Raison sociale de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage — informations administratives et procédures en cours
La Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (abrégée CC Coutances Mer et Bocage) est une collectivité territoriale dont le siège social est situé à l'Hôtel de Ville, place du Parvis-Notre-Dame, 50200 Coutances. L'administration est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. L'établissement immatriculé sous le SIRET 200 067 023 00016, créé le 1er janvier 2017, est en activité et constitue le siège social de l'administration CC COUTANCES MER ET BOCAGE.
Activités, domaines et établissements
Le domaine d'activité principal déclaré est l'administration publique générale (code NAF 84.11Z). La Communauté de communes exerce également, via ses différents établissements, des activités variées liées à la gestion territoriale : construction d'ouvrages de génie civil, gestion des déchets, gestion d'équipements sportifs, accueil de jeunes enfants, services liés à la qualité de l'eau, mobilité, animation culturelle et de loisirs, et d'autres services administratifs et opérationnels.
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom / adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| 200 067 023 00016 | Administration publique générale (84.11Z) | HOTEL DE VILLE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES (siège social) | 01/01/2017 | en activité |
| 200 067 023 00024 | Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | CCBC ZA DE DELASSE - HOTEL DE VILLE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES | 01/01/2017 | en activité |
| 200 067 023 00065 | Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | CCBC GESTION DECHETS - HOTEL DE VILLE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES | 01/01/2017 | en activité |
| 200 067 023 00164 | Projection de films cinématographiques (59.14Z) | CINEMA - HOTEL DE VILLE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES | 21/02/2017 | en activité |
| 200 067 023 00206 | Gestion d’installations sportives (93.11Z) | PISCINE - RUE GERARD GAUNELLE 50200 COUTANCES | 01/02/2017 | en activité |
| 200 067 023 00099 | Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | CCBC CINEMA - HOTEL DE VILLE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES | 01/01/2017 | fermé le 31/12/2017 |
Procédures publiques récentes et enquêtes
En application d'un arrêté pris par le président de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage en date du 17 juillet 2024, une enquête publique a été ouverte en vue de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Gouville‑sur‑Mer, Blainville‑sur‑Mer et Agon‑Coutainville. Cette enquête publique unique s'est déroulée du mardi 6 août 2024 (heure d'ouverture 8 h 30) au vendredi 6 septembre 2024 (heure de clôture 17 h 00).
Le public a pu consulter le dossier d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture dans plusieurs lieux : en mairie de Gouville‑sur‑Mer, en mairie déléguée de Boisroger, en mairie déléguée de Montsurvent, en mairie de Blainville‑sur‑Mer et en mairie d'Agon‑Coutainville. L'autorité auprès de laquelle des informations pouvaient être demandées était : Coutances Mer et Bocage, à l'attention de la commissaire enquêteur, place du Parvis‑Notre Dame, BP 723, 50207 Coutances cedex.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pouvait consulter le dossier d'enquête sur support papier au siège de Coutances Mer et Bocage (place du Parvis‑Notre‑Dame, BP 723, 50207 Coutances cedex) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 sauf le mercredi uniquement le matin, ainsi qu'au pôle aménagement et développement du territoire, Direction qualité de l'eau, 18, rue du Clos, 50590 Montmartin‑sur‑Mer, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.
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Des consultations locales ont également été prévues : à la mairie de Gouville‑sur‑Mer (1, rue du 28‑Juillet‑1944) le matin du lundi au samedi de 10 h 00 à 12 h 00 et l'après‑midi du lundi au vendredi de 15 h 00 à 17 h 00 ; à la mairie déléguée de Montsurvent (1, place de la Mairie) le mardi de 13 h 00 à 15 h 30 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 ; à la mairie déléguée de Boisroger (La Croix Bouteloup) le vendredi de 14 h 00 à 16 h 00 ; à la mairie de Blainville‑sur‑Mer (1, rue de l'Église) du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 ; et à la mairie d'Agon‑Coutainville (2, avenue Louis‑Périer) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 45.
Par décision du 28 juin 2024 de Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen, Mme Catherine De La Garanderie a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle s'est tenue à la disposition du public aux dates et heures mentionnées pour recevoir observations et propositions : mardi 6 août 2024 de 13 h 00 à 16 h 00 en mairie déléguée de Montsurvent; samedi 17 août 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Gouville‑sur‑Mer; mercredi 21 août 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie d'Agon‑Coutainville; et vendredi 6 septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie déléguée de Boisroger.
À l'issue de l'enquête, le registre a été clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Président de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire‑enquêtrice sera adressée au Préfet du département de la Manche et à la Présidente du tribunal administratif de Caen. Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public.
Autres actions et documents administratifs
Le plan de prévention des risques littoraux des communes d'Agon‑Coutainville à Bretteville‑sur‑Ay a été prescrit par arrêté préfectoral nº DDTMSETRIS 2024‑19 du 15 juillet 2024. Ce plan concerne Agon‑Coutainville, Blainville‑sur‑Mer, Gouville‑sur‑Mer, Geffosses, Pirou, Créances, Lessay, Saint‑Germain‑sur‑Ay et Bretteville‑sur‑Ay.
Utilisation des données et sources statistiques
Les données administratives et économiques de la Communauté de communes sont notamment utilisées pour le suivi des établissements (actifs et fermés), la compilation des activités par code NAF, ainsi que pour des analyses démographiques et territoriales. Il est précisé que certaines données démographiques excluent les événements survenus à l'étranger ou dans les COM et ne prennent pas en compte les enfants mort‑nés. Les statistiques incluent les jugements déclaratifs de décès et portent sur la commune où ont lieu les naissances ou les décès.
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Contacts et accès aux informations
L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Coutances Mer et Bocage, à l'attention de la commissaire enquêteur, place du Parvis‑Notre Dame, BP 723, 50207 Coutances cedex. Le siège de la Communauté de communes et plusieurs établissements locaux restent les points d'accès pour consulter les dossiers administratifs et les documents publics selon les calendriers d'ouverture indiqués ci‑dessus.
Qu’est ce que l’assainissement ?
Points clés à retenir
- La raison sociale et le siège : CC Coutances Mer et Bocage, Hôtel de Ville, place du Parvis‑Notre‑Dame, 50200 Coutances.
- Siège social enregistré sous SIRET 200 067 023 00016, créé le 01/01/2017.
- Multitude d'établissements couvrant des activités publiques, techniques et de service.
- Enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement pour Gouville‑sur‑Mer, Blainville‑sur‑Mer et Agon‑Coutainville : période 6/08/2024 - 6/09/2024.
- Commissaire enquêtrice : Mme Catherine De La Garanderie (désignée par décision du 28/06/2024).
- Rapport et conclusions transmis au Président de la Communauté de communes, au Préfet de la Manche et au tribunal administratif de Caen.
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