Comment comptabiliser un Credit Default Swap (CDS)

Un CDS (Credit Default Swap) est un contrat de protection contre le défaut de paiement d'un émetteur, négocié entre deux parties (l'acheteur et le vendeur). Les CDS s'échangent de gré à gré entre l'acheteur et le vendeur, c'est‑à‑dire qu'ils ne sont pas cotés sur un marché et ne font pas l'objet de régulation. Les CDS restent des instruments complexes, principalement utilisés par des investisseurs institutionnels et des acteurs professionnels des marchés financiers.

Principe et fonctionnement d'un CDS

Concrètement, c’est un produit dérivé de crédit qui fonctionne comme une assurance : l’acheteur du CDS paie une prime régulière, et le vendeur s’engage à l’indemniser si l’emprunteur ne rembourse plus sa dette. L'acheteur de protection d'un CDS verse une prime (un pourcentage) au vendeur dont le montant est fonction de l'actif qu'il souhaite couvrir. Le vendeur s'engage quant à lui à compenser les éventuelles pertes encourues par l'actif (ou sous-jacent). L'acheteur effectue les paiements périodiques jusqu’à l’expiration du CDS ou du défaut de l’émetteur. Ce paiement est déterminé par un Credit Spread.

Valeur notionnelle : montant de référence couvert par le CDS (par exemple 10 millions d’euros d’obligations). Prime de CDS (spread de crédit) : paiement périodique versé par l’acheteur au vendeur, souvent exprimé en points de base (par exemple 150 points de base, soit 1,50% par an de la valeur notionnelle). Le vendeur de protection indemnise l’acheteur selon les standards définis par l’ISDA.

Usages des CDS : couverture, spéculation, arbitrage

Les CDS servent principalement à se protéger contre le défaut d’un émetteur de dette (entreprise, État) sans avoir à vendre l’obligation détenue. Couverture du risque de crédit (hedging) : un investisseur qui détient une obligation peut acheter un CDS pour se protéger contre le risque de défaut de l’émetteur. Exemple : Une banque détient des obligations émises par une grande entreprise. Elle a peur que cette entreprise fasse faillite dans les prochaines années. Pour se protéger, elle achète un CDS auprès d’une autre institution financière. Elle paie une prime tous les trimestres.

Spéculation sur le risque de crédit : un investisseur peut acheter ou vendre un CDS sans détenir la dette sous-jacente. Il prend alors une position sur l’évolution du risque de crédit d’un État ou d’une entreprise. On parle de CDS « à nu » (naked CDS). Exemple de spéculation : Un fonds d’investissement estime que la situation financière d’une entreprise va se dégrader. Il achète un CDS sur cette entreprise, sans posséder ses obligations.

Document de travail n°860. Nous utilisons des données sur les détentions granulaires de dettes et de contrats d’échange sur le risque de crédit (CDS) référençant des sociétés non financières par les investisseurs financiers afin d'étudier comment les CDS réallouent le risque de crédit et si leur utilisation augmente le risque des portefeuilles individuels. Nous construisons une méthodologie permettant de distinguer les positions de CDS entre trois stratégies : couverture, spéculation et arbitrage. Dans notre base de données, l'arbitrage reste anecdotique. Nous constatons que les CDS réduisent la concentration des expositions, les "hedgers" couvrant leurs expositions les plus concentrées, tandis que les spéculateurs substituent la dette aux CDS. Les CDS facilitent également la prise de risque par les spéculateurs.

Réglementation et transparence

Ces produits ont joué un rôle dans la crise de 2007‑2008, ce qui a conduit à un renforcement de la régulation et de la transparence, notamment via les normes ISDA et le règlement EMIR en Europe. Les CDS sont historiquement des produits dérivés négociés de gré à gré (OTC), ce qui impliquait un manque de transparence avant la crise financière.

Principes comptables généraux applicables aux dérivés

En normes IFRS, un SWAP répond à la définition d'un instrument dérivé : fluctuation de la valeur en fonction de l'évolution d'une variable spécifique que l’on appelle sous-jacent ; investissement initial net nul ou faible comparé à celui qu’exigerait un contrat basé sur l’instrument primaire sur le même sous-jacent. A l’initiation du SWAP sa valeur est nulle; règlement à une date future (une ou plusieurs dates de dénouement). Il doit donc être comptabilisé à la juste valeur par le compte de résultat.

Il en est de même pour les CDS qui, en tant que dérivés de crédit, présentent des variations de juste valeur en fonction de l'évolution du risque de crédit (spread). Néanmoins, un traitement dérogatoire est admis avec la comptabilité de couverture, l'utilisation de ce traitement est cependant soumis à des conditions de documentation et d'efficacité de la couverture.

