Archives départementales du Loiret a commencé à l'automne 2017 pour finir en début d'année 2019. Ces listes datent de la fin du XVIIIe siècle à 1975. En 2021, ont été numérisées les listes nominatives de 1936 à 1975 versées par la Préfecture du Loiret puis la Direction régionale de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Toutes les listes nominatives conservées aux Archives du Loiret sont numérisées. Ces listes sont consultables sur vos ordinateurs jusqu'au recensement de 1946, et uniquement sur les ordinateurs des salles de lecture des Archives du Loiret jusqu'en 1975.

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