Comptes et Finances : Définition et Concepts Clés
La comptabilité nationale joue un rôle essentiel dans la compréhension et l'analyse de l'économie d'un pays. Son objectif principal est d’assurer la cohérence entre ses deux grands tableaux : le TRE (tableau ressources-emplois) par branche d’activité et le TEE (tableau économique d’ensemble). Explorons en détail les composantes et les implications de ce domaine complexe.
Le Tableau Économique d'Ensemble (TEE) est le tableau principal de la comptabilité nationale française. C’est une synthèse de tableaux qui permet d’étudier les échanges entre plusieurs secteurs de l’activité nationale. Ces secteurs sont regroupés en agents. On étudie les flux monétaires entre ces agents, au nombre de six : les ménages et entrepreneurs individuels, les administrations publiques (APU), les sociétés non financières (SNF), les sociétés financières (SF), les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et le reste du monde (RDM).
Le TEE comprend les comptes de revenus des secteurs institutionnels, le TOF (tableau des opérations financières) et au final les comptes de patrimoine. Le TEE regroupe 3 comptes des SI à travers une séquence de compte (voir tableau ci dessous pour les sociétés non financières): comptes courants, comptes d’accumulation et de patrimoine. Le TEE serait ainsi le tableau le plus riche du point de vue de l’analyse économique car il peut directement être relié à l’analyse financière et aux comptes de patrimoine. En colonnes, on retrouve les secteurs institutionnels (SI) et en lignes les opérations. La capacité de financement est le solde des comptes des SI.
Le TEE est souvent complété par des comptes par catégories de ménages qui permettent des analyses économiques intéressantes. L’Insee a publié une étude en 2020 sur l’épargne et les dépenses des ménages par tranches de revenu. En 2017, le revenu disponible brut (RDB) des ménages s’élève en moyenne à 45 876 euros et leur dépense de consommation à 38 570 euros. Ainsi, leur taux d’épargne est de 15,9 %. Les disparités sont importantes entre les diverses catégories de ménages. Le RDB moyen par unité de consommation des 20 % de ménages les plus modestes est 4,3 fois inférieur à celui des 20 % les plus aisés. Ce rapport était de 4,8 en 2011. le premier et le dernier cinquième de la distribution. Les taux d’épargne progressent avec le revenu.
Chaque compte se clôture par un solde comptable significatif, dont la valeur est égale aux ressources totales diminuées des emplois totaux. Ces soldes comptables, comme le PIB et l’épargne, constituent des indicateurs économiques importants. Ils sont reportés au compte suivant.
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Comptes Courants, d'Accumulation et de Patrimoine
Les comptes courants regroupent les opérations de répartition. Elles décrivent la formation du revenu des agents (distribution et redistribution).
Les comptes d’accumulation regroupent le compte de capital, le compte financier, le compte des autres changements de volume et le compte de réévaluation.
Les comptes de patrimoine décrivent les avoirs et les dettes détenus par chacun des secteurs, mais aussi par des comptes de variation de patrimoine qui permettent de montrer comment les changements de valeur des stocks découlent a la fois des flux de l’année (les achats d’actions par les ménages augmentent leur stock d’actions, les ventes les diminuent), des modifications de prix (la variation des cours des actions suffit a modifier la valeur de leur stock, même en l’absence de transactions) et d’autres changements (découvertes et épuisements de gisements, destructions par catastrophe : tempêtes, marées noires).
La comptabilité nationale présente les comptes financiers et non financiers dans le cadre des comptes de flux et de stocks. « Le système enregistre deux grands types d’informations : les flux et les stocks. Les flux font référence à des actions et aux conséquences d’évènements ayant lieu au cours d’une période déterminée, tandis que les stocks reflètent une situation à un moment précis dans le temps » ( SEC 2010, §1.64).
« Un flux économique rend compte de la création, de la transformation, de l’échange, du transfert ou de la disparition d’une valeur économique. Les comptes de secteurs institutionnels offrent un vaste ensemble cohérent de données pour tous les secteurs domestiques. En outre, ces comptes relient les statistiques financières et non-financières, permettant ainsi une analyse intégrée des activités économiques non financières (comme la FBCF) et des transactions financières (comme l’émission d’obligations). Ces comptes comprennent également des comptes de patrimoine financier. Les comptes de secteurs institutionnels enregistrent, en principe, toute opération entre agents économiques durant une période déterminée et fournissent, via les comptes de patrimoine, les stocks d’ouverture et de fermeture d’actifs et de passifs financiers. Puis, ces catégories de transactions sont représentées en une séquence de comptes, chacun couvrant une étape spécifique du processus économique.
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Le TEE regroupe tous les comptes non financiers et financiers (en terme de flux) ainsi que ceux des autres flux : comptes des autres changements de volume et des réévaluations financières. Viennent s’y ajouter les comptes de patrimoine.
Articulations entre Comptes Non Financiers et Financiers
Tel est l’objet de l’articulation entre comptes non financiers et comptes financiers.
Enfin, il faudrait assurer l’articulation entre les comptes non financiers et les comptes financiers, Le problème est que le besoin ou la capacité de financement des premiers ne coïncident pas pour des SI majeurs (sociétés non financières et ménages), mais aussi dans une moindre mesure pour les autres, avec la même notion calculée comme solde des comptes financiers (appelée Solde des flux nets d’actifs et passifs financiers) . Alors qu’ils sont en théorie égaux. D’où un « ajustement » (écart) entre ces deux sous-ensembles de comptes. Mais cette fois, les comptables nationaux ne choisissent pas d’arbitrer et d’équilibrer complètement leurs estimations, même si ils s’efforcent de réduire cet « ajustement ».