Qualification de la comptabilité de couverture : HF et CFH appliquées aux dérivés de taux et de crédit

La comptabilité de couverture doit traduire au mieux la gestion des risques d'une entreprise. Deux principes sous-tendent la comptabilité de couverture: la juste valeur au bilan des instruments dérivés donne une meilleure information et la symétrie de reconnaissance en résultat des variations de l'élément couvert et de la couverture.

Pour qualifier une couverture, il est indispensable de bien identifier l'élément couvert. Dans le cas d'un SWAP, s'agit-il du flux d'intérêts ou bien du montant de l'emprunt ? La réponse dépend du type de dette et des caractéristiques du contrat de SWAP. Si l'emprunt est à taux variable, par définition je ne sais pas à l'avance combien je payerai d'intérêts. La mise en place un SWAP (receveur taux variable, payeur taux fixe) permet de fixer aujourd'hui le montant des intérêts à payer sur les échéances couvertes par le SWAP. Il s'agit donc d'une couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge - CFH). À l'inverse si l'emprunt est à taux fixe, la mise en place d'un SWAP (receveur taux fixe, payeur taux variable) couvre non pas les flux d'intérêts futurs mais la variation de la juste valeur de l'emprunt. Il s'agit donc d'une couverture de juste valeur (Fair Value Hedge - FVH).

Dans le cas d’un CDS, la détermination de la qualification dépendra de l’élément couvert : s’agit‑il de couvrir la juste valeur d’un actif financier exposé au risque de crédit (FVH) ou des flux futurs liés au risque de crédit (CFH) ? La documentation initiale et la démonstration d’efficacité de la relation de couverture sont indispensables pour appliquer la comptabilité de couverture en IFRS.

Illustration : couverture de juste valeur (exemple swap) - mécanismes transférables au traitement des CDS

Une entreprise contracte un emprunt : Mise en place 1/1/N : Montant 1000 Durée 2 ans Taux fixe 5% Intérêts payables annuellement à terme échu. L'équation qui régit cet emprunt est : 1000=50/1,05+1050/1,05^2. A la fin de l'exercice n, le taux de d'intérêt de marché (Euribor 12 mois) s'élève à 6%. La valeur comptable de l'emprunt au coût amorti est toujours de 1000, par contre la juste valeur de l'emprunt est à présent de : 990,56=1050/1,06.

Un Swap est contracté au même moment que l'emprunt : Montant 1000 L’entreprise reçoit TF 5% L’entreprise paie TV au taux Euribor 12 mois 2 ans Les flux du swap sont annuels. A la fin de l'exercice n, la valorisation du swap est la somme des flux futurs actualisés et signés sur les deux jambes, soit par simplification une valeur négative 9,50. La comptabilité de couverture cherche à neutraliser : les distorsions de valorisation comptable entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et les différences dans le timing de reconnaissance en résultat des variations de valeur entre l’élément couvert et l’instrument de couverture.

En conséquence, à la clôture n, que constatons nous au bilan ? La juste valeur du SWAP est passive (donc négative) et entraîne une incidence négative sur le compte de résultat de 9,5. La juste valeur de l'emprunt diminue de 9,44 (1000-990,56) et génère donc une incidence positive sur le compte de résultat. Nous constatons donc que l'application de la comptabilité de couverture, s'agissant d'une couverture de juste valeur a une incidence sur le mode de comptabilisation de l'élément couvert qui est en juste valeur alors que son mode d'évaluation en l'absence de couverture est le coût amorti.

Évaluation et reconnaissance des résultats latents

Il se pose à chaque clôture comptable le problème de l’évaluation et du traitement du résultat latent. Conformément à l’avis CNC 2010/12, et nonobstant la décomposition possible d’un IRS en un prêt et un emprunt, seules les pertes latentes seront prises en résultats, selon la méthode du Lower of Cost or Market. Les intérêts à recevoir et à payer font l’objet d’une prise en résultat au prorata de la période courue. Cette perte latente complémentaire doit être enregistrée afin de corriger la valeur comptable de l’IRS et de la faire correspondre à sa valeur de marché.

