Comptabilité TVA Collectée : Définition et Calcul
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. Elle représente la moitié des recettes fiscales de l’État. En comptabilité, elle se décline en TVA collectée (lors des ventes) et TVA déductible (lors des achats).
Toute entreprise assujettie à la TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, non exonérée, doit la facturer à ses clients en respectant les taux applicables. Elle doit ensuite reverser cette TVA collectée à l’administration fiscale après avoir déduit la TVA qu’elle a elle-même payée lors de ses achats professionnels.
Définition de la TVA Collectée
La TVA collectée désigne la TVA qu'une entreprise facture à ses clients lors de la vente d'un bien ou d'un service. La TVA collectée représente la taxe qu’une entreprise ajoute à son prix de vente. La TVA collectée est la taxe sur la valeur ajoutée que les entreprises ajoutent à leurs factures de vente.
Il est important de noter que la TVA collectée a été facturée aux clients mais elle n’a pas encore été reversée à l’Etat, c’est donc une dette pour l’entreprise. La TVA collectée est considérée comme un passif. Lorsqu’une entreprise vend des biens ou des services et collecte la TVA auprès de ses clients, cette somme ne lui appartient pas. Elle est collectée pour le compte de l’État.
Bien que les termes TVA facturée et TVA collectée soient souvent utilisés comme des synonymes, la différence se situe dans le moment de la transaction : la TVA facturée est le montant indiqué sur la facture au moment de la vente, tandis que la TVA collectée fait référence au montant effectivement reçu de la part du client.
Lire aussi: Fonctionnement de la TVA : Explications Détaillées
Cas Spécifiques
Il existe quelques situations spécifiques, notamment pour les revendeurs de biens d’occasion ou les marchands d’œuvres d’art. Certaines activités, comme l’achat-revente de biens d’occasion ou la vente d’objets d’art, sont soumises à la TVA sur marge. Cela signifie que la TVA collectée est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, multiplié par 20%.
On retrouve également le principe de la TVA intracommunautaire, qui s’applique sur les factures d’achat dans l'Union européenne. Cette opération étant qualifiée d’acquisition intracommunautaire, la TVA sur cette facture est à la fois collectée et déductible.
TVA Collectée Intracommunautaire : Elle concerne les ventes de biens ou services d’une entreprise à des clients situés dans d’autres pays membres de l’UE. Dans ce cas, l’entreprise vendeuse ne facture pas la TVA au client étranger. Au lieu de cela, c’est le client dans l’autre pays de l’UE qui doit autoliquider la TVA selon les taux applicables dans son pays.
Comment calculer la TVA collectée ?
Le calcul de la TVA varie selon le taux applicable, c’est-à-dire le pourcentage qui sera ajouté au prix HT. En France, le taux standard de TVA est de 20%, ce qui signifie que le montant de la TVA collectée est calculé en multipliant le prix hors taxes (HT) par 20%.
La TVA collectée se calcule de la façon suivante :
Lire aussi: Comprendre la TVA Collectée
Prix de vente HT x Taux de TVA
Par exemple, si une entreprise vend un produit à 1 000 € HT avec un taux normal de 20 %, la TVA sera de 200 €, ce qui portera le prix TTC (toutes taxes comprises) à 1 200 € au total. Pour le consommateur, la TVA est incluse dans le prix final qu’il paie.
En plus, il faut prendre en compte le report de crédit de la dernière déclaration, la déduction des acomptes versés par la suite, ainsi que toutes les régulations nécessaires. Le résultat peut être soit un crédit de TVA si le montant de TVA collectée est inférieur à la TVA déductible, soit une TVA à payer si c'est le contraire.
Le taux applicable s’élève à 20 % pour la plupart des biens et services concernés. Toutefois, la règlementation en vigueur prévoit l’application d’un taux réduit de 5,5 % sous certaines conditions.
Taux de TVA applicables
- 5,5 % (taux réduit) applicables aux livres, aux produits alimentaires, aux travaux d’amélioration des logements, etc.
- 10 % (taux intermédiaire) applicable à la restauration, aux droits d’entrée dans les musées, etc.
Quand déclarer la TVA collectée ?
La TVA collectée doit être déclarée lorsqu’elle devient exigible. Elle doit être déclarée selon le régime d’imposition auquel vous êtes assujetti, mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Lire aussi: Créer un CV Finance et Comptabilité
L'exigibilité de la TVA, c'est-à-dire le moment où cette taxe doit être déclarée et payée à l'État, varie selon le type d'activité de l'entreprise. Pour les ventes de biens matériels, comme des marchandises ou des produits finis, la TVA est due dès l'émission de la facture. En revanche, pour les prestations de services, c'est-à-dire la vente de biens immatériels, la TVA devient exigible au moment où le paiement est reçu.
