Raison sociale et informations générales — Communauté de communes du Cœur du Cotentin

La présente fiche rassemble les éléments publics disponibles concernant la raison sociale, les enregistrements officiels et les principales informations administratives relatives à la Communauté de communes du Cœur du Cotentin et aux structures associées consultables dans les référentiels publics.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Inscriptions Sirene / RNA

Inscrite (Insee) le 18/12/2013 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/12/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Lire aussi: Mécanismes financiers des CdC

Avis de situation - Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) - Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Identifiants et numéros administratifs

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire - Pas de n° TVA valide.

N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE.

Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Lire aussi: Optimisez votre demande de subvention

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, effectif et catégorie

Forme juridique.

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Inscriptions et organisation des activités périscolaires

Dates, labels et mises à jour

Date de création - Non renseigné.

Convention(s) collective(s) - Non renseignée.

Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire - Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Mise à jour le 24/07/2026.

Informations complémentaires et justificatifs

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Exemples d'établissements et activités associées (extraction SIRET)

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

Procédures d'urbanisme et enquêtes publiques récentes

Projet de modification n° 8 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin - ENQUÊTE PUBLIQUE - Par arrêté n° A 159_2025 en date du 28 octobre 2025, la présidente de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 8 du Plan local d'urbanisme de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Article 1 : dates et durée de l'enquête publique - L'enquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025 à 10 h 00 au lundi 8 décembre 2025 à 17 h 30, Pour une durée de 15 jours.

Article 2 : objet de l'enquête - La modification n° 8 du Plan local d'urbanisme de la commune de Cherbourg-en Cotentin a pour but de modifier le règlement écrit et graphique sur le secteur Jacques Demy, dans le périmètre de la ZAC des Bassins.

Article 3 : siège de l'enquête publique et personne responsable du projet - Le siège de l'enquête publique est fixé à la Communauté d'Agglomération du Cotentin, à l'adresse suivante : C.A. du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Félix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin.

Article 5 : composition du dossier d'enquête - Le dossier d'enquête, composé des pièces du projet de modification n° 8 comprend : la notice de présentation, contenant respectivement : justification, contenu et incidences de la modification, les textes relatifs à la procédure et à l'enquête publique, la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) après examen au cas par cas, l'arrêté de prescription de la modification n° 8 du PLU de le commune de Cherbourg en Cotentin, les avis des personnes publiques associées, les pièces du PLU modifiées avec le règlement écrit modifié, le règlement graphique modifié.

Article 6 : lieux de consultation - Le dossier soumis à enquête publique est tenu à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête : au siège de l'enquête publique : Communauté d'Agglomération du Cotentin Hôtel Atlantique, boulevard Félix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin.

Article 7 : consultation du dossier d'enquête - Les pièces du dossier d'enquête seront disponibles et consultables aux lieux d'enquête visés à l'article 6, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le Commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique à l'adresse visée à l'article 3. Communauté d'Agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Félix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin le : lundi 8 décembre 2025 de 15 h 30 à 17 h 30.

Article 11 : clôture de l'enquête publique - À l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article premier, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre ses conclusions à la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Autres enquêtes publiques citées

Permis d'aménager une extension de la Zone d'Activité d'Armanville II de la commune de Valognes - Par arrêté n° 645 en date du 20 octobre 2025, le maire de la commune de VALOGNES a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au permis d'aménager pour l'aménagement d'une Zone d'Activité Économique (ZAE) structurante en extension de l'Espace d'Activité Économique d'Armanville existant présentée par la Communauté d'Agglomération Le Cotentin.

L'enquête publique se déroulera du 17 novembre 2025 à 9 h au 17 décembre 2025 à 17 h, Pour une durée de 31 jours.

A l'issue de la procédure, le maire de VALOGNES statuera sur la demande de permis d'aménager pour l'aménagement d'une Zone d'Activité Économique (ZAE) structurante en extension de l'Espace d'Activité Économique d'Armanville existant, au terme de son instruction et conformément au code de l'urbanisme (délai d'instruction de deux mois à compter de la réception du rapport du commissaire-enquêteur).

Enquête publique portant sur le projet de révision n° 1 de la carte communale de la commune de L'Étang-Bertrand - Par arrêté n° A154_2025 en date du 6 octobre 2025, la présidente de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision n° 1 de la carte communale de la commune de L'Étang-Bertrand.

Article 1 : Dates et durée de l'enquête publique - L'enquête publique se déroulera du mardi 28 octobre 2025 à 15 h au vendredi 28 novembre 2025 à 17 h, Pour une durée de 32 jours consécutifs.

Article 2 : Objet de l'enquête publique - La révision de la carte communale de la commune de L'Étang-Bertrand a pour objectif de faire évoluer les zones constructibles et inconstructibles afin de permettre l'accueil de la station de conversion du parc éolien en mer de la zone Centre Manche.

Article 5 : Composition du dossier d'enquête - Le dossier d'enquête publique comprend : Une note de présentation, comprenant : Une notice de présentation du projet de révision ; Les actes administratifs liés à la procédure ; L'identification de la personne publique responsable du projet ; Mention des textes qui régissent la procédure de révision ; Les textes relatifs a la procédure d'enquête publique ; La façon dont l'enquête s'insère dans la procédure administrative ; Mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet.

Article 6 : Lieux de consultation - Le dossier soumis à enquête publique est tenu a disposition du public au siège de l'enquête publique : Communauté d'Agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Félix-Amiot, BP 60250, 50102 CHERBOURG -EN-COTENTIN, ainsi qu'en mairie de L'Étang-Bertrand, La Rue, 50260 L'ETANG-BERTRAND ; durant toute la durée de l'enquête aux jours et horaires d'ouverture en vigueur.

Article 11 : Clôture de l'enquête publique - A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article premier, les registres seront clos et signés par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre ses conclusions à la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Données relatives au score de souveraineté et dépendances

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Mentions relatives à des fiches similaires

Inscrite (Insee) le 01/01/2014 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

100 à 199 salariés, en 2023.

Convention(s) collective(s) - IDCC 5021.

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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