Il s’indique de fournir dans l’annexe (à la note Droits et engagements hors bilan) une vue adéquate des contrats IRS en cours, pour autant qu’ils portent sur des montants significatifs. Dans la mesure où certains IRS ne sont pas évalués à la juste valeur dans le bilan, il conviendra de mentionner la juste valeur des IRS et des indications sur le volume détenu (montant notionnel) dans la note Instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur. Par soucis de transparence, les entreprises qui choisiront de reprendre sous cette annexe la juste valeur « prorata d’intérêt inclus » (dirty price) devraient également indiquer la valeur bilantaire des IRS concernés, afin de permettre aux lecteurs des comptes annuels de déterminer la plus ou moins-value latente existant sur ces contrats.

Traitement comptable lors de cession anticipée ou conversion de l'instrument couvert

Si l’entreprise cède anticipativement le titre couvert, se pose la question du traitement à appliquer par la suite à l’instrument de couverture. Tant le résultat de réalisation du titre que celui de la liquidation de l’IRS sont alors enregistrés en compte des résultats. L’IRS conserve la valeur comptable qu’il avait au moment de la cession du titre. Par conséquent, l’IRS sera désormais traité comme une transaction isolée ayant un but spéculatif. Les moins-values latentes sur l’IRS devront être prises en résultat.

Spécificités pratiques pour la comptabilisation des CDS

Identification claire de l'objectif : hedging ou spéculation. La qualification initiale déterminera le traitement comptable.
Documentation exigée : documentation formelle de la relation de couverture, de la stratégie, des risques couverts, et des méthodes d'évaluation et de tests d'efficacité.
Évaluation régulière : les CDS doivent être réévalués à la juste valeur, sauf si appliquée une comptabilité de couverture avec les règles spécifiques.
Reconnaissance des primes : pour l’acheteur de protection, les primes payées sont comptabilisées en charge; pour le vendeur, elles sont des produits perçus régulièrement.
Traitement des événements de crédit : l'indemnisation en cas de crédit déclenche un règlement qui impacte le compte de résultat et la trésorerie selon les modalités contractuelles ISDA.

Bonnes pratiques et recommandations

La comptabilité de couverture doit traduire fidèlement la gestion des risques d'une entreprise. La future norme IFRS 9 simplifiera et améliorera la traduction comptable des opérations de couverture en corrigeant quelques rigidités d'IAS 39. La documentation initiale et la démonstration d’efficacité de la relation de couverture sont indispensables pour appliquer la comptabilité de couverture en IFRS. Pour maîtriser les normes IFRS : Formation : L'essentiel des normes IAS / IFRS ; Formation : Analyse financière des comptes consolidés et normes IFRS ; Formation : Établir les états financiers en normes IFRS.

Exemples concrets d'utilisation

Une société a obtenu un crédit à 4 ans à un taux révisable trimestriellement. Elle anticipe une hausse des taux à trois mois. Dans le second cas, l’entreprise conclura un IRS avec une contrepartie par lequel, pour la durée résiduelle de l’emprunt, l’entreprise versera annuellement ou périodiquement à la contrepartie un taux fixe contre un versement trimestriel du taux variable correspondant au taux de référence du crédit. Ainsi, le coût final de l’endettement de l’entreprise sera fixé et ne sera plus modifié au cours de la vie du swap. En cas de baisse durable des taux d’intérêt, l’entreprise aura éventuellement la possibilité de mettre fin au contrat de swap contre le paiement d’une indemnité (cash settlement) et de revenir à une structure d’endettement à taux variable.

Il est toutefois possible qu’un swap de taux d’intérêt ne donne lieu périodiquement qu’à un flux financier net : un solde à payer ou à recevoir. Il peut arriver qu’une entreprise conclut un IRS avec une banque, et un second IRS de sens inverse avec, par exemple, une autre société du groupe auquel elle appartient. En ce qui concerne les résultats latents, la Commission est d’avis que des IRS ainsi adossés constituent une position globale traitée comme telle. Seules les moins-values latentes éventuelles sur cette position globale sont prises en résultat (Lower of Cost or Market).

Un exemple de Swap : le CDS (Credit Default Swap)

Points clés à retenir pour la comptabilisation d’un CDS

Déterminer l’objectif économique (couverture vs spéculation).
Documenter la relation de couverture et définir les méthodes d’évaluation et de tests d’efficacité.
Évaluer régulièrement à la juste valeur et comptabiliser les variations selon la qualification (FVH, CFH ou instruments dérivés à la juste valeur through profit or loss).
Présenter en annexe les montants notionnels, la juste valeur et l'impact sur les comptes quand cela est pertinent.
Se tenir informé des évolutions réglementaires et des nouvelles règles IFRS (notamment IFRS 9).

Les CDS restent des instruments puissants pour la gestion du risque de crédit, mais leur complexité impose rigueur documentaire, contrôles d’efficacité et transparence dans la présentation des comptes.

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