Remplir la déclaration de TVA CA3
TVA collectée et territorialité
La TVA se collecte uniquement sur les ventes qui se font en France. Les autres pays sont considérés comme territoires d’exportation, notamment :
- Les pays de l’Union européenne
- Les pays hors de l’Union européenne
- Les DOM-TOM
Aucune TVA n’est applicable, les ventes se font donc en HT de la France vers un pays tiers.
Comment comptabiliser la TVA collectée ?
Le lien entre TVA et comptabilité est plus apparent à travers la comptabilisation des ventes. Pour chaque vente, le montant total encaissé est inscrit au débit du compte client (compte 411) le montant total encaissé. Le comptable devra cette fois-ci préciser la taxe collectée par l’entreprise. Il faut ensuite créditer le compte produit (compte de classe 7) approprié du montant HT de la vente.
Les sommes déclarées à l'administration fiscale sont généralement reportées dans le journal des opérations diverses. À cette occasion, on créditera le compte 445661 du montant de la TVA déductible et on débitera le compte 44571 du montant de la TVA collectée. Il faut ensuite faire la différence entre ces deux montants pour faire apparaitre au crédit le compte 44551 affichant la TVA à décaisser.
TVA Collectée vs TVA Déductible
TVA collectée, TVA déductible et TVA due sont souvent confondues. La TVA collectée désigne la TVA qu'une entreprise facture à ses clients lors de la vente d'un bien ou d'un service. Une entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ou qui ne réalise que des opérations exonérées de TVA ne collecte pas de TVA. Or, cette TVA n'est pas destinée à peser sur les épaules de l'entreprise mais à être retranchée de la TVA collectée, sur la déclaration de TVA CA12.
La TVA déductible désigne le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu’une entreprise paie lors de l’achat de biens ou services nécessaires à son activité, comme les matières premières, le carburant ou les repas. Cette TVA peut être récupérée.
Il est possible de soustraire le montant de TVA déductible du montant final de TVA à restituer à l’administration fiscale. En effet, lorsqu’une entreprise réalise des achats, elle paie de la TVA sur ces transactions, mais elle pourra la déduire au moment de remplir sa déclaration d’impôts. Ainsi, le montant de la TVA effectivement versé à l’État est la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit verser la différence à l’administration fiscale. En revanche, si la TVA déductible est plus élevée, elle peut obtenir un crédit ou un remboursement.
La TVA due est ainsi égale au calcul suivant :
Lors de la déclaration de TVA, l’entreprise indique le montant de la TVA qu’elle peut récupérer. Ce montant est ensuite déduit de la TVA collectée qui doit être reversée au Trésor public. Dans le cas où une entreprise débourse plus de TVA qu’elle n’en perçoit, le calcul de la TVA due révèle un solde négatif. Cette situation conduit à un crédit de TVA en faveur de l’entreprise. Généralement, ce crédit est reporté sur les déclarations de TVA des mois suivants.
Il se peut qu’au moment de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous vous retrouviez avec plus de TVA déductible que de TVA collectée. Cette dette de l’État est appelée crédit de TVA. Dans le cas contraire, c’est l’Etat qui vous est redevable d’une somme, c’est ce qu’on appelle le crédit de TVA.
Dans le cas où la TVA récupérable est plus élevée que la TVA à décaisser, c’est l’entreprise qui se retrouve en position de créance vis-à-vis de l’État. Cela constitue un crédit de TVA.
Sous certaines conditions, cette créance fiscale peut aussi être utilisée pour compenser les prochaines échéances d’un autre impôt professionnel, ou faire l’objet d’un remboursement (selon le régime fiscal de l’entreprise). Une entreprise soumise à la TVA et disposant d’un droit à déduction a la possibilité de demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA payée sur les achats de biens et services.
Obligations et Sanctions
Les entreprises sont tenues de respecter des échéances spécifiques et précises pour effectuer le dépôt de leurs déclarations de TVA. L’administration fiscale sanctionne les établissements qui n’émettent aucune déclaration et celles qui fournissent des informations erronées.
Tout dépend de la situation et des antécédents de la société en matière de contentieux fiscal. Il est parfois possible de rectifier sur les prochaines déclarations. Toutefois, l'administration fiscale applique le plus souvent une majoration de 5 % portant sur l'impayé. Dans les cas les plus graves, la société s'expose à un contrôle fiscal suivi d'une mise en redressement. Des procédures lourdes de conséquences.
Évolution de la Facturation Électronique
À partir de juillet 2024, toutes les entreprises soumises à la TVA et basées en France devront accepter les factures électroniques. Cette réforme vise à combattre plus efficacement la fraude fiscale et réduire les écarts de TVA. Cette évolution, marquée par une transition progressive, comprendra le préremplissage automatique des déclarations de TVA pour simplifier les démarches administratives.
Ce processus sera facilité par le e-reporting, qui consiste en la transmission obligatoire des données de transaction à l’administration fiscale. Cela permet des vérifications et recoupements automatisés.
Il est essentiel pour une entreprise de bien déclarer la TVA pour optimiser sa trésorerie et anticiper les paiements à réaliser auprès de l’État.
balises: #Tva