Pour les opérations sur biens et services (par exemple la production), la contrepartie figure sur la colonne « biens et services » du TEE (équilibre ressources / emplois « artificiel »). Les flux sont enregistrés au même moment et d’un même montant pour toutes les unités institutionnelles concernées. Chaque opération non-financière est enregistrée comme une augmentation des « ressources » d’un certain secteur et comme une hausse des « emplois » d’un autre secteur. Par exemple, le côté « ressources » de l’opération « intérêts » enregistre le montant des intérêts reçus par les différents secteurs de l’économie, tandis que le côté « emplois » enregistre les intérêts payés. Par exemple, les revenus distribués des sociétés (D42) sont en emplois de 330 Mds d’euros en 2022, dont 206 Mds des sociétés non financières et financières nationales et 92 Mds du RDM (tableau suivant).
La séquence des comptes est valable pour toutes les unités institutionnelles résidentes. Les tableaux suivants présentent la séquence complète des comptes non financiers des sociétés non financières (SNF - S11) : voir la séquence des comptes dans la page Financiarisation. Le compte de capital est le dernier compte des opérations non financières. Il retrace l’utilisation de l’épargne et des transferts en capital (ressource) pour l’accumulation non-financière. Son solde est la capacité de financement (si il est positif) ou le besoin de financement (si il est négatif).
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Les comptes courants contiennent les transactions qui n’impliquent pas l’achat ou la vente d’actifs financiers ou non financiers. Les comptes d’accumulation qui décrivent des transactions (compte de capital et compte financier) enregistrent l’acquisition nette d’actifs non-financiers et financiers et la variation nette des passifs. Les comptes d’accumulation restants décrivent les autres variations des comptes de patrimoine, comme les réévaluations et les annulations de dettes. Par conséquent, les comptes d’accumulation expliquent tous les changements dans les comptes de patrimoine (non-financier et financier).
Les opérations liées au processus de production sont décrites dans le compte de production. Les ressources sont constituées de la production et des impôts moins subventions sur les produits, et les emplois sont définis comme la consommation intermédiaire. Le solde du compte de production est la valeur ajoutée. La somme des valeurs ajoutées de tous les secteurs domestiques et des impôts moins subventions sur les produits est égale au Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché de l’économie dans son ensemble. La valeur ajoutée mesure de la richesse créée par les unités institutionnelles.
Le compte d’exploitation décrit la façon dont la valeur ajoutée est distribuée entre différentes catégories de revenu, comme la rémunération des employés. Il est établi du point de vue du producteur donc comme des coûts (de production). Le solde est constitué du revenu mixte, qui est attribué aux travailleurs indépendants, et de l’excédent brut d’exploitation (EBE), qui est attribué principalement aux sociétés. Le revenu mixte des entreprises individuelles est l’équivalent de l’EBE des sociétés. L’excédent brut d’exploitation, solde du compte inclut la consommation de capital fixe (CCF), équivalent de l’amortissement en comptabilité d’entreprise.
L’unité économique élémentaire de la CN est l’unité institutionnelle (UI). Le Secteur institutionnel (SI) est un regroupement d’unités institutionnelles qui ont des caractéristiques et des comportements similaires du point de vue de leur fonction principale et de la nature/origine de leurs ressources principales.Les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), les sociétés non-financières, les sociétés financières et les administrations publiques. Le secteur des ménages regroupe tous les ménages, y compris les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes qui n’ont pas de personnalité juridique distincte. Par conséquent, le secteur des ménages génère une production et un revenu d’entreprise.
Les actifs non financiers des ménages englobent les actifs détenus par les entreprises familiales non constituées en sociétés et les logements détenus par les ménages, ces derniers représentant l’essentiel des actifs non financiers des ménages. Ils constituent une part importante du patrimoine total et peuvent offrir une source de revenu supplémentaire déterminante, soit grâce au produit de leur vente ou de leur refinancement, soit grâce au revenu locatif tiré des biens immobiliers à usage résidentiel par exemple. Les estimations des actifs non financiers des ménages jouent également un rôle crucial dans les analyses économiques, notamment dans les études portant sur les bulles d’actifs, et dans les analyses du niveau de vie.
Dans un TES en année courante, les évolutions comptent en premier, dans une moindre mesure les niveaux qui, eux, sont prioritaires pour une année de base.
La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2021 de l’État ont été certifiées pour la seizième année consécutive par la Cour des comptes. La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2022 de l’État ont été certifiées pour la dix-septième année consécutive par la Cour des comptes. La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2023 de l’État ont été certifiées par la Cour des comptes. La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2024 de l’État ont été certifiées avec réserves pour la dix-neuvième année consécutive par la Cour des comptes.
Effectivement, la hausse des dépenses publiques non financées pourra mener, dans un futur plus ou moins proche, à une hausse d’impôts. Il y a toutefois deux nuances à apporter. Tout d’abord, les dépenses publiques peuvent faire augmenter le PIB, c’est à dire la richesse produite. Plus de PIB, c’est une plus grande assiette fiscale, donc une augmentation des revenus de l’État. Une partie des dépenses, si elles conduisent effectivement à une augmentation de la richesse, est donc financée à posteriori. De plus, même si se préoccuper des dettes de l’État français, et donc in fine des citoyens, est légitime, il convient de les comparer aux actifs obtenus grâce à cet endettement.
Tableau : Séquence des comptes non financiers des sociétés non financières (SNF - S11)
Tableau : La méthode du TES en année courante
Comptabilité nationale : la séquence des comptes
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